M. Olivier Klein

Votre question pointe le problème particulier du logement dans les zones touristiques. La question du logement se pose au sens large et il est important pour nous de construire un parcours résidentiel pour l’ensemble des habitants – c’est la volonté de la Première ministre. Nous avons décidé de nous pencher sérieusement sur les questions du zonage et de la fiscalité, parce que vous avez raison : il n’est pas possible que, dans certaines zones, des spéculateurs achètent des logements en profitant d’outils spéculatifs, sans les mettre en location de longue durée. C’est un sujet sur lequel nous a…

Des mesures ambitieuses ont déjà été prises à l’égard des logements de classes F et G, afin de soutenir les efforts de réhabilitation thermique. Il n’y a pas lieu de prévoir des dérogations pour les zones d’encadrement des loyers : au contraire, les mesures précitées doivent s’appliquer au plus vite partout dans le territoire. Nous entendons accompagner l’ensemble des propriétaires et des bailleurs sociaux en ce sens ; des échanges sont déjà engagés avec l’Union sociale pour l’habitat (USH).Je profite de ce dernier amendement – après lequel je céderai la parole à Mme la ministre déléguée charg…

Même avis.

Trop de logements sont privés de confort, voire sont indécents. Leurs propriétaires ont déjà l’interdiction de prélever des loyers lorsque ce caractère indécent a été confirmé par l’agence régionale de santé (ARS) et par la préfecture. Néanmoins, votre amendement va dans le bon sens et contribuera à protéger nos concitoyens les plus fragiles. Le Gouvernement y est donc favorable. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RE.)

Même avis.

Même avis.

Je pense au contraire que cette troisième ligne de quittance incite fortement les propriétaires à mettre en œuvre ces travaux. Nous en sommes tous d’accord : les travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique des logements ont un effet positif non seulement sur le climat, mais également sur la réduction des charges payées par les locataires. La qualité de ces travaux doit être préservée et affichée. C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable.

Nous pouvons en effet avoir un doute sur la constitutionnalité de telles dispositions, puisqu’elles visent à établir une distinction pour la Corse, laquelle ne fait pas partie des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, à l’inverse des DROM, sur lesquels portaient les amendements précédents.Toutefois, cette proposition mérite qu’on s’y intéresse, compte tenu de l’insularité de la Corse. Notre position sera la même que celle de la rapporteure : avis favorable pour le sous-amendement et sagesse sur l’amendement.

Je voudrais dire un mot aux députés ultramarins, qui ont évoqué plusieurs sujets. Tout d’abord, je tiens à les assurer de l’attention que je porterai à la question du logement sur l’ensemble du territoire ; ils le savent peut-être déjà mais, en tant que président de l’Agence nationale du renouvellement urbain (ANRU), j’ai toujours été très attentif à la question du logement. J’ai reçu de nombreux maires des territoires, je me suis rendu plusieurs fois à La Réunion et à Mayotte et je connais bien la situation du logement dans le territoire hexagonal et dans les métropoles. J’en ai parlé avec le…

Ce sous-amendement précise la période de validité de la disposition entre le troisième trimestre 2022 et le deuxième trimestre 2023, ainsi que son champ d’application, tout en maintenant la proposition, figurant à l’amendement no 993, d’une différenciation de la variation en glissement annuel de l’IRL à 2,5 % maximum dans les départements et régions d’outre-mer, en lieu et place des 3,5 % retenus pour le reste du territoire.

Le marché immobilier dans les ZRR est, en effet, détendu. On peut donc penser que la hausse des loyers, si elle devait être appliquée dans ces zones, serait modulée par les propriétaires eux-mêmes.J’ajoute que cet amendement, s’il était adopté, mettrait les locataires dans une situation d’inégalité sur le territoire national. Avis défavorable.

…alors que nous les avons protégés de manière équilibrée. Avis défavorable.

Cet amendement aurait pour effet de renforcer le pouvoir d’achat des propriétaires par un effort financier de l’État…

Nous sommes bien évidemment tous sensibles à la situation des étudiants ; d’ailleurs, de nouvelles dispositions renforceront, dans les cinq ans qui viennent, l’aide que le Gouvernement leur apporte.Certains étudiants sont logés en résidence universitaire et ne sont pas concernés par ce dont nous parlons ; d’autres sont locataires dans des structures accueillant des jeunes de moins de 30 ans ; enfin, certains d’entre eux concluent des baux mobilité pour une durée de dix mois et ne sont pas non plus concernés. Pour les étudiants qui louent un logement classique, envoyer un signal ciblant ce publ…

Même avis.

…et non d’un minimum. Je vous assure que nous prendrons le soin de discuter. La situation des bailleurs sociaux, que Mme la rapporteure a évoquée, est évidemment différente.L’amendement no 232 ne nous semble, quant à lui, pas justifié : ce serait une erreur de procéder à une différenciation entre les propriétaires bailleurs et les bailleurs sociaux.Enfin, je prends acte du retrait de l’amendement no 197 et je vous en remercie, monsieur le député.

Avis défavorable. Les amendements nos 509 et 232 posent, de manière différente, la question du juste seuil de plafonnement pour la variation de l’IRL. Je le redis, le choix, par le Gouvernement, d’un plafond à 3,5 % me semble correspondre au plafond maximum d’équilibre, permettant aussi bien aux locataires d’être protégés qu’aux propriétaires qui en ont besoin de réaliser des travaux et de procéder à une augmentation des loyers. Il s’agit d’un maximum…

Je m’exprimerai brièvement avant de commencer le débat sur les amendements à l’article 6. Plusieurs d’entre vous l’ont rappelé, la dépense liée au logement constitue pour beaucoup de Français l’une des dépenses les plus importantes – environ 28 % du montant total des dépenses.Il est donc important pour le Gouvernement de prévoir, dans ce projet de loi sur le pouvoir d’achat des dispositions concernant le logement. Elles sont, à mon sens, équilibrées. En effet, le plafonnement de la variation de l’indice de référence des loyers à 3,5 % – bien inférieure à ce qu’aurait été l’augmentation sans ce…

C’est le jeu républicain, monsieur.

Je souhaite d’abord vous dire mon émotion de m’exprimer pour la première fois devant vous (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR), n’ayant jamais eu l’honneur d’être parlementaire. Il y a quelques jours, j’entrais dans l’hémicycle pour la première fois.