Défavorable.
Député
Défavorable.
Oui.
À cet égard, l’association UFC-Que choisir a récemment mis en avant le risque lié à l’absence de consommation de poisson dans les établissements servant une option végétarienne quotidienne. Je vous suggère de retirer cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Vous l’avez précisé, madame Jourdan, la question fait actuellement l’objet d’une expertise, à la demande conjointe des ministères de la santé et de l’agriculture. J’émets un avis défavorable dans l’attente de la remise de cet avis.Par l’amendement no 46, madame Le Feur, vous demandez qu’une option végétarienne quotidienne soit proposée dans les collèges et les lycées. Or le risque de carence en fer et d’anémie ferriprive est le plus élevé chez les jeunes adolescentes, en particulier au collège. L’Anses estime, notamment dans un avis rendu en 2019, que la viande et le poisson sont les leviers l…
…nous nous rejoignons sur la nécessité de limiter le recours aux produits ultratransformés ; c’est l’un des objectifs du PNNS. Toutefois, il n’existe pas à ce stade, ni du point de vue scientifique ni en matière réglementaire, de définition consensuelle permettant de décrire le niveau de transformation des produits.
S’agissant de l’amendement no 5,…
En effet, ils concerneraient l’ensemble de la restauration collective. Dès lors, nous ne pourrions pas répondre aux besoins alimentaires de populations spécifiques ; je pense notamment aux personnes âgées et aux femmes enceintes. L’impact de telles mesures sur leur santé n’a pas été évalué. Pour ces publics spécifiques, le Haut Conseil de la santé publique recommande une consommation quotidienne de viande – notamment de volaille –, de poisson ou d’œuf.
J’émets un avis défavorable sur les amendements qui visent à imposer un menu végétarien ou végétalien dans les cantines et sur ceux qui visent à y instituer une option végétarienne, car leur mise en œuvre serait source de complexité et leur périmètre n’est pas défini précisément. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Avis défavorable.
…pour tous les particuliers, comme pour les entreprises. La notion de « produits de première nécessité », que vous introduisez par votre amendement, ne fait l’objet d’aucune définition juridique et recouvre potentiellement une très large variété de produits alimentaires, sans que l’on puisse en déterminer de limites nettes et objectives.
Et je rappelle une fois encore l’augmentation des minima sociaux, sachant que l’augmentation de l’ensemble des prestations sociales ne concerne pas que les personnes modestes mais aussi les ménages des classes moyennes que nous ciblons également. Cette augmentation de 5,6 % correspond à une dépense de près de 2 milliards d’euros pour le budget de l’État. Résumer notre politique anti-inflation à 60 millions d’euros est donc un mensonge. Néanmoins, c’est le point d’accord que vous avez trouvé entre vous.Pour revenir à l’amendement no 23, les règles applicables au taux de TVA sont encadrées par l…
…que l’action du Gouvernement en matière de lutte contre l’inflation se résumerait au programme Mieux manger pour tous doté de 60 millions d’euros. C’est faux puisque le bouclier tarifaire sur l’énergie, à lui seul, coûte à l’État 46 milliards.
…les uns comme les autres essayant de faire croire aux Français…
Je ne peux que constater qu’il y a un point d’accord assez fort entre le Rassemblement national et la gauche sur ces questions (Exclamations sur divers bancs),…
Je viens de m’exprimer sur la question du contrôle des prix, rappelant que ce n’est pas une mesure adaptée à toutes les situations. Si le bouclier qualité prix fonctionne dans les territoires ultramarins, il y répond au problème spécifique de la cherté des produits alimentaires, qui s’explique notamment par une structure d’offre oligopolistique et des niveaux de marge plus élevés que dans le reste du territoire. La réglementation des prix, je le redis, n’est pas économiquement adaptée à l’ensemble du territoire français, car les acteurs concernés opèrent dans des contextes variés. Si les prix …
Compte tenu de ce qui vient d’être adopté, vous comprendrez que l’avis du Gouvernement soit défavorable à cet amendement. Néanmoins, je voudrais apporter une précision : le contrôle des prix est une mesure de politique économique complexe, dont le recours ne se justifie que dans des circonstances très particulières, par exemple en situation de crise ou lorsque le marché ne fonctionne pas correctement, comme le prévoit actuellement le code de commerce.Par conséquent, prévoir l’application d’une telle réglementation chaque année, sans tenir compte du contexte territorial, n’est pas adapté aux en…
Rappelons qu’il s’agit d’une mise de départ. Le programme aura vocation à être abondé si son efficacité est démontrée dans les années à venir. Par ailleurs, il ne résume pas l’ensemble des actions que le Gouvernement mène pour protéger les Français de l’inflation et permettre aux plus modestes d’accéder à une alimentation saine et durable. L’année dernière, nous avons déployé 110 millions en faveur de l’aide alimentaire. Grâce à l’effet de levier engendré par ces subventions, les associations ont pu bénéficier d’un nombre accru de dons de denrées alimentaires et mieux lutter contre le gaspilla…
Vous comprendrez que, compte tenu du fait que le Gouvernement a présenté un amendement proposant une nouvelle rédaction de l’article 1er, son avis est défavorable aux autres amendements et aux sous-amendements.Plusieurs orateurs sont revenus sur le montant du programme d’aide alimentaire Mieux manger pour tous, de 60 millions d’euros.
Pour ces raisons, je suis défavorable à votre amendement.
…dans le cadre de la charte alimentaire de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).Il ne paraît donc pas opportun de proposer une telle mesure avant que ne soient évalués les effets de cette charte sur l’exposition des jeunes aux publicités alimentaires. Un deuxième bilan de l’Arcom est en effet prévu début 2023. Si les engagements des acteurs s’avéraient insuffisants, l’encadrement réglementaire pourrait être privilégié.
Mais, à ce jour, une logique de corégulation est privilégiée ; elle se traduit par la mise en œuvre d’engagements volontaires pris par le secteur de l’audiovisuel (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…
Vous proposez de gager l’amélioration de l’accès à une alimentation saine par une taxe sur la publicité pour les produits gras, trop salés ou trop sucrés.
Défavorable, comme pour les autres demandes de rapport. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES et Écolo-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il se veut la synthèse de ce que nous avons entendu, à la fois dans les travaux que nous menons, depuis 2020, dans le cadre du comité de coordination de lutte contre la précarité alimentaire où siègent les associations, les producteurs, les agriculteurs, la grande distribution, et dans les réunions que j’ai organisées avec les associations dans le cadre de la mise en place d’une cellule anti-inflation.Cela me permet de vous dire, d’ailleurs, que les associations ne demandent pas un chèque généralisé. Nous n’avons pas une vision binaire, et nous savons que les chèques peuvent être utiles pour r…
Je confirme que les travaux ont avancé. Toutefois, le rapport n’est pas achevé (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), de sorte que je ne pourrai pas vous le remettre la semaine prochaine et que je ne peux pas m’engager sur une date précise. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
Le mépris, dont vous nous accusez, est celui dont vous faites preuve lorsque vous me regardez droit dans les yeux en proférant ces accusations. Je le répète : je n’ai aucune leçon à recevoir de vous. C’est inadmissible ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Le Gouvernement a fait le choix de soutenir une politique de transformation de la lutte contre la précarité alimentaire. C’est ce que nous vous proposons avec la nouvelle rédaction de l’article 1er. Il s’agit de répondre à la fracture sociale alimentaire, de permettre l’accès à une alimentation saine, de qualité et durable, en part…
Avis défavorable. Je voudrais rappeler notre stratégie et détailler ce que font le Gouvernement et la majorité pour protéger les Français de l’inflation, quand vous prétendez que notre politique ne serait que du saupoudrage. Notre action, qui a permis de limiter l’inflation en France – elle est inférieure de 3,6 points à l’inflation moyenne dans l’Union européenne – bénéficie à tous les Français.Par ailleurs, nous cherchons à protéger les ménages plus modestes grâce à des actions ciblées. J’en profite pour vous dire, madame la rapporteure, que je me suis engagé auprès de la Croix Rouge françai…
En attendant, l’avis est défavorable.
Je m’engage devant vous à ce qu’un rapport, qui reprendrait l’objet des deux rapports prévus par la loi « climat et résilience », soit très prochainement remis à la représentation nationale.
…au moment où le dispositif des chèques alimentaires fait l’objet, dans certains territoires, d’expérimentations que nous aurons à cœur d’évaluer.