M. Olivier Klein

Je vais tâcher de ne pas être redondant. Vous avez évoqué plusieurs sujets. L’exigence d’un niveau de performance énergétique minimal ne s’applique pour l’instant qu’au logement principal. Il existe un risque de détournement de la loi par les propriétaires qui souhaiteraient éviter de réaliser des travaux, en mettant en location des passoires thermiques en tant que meublés ou meublés touristiques, ce qui n’aurait aucun sens.À ce stade, il est difficile d’évaluer le nombre de logements concernés et de propriétaires qui souhaiteraient détourner la loi. Néanmoins, nous devons trouver une disposit…

Nous partageons l’idée qu’il est absolument nécessaire d’exclure les passoires thermiques, les taudis thermiques de l’offre de location. Les personnes qui les habitent – nous en connaissons, vous et moi, dans nos villes – ne sont pas toujours les victimes de marchands de sommeil, mais, à tout le moins, sont victimes de propriétaires indélicats qui encaissent des loyers et qui, à ce titre, ont des obligations.Vous le savez, les propriétaires bailleurs sont éligibles à toutes les aides, y compris au déficit foncier qui leur permet de déduire de leurs impôts les travaux qu’ils ont réalisés ; c’es…

Je tiens d’abord à vous faire part d’une information qui vous a malheureusement échappé : aujourd’hui, des boucliers tarifaires s’appliquent pour l’ensemble des cas – chauffage individuel au gaz et électrique ; chauffage collectif au gaz ou électrique ; parties communes. Un décret du 31 décembre 2022 a en effet complété le dispositif en instaurant un bouclier tarifaire pour le chauffage collectif électrique et pour les parties communes – je m’en réjouis. Le bouclier tarifaire est étendu afin que les bailleurs sociaux qui auraient souscrit des abonnements trop chers n’en répercutent pas le mont…

Vous avez raison, le reste à charge ne doit pas être un frein – sinon un frein aussi anodin que possible – au lancement des travaux. C’est pourquoi nous avons créé un éco-prêt à taux zéro pour le reste à charge, avec une méthodologie simplifiée puisque les documents fournis dans le cadre de la demande MaPrimeRénov’ pourront être immédiatement transmis aux banques partenaires.Il est très important pour nous que ce partenariat entre France Rénov’ et l’Agence nationale de l’habitat (Anah) accompagne les copropriétés, qu’elles aillent bien ou non, qu’elles s’inscrivent ou non dans des dispositifs …

Votre question appelle plusieurs réponses. Oui, pour engager un plan de rénovation de l’habitat, nous avons besoin d’augmenter le nombre d’accompagnateurs France Rénov’. Cette stratégie est en œuvre avec le développement du service public France Rénov’, afin que chacun puisse être accompagné dans son projet, à la fois dans le choix de la nature des travaux – pour aller plus loin qu’un monogeste – et dans celui des artisans.Pour répondre aux obligations et percevoir les aides MaPrimeRénov’, les entreprises doivent être labellisées RGE – reconnues garantes de l’environnement. Cet aspect a été ex…

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, permettez-moi de commencer en vous souhaitant à tous une très belle année 2023, pleine de réussite et riche de travaux. Je vous remercie de consacrer cette séance de rentrée au sujet si important de la massification de la rénovation thermique.Vous avez raison, rénover les bâtiments est également une priorité du Gouvernement. Il est bien sûr possible de critiquer MaPrimeRénov’ et d’estimer que son budget est insuffisant, mais la situation de la filière est telle que dépenser plus de 2 milliards d’euros en 2023 est déjà considérable. Précé…

Monsieur le député, je vous rappelle que le président Macron a lancé le plan quinquennal pour le logement d’abord, permettant à plus de 400 000 personnes de passer de la rue au logement. (Protestations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et LR.)

Je veux d’abord redire toute mon admiration et ma confiance aux personnels des SIAO – services intégrés d’accueil et d’orientation –, en particulier dans la période de grand froid actuelle. J’ai d’ailleurs passé une grande partie de la soirée d’hier aux côtés du SIAO du 93, à Montreuil, pour échanger avec les membres du personnel sur la difficulté de leur métier.Oui, leur métier est difficile, c’est d’ailleurs pour cela que Mme la Première ministre nous a demandé de travailler à une prime afin de les accompagner. (M. Louis Boyard proteste.) Oui, nous travaillons, oui, nous agissons.Nous avons …

Bien sûr… (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

Dans le Haut-Rhin, 19 000 places d’hébergement d’urgence sont ouvertes. Nous agissons tous les jours.

L’action du Gouvernement et de la Première ministre a consisté à maintenir le nombre de places d’hébergement d’urgence à un niveau jamais atteint, soit plus de 200 000 lits. (Vives exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Le camp a été évacué ce matin et quarante-huit familles ont été mises à l’abri. Que de temps perdu ! Je le répète : qui est défaillant ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Alors qui est défaillant, en l’espèce ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Il revenait donc à la maire de Strasbourg de lancer les procédures d’évacuation. Elle a d’ailleurs été condamnée par le tribunal administratif pour carence et atteinte à la dignité humaine.

Comme vous le savez, l’Alsace et la Moselle sont soumises à un droit spécifique et l’État ne peut pas s’y substituer aux communes. (M. Bertrand Bouyx applaudit.)

…et celles qui les ont acceptées ont été immédiatement remplacées par d’autres familles, car la maire de Strasbourg a refusé d’assumer ses responsabilités.

Laissez-moi vous répondre, madame la députée ! L’État a proposé des solutions. Les familles les ont refusées…

L’État a proposé des solutions à la ville de Strasbourg et a travaillé avec elle pour…

La situation de Strasbourg et plus particulièrement du camp de la place de l’Étoile, nous la connaissons depuis trop longtemps : elle est insupportable.

Vous parlez de fraternité et de dignité. La première des dignités serait de ne pas tenter de faire un coup politique à partir d’une situation inacceptable et inhumaine. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et LIOT. – Protestations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Ce sera une préoccupation constante dans l’examen de cette proposition de loi, notamment de son article 5.Le texte s’inscrit dans cette logique d’équilibre. Je tiens à rappeler que nous disposons déjà d’un arsenal juridique et de procédures qui visent à la préserver ; cette proposition de loi tend à aller plus loin, démarche que le Gouvernement partage à certaines conditions. Comme je l’ai dit, il faut poursuivre le travail de prévention. Le troisième plan interministériel de prévention des expulsions, en cours jusqu’à la fin de l’année 2023, traduit la mobilisation du Gouvernement. Je le répè…

De nombreux dispositifs sont développés pour accompagner les locataires en difficulté et éviter d’en arriver à l’expulsion. En amont des procédures, des outils sont déployés dans le cadre du plan interministériel de prévention des expulsions. Ainsi, des équipes mobiles de soixante-dix juristes et travailleurs sociaux, financées par l’État, rencontrent les locataires en difficulté dans de nombreux départements, et le Fonds de solidarité pour le logement (FSL), géré par les conseils départementaux et financé en partie par l’État, accompagne les locataires.Ce soutien est particulièrement nécessai…

J’ai conscience que, dans le cas des impayés de loyers, nous avons affaire à des situations humaines toujours très complexes. L’examen de ce texte doit donc s’inscrire dans la recherche d’un équilibre, car l’enjeu est double : il nous faut, d’un côté, sécuriser les bailleurs – le parc locatif étant essentiel dans le parcours résidentiel –, de l’autre, accompagner les locataires en difficulté grâce à des outils adaptés.Notre politique, c’est la prévention des expulsions.

Je sais que notre discussion nous permettra d’évoquer la pérennisation de ce dispositif social.La proposition de loi prévoit, par ailleurs, un durcissement du droit existant à l’encontre des locataires mauvais payeurs. Je tiens à être clair sur ce point : l’assimilation d’un locataire mauvais payeur à un squatteur n’a pas lieu d’être. Il s’agit de situations très différentes.

C’est inacceptable, et le Gouvernement est pleinement mobilisé contre ce phénomène. Son action en la matière s’inscrit dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne, dont les procédures ont été renforcées et simplifiées par la loi Elan, adoptée sous la précédente législature.Toutefois, il nous faut aussi chercher les moyens de mobiliser les locaux vacants qui peuvent offrir légalement un toit à ceux qui en ont besoin. La proposition de loi vise ainsi à prolonger le dispositif expérimental qui permet à un propriétaire de confier, pendant une durée donnée, un local vacant à une association …

Le texte que nous examinons a trait à des situations humaines souvent complexes.Dans sa première partie, il traite du cas inacceptable des squats – et je connais votre attachement, monsieur le rapporteur, à résoudre de tels cas, comme l’a rappelé le garde des sceaux. Je salue, à cet égard, l’adoption en commission d’un amendement du groupe Renaissance qui vise à sanctionner pénalement les marchands de sommeil, qui, indûment, organisent des squats en faisant croire qu’ils sont propriétaires des logements, et ce en toute illégalité et au détriment des plus faibles.

Je ne parlais pas du bouclier, mais du logement social à Aubervilliers dans lequel, d’après vous, le chauffage de certains locataires serait en panne. Je vous donne rendez-vous dans ces logements pour que nous constations la situation ensemble. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Nous travaillons quotidiennement avec l’Union sociale pour l’habitat et les syndics de copropriété pour régler l’ensemble des difficultés. Certaines demeurent encore, mais je puis vous assurer que nous travaillons d’arrache-pied.

Nous sommes en train de le régler – Mme la Première ministre l’a annoncé – et nous ferons paraître très prochainement les décrets qui permettront à toutes les copropriétés, ainsi qu’aux parties communes des immeubles, d’être soumises au même bouclier.

Les boucliers collectifs relatifs au gaz s’appliquent depuis avril dernier. Ils ont été prolongés jusqu’à la fin de l’année et le seront encore – nous y travaillons – en 2023. Leur bénéfice est équivalent à celui des boucliers individuels et ils fonctionnent également pour les réseaux de chauffage urbains.Oui, il y avait un problème concernant le chauffage collectif électrique.