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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Adopté |
| 26/03/2024 | L'amendement n° 21 de Mme Pic à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour | Rejeté |
| 26/03/2024 | L'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).voir l'amendement | Contre | Abstention | Rejeté |
| 18/07/2023 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | Contre(délégation) | Abstention | Adopté |
| 15/02/2023 | L'amendement n° 637 de M. Panifous après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour | Rejeté |
| 15/02/2023 | L'amendement n° 15638 de M. Allisio après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour | Rejeté |
| 08/02/2023 | L'amendement n° 17533 de M. Lecoq à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 08/11/2022 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | Abstention(délégation) | Pour | Adopté |
| 04/08/2022 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | Pour | Adopté |
| 23/07/2022 | L'amendement n° 615 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |