M. François Braun

Je demandais la parole, madame la présidente.

Cela reviendrait à peu près au même puisque quelqu’un qui fait cela se soustrait à une obligation légale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) En dépit des cris qui cherchent à couvrir ma voix, je tiens à le répéter : les Français comprendront vite que seule la majorité présidentielle est à même de les soutenir dans les crises sanitaires et de les protéger. J’émets donc un avis défavorable sur ces amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations s…

Encore une fois, quel message adressez-vous aux Français avec ces amendements ? Je ne crois pas qu’il revienne à la solidarité nationale de prendre en charge des compensations à l’égard de professionnels qui se sont délibérément soustraits à une obligation légale et déontologique. À cet égard, je ne doute donc pas que, demain, vous proposerez de payer les amendes de ceux qui brûlent les feux rouges !

L’image d’un député communiste donnant un avis favorable à des amendements du Rassemblement national m’interpelle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

La grande majorité des Français sait maintenant, comme l’immense majorité des soignants, que seule la majorité gouvernementale les soutient et les soutiendra lors de la prochaine crise. Pour le parti socialiste, il s’agit d’un reniement par rapport aux positions précédentes : je le regrette. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)

S’agissant de ces derniers votes, quel message regrettable cette assemblée envoie aux soignants, du moins à l’immense majorité d’entre eux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)

Même avis.

La majorité a eu raison de ne pas voter la réintégration le 24 novembre. Vous l’avez tous dit : l’époque a changé. C’est ce que reconnaît la Haute Autorité de santé : la réalité actuelle n’est pas celle de novembre dernier – il fallait alors continuer à préserver les soignants et le système de santé.

On peut vouloir récrire l’histoire mais, heureusement, ou malheureusement, elle ne se réinvente pas. Nous avons vécu une crise sanitaire sans précédent et nous ne pouvons pas faire comme si elle n’avait pas eu lieu. Nous devons préserver les outils qui nous protégeront demain d’une nouvelle crise sanitaire – et je suis sûr que vous êtes de cet avis. C’est pourquoi je vous demande de ne pas abroger la loi de 2021 et pourquoi il faut considérer que le problème de la réintégration est résolu.Pour ce qui est du 24 novembre dernier, je suis obligé de vous dire, mesdames et messieurs les députés de …

…pour lui donner tous les éléments dont je disposerais et qui conduiraient à prendre une décision.

C’est purement pratique, si vous permettez. Pourquoi une reprise est-elle prévue le 15 mai ? Il s’agit de donner un peu de temps aux établissements pour qu’ils réintègrent les soignants concernés dans les meilleures conditions. Nous le devons auxdits établissements, à leurs directions, en grande difficulté dans d’autres domaines. En ce qui concerne l’apparition possible – à craindre – d’un nouveau variant, voire d’une nouvelle pandémie, nous en connaissons tous ici le risque : si un décret devait être pris, je serais, du jour au lendemain, à l’entière disposition de la commission des affaires …

Il ne vous surprendra pas que j’émette un avis favorable. Je tiens néanmoins à vous expliquer pourquoi. Avant d’être ministre, j’exerçais la profession de médecin. Or je tiens à vous remercier, monsieur Roussel, monsieur Valletoux, pour les positions claires que vous avez prises pendant la crise sanitaire, positions qui ont été entendues sur le terrain et nous ont permis, là aussi, de tenir, en sachant que la représentation nationale soutenait les soignants de première ligne.Pour ce qui est des précisions que vous souhaitez concernant la réintégration des personnels suspendus, ma volonté est c…

Or l’évolution des variants rend forcément la protection du vaccin contre la transmission du virus moins efficace. Il importe de préciser que le vaccin a toujours protégé les plus fragiles d’entre nous. Enfin, pour revenir aux deux questions principales posées, la réintégration des soignants aura donc lieu le 15 mai et, surtout, ne nous privez pas d’une protection contre des nouvelles épidémies ou pandémies qui ne manqueront pas d’arriver. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

…dans des hôpitaux, au sein de services accueillant des patients eux-mêmes atteints du covid-19 – je les ai vus. Une fois pour toutes, soyons clairs sur ce qui s’est passé. Prétendre que des médecins étrangers venaient travailler sans être vaccinés, c’est faux. Ces fameux médecins, les Padhue – praticiens à diplôme hors Union européenne – étaient soumis aux mêmes obligations que le personnel de santé français. Sur la transmission du virus, tout le monde sera d’accord pour reconnaître que nous avons connu un certain nombre de variants.

C’est pourquoi j’ai rencontré les différents représentants des professionnels, des établissements et des fédérations. Du côté droit de l’hémicycle, on m’a demandé la date à laquelle les soignants seront réintégrés, qui est clairement indiquée dans l’instruction : ce sera le 15 mai. Il faut laisser deux semaines aux établissements de santé pour s’organiser, afin que la réintégration se déroule le mieux possible. Je vous rejoins, madame Rousseau : les solutions seront locales et coconstruites. J’apporte quelques précisions car j’ai entendu des bêtises – je ne parlerai pas de mensonges. Des soign…

Messieurs Rimane et Nilor, vous avez remis en cause la politique sanitaire de l’État s’appliquant aux outre-mer. Monsieur Rimane, vous avez même dit : « Loin des yeux, loin du cœur. » Permettez-moi d’apporter quelques éléments de réponse. J’étais sur place, y compris pendant la crise sanitaire, lors des transferts de patients depuis les Antilles et la Polynésie. Depuis que j’ai été nommé ministre, je me suis rendu à La Réunion et à Mayotte pour précisément constater les difficultés rencontrées par le système de santé.Dans le cadre du Ségur de l’investissement lancé lors du précédent quinquenna…

À cet égard, je remercie M. Delaporte d’avoir apporté son soutien à la Haute Autorité de santé. Plusieurs d’entre vous ont parlé de la crise de l’hôpital public, que je n’ai jamais niée, vous le savez : il existe une crise de l’hôpital public et de la santé. Elle était antérieure à la crise liée au covid-19, qui n’a fait que l’accélérer, comme dans les autres pays européens. Elle nous exhorte à prendre des mesures importantes – je vous rejoins sur ce point –, différenciées, territoire par territoire, afin notamment de mieux prendre en considération les spécificités de nos outre-mer, je l’ai dé…

Je constate que, comme d’habitude, vous jouez sur les doutes et les peurs, qui sont votre fonds de commerce. Finalement, vous ne souhaitez que créer de la discorde, alors qu’au contraire, nous souhaitons un débat apaisé. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Du reste, je remercie M. Vigier de l’avoir fortement souligné.Du côté droit de l’hémicycle, j’ai entendu remettre en cause de façon assez ferme et brutale nos autorités scientifiques. Monsieur Falcon, vous avez même remis en cause l’indépendance des décisions de la Haute Autorité de santé. Je suis donc très curieux d’entendre vos arguments vous autorisant à le faire.

D’abord, je vous remercie de ce débat calme sur cette question essentielle, dont tous les aspects doivent être abordés – vous en êtes également convaincus. C’est pourquoi je me permets de revenir sur certains points qui ont été soulevés. En effet, pour que le débat soit le plus apaisé possible, il convient non pas de combattre les thèses complotistes – je n’ai pas de temps à perdre –, mais de corriger quelques petites erreurs.Plusieurs d’entre vous ont évoqué les mesures de réintégration prises dans d’autres pays ou la politique de vaccination qu’ils mènent. À l’issue de la phase la plus impor…

Je vous redis que tout est en place pour que la réintégration des professionnels non vaccinés se fasse rapidement, et surtout sereinement, dans les prochaines semaines. (Mme Christelle Petex-Levet s’exclame.) Je vous demande de prendre vos responsabilités et de ne pas adopter un texte qui affaiblirait la capacité de résilience de notre pays face aux risques épidémiques et infectieux, qui restent, je le redis, une menace réelle. Je vous demande de défendre la science et la médecine qui protègent nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Je vous demande d’être à la ha…

Enfin, quel message adresserait le vote de l’article 1er ! On supprimerait purement et simplement une disposition de bon sens, indispensable pour notre système de santé et qui protège les soignants comme les publics fragiles. On supprimerait le principe même d’une possible obligation vaccinale si les circonstances l’exigent. J’y suis résolument opposé. Avec cette majorité, nous y sommes opposés.L’article 2, pour sa part, vise à garantir que les professionnels de santé réintégrés conservent leur état d’avancement. Là encore, c’est un message désastreux que l’Assemblée nationale enverrait aux so…

Ce sentiment est, à bien des égards, compréhensible : il faut le prendre en compte.Aussi ai-je veillé, ces dernières semaines, à réunir l’ensemble des parties prenantes – les fédérations hospitalières, les ordres professionnels, les organisations syndicales – afin de travailler sur cet enjeu de manière pragmatique et concertée. J’ai signé, en début de semaine, une instruction qui a été diffusée à l’ensemble des établissements, afin de préciser les modalités opérationnelles de réintégration des professionnels actuellement suspendus. Le seul but de cette instruction est que cette réintégration s…

Penser que le retour de ces professionnels est une réponse aux problèmes du manque de soignants est illusoire : le dire est faux, le faire croire est malhonnête. Ainsi, conformément à la loi, les professionnels ne remplissant pas les conditions de l’obligation vaccinale seront réintégrés dans les établissements de santé et médico-sociaux. Ma responsabilité consiste à veiller à ce que cette réintégration se fasse dans de bonnes conditions. En effet, ces professionnels n’ont pas exercé, pour la plupart depuis de long mois, et ils ont pu être remplacés à leur poste. La question de la gestion et d…

Dans le secteur sanitaire, le taux de suspension n’a jamais dépassé 0,3 %, ce qui correspond à quelques centaines de professionnels qui, pour la plupart, ont été remplacés.

Demain, grâce à la vaccination contre le papillomavirus, proposée à partir de la rentrée prochaine à tous les élèves de cinquième, nous pouvons aller vers l’élimination du cancer du col de l’utérus – je sais que beaucoup de parlementaires de la majorité sont attachés à cette mesure.S’agissant de la covid-19, la vaccination a sauvé des milliers de vies et continue de nous protéger : elle a joué un rôle fondamental de bouclier sanitaire pendant la phase aiguë de la crise. C’est aussi grâce à elle que nous avons pu en sortir et retrouver nos proches, voyager, travailler. Bref, elle nous a permis,…

Souvenons-nous que la France est le pays de Pasteur et de l’invention du vaccin et qu’au cours de l’histoire, la vaccination a permis de réduire de manière radicale la mortalité infantile et d’éradiquer certaines maladies, comme la variole ou la diphtérie. Pendant la Grande Guerre, la loi du 28 mars 1914 avait instauré la toute première obligation vaccinale et généralisé l’injection antityphoïdique obligatoire dans toute l’armée française. Cette première massification de la protection a permis à l’époque d’éviter de nombreuses complications létales.

Nous devons défendre et promouvoir la vaccination, alors qu’elle est parfois remise en cause, notamment par des groupes obscurantistes et complotistes actifs sur les réseaux sociaux.

…j’ai saisi en fin d’année dernière la Haute Autorité de santé pour lui demander de rendre un avis global sur la vaccination des professionnels de santé, en particulier sur les injections obligatoires, dont le vaccin contre la covid-19. La HAS nous a rendu le premier volet de ses travaux le 30 mars, qui tiennent compte de l’évolution du contexte épidémiologique et qui, sur la base d’arguments médicaux et scientifiques, s’orientent vers la levée de l’obligation vaccinale des professionnels de santé. Aussi, conformément à ce que nous avons toujours fait, j’ai annoncé, le jour de la publication d…

À propos de la vaccination des soignants, l’Académie de médecine parle « de l’honneur d’une profession ». En tant que ministre de la santé et de la prévention, je souscris tout à fait à ces propos, et je veux remercier les soignants d’avoir été bien plus qu’à la hauteur, d’avoir été exemplaires. (Mme Danielle Brulebois applaudit.) Au fil des vagues et des rebonds épidémiques, la ligne du Gouvernement et de la majorité parlementaire n’a pas varié : elle s’est appuyée sur les recommandations des autorités scientifiques. À mon arrivée au Gouvernement, vous avez été nombreux à m’interroger sur l’o…