M. François Braun

Votre intention est louable, mais je suis persuadé que la loi n’est pas le bon vecteur pour améliorer les pratiques professionnelles. Les collèges de certaines professions – des gynécologues obstétriciens par exemple, et demain, des sages-femmes – ont émis des recommandations qui sont appelées à évoluer régulièrement. Les inscrire dans la loi enfermerait les professionnels dans un carcan.De plus, la rédaction de l’amendement me pose un problème. Inscrire dans la loi que « lorsque la patiente est soumise à un traitement médical lors de l’interruption spontanée de grossesse, les agences régional…

Même avis.

Il en est de même pour les infirmières en pratique avancée (IPA). Ce n’est pas par manque de médecins qu’on accorde des compétences à d’autres professionnels.

Je ne supporte plus d’entendre que les sages-femmes réalisent certains actes parce que nous manquons de gynécologues obstétriciens. Si elles les réalisent, c’est parce qu’elles en ont les compétences. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR.)

Je l’ai rappelé dans la discussion générale : les sages-femmes font partie des professions médicales. Cela figure dans le code de la santé publique. Dès lors, comme le précise le texte, elles sont pleinement intégrées au dispositif. Votre amendement est donc satisfait. Je vous demande de le retirer ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Toutefois, il revient aux professionnels de santé qui assurent le suivi d’une femme durant sa grossesse de l’informer des risques. C’est le rôle d’ailleurs de tous les professionnels de santé, quels qu’ils soient, dans le suivi des patients ; cela fait partie des bonnes pratiques professionnelles, qu’il ne me semble pas opportun d’inscrire dans la loi, ne serait-ce que parce qu’elles peuvent évoluer. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable à votre amendement.

Bien entendu, votre intention est louable, monsieur le député.

Or, depuis sa création, 312 000 séances ont été prises en charge ! Nous pouvons nous en réjouir, mais non nous en satisfaire : il faut aller plus loin. Je tiens à remercier les 2 195 psychologues qui s’engagent ainsi pour nos concitoyens, ainsi qu’à dénoncer avec fermeté les tentatives de déstabilisation et d’intimidation dont ils font l’objet de la part d’organisations et de syndicats qui ne reconnaissent pas les critères d’éligibilité des psychologues volontaires. Ces violences sont inadmissibles et nuisent in fine à l’accès aux soins des Français ! Par ailleurs, MonParcoursPsy a déjà prouvé…

Le 8 mars est une journée d’action, de sensibilisation et de mobilisation dédiée à la lutte pour les droits des femmes, l’égalité et la justice. Parmi les droits des femmes, que nous n’aurons jamais fini de défendre, le droit à la santé, c’est-à-dire le droit à bénéficier de soins, d’une prise en charge et d’un accompagnement adaptés, pour toutes, est absolument primordial.Nous retrouver ce soir pour débattre d’une proposition de loi défendant des avancées importantes en ce sens est donc un symbole fort. Mais si les symboles comptent, parce qu’ils marquent les esprits, c’est bien à travers nos…

S’agissant de l’investissement dans les hôpitaux – je ne reviens pas sur la reprise de dette intervenue en 2019, qui a permis à certains hôpitaux de remonter la pente –, le Ségur prévoit une enveloppe de 19 milliards d’euros. L’Allier a bénéficié de la première vague d’investissements en percevant à ce titre 55 millions d’euros. Nous avons d’ailleurs pu en discuter récemment avec des élus, notamment Claude Malhuret, sénateur de ce département.Ce n’est pas tout. Cette démarche s’accompagne d’un changement de fonctionnement que je conduis à l’intérieur même des hôpitaux, afin que l’échelle du se…

Vous le savez, je suis avec une grande attention la situation de nos hôpitaux, et j’en profite d’ailleurs pour saluer l’ensemble des soignants des hôpitaux publics, qui continuent de tenir bon face à des situations parfois difficiles.Je ne reviendrai pas sur tous les éléments que vous avez évoqués. Sur la question des fermetures de lits, qui est un grand débat, nous pourrions discuter des alternatives à l’hospitalisation.S’agissant de l’intérim, vous semblez un peu brocarder la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, qui comporte des d…

Ma collègue Isabelle Rome l’a rappelé. C’est également, je le sais, une préoccupation constante des députés de la majorité, comme d’autres députés. Permettez-moi d’abord de rappeler certaines mesures prises récemment concernant la santé des femmes. Ainsi, dans le cadre du droit reproductif, rappelons la prise en charge à 100 % de la contraception d’urgence pour toutes les femmes, ainsi que du dépistage sans ordonnance des infections sexuellement transmissibles (IST) pour les garçons et les filles de moins de 26 ans, ces infections étant l’une des causes majeures d’infertilité chez la femme.S’a…

La santé des femmes est un enjeu primordial pour ce gouvernement.

En ce qui concerne les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, comme je le disais tout à l’heure, nous avons l’obligation réglementaire de prévoir deux voire quatre mois de stock. Au total, ce sont un peu plus de 400 médicaments qui sont considérés comme particulièrement essentiels. Il s’agit tout de même d’un point positif.S’agissant de la production de paracétamol, vous avez certainement fait allusion au projet du groupe Seqens, en Isère. Il est vrai que la reconstruction d’une usine en France et le rétablissement de lignes de production ne se font pas en un an. Cela étant, les opération…

J’ai expliqué tout à l’heure, en ce qui concerne Hera, que l’effort de la France portera sur l’uniformisation des définitions, qui seront beaucoup plus simples pour nous comparer au niveau européen ; sur les contrôles qui, là aussi, doivent être uniformes, sur la politique de stocks, et sur tout ce que l’on peut faire dans le cadre d’une crise sanitaire. Comme je l’ai précisé également, nous attendons, dans les semaines qui viennent, les conclusions de la Commission européenne. Je continue en tout cas à me battre pour que les principes français soient très explicitement repris.Nous avons deman…

Vous savez forcément mon attachement aux pharmaciens et aux médecins libéraux et je tiens comme vous à profiter de cette occasion pour remercier nos 21 000 pharmaciens et nos plus de 50 000 médecins généralistes libéraux pour le travail qu’ils ont accompli pendant ces phases de pénurie, en tout cas de diminution des stocks, que ce soit pour mettre en place des solutions thérapeutiques alternatives ou pour faire la course aux médicaments. C’est bien ce que je ne veux plus voir se reproduire dans les années à venir et c’est pour cela que toutes les mesures que je vous ai exposées tout à l’heure …

Je ne reviendrai pas sur le fond, ce serait répétitif, même si le fait de répéter permet de mieux faire comprendre les choses. Je souhaite profiter de votre intervention pour évoquer un point, puisque vous êtes belfortain, comme moi.

Depuis le début de la séance nous n’avons pas cessé de vous expliquer tout ce qui a été mis en place et toutes les mesures qui allaient être prises.

Vous comprendrez que je ne peux pas vous laisser dire que nous n’avons rien fait.

Mieux prescrire les antibiotiques permettra aussi de lutter contre les pénuries.J’en viens à ce pôle public du médicament. Comme je l’ai dit à M. Coquerel, je suis à votre disposition pour en discuter et voir comment améliorer le système, tout en rappelant que, aussi bien l’AP-HP que le service central des armées disposent déjà d’une telle structure.

Et, comme je l’ai dit, dans les délais. Je tiens également à rappeler que la pénurie de cet hiver ne concernait pas tout le principe actif mais certaines formes du produit, c’est la transformation de ce principe actif qui faisait défaut.Rationner l’accès aux médicaments n’est certainement pas le sens de mes propos. Quand j’affirme qu’il faut que les patients en aient réellement besoin pour les obtenir, je ne perds pas de vue que notre pays est un très fort prescripteur et un grand consommateur d’antibiotiques et de paracétamol, quand d’autres préfèrent l’ibuprofène voire l’aspirine. Notre surc…

Pour ce qui est du paracétamol et de l’amoxicilline, j’affirme de nouveau que nous avons rétabli nos stocks.

Ce problème existe depuis longtemps et, selon vous, je l’entends bien, ce n’est pas la faute du gouvernement actuel ni du précédent.

Je vous remercie d’avoir relevé que les pénuries dataient de l’année 2008 alors que la présente majorité n’était pas aux affaires.

Une des mesures que nous avons prises cet hiver face à la pénurie a été d’interdire aux grossistes les exportations de médicaments fabriqués en France, ce qui nous permettait de conserver les produits qui se trouvaient déjà sur le sol national.Pour ce qui est de laisser les prix augmenter, je me suis probablement mal exprimé : depuis le moratoire que nous avons instauré, si les industriels nous montrent bien – toujours ce problème de transparence – que le prix de fabrication de certains génériques est supérieur au prix de vente actuel, nous équilibrons ce prix pour garder en France ces produit…

Je crois avoir déjà répondu à la question de la souveraineté en matière de production de médicaments et de principes actifs.Par ailleurs, l’augmentation du prix des produits génériques est possible, je l’ai dit, dès lors que la transparence des chaînes de production est assurée et qu’il est établi que le prix de vente est inférieur au prix de production.S’agissant de l’amoxicilline, je vais m’efforcer d’être le plus précis possible, puisque c’est la deuxième fois que l’on m’interroge à ce sujet. Depuis début février, plus de 1,6 million de boîtes ont été livrées chez les grossistes répartiteur…

Je pense avoir expliqué tout à l’heure qu’une rupture de stock ne signifie pas qu’il n’y a plus de médicaments. Lorsqu’un traitement est en rupture de stock et qu’on dispose d’un stock à quatre mois, on peut voir venir et traiter les patients. On ne les met pas en danger, contrairement à ce que je peux entendre.Que la mondialisation ait des effets néfastes sur l’industrie du médicament et que les principes actifs soient produits à l’autre bout du monde, c’est une réalité. Mais, encore une fois, ce n’est pas en claquant des doigts que nous parviendrons à relocaliser la production de l’ensemble …

Depuis 2016, les dépenses de médicaments connaissent une hausse inédite. Une croissance de 3 % est garantie au secteur, soit une augmentation de 800 millions d’euros pour la seule année en cours, en application des engagements pris par le Président de la République dans le cadre du CSIS de 2021.Si l’on veut comparer le prix des médicaments en France et dans les autres pays européens, il faut – comme je l’ai dit tout à l’heure à propos de l’harmonisation des définitions – être très prudent car le prix facial n’est pas forcément celui qui est réellement acquitté dans les différents pays ; c’est …

Je pense avoir répondu sur le fond. Mais la politique du médicament, ce ne sont malheureusement pas que des chiffres. Cet hiver, nos concitoyens ont pu se trouver dans une situation très stressante, voire dramatique, lorsqu’il leur fallait courir de pharmacie en pharmacie pour trouver un médicament.La solution tient en trois mots : anticipation, transparence et information.Il faut anticiper les crises du médicament. C’est – je viens de l’expliquer à M. Belhaddad – l’objet de notre stratégie pour l’ensemble de la filière.La transparence est, hélas ! trop souvent absente de nos discussions avec …

… et tous les ans, les mêmes quantités de médicaments sont produites. Si les industriels ne sécurisent pas leurs stocks, nous devrons probablement recourir à l’instauration de stocks stratégiques. C’est une des pistes de réflexion. J’ai également évoqué le Plan blanc du médicament : il s’agit de mesures d’urgence que nous appliquerons, dès lors que nous serons dépassés par la situation ; nous en avons eu un exemple cet hiver.Cette stratégie globale doit inclure l’ensemble de la filière et comprendre différents niveaux d’alerte en fonction de la tension envisagée.