Mme Estelle Youssouffa

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 1670 · 20/10/2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — I. – À l’alinéa 35, substituer à la date :  « 31 décembre 2026 »  la date :  « 31 décembre 2027 ».  II. – En conséqu…
• n° 178 · 09/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — Compléter la seconde phrase de l’alinéa 12 par les mots : « , d’enclavement et d’offre de soins local ».
• n° 404 · 07/05/2026 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — Après l’alinéa 80, insérer l’alinéa suivant :  « Les capacités de surveillance maritime à Mayotte sont consolidées afin…
• n° 991 (2ème Rect) · 05/12/2025 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — I. – Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :  « I A. – L’article 244  quater C du code général des impôts est abro…
• n° 2708 · 12/11/2025 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « IV. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « …