Vous demandez à juste titre que soient remis au Parlement les deux rapports relatifs au chèque alimentation durable prévus par la loi « climat et résilience »,…
Député
Vous demandez à juste titre que soient remis au Parlement les deux rapports relatifs au chèque alimentation durable prévus par la loi « climat et résilience »,…
Je vous ai expliqué ce matin pourquoi nous étions défavorables à une baisse de la TVA sur les produits de première nécessité. Je n’ai pas changé d’avis depuis.
Comme je l’ai rappelé à plusieurs reprises ce matin, depuis la création du Comité national de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire – Cocolupa –, nous travaillons avec l’ensemble des réseaux associatifs et des acteurs de l’écosystème à transformer la politique de lutte contre la précarité alimentaire, notamment dans le cadre de notre programme Mieux manger pour tous, afin d’améliorer la qualité nutritionnelle et environnementale de l’alimentation des ménages les plus modestes. À ce titre, ce matin, j’ai annoncé la création d’un fonds d’amorçage de 60 millions d’euros. La déc…
Votre amendement est satisfait puisque c’est précisément l’objet du rapport qui sera remis dans le cadre du programme Mieux manger pour tous.
L’article 1er, tel qu’il a été réécrit par l’amendement du Gouvernement, prévoit déjà la remise, en juillet 2024, d’un rapport dressant le bilan des expérimentations locales réalisées pour favoriser, à l’aide de chèques alimentaires, l’accès à une aide alimentaire durable des personnes et des foyers modestes. L’amendement est donc satisfait. Avis défavorable.
Toujours défavorable. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
…les instituts scientifiques compétents seront mobilisés pour la recherche et le développement de solutions visant à réduire au maximum et à supprimer les additifs nitrés dans tous les produits de la charcuterie, là où ce sera possible. Avis défavorable.
Il prévoit trois phases : des baisses immédiates des additifs nitrés, à compter de fin avril 2023, qui concerneront plus de 80 % des volumes de produits de charcuterie mis sur le marché ; des baisses à court terme, sous six à douze mois, qui concerneront plus de 90 % des volumes consommés ; enfin, d’ici à cinq ans,…
Le plan de réduction des nitrites et nitrates introduits sous forme d’additifs dans les produits de charcuterie, promu par Marc Fesneau et Agnès Firmin Le Bodo, est déjà très ambitieux. (Mme Sandra Regol s’exclame.)
Défavorable, pour les mêmes raisons que celles évoquées au sujet de l’article 3.
Plusieurs millions de nos concitoyens doivent restreindre leur consommation alimentaire par manque d’argent : personne ne saurait l’accepter dans un pays riche comme la France. Nous visons tous le même objectif : lutter contre le fléau de la précarité alimentaire. La discussion qui s’annonce sera l’occasion d’identifier les moyens les plus efficaces pour y parvenir. C’est une question compliquée, sur laquelle il faut se garder d’avoir des avis trop tranchés et définitifs.J’ai passé douze ans à la Croix-Rouge française, à élaborer et à redéfinir des programmes d’aide alimentaire – l’ensemble de…
Comme vous le savez, cet après-midi, l’accès au Palais-Bourbon est rendu compliqué. (Mêmes mouvements.) Encore une fois, je présente mes sincères excuses à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mesdames et messieurs les députés, je vous prie sincèrement de bien vouloir m’excuser de ce retard. Je sais que la séance en a été décalée d’autant, mais j’ai rencontré d’importantes difficultés pour arriver à l’Assemblée nationale. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Je ne suis pas en mesure de vous indiquer ce soir un calendrier précis. Nous y travaillerons avec François Braun, dans la droite ligne de ses annonces et de l’avis de la HAS. Je vois M. le député Olivier Serva à vos côtés : je sais que cette question est plus prégnante en Guadeloupe que dans d’autres départements, avec des actualités qui nécessitent des réponses rapides si l’on veut éviter des ruptures de contrats et des départs de professionnels. Nous devons aussi en discuter avec l’ensemble des organisations du secteur, afin d’assurer la réintégration des professionnels concernés dans les me…
Je m’efforcerai de répondre rapidement à l’ensemble de vos questions. Je vous rejoins sur l’idée que les résidences autonomie constituent un modèle à développer ; malheureusement, de nombreuses communes se retirent de ce type de projets, parce que ces établissements sont coûteux et difficiles à gérer. Nous devrons donc mieux encadrer et soutenir ces résidences qui offrent une solution plus accessible pour les ménages modestes que les Ehpad, les loyers y étant de l’ordre de 500 à 800 euros. Il faudra lever les freins afin de favoriser davantage de mixité et de cohabitation intergénérationnelle,…
La trajectoire de la branche autonomie prévoit déjà une augmentation de 10 milliards d’euros entre 2021 et 2026 : ce budget ne sera pas uniquement dédié aux personnes âgées, puisqu’il concerne également les personnes en situation de handicap, mais de nombreux financements sont croisés – par exemple, les dispositifs qui seront développés dans les territoires en matière de services d’aide et de soins ou d’adaptation des logements et de la cité profiteront à tous. La trajectoire que nous dessinons est donc bien volontariste et la discussion sera engagée au Parlement sur le sujet, dans le cadre de…
Je vais vous répéter ce que j’ai ce que j’ai déjà dit : nous n’avons pas fait le choix d’un projet de loi de programmation pour cette réforme du grand âge. Nous avons choisi de la construire dans le cadre du Conseil national de la refondation, avec nos concitoyens, avec les personnes concernées, avec les familles, avec les professionnels, avec les élus, sur le territoire. Les éléments qui doivent être traduits dans la loi seront discutés au Parlement, dans le cadre de la proposition de loi déposée par la majorité puis, pour les questions de gouvernance et financières, lors des débats sur le pr…
Vous abordez la question de façon large, mais pour ce qui est de la méthode, j’ai essayé de l’expliquer dans mon introduction. Nous avons annoncé aujourd’hui le lancement de la grande réforme de la politique publique du grand âge, qui comprend plusieurs composantes. La première fera l’objet d’un débat en séance publique dès la semaine prochaine. Il s’agit de la proposition de loi de la majorité, dont l’objet est, de fait, limité mais qui permettra de véritables avancées sur divers sujets sociétaux en matière de lutte contre la maltraitance, de prévention de la perte d’autonomie, de maintien da…
Le financement des structures doit encore être traité. Ainsi, le modèle économique des Ehpad est extrêmement complexe et cloisonné, partagé entre les ARS, pour les soins et la dépendance, et les départements pour l’hébergement. Une réflexion est en cours pour simplifier le dispositif car tout le monde est d’accord : le système actuel est trop complexe, ce n’est pas efficace et cela nuit à sa lisibilité. Nous devons continuer de travailler avec les départements afin de trouver la solution la plus adaptée.Il en est de même pour les services à domicile. Les pilotes du CNR sur l’attractivité des m…
Je confirme qu’à partir de l’année prochaine, ce sera bien 0,15 point de CSG qui sera affecté à la branche autonomie, soit probablement un peu plus de 2,4 milliards d’euros en année pleine. La branche bénéficiera ainsi d’une forte progression, du moins plus dynamique que les quatre autres.S’agissant de l’AJPA, il faut un débat global sur l’accompagnement et le statut des aidants. La mise à jour de la stratégie nationale Agir pour les aidants 2020-2022 doit nous permettre de mettre cette question à l’ordre du jour. Je l’ai dit, il me semble important d’aider tous les aidants familiaux à agir au…
Je confirme que nous avons besoin de la visibilité et de la programmation pluriannuelle que vous appelez de vos vœux. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous avons créé la cinquième branche. Chaque année, lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, a lieu un débat nous permettant d’ajuster notre trajectoire. Cette année, ce débat interviendra à la suite des travaux que nous avons entrepris et sera l’occasion de rediscuter ensemble des moyens à affecter à cette branche autonomie, laquelle nous permettra d’atteindre les objectifs que nous nous fixerons dans …
L’objectif de la réforme relative au grand âge que j’ai mentionnée dans mon propos introductif vise précisément à relever ce défi majeur. Cela étant, je ne considère pas que l’actuelle trajectoire de la branche autonomie soit dérisoire. En effet, 10 milliards d’euros supplémentaires lui seront alloués entre 2021 et 2026, ce qui représente une somme considérable.Par ailleurs, je confirme que nous avons un problème s’agissant de l’accessibilité de l’offre d’hébergement en Ehpad. C’est pour cette raison que la Première ministre a confié à la députée Christine Pires Beaune une mission sur cette qu…
Je suis très favorable à ce qu’on aille plus loin et qu’on puisse donner un vrai statut à ces résidences autonomie, qui se développent aussi dans les territoires ruraux – je pense notamment aux maisons d’accueil et de résidence pour l’autonomie (Marpa), soutenus par la Mutualité sociale agricole (MSA). Ce sont des structures qui permettent de vieillir à proximité de l’endroit où on a toujours vécu, dans son village, à la campagne.Il faudra également continuer à développer les Ehpad en tant que centres ressources, qui viendront appuyer l’offre domiciliaire notamment grâce à leurs plateaux techn…
Je vous confirme que ma volonté est bien de répondre au souhait des Français de vieillir à domicile. Pour cela, en effet, il faut changer de braquet. Comme je l’ai dit, le domicile, ce peut être le domicile classique, qui nécessite une adaptation structurelle et matérielle, à quoi doit contribuer l’entrée en vigueur, à partir du 1er janvier 2024, de MaPrimeAdapt’, destinée à accompagner les foyers les plus modestes dans l’aménagement de leur logement. C’est aussi, plus largement, l’adaptation de la ville, puisque, pour bien vieillir à domicile, il faut aussi que l’environnement immédiat soit a…
Je vous avoue que, sur la première question, je n’ai pas de réponse précise à vous apporter, mais nous allons vérifier. Quoi qu’il en soit, le modèle des résidences autonomie me semble, même si je n’en ai pas parlé dans mon intervention, extrêmement important, dans la mesure où la promesse du virage domiciliaire, c’est aussi faire en sorte qu’on puisse, entre l’Ehpad et le domicile, créer d’autres types d’habitat et de domicile collectifs, qui permettent de maintenir du lien social chez les personnes âgées et leur procurent les services nécessaires, sachant que ce modèle s’adresse à des person…
Je veux tout d’abord remercier le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’avoir pris l’initiative d’organiser ce débat sur un thème ô combien important.Demain, vous le savez sans doute, je conclurai, au ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, avec plusieurs centaines de personnes, le volet « bien vieillir » du Conseil national de la refondation. Par ailleurs, la commission des affaires sociales a commencé l’examen d’une proposition de loi, soutenue par les groupes de la majorité présidentielle, relative à la même thématique. C’est dire combien …
Nous le savons tous, pour concrétiser le virage domiciliaire et faire du souhait majoritaire des Français – rester à domicile – une réalité, nous avons besoin de recruter des aides à domicile. Pour cela, nous leur devons une totale reconnaissance. Nous la devons à Suzanne, à Nadia, à toutes celles et tous ceux qui exercent ce métier. Ils aiment l’exercer, me disent-ils, et toutes les personnes âgées ou en situation de handicap qui sont accompagnées en connaissent l’importance.Depuis la crise sanitaire, nous avons agi : nous avons multiplié les actions de soutien, notamment en procédant à des r…
Je vous remercie de votre question, madame Piron, qui me donne l’occasion de revenir sur la première journée nationale des aides à domicile, qui a été une belle réussite. J’ai eu plaisir à l’organiser avec l’ensemble des professionnels du secteur. Elle visait à les remercier de leur engagement et à mettre en valeur leur place essentielle dans la solidarité nationale.
J’ai reçu il y a quelques jours la présidente de l’Unicef France, Adeline Hazan, pour faire le point sur la situation. Je partage plusieurs de vos constats, en particulier le fait que, dans notre pays, un trop grand nombre d’enfants sont effectivement victimes de pauvreté et d’exclusion sociale. C’est pourquoi, ces dernières années, le Gouvernement a agi résolument et avec force pour réduire la pauvreté des enfants, ce qui a notamment permis d’éviter son explosion durant la crise sanitaire et d’en maintenir la progression à un taux relativement stable.Nous devons évidemment continuer à agir. P…
De même, nous sommes pleinement favorables à l’article 3 de la proposition de loi. Le renouvellement exceptionnel de l’AJPP était jusqu’à présent conditionné non seulement à un nouveau certificat médical, mais aussi à un avis explicite du service de contrôle médical. Le député Paul Christophe propose de supprimer le caractère explicite de cet avis, pour éviter toute rupture de droit. J’y souscris complètement.Ce combat pour l’accès rapide et effectif aux droits est au cœur de la feuille de route que m’ont confiée le Président de la République et la Première ministre. J’y travaille, avec l’ense…