Même avis.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Même avis.
Même avis.
Favorable également.
Avis défavorable.Je profite de cette occasion pour répondre à M. Neuder qui estime que la prime de solidarité territoriale est insuffisante. Rappelons que son montant est de 1 600 euros pour une journée et 2 200 euros pour une nuit, ce qui est tout de même intéressant.
Favorable.
Même avis.
…mais aussi pour les patients – en particulier les patients souffrant d’une affection de longue durée (ALD) –, qui ont ainsi le temps, avec l’aide de la caisse primaire d’assurance maladie, de trouver un nouveau médecin traitant. Les circonstances particulières autorisant à déroger à l’obligation de préavis seront définies en fonction de la situation locale. Par ailleurs, le décret pourra prévoir un allongement progressif du préavis.Je tiens à souligner une nouvelle fois le rôle essentiel des infirmiers, qui sont des acteurs de proximité importants. Comme le rapporteur, je pense toutefois que …
J’en profite pour répondre moi aussi à M. Bazin. Nous avons beaucoup évoqué les difficultés rencontrées pour trouver un médecin traitant. Un délai de prévenance de six mois nous semble tout à fait raisonnable, non seulement pour les collectivités territoriales,…
La possibilité pour les médecins d’exercer dans des établissements différents existe déjà. La prime de solidarité territoriale (PST) leur permet précisément de travailler dans d’autres hôpitaux que celui auquel ils sont rattachés. Demande de retrait ou avis défavorable.
Opter pour une mise à jour bisannuelle laissera à l’Itos le temps d’évoluer. Beaucoup d’indicateurs existent déjà dans le domaine de la santé, qui sont plus ou moins pertinents : je tiens à saluer la pertinence de celui que vous avez créé, l’Itos, dont le calcul sera évidemment pondéré par des données démographiques, médico-sociales et économiques.
Même avis.
Favorable.
Même avis.
De quoi parle-t-on ? De l’exercice intérimaire en début de carrière. Ce n’est donc pas du tout un article contre l’intérim, dont vous savez qu’il est désormais contrôlé, en particulier pour ce qui concerne ses tarifs. Que fait un médecin intérimaire ? Il reste quelques jours dans un service avant d’aller dans un autre service – bref, c’est du nomadisme médical.Or celui-ci nécessite une grande expérience de l’exercice en milieu hospitalier, qui peut seulement être acquise après plusieurs années de travail dans divers services, ainsi qu’une grande capacité d’adaptation, primordiale pour s’intégr…
Plusieurs ressources existent déjà pour aider les professionnels de santé dans ces démarches. L’assurance maladie propose des formations pour les médecins qui s’installent pour la première fois sur la nomenclature et les obligations de télétransmission ; des rencontres avec les délégués de l’assurance maladie sont également organisées. Quant aux déclarations comptables, elles relèvent plutôt d’acteurs privés tels que les experts-comptables que des pouvoirs publics.Pour toutes ces raisons, l’avis du Gouvernement est défavorable.
Sagesse.
Même avis.
Sagesse bienveillante. (Sourires.)
Également.
Même avis.
La procédure d’ajustement des périmètres existe déjà. Elle peut être engagée soit à la demande de l’ARS, soit à la demande de l’ensemble des établissements. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable et vous invite à rejeter cet amendement.
Le guichet unique constitue une mesure essentielle de la stratégie de lutte contre les déserts médicaux et de refondation du système de santé. L’ensemble des partenaires que vous avez cités sont bien entendu associés au guichet unique, tout comme d’autres acteurs : les citer intégralement nuirait sans doute à la lisibilité du texte, puisque nous entendons laisser à chaque territoire la liberté d’y participer. Il ne me semble donc pas utile d’inscrire cette liste dans l’article. Je m’en remets toutefois à la sagesse de l’Assemblée nationale.
Avis défavorable. Je précise que les calculs de ratio sont assez rarement adaptés à la situation réelle. C’est pourquoi j’ai entamé, en concertation avec les organisations syndicales représentatives des personnels de santé et des médecins, un travail relatif à l’adaptation de la charge en soins. Nous élaborons un indicateur que je vous présenterai dès que possible.
Demande de retrait. Sinon, avis défavorable.
Avis défavorable.
L’Itos étant conçu pour définir la politique sanitaire au niveau local, il n’a pas vocation à être utilisé dans le cadre de la stratégie nationale de santé.
L’amendement est satisfait, car les informations relatives au zonage sont déjà définies et publiées sur le site des ARS. Avis défavorable.
Il est favorable.
Je ne peux que me réjouir du travail de l’ensemble des groupes avec le rapporteur et le Gouvernement. Vous nous donnez un outil très utile, afin de suivre l’application de la politique de santé dans les territoires. J’émets un avis favorable sur ces amendements identiques et souhaite, comme M. Garot, qu’ils soient votés à l’unanimité.
Avis favorable.