Mais non !
Député
Mais non !
Je ne souhaite pas que l’État impose un plan global sur l’eau à des élus qui ne demandent rien. (Mêmes mouvements.)
Je suis derrière les élus locaux et je ne ferai pas de plan global s’ils ne me le demandent pas et inversement, nous y travaillerons ensemble s’ils m’en demandent un. (Protestations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
Encore une fois, je répète que je n’accuse personne, bien au contraire, et je souligne que les relations entre l’État et les collectivités sont extrêmement positives. Faut-il aller vers un plan Martinique ?
J’estime que le problème de l’eau est de la responsabilité première de l’État et qu’il doit y prendre sa part derrière les élus. C’est ce que nous faisons en Guadeloupe. Je redis que, d’ici quinze jours, toutes les parties prenantes – le syndicat, le conseil départemental, le conseil régional et le représentant de l’État – auront signé ce plan. Nous avons la même chose à Mayotte pour 411 millions d’euros.
Je n’accuse personne, monsieur Nadeau.
Essayons de bien faire à partir de ce qui existe.
Avis défavorable. Il y a eu un Plom 1, désormais achevé, puis un Plom 2 dont j’ai dit ce que je pensais, et il y aura un Plom 3. Et je redis qu’après la réunion des offices d’HLM à la fin du mois de novembre, je souhaite réunir l’ensemble des députés d’outre-mer qui seront intéressés pour entamer sa rédaction. Il n’y a donc pas besoin d’ajouter un plan supplémentaire qui n’apportera rien. Tout me paraît déjà clair et mon engagement est ferme.
Pour les raisons que j’ai déjà évoquées, avis défavorable.
D’autre part, je répète que s’il faut mobiliser davantage de crédits, nous le ferons. Cependant, les priorités, ce sont le Plom 2 et le rôle joué par les sociétés HLM. Je suis fier – d’autant plus que je ne suis pas à l’origine de cette mesure – que la Semsamar, la Société d’économie mixte de Saint-Martin, s’apprête à disposer de nouveau de fonds propres, à la fois pour Saint-Martin et pour la Guyane, et qu’une nouvelle société HLM ait été créée à Mayotte.Ce Plom, nous allons le déployer ensemble, mais il ne se résume pas à une question d’argent. Encore une fois, s’il le faut, nous mettrons pl…
Je le répète une fois de plus : il y a un besoin de logements sociaux supplémentaires en outre-mer, c’est une évidence. Mais vous n’avez pas le droit, monsieur le rapporteur pour avis, de dire que je n’en ai pas conscience. Il nous faut trouver les voies et moyens qui permettront de construire davantage de logements. Cela signifie que le Plom 2 doit aboutir – vous avez exprimé ce souhait vous-même puisque vous avez évoqué la simplification et des normes. Je le redis, sur cette question, nous ne sommes pas bons : 70 % des mesures ont été validées après avoir recueilli un avis favorable à l’unan…
Défavorable. Cela me donne cependant l’occasion de préciser que 45 000 logements ont été financés ces cinq dernières années, au moins en AE. Je le répète, il reste 800 millions en crédits de paiement (CP) que nous n’arrivons pas à dépenser et d’autre part, s’il le faut, la LBU pourra être réabondée.Le 30 novembre prochain, je rencontre l’ensemble des organismes HLM pour organiser la planification. C’est à eux de me dire ce qu’ils sont en mesure de faire et le montant des crédits dont ils ont besoin pour y parvenir.Puisque nous avons cité l’USH, je mentionnerai également Action logement qui met…
Je le répète : nous n’avons pas besoin d’argent dans ce domaine. Tous les dossiers seront financés sans qu’il soit nécessaire de débloquer des crédits supplémentaires.J’ajoute, pour votre bonne information, que plusieurs élus de la Guadeloupe et de la Martinique m’ont demandé d’augmenter le plafond du revenu ouvrant droit à un logement social, afin que certains de ceux qui en sont actuellement exclus puissent y avoir accès. J’envisage plutôt favorablement cette possibilité, ce qui tend à suggérer qu’il y a quelques logements vacants dans certaines zones. Avis défavorable.
Je tiens d’abord à vous remercier pour votre présence, madame la présidente.Pour ce qui est de l’amendement, vous connaissez ma réponse : j’estime en effet que nous n’avons pas besoin de débloquer des crédits supplémentaires, dès lors qu’il reste 800 millions d’euros à consommer sur l’ensemble du programme. Si la situation n’évolue pas, ce n’est pas une question d’argent. Le Gouvernement accorderait d’ailleurs des moyens supplémentaires en cours d’année si le besoin s’en faisait sentir, comme il l’a fait au cours des deux exercices précédents. Avis défavorable.
Monsieur le député, l’accès à l’eau en Guadeloupe est une question prioritaire. Nul ne peut en douter, elle mobilise fortement mon ministère et, au-delà, tout le Gouvernement. La sécurité civile, placée sous l’autorité directe de Gérald Darmanin, est particulièrement concernée. Vous le savez, le plan Orsec a été déclenché de manière exceptionnelle, après la tempête Fiona ; il n’est pas destiné à répondre aux problèmes structurels qui se posent en Guadeloupe. Ce plan vise à approvisionner en eau potable les lieux publics les plus sensibles, comme les hôpitaux, et les personnes fragiles isolées.…
J’ai proposé à M. Le Maire…
Je vous remercie pour cette question, madame Bassire : elle me permet d’aborder deux sujets dont vous savez qu’ils me tiennent à cœur et qui font partie des priorités de ma feuille de route : la transition énergétique dans les territoires d’outre-mer et la création de valeur.Dans les systèmes non interconnectés, le stockage est essentiel pour pallier les intermittences des énergies renouvelables. Le modèle privilégié jusqu’à aujourd’hui est la mutualisation sur les réseaux de plusieurs installations afin d’optimiser les coûts et le service. À ce titre, je rappelle à tous les élus d’outre-mer l…
…pardon, à M. Castor – M. Melchior est à La Réunion. Vous savez ce qui se fait ; vous avez de la peine à le reconnaître, et cela me fait de la peine aussi.
Comment ? J’essaie de répondre à M. Melchior…
Concernant les sujets que vous avez évoqués, le Président de la République a lancé, le 7 septembre, un processus qui fait suite à l’appel de Fort-de-France. Le président Serville se rendra à Paris le 18 ou le 19 octobre pour le lancer, intuitu personae, avec le ministre de l’intérieur et moi-même.
Permettez-moi de répondre, en son absence, à la place de Gérald Darmanin. Comme vous le savez, celui-ci s’est rendu en Guyane il y a quelques jours avec le ministre délégué chargé des comptes publics et le garde des sceaux. Pour être honnête, je n’ai pas eu le même rapport que vous sur ce déplacement.Sur le fond, l’effort fourni partout en Guyane en matière de sécurité – et pas seulement à l’aéroport de Cayenne – est gigantesque. Vous estimez peut-être qu’il n’est pas suffisant, mais M. Attal a bien voulu accorder, cette année encore, 40 millions d’euros supplémentaires à la collectivité terri…
Nous débattons pour la dernière fois du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 8 décembre 2021 étendant et, surtout, adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.À l’issue de débats approfondis et de grande qualité, ainsi que d’un véritable travail de coconstruction législative, nous sommes parvenus à un texte qui permettra de renforcer l’attractivité de la fonction publique communale en Polynésie française et de stabiliser le statut des agents communaux dans leurs rapports avec les mairies…
…sera à la main des présidents des collectivités territoriales qui en ont la compétence – je les ai tous eus au téléphone entre hier soir et ce matin, ils en sont d’accord. Nous en sommes convenus avec l’ensemble des acteurs locaux, cet opérateur doit être façonné avec l’accompagnement de l’État jusqu’au 15 octobre. En tant qu’outil de mutualisation des moyens matériels et humains, il répondra plus efficacement aux échouements. À partir du moment où les équipements sont mutualisés, la maintenance peut l’être aussi. La préfiguration des structures uniques devra intégrer la question du financeme…
Lors de mon déplacement aux Antilles, il y a quinze jours, j’ai pu constater l’exaspération des habitants ; j’ai vu que les plages de Guadeloupe, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de la Martinique étaient durement touchées. Comme vous, je pense aux habitants de Capesterre-de-Marie-Galante. Je pense aussi à ceux de La Désirade, île dont le seul port est régulièrement bloqué à cause de la masse des sargasses. Les conséquences sur le tourisme, la santé et les appareils électroniques sont inquiétantes. Aujourd’hui, l’urgence absolue est de ramasser ces algues et de les détruire ; il faut per…
…chaque année aux parlementaires des informations relatives à la situation financière des collectivités territoriales, y compris les communes polynésiennes.Cela étant, l’après-midi s’étant remarquablement bien déroulé, je me rallie à l’avis favorable émis par le rapporteur. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Je tiens à préciser qu’à l’occasion de l’examen des projets de loi de finances – même si je n’ai pas eu l’occasion, jusqu’à présent, de consulter tous les documents qui s’y rattachent –, le Gouvernement communique…
Il s’agit, me semble-t-il, d’une avancée forte.L’amendement vise à demander la rédaction d’un rapport tirant le bilan des recrutements de personnes handicapées. Cette demande me semble légitime, mais je crois qu’il appartient au centre de gestion et de formation polynésien de le faire, plutôt qu’au Gouvernement. Bien évidemment, les services de l’État, s’ils sont sollicités localement, apporteront leur soutien à la production de ce rapport. Mais faisons confiance au centre de gestion et de formation pour évaluer l’application d’une disposition favorable aux travailleurs handicapés.Je me rallie…
Permettez-moi, d’abord, de me féliciter du rétablissement par la commission des lois de la possibilité de recruter des travailleurs handicapés sans concours.
Je tiens d’abord à remercier le rapporteur d’avoir retiré son propre amendement avant l’examen du texte en séance.L’amendement no 4 vise à compléter l’article relatif au droit à congé des fonctionnaires souhaitant accomplir une période de réserve en instaurant un avis du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de Polynésie française.Si j’entends l’inquiétude de certains élus polynésiens quant à la possibilité offerte à leurs agents d’effectuer des périodes de réserve et leur crainte que cela constitue une charge, j’estime qu’il faut en réalité y voir une opportunité, dans la mes…
Favorable à l’amendement no 14 et au retrait du no 8. Je me félicite de ce consensus sur la laïcité. L’outre-mer, tel que je le connais, est souvent l’exemple même de la capacité de gens de cultures différentes à vivre ensemble. Je pense qu’il faut le valoriser, et vous l’avez fait.