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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Pour |
| Abstention |
Adopté |
| 08/11/2022 | L'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).voir l'amendement | Contre(délégation) | Abstention | Rejeté |
| 07/11/2022 | L'amendement n° 413 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).voir l'amendement | Abstention(délégation) | Pour | Rejeté |
| 07/11/2022 | L'amendement n° 208 de Mme Gruet avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).voir l'amendement | Contre(délégation) | Abstention | Rejeté |
| 07/11/2022 | L'amendement n° 370 de M. de Courson avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).voir l'amendement | Abstention(délégation) | Pour | Rejeté |