Favorable.
LIOTDéputée · Mayotte, 1re circonscription · Consultante
Favorable.
L’amendement a été repoussé lors de la réunion tenue sur le fondement de l’article 88 du règlement. Cette durée de sept jours pourrait se révéler parfaitement inopérante compte tenu du délai nécessaire au recueil des candidatures. Votre dispositif risquerait donc d’évincer les opérateurs économiques locaux, soit le contraire de ce que vous préconisez. Je vous invite à le retirer ; à défaut, j’y serai défavorable.
Oui, absolument.
Favorable.
L’amendement est pertinent, mais l’alinéa b de son premier point semble inutile voire contre-productif car il supprimerait, dans la loi de 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer, la disposition suivante : « À défaut de pouvoir identifier les propriétaires, notamment en l’absence de mention au fichier immobilier ou au livre foncier, la notification les concernant est valablement effectuée par affichage à la mairie de la commune et sur la façade des locaux et installati…
Favorable.
En commission, monsieur le ministre, je vous ai mis en garde contre le caractère imprécis de l’habilitation dans sa rédaction actuelle : en l’état, elle permet à l’État d’exproprier au motif de réaliser n’importe quel type de travaux ou de construction, même sans aucun lien avec le cyclone. J’avais déposé un amendement visant à préciser, à l’alinéa 1 du présent article et par référence à l’article 5 du même projet de loi, que les expropriations ne pourraient être justifiées que par des travaux nécessaires à la reconstruction de l’île, après le passage du cyclone. Vous n’en avez pas voulu, conf…
Il est rédactionnel, madame la présidente.
Il s’agit d’un article censé favoriser la reconstruction. Or permettre le terrassement reviendrait à autoriser nombre de constructions. Le champ ainsi laissé nous semble bien trop important. Nous l’avons donc restreint par voie d’amendement. Avis défavorable.
Je rejoins ce qui a été dit contre la possibilité de poser des fondations avant toute autorisation : on ne peut se résoudre à la politique du fait accompli s’agissant d’un acte aussi important. Au fond, cela dépasse la question de la reconstruction et touche au problème de la construction sans permis, le risque étant d’alimenter le chaos foncier qui prévaut déjà sur notre île : le creusement de fondations sans autorisation préalable pourrait permettre des constructions sans titre et sans permis dans une zone où nous connaissons déjà assez de difficultés.
Vous ne voulez pas accueillir d’étrangers dans l’Hexagone, mais vous dites à Mayotte, qui n’a plus rien, de continuer à le faire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Mme Anne-Laure Blin applaudit également.) Avis défavorable, évidemment, parce qu’une telle mesure, en plus d’aller contre tous nos principes, va contre l’avis de la population et des élus. Avis très très défavorable, madame Voynet ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR et sur plusieurs bancs du groupe DR.)
Nous sommes dans une situation de violence, où le risque de tensions est très fort. (« Hors sujet ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pas du tout, je suis en train de vous répondre ! Tous les élus mahorais, quelle que soit leur couleur politique, ont demandé au gouvernement la suspension de toutes les délivrances de papiers administratifs. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RN et UDR et sur plusieurs bancs du groupe DR. – M. François Gernigon applaudit également.) Ils nous disent que nous ne pouvons pas, alors qu’il n’y a plus aucune protection maritime, plus de radars et …
Des Mahorais, venus faire face à des migrants, ont été caillassés.
Sur cette île, la situation migratoire est explosive. Ce week-end à Mayotte, des affrontements ont eu lieu entre une partie de la population et des migrants qui continuent à arriver et sont en train de monopoliser les bâtiments publics.
Certes, je ne peux pas vous blâmer d’avoir un peu de culture… (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Vous connaissez parfaitement la situation à Mayotte.
Non, parce que je n’ai pas prononcé d’insulte ! Vous ne pouvez pas me reprocher cela.
Je pensais à Audiard et à ceux qui insistent ; c’est à ça qu’on les reconnaît. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Je n’irai pas aussi loin…
L’amendement no 220 précise que la prolongation des droits accordés avant le 14 décembre n’est automatique que si les dossiers étaient en règle. L’amendement no 218 vise également à introduire une clause antifraude – il n’est pas question d’ouvrir la porte à des abus. Enfin, l’amendement no 217 est rédactionnel.
Avis favorable.
Puisque nous parlons de la réalité des entreprises à Mayotte, la voici : mouvements sociaux, crise de l’eau, opération Wuambushu, cyclone Chido, tempête Dikeledi. Depuis la covid, c’est un véritable parcours du combattant pour maintenir son activité, protéger ses salariés, faire avec les clients qui fuient parce qu’il n’est plus possible de mener une vie normale. Pour les commerces de bouche, c’est l’absence d’eau au robinet – voilà ce que signifie la crise de l’eau pour nos entreprises ; c’est l’impossibilité d’accéder aux services publics, les mouvements sociaux succédant aux mouvements soci…
Avis favorable.
Défavorable.
Nous acceptons l’essentiel des modifications proposées par le gouvernement, mais nous estimons qu’il est nécessaire d’offrir à ce dernier la possibilité de prolonger d’un an par décret la durée de la suspension. Si nous ne doutons pas des efforts qui seront entrepris, le réel est parfois un peu têtu. Rien n’obligera le gouvernement à utiliser cette faculté, mais nous souhaitons la prévoir dans la loi.Avis favorable sous réserve de l’adoption du sous-amendement.
À défaut, l’avis de la commission serait défavorable.
Vous devancez ma demande, monsieur Maillot : j’allais vous inviter au retrait.
Le sous-amendement est rédactionnel et la commission émet un avis favorable sur l’amendement, sous réserve de l’adoption du sous-amendement.
Je suis évidemment favorable à cet amendement dont l’adoption permettrait que les créances fiscales résultant de la suspension du paiement des impôts fassent l’objet d’un plan d’apurement similaire à celui prévu par l’article 18. Il s’agit d’une mesure bienvenue pour les entreprises mahoraises.
Favorable.
Défavorable.