Défavorable également.
Député
Défavorable également.
Vous avez déjà formulé cette remarque, monsieur Bazin, et la répéterez probablement si nous sommes amenés à évoquer d’autres professions de santé. Je suis tout à fait de votre avis. J’espère que nous atteindrons un stade où il y aura partout des médecins coordonnateurs, mais malheureusement, c’est encore loin d’être le cas. Il me semble nécessaire de préciser les choses à chaque fois, sans quoi il y aurait une inégalité de traitement des patients, qui ne serait pas juste.
Je me permets auparavant de répondre à Mme Piron. Nous avons commencé un travail général sur la reconnaissance des diplômes de santé obtenus à l’étranger. Nous cherchons aussi à homogénéiser les règles, qui sont très hétérogènes à l’échelle de l’Europe. S’agissant des médecins, nous avons avancé sur la reconnaissance des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue). Pour les autres professions de santé, c’est très compliqué. J’accepte volontiers votre aide pour travailler sur la question particulière des orthophonistes. Nous avons aussi engagé un travail sur le cas des infirmiers et sur…
Je vous remercie de mettre le sujet de la médecine du travail sur la table, comme on pourrait y mettre le sujet de la médecine scolaire, d’ailleurs. Je ne veux pas paraître freiner les choses, comme le prétend M. Guedj. Ma position est au contraire d’avancer, mais je ne veux pas me précipiter pour autant. Le problème de la médecine du travail, comme de la médecine scolaire, c’est leur déshérence sur l’ensemble du territoire national, d’autant que la démographie n’arrange pas les choses.Il me semble préférable de travailler à l’ouverture de ces activités aux professionnels de santé libéraux – c…
Même avis.
Je vous remercie d’aborder le sujet de l’activité physique adaptée, monsieur le député. Vous connaissez mon attachement à la politique de prévention, dans le cadre de laquelle l’activité physique adaptée joue un rôle essentiel, qu’il s’agisse de prévention primaire, secondaire, voire tertiaire.Je suis absolument convaincu de l’importance du sport et de l’activité physique adaptée dans le parcours de santé. On pourrait penser qu’ouvrir la primo-prescription aux masseurs-kinésithérapeutes, comme vous le proposez, permettra de convaincre plus de patients à se mettre au sport, de les ramener à une…
Monsieur Bazin, je vous remercie de nous avoir déjà alertés hier sur ce problème d’assurance pour les infirmières en pratique avancée et de faire de même aujourd’hui pour les masseurs-kinésithérapeutes. Ce dossier va être suivi pour l’ensemble des professions concernées.S’agissant des kinésithérapeutes, l’article R. 4321-112 de la section du code de la santé publique relative à la déontologie de cette profession précise que « chaque masseur-kinésithérapeute est responsable de ses décisions, de ses actes et de ses prescriptions » – et la partie législative du code de la santé publique précise q…
Madame Fiat, pour bien préciser les choses : la prescription d’un examen d’imagerie médicale – pas seulement d’un examen radiologique – nécessite des compétences particulières obtenues par une formation spécifique et, en fonction de la pathologie, l’examen peut consister en une radio, un scanner ou une IRM – l’imagerie par résonance magnétique. En plus, les modalités d’examen évoluent : les traumatismes du genou, par exemple, donnent lieu maintenant quasi systématiquement à une IRM et non plus à une radio. Le médecin dispose des compétences nécessaires pour prescrire le bon examen, et éviter p…
La formation des masseurs-kinésithérapeutes leur apporte de grandes compétences mais elle n’en donne pas particulièrement en ce qui concerne la prescription de radiographies – en tout cas pas aujourd’hui. C’est pourquoi je suis défavorable à cet amendement.Je rappelle que l’accès direct n’apporte pas en tant que tel de nouvelles compétences : il faut d’abord les acquérir. Nous aurons sans doute l’occasion d’y revenir dans les semaines ou dans les mois à venir s’agissant de la formation des masseurs-kinésithérapeutes.
Même avis.
Je tiens à rassurer M. Bazin. Le dispositif des drapeaux rouges, qui résulte d’un accord entre les professionnels, sera bien sûr maintenu. En revanche, comme l’a dit Mme la rapporteure, une inscription dans la loi créerait de la rigidité. En effet, si les principes évoluent et si les professionnels se mettent d’accord sur d’autres points, nous serions alors obligés de repasser par la loi, ce qui alourdirait l’ensemble du dispositif. Avis défavorable.
Je l’ai dit tout à l’heure : le Gouvernement est favorable à ces amendements
Fondement du droit français, le principe d’égalité, auquel le Gouvernement est très attaché, trouve sa matérialisation dans l’article L. 1110-1 du code de la santé publique, qui impose à tous les professionnels de santé de « garantir l’égal accès de chaque personne aux soins nécessités par son état de santé ». Avis défavorable.
Même avis.
Le compromis de cinq séances au maximum trouvé en commission des affaires sociales me semble garantir un bon équilibre entre les différentes indications qui peuvent donner lieu à une prise en charge par un kinésithérapeute en accès direct. Le Gouvernement y reste attaché. J’émets donc un avis défavorable.
Même avis.
Il vise à permettre aux masseurs-kinésithérapeutes exerçant dans les établissements de santé publics, privés d’intérêt collectif et privés, ainsi que dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, de prendre en charge directement des patients.Les masseurs-kinésithérapeutes représentent un total de 91 000 praticiens, dont plus de 11 000 exercent en établissement de santé. Il est par conséquent nécessaire d’élargir le périmètre de la mesure afin de donner à chaque patient, y compris les plus fragiles, la possibilité d’accéder directement à son masseur-kinésithérapeute sans prescr…
J’en demande le retrait au profit des amendements nos 342 et 373 rectifié.
Dans sa rédaction actuelle, le code de santé publique fait déjà du médecin généraliste traitant le responsable du parcours de soins des patients. Ces amendements étant satisfaits, je vous demanderais de les rejeter.
Défavorable.
Il vise à autoriser les infirmiers et infirmières, lorsqu’ils travaillent en exercice coordonné, à prendre en charge les plaies. Cette problématique de soins touche de nombreux patients, ce qui justifie que je m’engage à y apporter une réponse concrète au bénéfice de la pertinence des soins et de leur suivi dans ce champ particulier.En raison des compétences acquises par les infirmières et les infirmiers dans le cadre de leur formation initiale et de leurs apprentissages complémentaires pour cette expertise – que ce soit dans le dépistage, la prévention des différents types de traitements et l…
Sur le cas spécifique de la prise en charge des plaies, nous proposerons un amendement qui sera discuté ultérieurement. Le Président de la République, lors des vœux qu’il a adressés aux professionnels de santé le 6 janvier dernier, a pris l’engagement de faire évoluer les compétences des infirmières et de s’occuper de leur évolution de carrière. Le ministère de la santé est déjà au travail sur ce thème, en particulier sur la réingénierie de la formation d’infirmier et sur le décret des compétences de la profession d’infirmier. Les travaux formels, avec les différentes parties prenantes, commen…
Pour répondre très précisément sur la responsabilité des actes des IPA, le dernier alinéa de l’article L. 4301-1 du code de la santé publique dispose que « le professionnel agissant dans le cadre de la pratique avancée est responsable des actes qu’il réalise dans ce cadre ». Je vous propose donc de retirer vos amendements identiques, qui sont satisfaits.
Défavorable également.
Monsieur le député, j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer dans cet hémicycle sur l’intérêt particulier que je porte aux territoires d’outre-mer et surtout sur ma volonté que les textes portant sur la santé adoptés par votre assemblée puissent s’y appliquer de façon simple.Votre proposition est déjà prise en compte. Dans le cadre de leur exercice et du protocole d’organisation, les IPA sont déjà en relation avec des médecins de second recours – des diabétologues, par exemple –, notamment pour les patients souffrant de pathologies chroniques stabilisées. Ils peuvent donc renvoyer vers ces pratic…
Même avis.
Favorable.
Même avis.
Oui !
Dans la mesure où le partage d’informations entre l’IPA et le médecin est déjà prévu dans la réglementation, je donne un avis défavorable.Puisque vous me tendez la perche, monsieur le député Bazin, je parlerai du DMP et de Mon espace santé, un espace numérique déjà ouvert pour 98 % de nos concitoyens, accessible aux professionnels de santé qu’ils ont choisi de désigner. L’IPA pourra y verser le compte rendu des soins effectués.