M. Olivier Klein

Je tiens d’abord à vous remercier de l’invitation que vous venez de renouveler. Lorsque mon agenda le permettra, je viendrai avec plaisir à la rencontre des élus et des équipes de Bordeaux Euratlantique afin de visiter les quartiers auxquels l’EPA a donné vie depuis sa création. J’ai d’ailleurs déjà eu l’occasion de m’y rendre lors du congrès de l’Union sociale pour l’habitat qui s’est tenu à Bordeaux en septembre 2021, étant alors président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. Nous n’avons pas tout à fait la même appréciation du travail mené, mais nous pourrons en discuter sur pl…

Le canal du Rhône à Sète est intégré au domaine public fluvial confié à l’opérateur Voies navigables de France (VNF). L’État participe donc, soit directement, soit par l’intermédiaire de VNF, à l’amélioration de la capacité de cet ouvrage par son inscription aux contrats de plan interrégionaux État-régions (CPIER). Ainsi, dans le cadre du CPIER 2007-2013, l’État a participé à hauteur de 20 millions d’euros à une programmation de 50 millions.En 2010, un programme de modernisation permettant d’augmenter l’emport des bateaux a été déclaré d’utilité publique. Il a été prolongé par son inscription …

…et l’ensemble des instituts bancaires, pour faciliter le recours à l’éco-PTZ et diminuer le reste à charge, notamment grâce au prêt avance rénovation, que vous avez cité, et qui devrait permettre de multiplier les effets de MaPrimeRénov’. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Comme la Première ministre l’a affirmé hier, et comme je l’ai répété aujourd’hui, la restitution des travaux du CNR n’est évidemment pas un point final, mais une invitation à continuer, ensemble, le travail déjà amorcé sur les différentes propositions, notamment en matière de rénovation énergétique. En effet, 1,5 million de chantiers ont déjà été lancés, visant à économiser l’équivalent de l’énergie alimentant une ville comme Lyon. Mais, pour réussir la transformation écologique et énergétique, il faut engager des chantiers plus performants et plus globaux encore : comme cela a été annoncé hie…

Vous avez raison : l’ambition écologique a irrigué l’ensemble des travaux du CNR. À mon tour, je remercie votre collègue Marjolaine Meynier-Millefert pour son implication dans le groupe de travail intitulé « Faire du logement l’avant-garde de la transition énergétique », qu’elle a animé avec Christine Leconte, présidente du Conseil national de l’Ordre des architectes.En dépit des propos que j’ai pu entendre aujourd’hui, je tiens également à remercier l’ensemble des parlementaires siégeant sur tous les bancs pour leur mobilisation sur la question du logement, et je les invite à rencontrer et éc…

Le nombre des accompagnateurs France Rénov’ sera également accru : chaque Français saura ce qu’il doit faire dans son logement et pourra engager des travaux pour une rénovation à la fois performante et globale, à même de mettre fin aux passoires thermiques.

Nous nous donnons donc les moyens d’y répondre, grâce notamment à une proposition de loi transpartisane, qui sera examinée à la rentrée, visant à interdire la location touristique des passoires thermiques. C’est aussi une priorité du Gouvernement.

Nous restons, bien sûr, attentifs à tous les pièges : le risque serait, par exemple, que des logements déclarés passoires thermiques ne basculent vers le meublé touristique.

Nous ne sommes donc pas en train, comme vous le prétendez, de spolier les propriétaires bailleurs. Nous les aidons au contraire, bien qu’ils perçoivent un loyer, parce que ces travaux doivent être réalisés urgemment.

Ce dispositif est un succès, parce qu’il permet aux propriétaires, qu’ils soient bailleurs ou occupants, de disposer des mêmes aides pour rénover leur logement.

Cet objectif a été engagé par le gouvernement précédent, qui a instauré le dispositif MaPrimeRénov’, dont le succès est indéniable : 1,5 million de chantiers ont ainsi été réalisés depuis 2020. Jamais, à aucun moment dans l’histoire de ce pays, autant de chantiers de rénovation n’avaient été lancés.

L’objectif du Gouvernement, c’est de loger tous les Français, quel que soit l’état de leur compte en banque ; c’est de les sortir des passoires thermiques dans lesquelles il devient insupportable de vivre en été comme en hiver, parce qu’il y fait soit trop chaud, soit trop froid.

Nous ne sommes jamais déçus quant à votre aptitude à exploiter une crise. La crise du logement est réelle, j’en conviens, mais vos réponses sont bien insuffisantes. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Personne ne nie la qualité résidentielle des zones pavillonnaires. Il faut les respecter, bien évidemment, et continuer à les accompagner. C’est ce que nous faisons avec MaPrimeRénov’. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

…actions qui contribueront toutes deux à la relance de la promotion immobilière, laquelle produit de l’habitat privé et de l’habitat social.Nous faisons un pari, celui du logement intermédiaire, lien entre l’emploi et le logement – et je pense que vous devriez être à nos côtés pour le promouvoir. Nous faisons un pari, celui du bail réel solidaire (BRS) destiné à favoriser l’accession à la propriété des classes moyennes et des classes intermédiaires, pari que nous savons déjà gagnant.Il ne faut pas renvoyer les Français au surendettement qui représente un risque. Je suis bien placé pour savoir …

C’est tous ensemble qu’il faut la résoudre : c’est le sens du Conseil national de la refondation que nous avons lancé.Nous avons fait en sorte que la CDC Habitat, la filiale de la Caisse des dépôts, achète 17 000 logements et, dans le cadre de la convention quinquennale qui sera signée dans quelques jours avec Action logement, 30 000 logements seront acquis, …

Oui, il y a une crise du logement, nous le savons et nous travaillons à la réduire. Cette crise est multifactorielle et la solution ne saurait se limiter au recours à l’argent public – je vous pensais moins dépensiers et plus attentifs aux deniers publics. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Je m’étonne d’ailleurs que vous souteniez le dispositif Pinel, un outil pour les maxi-propriétaires que vous avez évoqués dans la deuxième partie de votre question. À l’inverse, nous soutenons le logement intermédiaire : il permet aux classes moyennes d’accéder à la location et induit du brassage dans le parc HLM. (M. Erwan Balanant applaudit.)Je terminerai en évoquant le pacte de confiance que nous allons conclure avec le monde HLM. Il est nécessaire de produire davantage et de rénover, la rénovation étant au cœur de notre action. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Hier, le CNR logement s’est conclu en présence de la Première ministre. Le logement ne fait pas partie des grands oubliés de ce Gouvernement, pas plus que du précédent.Le plan « logement d’abord », lancé par le Président de la République lors de son premier mandat, a permis de mettre à l’abri 440 000 personnes. Les moyens consacrés à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) ont plus que doublé, passant de 5 milliards, à la fin du quinquennat socialiste, à 12 milliards, à la fin du dernier quinquennat. MaPrimeRénov’, qui a fait l’objet d’un élan inédit, a permis de prendre en compte…

Je souhaite à mon tour remercier la majorité pour le travail accompli. Oui, ce texte protège les locataires (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et les propriétaires. La preuve en est dans les propos de M. Peu : si les bailleurs sociaux – y compris ceux de Seine-Saint-Denis dont, pour nombre d’entre eux, la gouvernance est assurée par des partis de gauche – ont décidé d’augmenter les loyers à hauteur de 3,5 %, c’est parce que cette augmentation est nécessaire, équilibrée et nécessaire à la survie des bailleurs publics comme privés. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’e…

Vous devriez avoir honte de dire cela.

Je n’ai pas entendu ce qui vient d’être dit, ce qui est sans doute pour le mieux.

Même avis.

Vous n’avez donc aucune obligation d’appliquer l’augmentation de 3,5 %, mais pouvez vous limiter à 2,5 %. Avis défavorable.

Je rappelle que l’augmentation de 3,5 % correspond à un plafond. Je rappelle aussi que l’organisme Seine-Saint-Denis habitat, les offices publics de l’habitat (OPH) et les bailleurs du département sont présidés par les différentes familles de la NUPES.

Même avis.

Défavorable.

Même avis.

Le plafonnement à 3,5 % pour l’Hexagone, 2,5 % pour l’outre-mer et 2 % pour la Corse est équilibré. Avis défavorable.

En août 2022, à travers la loi dite Muppa, le Gouvernement a entendu protéger les Français des conséquences d’un contexte d’inflation inédit. Pour la plupart de nos concitoyens, le logement est le premier poste de dépense. Face à l’augmentation généralisée des prix, nous avons assumé nos responsabilités. Le Parlement a ainsi adopté des mesures fortes et nécessaires. Je songe notamment au bouclier loyer, qui répondait à la priorité très clairement fixée par la Première ministre lors de son discours de politique générale : faire en sorte que le logement soit abordable pour chacun.Presque un an a…