Avis défavorable, le protocole d’organisation le prévoit déjà.
Député
Avis défavorable, le protocole d’organisation le prévoit déjà.
Le comité de suivi de formation devrait mettre en place une formation courte pour les autres aides-soignants, de sorte que tous pourront prochainement pratiquer une glycémie capillaire. (Applaudissements.)
C’est votre soirée, madame Fiat, car ma réponse vous satisfera sans aucun doute ! Depuis 2021, les nouveaux aides-soignants sont formés à la glycémie capillaire.
Je suivrai l’avis de la rapporteure. L’amendement no 299 est satisfait par le code de la santé publique : l’exercice des IPA s’inscrit déjà dans le cadre d’un protocole d’organisation avec le ou les médecins avec lesquels ils travaillent. Il n’y a donc pas lieu d’ajouter un nouveau protocole. Je suggère le retrait de cet amendement et j’émets un avis défavorable aux autres.
Nous avons déjà abordé cette question tout à l’heure, mais je souhaite revenir sur quelques points. In fine, l’enjeu est double : d’une part l’exercice coordonné en lui-même, d’autre part l’échelle à laquelle il est organisé. Le nombre de personnes relevant d’une CPTS peut aller de quelques dizaines de milliers à 200 000, d’où l’importance du fait que la décision relève des professionnels d’un même territoire. Vos inquiétudes concernant le choix de la CPTS seront, je l’espère, apaisées lors de l’examen des amendements dont nous avons parlé.Monsieur Bazin, j’aimerais vous répondre précisément à…
Je vous remercie pour ces échanges qui nous placent au cœur du débat avec la question de l’organisation territoriale. Nous voulons créer des responsabilités territoriales et embarquer, si je puis dire, les professionnels de santé de chaque territoire dans ce projet.Je l’ai dit tout à l’heure, 400 CPTS existent et 350 sont en création. Nous devons accompagner cette dynamique forte et surtout ne pas la freiner. Certes, le mode de fonctionnement des CPTS est extrêmement disparate ; certaines sont matures, d’autres non. Dès lors, le cœur du débat, que nous retrouverons tout à l’heure, est l’établi…
Avis favorable. Je remercie M. Isaac-Sibille pour cette précision.
Je laisse la parole aux parlementaires pour présenter les amendements identiques à l’amendement du Gouvernement.
Nous avons déjà eu cette discussion. Avis défavorable.
Avis favorable.
Sur la VAE, votre amendement est couvert par l’amendement no 411.Les infirmières puéricultrices suivent une formation d’un an, qui ne peut donc être reconnue au grade master, mais nous travaillons, dans le cadre des assises de la santé de l’enfant, à l’extension de cette formation vers des domaines de compétence plus élargis, comme la santé, au sens large, de l’enfant.Je vous remercie de votre mobilisation en faveur de la reconnaissance des infirmières puéricultrices afin qu’elles puissent bénéficier du statut d’IPA. L’extension à ces professionnelles, votée par cette assemblée, de la prime de…
Il est le même que celui de Mme la rapporteure. L’accord des représentants des professionnels de santé dans la définition des compétences est déjà prévu.
Je ne serai pas d’accord avec vous cette fois-ci, madame Fiat, car votre exposé sommaire ne décrit pas réellement l’objet de votre amendement, qui porte sur la validation des acquis d’expérience pour les infirmiers en pratique avancée. Sur ce point, je répondrai qu’il faut bien entendu favoriser la capitalisation des compétences. À cet égard, l’amendement no 411 de Mme la rapporteure, dont nous allons bientôt discuter, vise à reconnaître les titres, les diplômes et les acquis universitaires.
Je demande également le retrait de ces amendements. Le cadre général de l’activité des IPA prévoit déjà la possibilité d’adresser un patient à un médecin spécialiste dans le cadre de protocoles d’organisation préalablement signés par les deux professionnels concernés, en particulier s’agissant des pathologies chroniques stabilisées.Nous en avons parlé lorsque nous avons abordé l’exercice coordonné, si nous souhaitons encadrer ce fonctionnement, c’est pour nous assurer de l’information systématique du médecin traitant dans ce dispositif – médecin traitant qui demeure bien entendu le point d’anc…
Même avis.
Avis défavorable, puisque je serai favorable à l’amendement no 359, proposé par le groupe LFI-NUPES.
Je suivrai l’avis défavorable de la rapporteure mais je tiens à apporter quelques précisions. Tout d’abord, le Gouvernement est évidemment très attaché à la qualité et à la sécurité des soins. C’est pour cela que, au moment de s’engager définitivement sur le chemin de la primo-prescription, je puis d’ores et déjà annoncer que nous donnerons un avis favorable à un amendement du groupe LFI-NUPES, qui subordonne la possibilité de primo-prescription à un avis de la Haute Autorité de santé (HAS) et à un décret en Conseil d’État.
Nous avons, je crois, déjà discuté de ce point – je salue, à ce propos, la richesse de nos débats. L’important, c’est la coordination médicale pour une meilleure qualité de prise en charge des patients. À l’exception du domaine d’intervention des urgences – dans les situations d’urgence, il faut qu’un médecin puisse intervenir à tout moment –, toutes les IPA exercent auprès de patients qui leur sont confiés par un médecin. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; sinon, avis défavorable.
Les CPTS sont actuellement au nombre de 399, et 350 autres sont en cours de formation. Elles sont organisées de manière très différente. J’ai pu constater, lors de mes déplacements, que certaines d’entre elles étaient très matures et incluaient, par exemple, outre les professionnels de santé libéraux, les hôpitaux, les cliniques, des élus et des citoyens, tandis que d’autres n’ont pas du tout atteint ce niveau de développement, la principale mission d’une CPTS étant – j’allais dire : simplement, mais c’est déjà très important – de trouver un médecin traitant et d’assurer la permanence des soin…
Je rappelle – même si vous le savez déjà – que le cursus des IPA, tel qu’il est actuellement conçu, est particulier. Les IPA suivent d’abord une année d’études commune, afin de remettre à niveau leurs connaissances en physiologie, en anatomie et en physiopathologie, puis une année de spécialité. On est loin du cursus actuel des infirmières spécialisées que sont les Iade, les Ibode et les IPDE qui, elles, effectuent deux années complètes de spécialité.Pourquoi cette différence ? Une IPA, par exemple, spécialisée dans les pathologies chroniques, peut, au cours de sa carrière, changer de spéciali…
Monsieur Neuder, je vous remercie d’élargir les discussions aux autres infirmiers et infirmières que sont les Iade, les Ibode et les IPDE.
Votre amendement vise à supprimer l’article 1er de la proposition de loi. Vous fondez votre argumentation sur l’exercice isolé des IPA. Il importe de prendre un peu de distance sur cet article qui prévoit des dispositions structurantes pour notre système de santé, sans mettre de côté le rôle du médecin traitant au sein de l’équipe traitante qui, au contraire, reste primordial. C’est dans le cadre de l’« exercice coordonné » – j’insiste sur ces deux mots qui figurent à l’article 1er – que la prise en charge de nos concitoyens sera améliorée dans l’ensemble du territoire.Il s’agit non pas seulem…
Je vous remercie d’avoir souligné que la situation des services des urgences est généralement plus difficile durant les fêtes, en raison des congés des médecins et des épidémies. Elles étaient au nombre de trois cette année ; je ne reviendrai pas sur l’utilité des gestes barrières et de la vaccination, vous avez largement entendu le message.Malheureusement, la situation est ancienne. Elle est liée aux difficultés de la médecine de ville et aux dysfonctionnements de l’hôpital. La diminution globale de l’offre et l’augmentation des besoins, due au vieillissement de la population et aux progrès m…
Alors que tout le monde nous annonçait un été cataclysmique, nous avons réussi à le passer avec, bien sûr, l’appui des professionnels de santé sur le terrain.Je l’ai dit : mon objectif, c’est bien sûr de prendre soin des Françaises et des Français, mais c’est aussi de prendre soin des soignants qui sont auprès de nos concitoyens tous les jours. Notre action s’articule selon trois axes : simplifier, collaborer et valoriser, dans le cadre des missions de santé publique. Plusieurs pistes ont été dessinées par le Président de la République le 6 janvier dernier. La première vise à gagner du temps d…
Je vous remercie de votre diagnostic qui est malheureusement connu, madame la députée, et face auquel nous avons beaucoup d’actions à mener. Vous auriez pu également reconnaître les actions qui sont engagées depuis six mois.
Les urgences sont la dernière ligne de défense de notre système de santé : c’est en agissant sur l’ensemble des leviers, en amont et en aval, que nous leur permettrons de gagner ce défi.
Vu le métier que j’ai exercé pendant plus de trente ans, vous comprendrez, madame la députée, que je ne réponde pas à votre dernière remarque.Je connais bien la situation des services d’urgence, en particulier à Thionville. Vous avez rappelé la triple épidémie qui conduit actuellement à une saturation de notre système, et j’en profite pour rappeler – encore une fois, me direz-vous – que le suivi de consignes simples, comme l’application des gestes barrières et la vaccination, permet de soulager la pression qui pèse sur nos services d’urgence – objectif, je n’en doute pas, que nous avons tous à…
Madame Corneloup, je salue avec vous l’engagement des soignants, qui tiennent quotidiennement nos différents services, qui soignent et qui sauvent tous les jours, mais qui, effectivement, ne se retrouvent plus dans notre système de santé. Ils travaillent dans des conditions difficiles, trop difficiles ; il est nécessaire qu’ils puissent retrouver le sens de leur métier.Vous évoquez la crise de l’hôpital ; ce n’est pas seulement l’hôpital qui est en crise mais l’ensemble de notre système de santé, qui comprend aussi la médecine de ville. Du reste, cette crise dépasse malheureusement le cadre de…
…fixer aux organisations des objectifs en matière de qualité de vie au travail, nouer avec les élus des pactes pour l’attractivité des territoires en agissant sur les logements, les crèches et les transports. Les échéances sont courtes, car l’enjeu est majeur : mars 2023 pour la fin des négociations avec les médecins libéraux, juin 2023 pour l’hôpital. Ce qui m’importe, c’est d’obtenir des résultats objectifs, réels, pour les Français et les soignants. Soyez assuré que je suis déterminé à avancer en ce sens, ainsi que les équipes de mon ministère.
À l’hôpital, nous intégrerons des personnels administratifs et des logisticiens dans les services, au plus près des soignants. Nous utiliserons mieux les compétences de chacun, la plus-value de chaque professionnel, au sein d’une équipe de soins organisée autour du médecin traitant. Nous continuerons à travailler sur ce sujet grâce à la proposition de loi de Stéphanie Rist.Nous prenons ainsi des engagements clairs auprès des Français. Avant la fin de l’année, tous ceux qui en ont le plus besoin – les personnes souffrant d’une affection de longue durée – auront un médecin traitant. La continuit…