M. François Braun

Avis favorable sur les deux amendements.

Même avis.

Même avis.

…Sébastien Peytavie et Pierre Dharréville. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR.)Je veux également remercier la ministre déléguée Agnès Firmin Le Bodo et saluer les collaborateurs des services de l’Assemblée nationale, ceux de mon ministère et de mon cabinet. Merci vraiment à tous. Je souhaite que cette proposition de loi continue son chemin dans le même esprit constructif qui constitue la raison d’être de notre engagement commun : améliorer la santé des Français et lutter contre toutes les inégalités d’accès aux soins. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem…

Vu l’heure tardive, je serai également très bref. Bien sûr, je me réjouis de l’adoption de ce texte. De ces journées, je retiens surtout la grande qualité des débats : nous avons eu une discussion large et ouverte sur des enjeux de fond, sans jamais renier nos convictions ni nos divergences politiques, mais en étant capables de compromis.Je tiens bien sûr à remercier Frédéric Valletoux, le rapporteur, Fadila Khattabi et Stéphanie Rist, la présidente et la rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Je tiens surtout à saluer et à citer les responsables du texte pour les différe…

Il est évidemment défavorable. Puisqu’il est question de démocratisation des études de santé, je rappelle qu’un jeune médecin a sept chances sur dix de s’installer dans un désert médical s’il est lui-même issu de ce type de territoire. Dans le cadre du PLFSS, je vais travailler avec Stéphanie Rist sur d’autres mesures pour favoriser le choix de telles études par les jeunes ayant ce profil. Je tiens également à rappeler que c’est cette majorité qui a fait sauter le fameux numerus clausus pour en faire un numerus apertus, ce qui n’est pas rien : le nombre d’étudiants a déjà augmenté de 15 %. Pou…

Monsieur Dharréville, ces amendements vont certes entraîner un coût supplémentaire, mais l’enjeu est tel que l’on ne peut qu’y être favorable. (Mme Stéphanie Rist applaudit.)

Il porte suppression de l’article visant à assurer la recevabilité financière de la proposition de loi.

L’amendement est satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Ces amendements renforcent la permanence des soins en renforçant les incitations à la responsabilité collective et en faisant participer tous les professionnels à la permanence des soins. Cela va dans le bon sens. Je suis favorable à cette incitation plus forte, toujours dans le cadre de la responsabilité collective dont nous avons parlé.

Pour le compte rendu des débats, je veux bien préciser mon expression, qui a peut-être été trop floue ; si c’est le cas, je vous prie de m’en excuser.

Vous vous doutez de mon excès de sensibilité au sujet de la permanence des soins ; ne serait-ce que par mon histoire, j’y suis très attentif.Si je reprends l’amendement, la phrase du code de la santé publique deviendrait : « Les établissements de santé et les autres titulaires de l’autorisation […] ainsi que les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les infirmiers diplômés d’État participent et sont responsables collectivement de la permanence des soins. » Après la responsabilité collective apportée par la loi Rist, vous donnez une nouvelle impulsion – qui correspond tout à …

Elle reste fragile, mais elle ne sera pas plus solide si l’on impose une obligation – nous n’allons pas relancer le débat à ce sujet. Ce serait source de difficultés, sachant qu’un praticien aurait toujours la possibilité d’obtenir une dérogation dès lors qu’il dépasse 50 ou 60 ans.Laissons fonctionner ce qui fonctionne, sans ajouter de contrainte supplémentaire. Dans les territoires où il n’y a pas de médecins, continuons, grâce à la loi Rist, à nous appuyer sur les professionnels paramédicaux, avec le soutien de la régulation médicale.

Dès lors que la réponse est assurée, ce qui est le cas sur 96 % du territoire – les médecins s’organisent entre eux et il n’y a pas de problème –, je ne vois pas l’intérêt de faire participer tout le monde à la permanence des soins. Dans les 4 % non couverts, je le répète, il n’y a pas de médecins.La deuxième catégorie de centres de santé est constituée par ceux qui dispensent des soins immédiats non programmés. Ils souhaiteraient obtenir l’autorisation d’exercer l’activité de soins de médecine d’urgence. Le décret pertinent, actuellement soumis à la concertation, sera publié prochainement. Dè…

J’entends vos arguments, monsieur Sansu. Nous en débattrons aussi lorsque nous examinerons les amendements portant article additionnel après l’article 4. Tout l’intérêt de la proposition de loi est de nous permettre de nous appuyer sur la responsabilité collective à l’échelle d’un territoire.Il y a deux types de centres de santé. Ceux qui sont financés par les collectivités, notamment par les communes, participent à la permanence des soins.

J’y suis défavorable, car il est satisfait.

Comme vous le savez, monsieur Vigier, les actes réalisés dans le cadre de la permanence des soins sont valorisés par un supplément de 15 euros, en journée comme la nuit, dès lors que l’on est passé – c’est en principe toujours le cas – par la régulation médicale, assurée par le Samu, le SAS ou une structure ayant conclu un contrat avec le Samu, par exemple SOS Médecins. Tel est le principe, et il est assez simple.Ce supplément de 15 euros figure dans le règlement arbitral organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie. Il est désormais stabilisé et il n’y a aucune r…

Je suis bien sûr favorable aux amendements nos 869 du Gouvernement et 710 du rapporteur.Il est ici question, effectivement, de la permanence des soins en établissement de santé. S’agissant des praticiens hospitaliers, la participation à cette permanence des soins est prévue par leur statut ; il n’y a donc rien de plus à faire en ce qui les concerne. Quant aux chirurgiens des cliniques privées ou des cliniques participant au service public hospitalier, ils réclament le plus souvent de pouvoir participer à la permanence des soins.Il y a quelques années, nous avons en partie redessiné la cartogra…

Bien sûr !

Le présent amendement vise à refondre l’organisation de la permanence des soins en établissement de santé pour mieux répartir la charge de cette mission entre l’ensemble des acteurs d’un territoire, dans le cadre de cette solidarité territoriale que nous appelons tous de nos vœux. Il vise également à permettre, en cas de difficulté avérée à maintenir une ligne de garde ou d’astreinte nécessaire pour répondre aux besoins de la population dans un cadre sécurisé, que des professionnels puissent renforcer les lignes d’autres établissements de santé sur la base du volontariat, la contrainte étant u…

Favorable.

L’amendement est satisfait. J’y suis donc défavorable.

Avis défavorable, pour deux raisons principales. Premièrement, il est ressorti de la mission flash confiée à Jacques Franzoni et à Pierre Albertini que les professionnels eux-mêmes ne réclament pas la suppression des certificats pour les arrêts de travail de courte durée – je reconnais toutefois qu’il y a beaucoup de certificats inutiles. Deuxièmement, si les gens sont malades, il vaut mieux qu’ils consultent un médecin, éventuellement par visioconsultation. Cela permet de s’assurer que l’arrêt est délivré pour le bon motif et que le salarié bénéficie d’un traitement.

Il vise à renforcer le contrôle comptable et financier des établissements de santé privés, en donnant explicitement aux juridictions financières et aux services d’inspection et de contrôle la compétence pour contrôler les sociétés satellites de ces établissements – les satellites de cliniques privées, par exemple.Les autorités de contrôle et de tarification pourront donc contrôler non seulement les comptes des établissements et des services privés, mais aussi ceux de leurs sociétés satellites et des groupes qui exercent sur eux un contrôle direct ou indirect.

Je me félicite de ce pas en avant que nous faisons ensemble – sans préjuger des autres que nous parviendrons à faire, car il ne s’agit que d’un des éléments du dispositif. Je suis heureux d’avoir rendu cette avancée possible.S’agissant des patients sans médecin traitant, je rappelle – trop peu de nos concitoyens le savent – que j’ai adressé une instruction aux caisses primaires d’assurance maladie pour que la majoration soit appliquée avec discernement. Que les patients concernés n’hésitent pas à contacter leur caisse primaire d’assurance maladie – CPAM – pour justifier leur situation particul…

Je profite de cette discussion pour rappeler le rôle essentiel du médecin traitant, auquel le Gouvernement est très attaché. Le médecin traitant est en effet le chef d’orchestre de la prise en charge des patients. Grâce aux travaux menés par le groupe transpartisan en lien avec le rapporteur et le Gouvernement, et parce que ce dernier a en quelque sorte levé le gage, nous avons cependant aujourd’hui la possibilité de lutter contre la double peine que vous avez tous évoquée de façon très pertinente. Avis très favorable, bien entendu. (M. Jérémie Patrier-Leitus applaudit.)

Même avis.

Avis défavorable. Le système a besoin de souplesse : on parle beaucoup de remplacements en début de carrière, mais cela concerne aussi, de plus en plus, des médecins en fin de carrière qui, une fois qu’ils ont trouvé une personne à même de reprendre leur cabinet, choisissent ce mode de travail : cela permet en particulier aux médecins qui exercent dans les zones sous-denses de trouver un remplaçant ou de prendre quelques congés. Ne limitons donc pas cette possibilité et laissons de la souplesse à l’ensemble du dispositif.

L’objectif que vous visez est parfaitement légitime. Nous travaillons sur bien des aspects afin de favoriser l’attractivité de la profession : je pense au logement, par exemple. Toutefois, je n’ai pas autorité sur l’ensemble des versants de la fonction publique. Je m’engage néanmoins à y réfléchir, en lien avec le ministère de la transformation et de la fonction publiques. Dans la fonction publique hospitalière en particulier, le nombre de postes vacants permet d’absorber facilement cette question des mutations.Par ailleurs, votre amendement vise à compléter l’article L. 512-19 du code général…

Même avis. Je vous remercie, monsieur le député, de cette alerte : le rapport nous permettra en effet de mieux comprendre le phénomène, d’en étudier les conséquences et d’envisager des mesures.