M. François Braun

Même avis.

Défavorable également. Pénaliser les patients avec des honoraires différents n’est pas acceptable, puisque cela s’ajouterait à la difficulté de trouver un médecin dans les zones sous-denses. Quant à l’obligation d’avoir un master 2 pour occuper un poste d’assistant chef de clinique, elle relève d’un problème distinct, qu’il est difficile de traiter en l’état. S’agissant du zonage, nous aurons l’occasion d’en parler lors de l’examen de l’article 2 quinquies.

Le problème des ZRR n’est pas uniquement médical : il est global. Je ferai part de cette réflexion à mon collègue Bruno Le Maire. Tout l’intérêt de découper les territoires de santé à une échelle très précise réside dans la possibilité de proposer des solutions différenciées.

Même avis.

Je partage moi aussi votre souhait de rendre plus lisibles et simples les aides à l’installation des professionnels de santé. Le rapporteur l’a dit : c’est tout l’objet du guichet unique, créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, qui permettra d’apporter une réponse de proximité plus adaptée à la réalité de chaque territoire. Je préfère laisser la main aux acteurs locaux, sachant de surcroît qu’il existe déjà un portail national regroupant l’ensemble des initiatives que les collectivités prennent en la matière – il s’agit du portail d’accompagnement des professionnels de…

Même avis.

Même avis.

Ces aides ont un intérêt en ce qu’elles favorisent non seulement l’installation des médecins, mais aussi leur maintien dans les territoires. C’est un aspect auquel il faut aussi penser. Elles sont un outil à la main des acteurs locaux, qu’ils pourront utiliser ou non. Quant au montant global que représentent les exonérations d’impôts, je suis désolé de ne pas avoir le chiffre à disposition mais je vous communiquerai ces informations par écrit au plus vite.

La suppression de l’alinéa 3 nous priverait d’un levier de contrôle particulièrement utile s’agissant du versement d’aides qui ont parfois été détournées. Par ailleurs, cette proposition de loi présente l’intérêt de replacer la capacité de décision à l’échelle du territoire et de conserver une marge de manœuvre en fonction de l’évolution de la qualification des zones rurales. Je crois donc nécessaire de conserver ce levier. Avis défavorable.

Même avis.

Même avis que M. le rapporteur. Je propose le retrait de ces deux amendements, au profit de l’amendement no 1017. À défaut, avis défavorable.

Même avis.

…à défaut, l’avis sera défavorable.

Monsieur le député, je partage votre objectif : moduler notre réponse en fonction des besoins des territoires. Les partenaires conventionnels peuvent déjà, sur le fondement de l’article L. 162-5 du code de la sécurité sociale, appliquer aux médecins des mesures d’adaptation, y compris incitatives, selon le niveau de l’offre régionale de soins : c’est là l’une des bases des discussions avortées dans un premier temps, mais qui ont repris, en vue d’une nouvelle convention. L’adaptation à chaque région, c’est tout l’esprit de cette proposition de loi, qui vise à donner de la marge – assortie, par …

J’ai effectivement annoncé que les étudiants en quatrième année de médecine générale devraient prioritairement effectuer leur stage de professionnalisation en zone sous-dense. Les élèves en médecine spécialisée, eux, effectuent très majoritairement leurs stages en milieu hospitalier, et trop peu en libéral. J’ai donc réuni les doyens de facultés de médecine il y a quelques semaines pour leur demander un diagnostic de la situation, dans l’optique d’imposer aux spécialistes une obligation similaire à celle de leurs confrères de médecine générale.

Défavorable.

Même avis.

L’avis du Gouvernement sur l’amendement no 794 est défavorable, pour les mêmes raisons que celles qu’a évoquées le rapporteur.

Je reviens brièvement sur ce qui vient de se passer. Le débat a eu lieu, il s’est tenu de façon sereine. Chacun a pu exprimer son point de vue et ses convictions. La démocratie parlementaire a gagné.

Puisque vous vous réclamez – à juste titre – d’une démarche transpartisane, permettez-moi de préciser que l’opposition à vos amendements est également transpartisane. Mon avis est donc défavorable sur l’ensemble de ces amendements, qui auraient pour effet de détruire notre système de santé.

Pour ma part, je n’ai aucun doute sur son effet négatif.

Ce qui fonctionne, c’est de travailler avec les professionnels de santé pour améliorer le système, et non de travailler contre ces professionnels. L’ascension de la face nord que représente la refondation du système de santé ne se fera pas sans eux. Je sais que vous en êtes conscients, comme je sais que vous avez des doutes sur l’efficacité du dispositif que vous proposez.

Nous devons également favoriser l’exercice pluriprofessionnel territorial, qui passe par des consultations avancées, des maisons de santé pluriprofessionnelles ou encore des équipes de soins. C’est ce que nous demandent les professionnels sur le terrain, et la proposition de loi y répond.À cela doivent s’ajouter du gain de temps médical et soignant, et un partage des compétences : les assistants médicaux permettent ainsi de prendre en charge 10 % de patients supplémentaires, sans compter les IPA et les infirmières Asalée. Quant aux plateformes de rendez-vous, elles permettent de réduire de moi…

…c’est l’objectif du guichet unique. M. Garot a affirmé que les incitations ne fonctionnaient pas. S’est-il demandé pourquoi ? Si elles ne fonctionnent pas, c’est à cause du numerus clausus que vous avez défendu, et que notre majorité a supprimé.

Nous savons bien ce qui fonctionne, même si nous rencontrons des difficultés ; tout doit être fait pour y remédier. Certains ont évoqué des incitations. Nous devons en effet proposer des aides claires et ciblées :…

Comment imaginez-vous engager une grande réforme du système de santé sans la confiance des professionnels ?M. Favennec-Bécot a invoqué une expérimentation : je vous en conjure, n’expérimentons pas ! Ne jouons pas à pile ou face avec notre système de santé et avec la santé des Français !

Ce que j’entends, c’est une stigmatisation des professionnels, que vous considérez comme immatures, irresponsables, voire comme des enfants gâtés à qui nous paierions des études sans qu’ils ne donnent rien en retour. (Mme Danièle Obono s’exclame.)La solution figure pourtant dans le texte qui a été défendu par M. le rapporteur : elle réside dans la confiance et dans la responsabilisation. La voie que vous proposez n’est pas anodine, ce n’est pas « un coup pour voir » : s’ils étaient votés, vos amendements induiraient une perte de confiance durable des professionnels de santé.

Leur dites-vous : « Merci pour votre gestion de la crise sanitaire ; nous vous avons fait confiance, vous avez réagi, vous avez vacciné et vous nous avez aidés à surmonter cette crise » ? Ce n’est pas ce que j’ai entendu, et c’est dommage. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Après ce message aux Français, que dites-vous aux professionnels de santé : « Merci pour votre investissement quotidien dans un système de santé dégradé, dont vous n’êtes pas responsables » ? Ce n’est pas ce que j’ai entendu.

Je ne parle même pas des pays étrangers qui font les yeux doux à nos médecins, particulièrement bien formés.Dire la vérité, c’est rappeler qu’un médecin de moins dans un centre-ville bien doté, cela ne signifie pas un médecin de plus dans une commune rurale de Mayenne ou d’Ardèche, mais probablement deux médecins de moins partout. Vous voulez m’expliquer ce qu’est la ruralité, monsieur Brun, mais sachez que j’ai exercé plus de vingt ans en Meuse : je sais donc de quoi je parle.