M. Olivier Klein

Par ailleurs, vous savez que le Gouvernement a agi en instaurant des boucliers tarifaires individuels et collectifs.

Si vous connaissez un organisme de logement social en Seine-Saint-Denis qui n’est pas capable de chauffer ses locataires, je m’étonne que vous ne m’en parliez qu’aujourd’hui : ma porte est grande ouverte et nous aurions facilement pu évoquer ce sujet auparavant. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Quoi qu’il en soit, je puis vous assurer qu’aucun bailleur social en Seine-Saint-Denis ne laisse ses locataires sans chauffage. (Mêmes mouvements.)

La Suisse propose que le loup ne soit plus classé comme espèce protégée au titre de la convention de Berne, afin de pouvoir réguler sa présence. Cette demande, qui a déjà été soumise en 2018, sera examinée lors du prochain comité permanent de cette convention, qui se tiendra du 29 novembre au 2 décembre. La position de l’Union européenne, qui doit être formellement approuvée le 25 novembre, consiste à s’opposer à la demande de la Suisse. Pour sa part, la France considère que l’abaissement du statut de protection du loup au niveau européen est prématuré, car la majorité des régions de l’Union n…

Il est important de le réaffirmer : il est insupportable que des enfants n’aient pas de domicile. Le Gouvernement ne peut accepter une telle situation dans un pays comme le nôtre ; c’est pourquoi nous agissons. Mme la secrétaire d’État chargée de l’enfance, Charlotte Caubel, et moi-même avons réuni les associations concernées dès le 19 octobre dernier. J’ai ensuite créé une cellule nationale de suivi de ces situations, au sein de laquelle les associations et l’État sont chargés d’identifier et de résoudre les cas les plus problématiques, ainsi que d’assurer un suivi global. Cette cellule s’est…

Le bruit constitue un enjeu environnemental important qui influe, vous avez raison, sur la qualité du cadre de vie et sur la santé publique. Conscient de cet état de fait, l’État s’emploie depuis des années à identifier les zones de nuisances, puis à rechercher et à instaurer des mesures de réduction appropriées.La réglementation française sur le bruit impose des seuils de protection acoustique sur les seuls ouvrages neufs. En pratique, l’État a institué une politique volontariste de résorption des points noirs dus au bruit existants, auxquels les sociétés concessionnaires d’autoroutes partici…

La RN116 est actuellement aménagée en deux fois deux voies de Perpignan à Ille-sur-Têt. La stratégie de l’État consiste en l’amélioration du reste de l’itinéraire par la réalisation d’aménagements ponctuels et proportionnés, notamment au niveau de la section entre Ille-sur-Têt et Prades. Les enjeux spécifiques de la traversée de Marquixanes conduisent toutefois à y prévoir une déviation en tracé neuf en route bidirectionnelle.La priorité accordée par l’État à ces opérations d’aménagement a effectivement été rappelée à l’occasion du protocole d’itinéraire signé le 25 avril 2022 avec la région O…

Le RER B constitue un axe majeur des déplacements en Île-de-France. Les cofinanceurs, dont l’État, l’autorité organisatrice Île-de-France Mobilités et les exploitants de la ligne ont engagé un ambitieux programme de modernisation. Cette ligne sera ainsi équipée d’un nouveau matériel roulant à partir de 2025. Elle bénéficiera également du système de signalisation et de gestion de la conduite Nexteo – nouveau système d’exploitation des trains Est-Ouest. Déployé d’ici à la fin de la décennie, il permettra d’améliorer les conditions de circulation du RER B et du RER D dans le tronçon central. Ces …

M. Studer a souhaité appeler l’attention du Gouvernement sur la mise en œuvre du plan interministériel de lutte contre les punaises de lit qui s’échelonne, comme vous le savez, de 2022 à 2024. Plusieurs actions ont d’ores et déjà été réalisées : la sensibilisation du grand public à travers une campagne de communication déployée notamment sur les réseaux sociaux ; l’engagement d’une aide financière pour prendre en charge la formation dans les entreprises de moins de 50 salariés spécialisées dans le domaine de la lutte contre les nuisibles – insectes, rats – ou encore le renforcement de la conna…

Le projet d’autoroute A69 a fait l’objet, avant sa déclaration d’utilité publique en 2018, d’une large consultation de l’ensemble des acteurs du territoire. Celle-ci a notamment permis de faire évoluer le projet afin de répondre au plus près des besoins et des attentes des populations.S’agissant de l’aménagement sur place de la RN126, solution fréquemment mise en avant par certains opposants au projet, le Conseil d’État a jugé, dans le cadre des recours contre la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet, que l’analyse fournie par l’étude d’impact réalisée par l’État était suffisante puis…

Vous m’interrogez sur les conséquences du zonage des quartiers prioritaires de la politique de la ville, issu de l’application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. Fondée sur un critère unique, celui du revenu, la méthode retenue permettait de déterminer les zones de concentration urbaine de populations à bas revenus à partir d’un quadrillage fin – le carroyage – de ces territoires. Les bas revenus sont définis selon une approche fondée sur le décrochage par rapport à deux valeurs de référence : d’une part, les revenus de l’agglomération dans laqu…

Vous m’interrogez sur la mise en œuvre de la loi SRU – à laquelle je suis très attaché, vous le savez – et sur les mécanismes de compensation du dégrèvement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. En contrepartie d’actions visant à améliorer le cadre de vie des habitants, les bailleurs sociaux bénéficient en effet d’un abattement de 30 % de taxe foncière dans les QPV. Ce dispositif, prorogé jusqu’en 2023 dans le cadre de conventions entre la commune, l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et l’État, traduit la mobilisation des acteurs, y com…

Vous le savez, monsieur le député : les transports du quotidien constituent une priorité de notre gouvernement. Dans ce cadre, le projet global relatif aux nœuds et à la desserte ferroviaire de Dijon et de Besançon a fait l’objet d’études préliminaires cofinancées par l’État et la région Bourgogne-Franche-Comté. Ces études ont été présentées notamment à Grand Besançon Métropole le 6 janvier 2022. Une étude capacitaire a en particulier été réalisée par SNCF Réseau afin de déterminer les réalisations susceptibles d’améliorer le réseau et les dessertes entre les nœuds ferroviaires de Dijon et de …

Ne pouvant être présent, M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires m’a chargé de vous répondre sur un sujet que je connais bien, en effet, pour avoir été maire d’une ville disposant de zones classées.Les architectes des bâtiments de France sont consultés sur les demandes d’autorisation de travaux liés, notamment, au développement des énergies renouvelables dans les sites protégés au titre du code du patrimoine ou du code de l’environnement. Ces espaces protégés représentent environ 6 % du territoire national. L’accord des ABF permet de s’assurer que dans les …

En l’absence de mon collègue Clément Beaune, permettez-moi vous répondre. Les problématiques de mobilité sur l’axe qui relie Lyon à Saint-Étienne sont clairement identifiées par les services de l’État. Le 17 octobre 2018, la ministre chargée des transports de l’époque annonçait, à la suite de l’abandon du projet de l’autoroute A45, la recherche de solutions alternatives afin d’améliorer la mobilité entre les deux métropoles. Le financement initialement apporté par l’État pour la réalisation de l’autoroute, 400 millions d’euros, alimente un programme d’investissements spécifiques destinés à fin…

La priorité est bien sûr de soutenir les personnes sinistrées et de les reloger. Ce travail est mené par les services de la ville de Lille et de la préfecture.Vous l’avez souligné, le temps est désormais à l’investigation judiciaire. J’ai en outre souhaité proposer à la maire de Lille de confier au CSTB une étude complémentaire, cofinancée par l’État et la ville, pour que toute la lumière soit faite sur ces événements et qu’un tel drame ne puisse pas se reproduire, ni à Lille ni ailleurs.Enfin, la mobilisation du Gouvernement en matière de lutte contre l’habitat insalubre – même si l’on ne peu…

Effectivement, un drame s’est produit à Lille ce week-end. Comme vous, je salue la mémoire de la personne décédée dans ce terrible effondrement et j’adresse, au nom du Gouvernement, tout mon soutien à sa famille et à ses proches. Je tiens également à souligner le courage et le sens civique des trois jeunes étudiants, qui ont, cette nuit-là, sauvé des vies. Comme plusieurs autres membres du Gouvernement, j’ai eu l’occasion de leur parler au téléphone dès samedi, puis de les rencontrer hier. Nous leur devons toute notre reconnaissance.Je salue également, comme vous l’avez fait, la réactivité des…

Monsieur le député, je vous remercie de votre question qui porte sur un sujet très important, plusieurs fois évoqué dans l’hémicycle. Vous savez notre engagement pour qu’aucun enfant ne reste dans la rue. Avec la Première ministre, Charlotte Caubel et l’ensemble du Gouvernement, nous sommes très mobilisés. J’ai réuni plusieurs fois les associations et j’ai organisé une visioconférence avec l’ensemble des préfets à la fin de la semaine dernière pour que nous soyons tous mobilisés. L’ensemble des associations concernées par ce sujet se réunissent maintenant chaque semaine pour travailler à résou…

…et nous y sommes parvenus : 80 % des aides ont été versées aux ménages les plus modestes. Nous avons prévu de consacrer 2,6 milliards d’euros à MaPrimeRénov’ dans le projet de loi de finances pour 2023. Cet argent, nous le dépenserons, et nous le dépenserons bien.Nous travaillons chaque jour à améliorer le dispositif, notamment à destination des copropriétés, car chacun sait qu’il doit concerner non seulement le logement individuel, mais aussi – et peut-être surtout, à l’avenir – l’habitat collectif. À cela aussi nous travaillons d’arrache-pied. (Applaudissements sur plusieurs bancs des group…

L’objectif est avant tout d’aider les ménages modestes…

Pour en revenir au dispositif MaPrimeRénov’, nous n’avons pas à rougir de ses résultats : 1,5 million de chantiers ont été engagés et le cumul des économies réalisées excède les dépenses énergétiques de la ville de Lyon.

…donc en confisquant du pouvoir d’achat à tous les Français, paraît parfaitement contradictoire.

L’objectif est de permettre à cette filière de monter en puissance. Sans ce travail préalable, toute augmentation de budget reviendrait à ouvrir des crédits qui ne seront pas dépensés, vous le savez très bien.Ensuite, vous conviendrez que le fait que vous ayez proposé de gager ces milliards supplémentaires en rognant sur le bouclier énergie,…

L’enjeu de la rénovation est loin de se limiter à une simple dimension budgétaire. Il faut d’abord, vous le savez, développer la filière et la planifier.

…et que mes élèves n’ont jamais eu ce comportement envers moi.

J’assume parfaitement. Je tiens d’ailleurs à souligner que j’ai enseigné pendant quinze ans…

Mais ces votes ne font que démontrer votre méconnaissance de la question.

Vous criez au scandale, mais permettez-moi de clarifier les choses : il me semble que, dans cette affaire, la première des rénovations à faire, c’est celle des pratiques politiques. Il est facile de faire un coup politique dans cet hémicycle en vous alliant – comme vous l’avez d’ailleurs rappelé – avec l’extrême droite pour faire adopter deux amendements à 12 milliards d’euros. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, Écolo-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)

La situation des familles qui vivent dans la rue avec leurs enfants est tout aussi insupportable pour nous que pour vous, je le redis. Vous l’avez rappelé, j’ai reçu la semaine dernière, avec Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance, les associations mobilisées sur le sujet, dont je salue l’action. Nous sommes convenus qu’il fallait trouver une solution pour chaque famille. Dès demain, une nouvelle réunion se tiendra avec des représentants des associations, de la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal) et des cabinets du secrétariat chargé…

Jamais un effort aussi important en faveur de l’hébergement d’urgence n’avait été fait depuis longtemps. (M. Rémy Rebeyrotte applaudit.) La situation étant absolument insupportable, nous recevrons à nouveau les associations dès demain matin, avec la secrétaire d’État Charlotte Caubel, afin d’essayer de trouver une solution pour chacun de ces enfants. Nous avions déjà rencontré les responsables de ces associations lors de la rentrée scolaire et leur avions alors demandé de nous signaler l’ensemble des cas. Dans le même but, j’ai aussi de nouveau demandé aux préfets de recenser les cas connus, a…

Vous avez raison, monsieur le député, la situation des enfants à la rue et sans domicile est insupportable et nous ne l’acceptons pas plus que vous. Cette situation n’est pas due à une reprise des expulsions locatives ; elle n’est pas due non plus à une diminution des places en hébergement d’urgence, puisqu’il y avait, hier soir encore, 197 500 places en France, soit plus de 60 000 places supplémentaires par rapport à 2017.