Il tend à conforter les capacités de soutien aux victimes du cyclone Chido en considérant toute la durée de la période d’activité cyclonique, qui se prolonge jusqu’au mois de mai.
LIOTDéputée · Mayotte, 1re circonscription · Consultante
Il tend à conforter les capacités de soutien aux victimes du cyclone Chido en considérant toute la durée de la période d’activité cyclonique, qui se prolonge jusqu’au mois de mai.
Bien que je partage avec vous l’objectif de soutenir les associations et les organismes d’intérêt général qui apportent leur aide aux victimes de Chido, l’augmentation du taux de défiscalisation des dons que vous proposez me paraît disproportionnée. D’ailleurs, c’est moins le taux de la défiscalisation que le montant des sommes éligibles qui importe – j’ai d’ailleurs déposé l’amendement no 165 pour en porter le plafond de 1 000 euros à 3 000 euros. (M. Max Mathiasin applaudit.)Par conséquent, je vous invite à retirer cet amendement.
Il est défavorable.Rien ne doit empêcher les collectivités locales de donner, c’est pourquoi elles peuvent le faire pendant une période assez large.Nous avions à cœur de faciliter les dons de collectivités locales, grâce à des dispositions souples dont nous avons longuement discuté en commission et que nous avons alors adoptées. Il me semble donc que toutes les structures publiques peuvent réaliser des dons, y compris les missions locales.
Vous soulevez un point important, puisque la clause introduite par l’alinéa 2 ouvrirait la porte à un développement non maîtrisé de la sous-traitance, sans bénéfice ni pour les Mahorais ni pour les résidents en situation régulière sur le territoire, indépendamment de la possession de la nationalité française.Le présent amendement me paraît pertinent pour assurer au minimum l’intelligibilité de la loi – une condition indispensable pour reconstruire Mayotte. Avis favorable.
Avis défavorable sur l’amendement no 110. Concernant l’amendement no 142, il me semble qu’il est satisfait. Je vous demande donc de le retirer.
Il me semble que le projet de loi d’urgence pour Mayotte constitue le véhicule législatif le plus approprié pour faire avancer la cause de l’économie sociale et solidaire. Dans ce texte, rien n’interdit aux acheteurs publics et aux pouvoirs adjudicateurs de retenir des critères susceptibles de favoriser l’accès aux marchés publics à ces entreprises. Je vous invite à retirer cet amendement et émettrai à défaut un avis défavorable.
Défavorable.
Notre seul tort, au fond, c’est que nous sommes chez nous et que nous essayons de nous défendre. C’est insupportable ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Philippe Gosselin applaudit également.)Je sais très bien quelle sera votre défense. Je n’ai jamais dit que nous étions des anges, que nous étions parfaits. Mais cette manière de toujours présenter les personnes en victimes sauf les Mahorais qui auraient tous les torts, je dis non ! C’est en effet constant dans les interventions en commission et maintenant en séance. C’est un travail de dénigrement, de diffamation…
Je souhaite répondre à une série de remarques qui sont faites depuis le début de la discussion, remarques qu’on a déjà entendues en commission. Systématiquement, on trouve toujours le moyen d’accabler les Mahorais. J’irai droit au but.Sur la question migratoire, certains ici considèrent que les Mahorais ont toujours tort. Soit ils accueillent et ils ont tort, parce qu’ils exploitent ; soit ils n’accueillent pas et sont de gros racistes, des xénophobes dépourvus d’humanité. Il y en a ras le bol, de ce discours ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Mmes Justine Gruet et Chri…
Favorable.
Cet amendement étant satisfait, je vous invite à le retirer.
Vous le savez, votre proposition tend à contrevenir au code de la commande publique. En outre, nous atteindrions les limites du tissu économique local. Par conséquent, ce rehaussement des taux me semble contre-productif. Je vous demanderai donc de retirer vos amendements, faute de quoi je donnerai un avis défavorable, à contrecœur.
Quelle audace, monsieur le ministre ! (Sourires)En ce qui me concerne, par cohérence également, je suis favorable à votre amendement, sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement.La commission a repoussé cet amendement lors de sa réunion en application de l’article 88. Si la mention expresse des microentreprises est conforme à l’objectif poursuivi par le texte de la commission des affaires économiques, la suppression de la part préférentielle accordée aux entreprises et artisans mahorais dénature et réduit la portée du dispositif adopté par notre commission.La complexité des marchés de co…
C’est audacieux de s’attaquer à la présidence !
Bien entendu, nous partageons le même objectif : permettre aux entreprises mahoraises de travailler au mieux. Et cette réécriture envoie un signal positif.
Il tend à transposer les dérogations aux principes de la commande publique admis par le droit commun des marchés publics pour les temps plus ordinaires, en consacrant la faculté d’attribuer une part préférentielle aux entreprises et aux artisans possédant leur siège social dans le département dans l’attribution des marchés non allotis autorisée par l’article 12 du projet de loi.Il prévoit également l’établissement d’un plan de sous-traitance pour les soumissionnaires qui ne possèdent pas la qualité de PME ou d’artisan.Enfin, il tend à obliger les lauréats à confier une partie de l’exécution de…
Nous sommes tous d’accord pour essayer de protéger les entreprises mahoraises mais vous proposez, cher collègue, un développement qui, pour ultramarin qu’il soit, demeure exogène. Il me semble que cela ne peut s’accorder. Vous le savez, car nous avons eu cette discussion en commission : avis défavorable.
Je partage votre objectif de favoriser le secteur privé à Mayotte, mais votre proposition pourrait être jugée disproportionnée au regard du cadre constitutionnel et du cadre européen. Je vous invite donc à retirer votre amendement – avis défavorable à défaut.
Ces amendements me semblent satisfaits, et je vous invite à les retirer.
Demande de retrait, avis défavorable sinon : cet amendement tend à transformer en obligation la faculté de nos acheteurs publics d’accorder aux opérateurs économiques une part préférentielle. Il tend ainsi à modifier la rédaction de l’alinéa 5 de l’article 11 que nous venons de voter.
Défavorable.
Favorable.
Avis défavorable aux amendements nos 39 et 38. Avis de sagesse à l’amendement no 72. Avis favorable à l’amendement no 288 sous réserve que soient adoptés mes deux sous-amendements s’y rapportant.
Pour aller plus loin que l’amendement du gouvernement, le sous-amendement no 308 tend à supprimer le critère du montant estimé, puisque cette précision ne figure pas dans la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.Le sous-amendement no 310 vise, quant à lui, à maintenir l’intégrité du dispositif adopté par la commission des affaires économiques dont l’objectif – que nous partageons – est de permettre aux acheteurs publics de réserver jusqu’à un tiers des marchés publics aux opérateurs économiq…
Favorable.
Sagesse.
Défavorable.
Favorable.
J’invite ma collègue à retirer son amendement au profit du mien, moins restrictif, car la saison des pluies continue.
Il vise à étendre le champ de l’article 11 à l’ensemble des dévastations causées par les évènements climatiques « pendant une période de cinq mois à compter du 13 décembre 2024 ». À l’instar de Dikeledi, d’autres cyclones pourraient survenir durant la saison cyclonique, qui dure jusqu’au mois de mai.