M. François Braun

Reconquérir notre indépendance sanitaire est un objectif majeur ; nous devons l’atteindre, nous le devons à nos concitoyens.Comme je le disais, j’ai réuni récemment l’ensemble des membres de la filière, en leur précisant que c’était bien une action collective qui nous permettrait de sortir de la situation actuelle. Dans le cadre d’une telle action, le premier objectif n’est pas de chercher les responsabilités des uns ou des autres, mais bien, pour l’ensemble des médicaments essentiels, d’identifier tous les éléments de la chaîne de production, depuis la fabrication du principe actif jusqu’à la…

Je vous remercie pour votre question. Il y a peu, nous avons effectivement été sollicités par ce laboratoire, afin de savoir quelles suites nous souhaitions donner au dossier. Dans ce cas précis, le produit fabriqué en France, a fait l’objet d’une évaluation en 2022 par la HAS. Celle-ci a validé l’intérêt du produit dans le cadre de la prise en charge pour réduire le risque d’événements cardiovasculaires. Néanmoins, les études cliniques fournies dans le dossier n’ont pas permis de démontrer un intérêt par rapport à la stratégie thérapeutique actuelle. Or aujourd’hui, vous le savez, le premier …

Vous avez raison, dans nos territoires d’outre-mer et à La Réunion, les prix des médicaments, qu’ils soient ou non remboursables, des dispositifs médicaux et de la parapharmacie sont souvent beaucoup plus élevés qu’en métropole. La principale différence réside dans les contraintes logistiques et d’acheminement qui entraînent un surcoût pour les grossistes répartiteurs – vous l’avez dit. Ni l’État ni l’assurance maladie n’en sont directement responsables, mais c’est un fait.En outre, dans les territoires ultramarins, se pose la question spécifique de l’octroi de mer que vous connaissez bien. Le…

Monsieur Taché, je vous remercie de me donner l’occasion de parler de la stratégie pharmaceutique pour l’Europe, au sujet de laquelle nous avons rendez-vous à la fin du premier trimestre 2023 pour la publication d’un texte européen.Dans le cadre de cette stratégie, je me bats pour défendre les intérêts de la France et mettre en avant notre système de santé. Tout d’abord, nous proposons une harmonisation des définitions à l’échelle européenne. Cela peut sembler un peu bête, mais, comme nous l’avons vu tout à l’heure, lorsqu’ils disent par exemple « pénurie », « rupture » ou « tension », il sera…

La relocalisation et la souveraineté sont des enjeux majeurs, mais au-delà, il faut aussi s’attacher à maintenir en France les entreprises qui y produisent déjà. En disant cela, je souhaite mettre en exergue ce qui est en train de se passer pour la société Carelide, implantée dans le Nord, qui produit des poches de perfusion. Elle était en redressement judiciaire et nous avons pu, grâce à une intervention conjointe du ministère de l’industrie et de celui de la santé et de la prévention, organiser son rachat – qui est en cours – par la société française Delpharm. Certes, la relocalisation est i…

Depuis plusieurs années, nous nous attachons à réinstaller en France des chaînes de production. Mais il n’est pas si simple de favoriser les produits issus de nos propres chaînes de production sur le marché intérieur, une telle pratique pouvant se heurter à la liberté du marché. Nous avons tout de même pris des mesures visant à favoriser la relocalisation sur notre sol de certaines productions, par le biais de critères environnementaux.Avec ses différents partenaires, la France a joué un rôle prépondérant dans l’impulsion de la stratégie de l’Union européenne relative aux pénuries de médicamen…

Enfin, selon cet article, une action gouvernementale est nécessaire pour encourager la recherche et le développement dans les secteurs prioritaires de la santé publique. C’est ce que nous faisons !Il faut favoriser l’innovation et financer les nouveaux produits, mais il faut le faire au bon prix en protégeant, en même temps, les produits anciens qui ont fait leurs preuves. Il est en conséquence nécessaire de réexaminer aujourd’hui certains mécanismes de régulation et de financement, qui existent depuis de nombreuses années. Certaines pistes ont déjà été étudiées dans le cadre des débats budgét…

Ensuite, on apprend que la plupart des nouveaux médicaments développés pendant cette période n’offraient que peu d’avantages cliniques par rapport aux médicaments existants, voire aucun. Avec les ressources existantes, l’industrie pourrait produire davantage d’innovations médicalement plus intéressantes et plus abordables. (M. Ian Boucard applaudit.)

…notamment pour des produits qui présentent parfois un intérêt médical insuffisamment innovant, ou qui n’ont pas suffisamment fait la preuve du contraire.Un article très récent, paru dans le réputé British Medical Journal – The BMJ –, nous oblige à nous intéresser collectivement à la construction du prix de l’innovation. Nous y apprenons d’abord que, de 1999 à 2018, les quinze plus grandes entreprises biopharmaceutiques mondiales ont dépensé plus pour leurs activités commerciales, générales et administratives, que pour la recherche et le développement.

Vous le savez comme moi, les revendications tarifaires des laboratoires sont souvent extrêmement élevées,…

Le système des accès dérogatoires est complété par l’expérimentation d’un système d’accès direct à certains produits innovants qui ont déjà une autorisation de mise sur le marché ; suivant l’obtention d’un avis favorable de la Haute Autorité de santé (HAS), une prise en charge de l’assurance maladie est possible. Je me réjouis de confirmer ici que nos services ont finalisé les décrets autorisant cette prise en charge directe : ils devraient entrer en application d’ici au mois de mai.La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a également introduit de nouvelles dispositions visant à …

Depuis le début de la réforme, les industriels ont également demandé plus d’une centaine d’accès précoces. À titre d’exemple, on peut citer le cas du Trodelvy, un médicament qui multiplie par deux les chances de survie globale des patientes atteintes d’un cancer du sein triple négatif ; il a pu être prescrit plus de dix-huit mois avant l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché (AMM).

C’est absolument essentiel, surtout lorsqu’une innovation vient répondre à un besoin médical non couvert.Pour ces raisons, faciliter et accélérer l’accès aux traitements, notamment très innovants, grâce à leur prise en charge par l’assurance maladie, constitue un axe fort de notre politique du médicament. En premier lieu, je souligne l’élargissement de la liste dite en sus à des médicaments et dispositifs médicaux dont l’amélioration du service médical rendu est mineure.Afin d’assurer un accès aux soins équitable pour les patients et d’accélérer et de simplifier l’accès au marché des innovatio…

En effet, les travaux de l’ANSM permettent d’identifier une diminution des stocks, bien avant que la rupture se produise. Pour tous les médicaments d’importance thérapeutique majeure, qui sont au nombre de 6 000 environ, les stocks sont de deux mois ; pour 422 spécialités essentielles, ils sont de quatre mois ; pour 98 autres spécialités, ils ne sont que d’un mois.Mesdames et messieurs les députés, je vous ai parlé de gestion de crise et de pénurie. Vous avez choisi de mettre cette difficulté en avant dans l’intitulé de ce débat, car elle s’est présentée avec une acuité particulière au cours d…

Dans un monde qui change, nous devons adapter et renforcer notre arsenal de gestion des risques. Je veux que nous soyons toujours prêts, même pour les cas de figure les plus critiques, ou si la disponibilité d’un produit se détériore rapidement.Le comité de pilotage dédié à la gestion des pénuries de médicaments et de produits de santé, installé au début du mois, agit concrètement pour réaliser cette ambition. Sa première réunion, le 2 février, a engagé une phase d’élaboration de deux mois, avec l’ensemble des parties prenantes, autour de nouveaux axes prioritaires. Les propositions du comité …

Si vis pacem, para bellum, selon l’adage. Si nous ne voulons pas manquer de médicaments, nous devons dès à présent nous prémunir pour relever les défis certains que nous réserve l’avenir. La prévention consiste aussi à agir en ce sens.

Non, monsieur Tavel, le terme « mensonge » n’a pas lieu d’être prononcé. Il serait même diffamatoire dans cette situation.

En outre, la politique du médicament est étroitement liée aux finances publiques. La soutenabilité de notre système universel de protection sociale constitue un enjeu crucial pour l’avenir. Si l’accès à la santé est ma première priorité, en matière de politique du médicament, ma principale préoccupation est, logiquement, de lutter contre toutes les pénuries ou difficultés d’approvisionnement qui pourraient compromettre l’accès de nos concitoyens aux produits de santé dont ils ont besoin. Nous ne sommes pas le seul pays qui fait face à des difficultés. Je pense aux États-Unis, au Canada et à no…

La politique du médicament et la gestion des pénuries sont des sujets importants, d’actualité, et vous avez choisi de leur consacrer cette séance de débat. Je vous en remercie, car cela me donne l’occasion de venir m’exprimer devant vous sur les enjeux complexes qu’ils revêtent. D’une part, je répondrai à vos nombreuses questions, dont beaucoup relaient des préoccupations de nos concitoyens. D’autre part, je vous exposerai plus largement l’action du Gouvernement pour sécuriser l’accès aux traitements du quotidien et assurer une diffusion plus large des innovations thérapeutiques.Vous avez rais…

Bien entendu, le Gouvernement partage votre préoccupation pour la santé mentale de nos jeunes concitoyens. Avec Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance, nous y sommes particulièrement attentifs ; nous avons regardé dans le détail les résultats que vous avez évoqués. Nous avons même constaté, à la suite de la crise du covid, une explosion de suicides et de tentatives de suicide, en particulier de jeunes filles entre 11 et 13 ans, sans que l’explication en soit simple ni le traitement aisé.Nous continuons à développer les structures existantes : nous renforçons les centres médic…

…ni de ces dernières années, mais qu’elle est le résultat de décennies durant lesquelles il a été détruit. L’objectif du Gouvernement est clair : prendre soin des Françaises et des Français mais aussi et surtout de ceux qui les soignent.Beaucoup de choses ont déjà été faites : je ne reviens pas sur la suppression du numerus clausus – enfin ! – ou sur le Ségur de la santé. Mais le contexte nous impose d’aller plus loin. Le Président de la République a fixé des objectifs à partir de trois principes issus des travaux du Conseil national de la refondation (CNR) santé menés dans les territoires.Pre…

Madame la députée Petex-Levet, je vous remercie de confirmer que la dégradation du système de santé ne date pas d’aujourd’hui…

À l’issue de ce vote, je remercie Mme la rapporteure ainsi que tous les parlementaires, car nous avons eu des échanges de qualité, ce qui n’est pas toujours la règle dans cet hémicycle. Je l’ai bien compris : pour vous, ce texte n’est pas une fin en soi, mais il pose du moins une première pierre pour la refondation de notre système de santé dont le cap a été fixé le 6 janvier par le Président de la République.J’assume que la proposition de loi ne soit qu’une première pierre. L’ancien urgentiste que je suis n’a jamais confondu vitesse et précipitation. Nous devons nous hâter, mais en évitant de…

Cet amendement vise à lever le gage de la proposition de loi.

Vous connaissez mon engagement pour la santé des femmes et la prévention de ce type de cancers. Je préciserai simplement que les pharmaciens biologistes sont déjà formés à cet acte, même si la compétence pour le réaliser ne leur est pas encore reconnue. Avis favorable sur cet amendement visant à mener une expérimentation.

Madame Fiat, je comprends que vous préfériez rester avec moi, c’est tout à fait logique !Je vous précise simplement que, dans la fonction publique, le régime indemnitaire des IPA relève d’un décret simple, et il n’est pas nécessaire d’aller au-delà.Ensuite, l’Igas a déjà produit un rapport sur les IPA, en 2021, lequel rapport a débouché sur une prime. En outre, un rapport sur le même thème est en cours d’élaboration à la Cour des comptes. Je suis donc défavorable à la rédaction d’un nouveau rapport.

En effet, il y a lieu de poursuivre cette réflexion collective sur la profession. Pour autant, la réalisation d’un rapport ne me semble pas opportune. Avis défavorable.

Je partage, bien sûr, ce souci d’agir en faveur de la santé de nos concitoyens les plus jeunes. Dès l’automne, j’ai lancé les travaux préparatoires des assises de la pédiatrie et de la santé de l’enfant, qui se tiendront au printemps 2023. Adrien Taquet et la professeure Christèle Gras Le Guen coprésident le comité d’orientation et ont déjà mis en place des groupes de travail, chargés en particulier de la prévention, de la pédopsychiatrie et des parcours de soins de l’enfant.Il s’agit de faire évoluer durablement la prise en charge des enfants, et les points que vous soulevez ne manqueront pas…

Je partage avec vous l’idée qu’un suivi de l’évolution des pratiques infirmières est indispensable. Le ministère s’y emploie, et je vous invite très volontiers à participer à ce suivi. J’ai l’occasion de le dire hier, nous travaillons sur la réingénierie de leur formation ainsi que sur la révision de leur décret de compétences.Je suis donc défavorable à la réalisation d’un énième rapport, mais je vous invite à poursuivre ces travaux avec mes services.

Comme vous, j’apporte mon soutien à mes ex-confrères médecins généralistes, qui jouent un rôle-clé dans notre système de santé. Leur métier est bien en train d’évoluer, mais cette évolution prendra un peu de temps. Il s’agit, en tout cas, de revaloriser leur rôle, en les aidant notamment à prendre en charge davantage de patients car, quelles que soient les discussions sur le numerus clausus, sa suppression ne produira pas d’effets avant plusieurs années. Or l’urgence est là.Ainsi, nous les incitons à recourir à des assistants médicaux, nous nous attachons à supprimer toutes celles de leurs tâc…