M. Thomas Portes

Plutôt que de leur fixer des amendes, la réponse devrait consister à mener une autre politique écologique et environnementale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, votre silence est coupable, il témoigne d’un refus de répondre. On touche juste : en vérité, vous préparez un arsenal législatif en vue de la répression. On a beaucoup parlé des gilets jaunes, mais de jeunes manifestants écologistes ont récemment bloqué les routes pour alerter le Gouvernement sur l’inaction climatique et dénoncer votre politique préjudiciable pour le climat – je rappelle que vous avez été condamnés deux fois pour inaction climatique, trois fois pour inaction face à la pollution de l’air. Quel message voulez-vous envoyer aux jeunes …

Cet amendement propose de faire passer l’amende à 50 centimes et l’amende majorée à 1 euro, parce qu’on ne sait toujours pas si vous allez utiliser ou non ces amendes forfaitaires délictuelles pour sanctionner des gens qui se mobilisent comme ce fut le cas des gilets jaunes, des personnes qui sont déjà, mon collègue Léaument l’a rappelé, dans une situation financière extrêmement fragile à cause des politiques menées par votre gouvernement. Il va les sanctionner deux fois : la première en les jetant dans la précarité, la seconde en leur prenant du fric. Voilà la réalité de sa stratégie, voilà c…

Nous sommes favorables à l’amendement de Mme Regol et nous tenons à l’exprimer. Nous l’avons vu, vous fuyez le débat lorsqu’on évoque le véritable motif des amendes forfaitaires délictuelles, c’est-à-dire votre volonté de criminaliser celles et ceux qui mèneront des actions pour contester des décisions politiques.Cet amendement porte sur le code des transports. Vous voulez pénaliser ceux qui vont bloquer des trains dans le cadre de mobilisations sociales. Parfois, en revanche, vous exigez que la SNCF, qui dépend de votre Gouvernement, arrête les trains, comme c’est le cas depuis plusieurs sema…

Vous ne répondez pas à la question !

Par conséquent, ne nous donnez pas de leçon à propos de l’État de droit car c’est vous qui le mettez en danger dans ce pays.

Vous pouvez avancer tous les arguments que vous souhaitez, nous savons que, derrière ce choix, il y a votre volonté de criminaliser la mobilisation sociale qui s’annonce – je signale au passage que des amendements portant sur le blocage des routes et des voies ferrées sont tombés.Vous invoquez l’État de droit. Je note cependant que ce gouvernement a été rappelé à l’ordre à de multiples reprises, notamment par l’Organisation des Nations unies et par des associations internationales, parce qu’il restreint les libertés et parce qu’il piétine l’État de droit depuis des années. (Applaudissements su…

Mon collègue Léaument n’ayant pas reçu de réponse de votre part, je vous pose à mon tour la question, monsieur le ministre : vous engagez-vous à ce que les majeurs lycéens ou les étudiants venant soutenir des mobilisations dans les lycées ne soient pas concernés par les amendes forfaitaires délictuelles ?

Nous sommes, vous l’avez compris, opposés à la création des assistants d’enquête, que nous vous proposons de remplacer par des « greffiers de police », qui auraient le rôle de seconder la police judiciaire, mais en aucun cas de se substituer aux OPJ. Leur mission serait de sécuriser la procédure et d’authentifier les actes, c’est-à-dire une mission similaire à celle que les greffiers exercent auprès des magistrats. Le greffier de police serait ainsi l’assistant le plus proche des OPJ et le garant du respect et de l’authenticité de la procédure – autre différence avec les assistants d’enquête.

Et « dégradantes » !

…c’est la réalité. Remédier au manque d’OPJ en faisant un tour de passe-passe, en rognant sur l’expérience de terrain et la formation n’est pas à la hauteur des enjeux. C’est pourquoi nous sommes opposés à cet article et nous voterons ces amendements.

Nous soutenons ces deux amendements. Monsieur le ministre, lorsque vous avez évoqué la formation, vous avez dit qu’il fallait faire confiance aux forces de l’ordre. Ce n’est pas une question de confiance. Vous faites un tour de passe-passe pour recruter des OPJ, en rognant sur l’expérience de terrain, qui est pourtant nécessaire pour exercer correctement son travail. Sur tous les bancs nous avons dit que la police devait offrir un service de qualité, en étant au service de la population. Or, si vous voulez que les fonctionnaires de police exercent leur métier dans de bonnes conditions, il faut…

Je rappelle à nos collègues de la majorité que, sous la précédente législature, contrairement à ce qui a été dit, nous nous étions abstenus lors du vote de proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés.Le groupe La France insoumise votera contre l’amendement no 700 car il inflige une double peine à des familles qui sont déjà dans une situation difficile. Cela ne me surprend pas de la part du Rassemblement national, qui a une propension à vouloir expulser à peu près tout le monde de France, en particulier ceux qui ne viennent pas du bon endroit. Cet amendement est absolumen…

Non, c’est faux ! Regardez la vidéo du refus d’obtempérer qui a eu lieu à Nice, par exemple : à aucun moment le policier ne s’est retrouvé en état de légitime défense. Nous devons réfléchir pour savoir comment sortir de ce genre de situations afin que plus jamais personne ne décède à la suite d’un refus d’obtempérer dans notre pays. Je le répète : le nombre des décès consécutifs à un refus d’obtempérer d’individus âgés de 30 à 35 ans a augmenté de 300 %. Peut-on se satisfaire de cela aujourd’hui ? Je ne le crois pas ! Et la réponse, monsieur le ministre, ne peut pas résider uniquement dans la …

Nous ne souhaitons pas que des policiers puissent tuer des individus pour de simples refus d’obtempérer, surtout quand ils ne sont pas mis en danger. (M. Romain Daubié s’exclame.)

Monsieur le ministre, vous proposez au travers du présent texte d’aggraver les sanctions contre les personnes qui refusent d’obtempérer. Mais, comme nous vous l’avons rappelé, cela ne fait pas baisser le nombre de délits, ce que montrent d’ailleurs plusieurs études. Alors que vous avez déjà aggravé les sanctions, le nombre de refus d’obtempérer n’a absolument pas diminué ; vous-même avez reconnu qu’il a augmenté !Je souhaite préciser une chose : personne, ici, ne souhaite qu’un conducteur, qu’un passager ou qu’un policier décède à la suite d’un refus d’obtempérer – nous sommes très clairs sur …

C’est un réseau national ! C’est à l’État de le financer !

Les travaux de construction seront réalisés en sacrifiant les salariés qui prennent tous les jours le RER B ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Investissez dans les transports publics de proximité ! Les investissements consacrés par l’État à la rénovation du réseau ferroviaire sont bien en deçà des mêmes investissements dans les autres pays européens. La politique menée par ce gouvernement est antiferroviaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Au cours des dernières décennies, la politique publique des transports a saccagé les transports de proximité et les trains du quotidien, au profit de grands projets inutiles.Ce matin, le Gouvernement a annoncé son intention de relancer le Charles-de-Gaulle-Express : cette liaison ferroviaire censée relier en vingt minutes et pour le coût exorbitant de 24 euros l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle et la gare de l’Est bénéficiera uniquement à des privilégiés !

Il n’est évidemment pas question pour nous d’opposer entre eux les modes de transport. Vous avez dit que vous étiez du côté du ferroviaire, monsieur le ministre délégué, mais n’est-ce pas votre gouvernement qui a refusé d’appliquer la proposition de la Convention citoyenne pour le climat visant à interdire les lignes d’avion intérieures quand il existe des lignes ferroviaires équivalentes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)À l’inverse du Gouvernement, l’Occitanie, qui est pourtant une région proferroviaire, a interdit l’ouverture à la concurrence du TER, car ce n’est pas un…

Quel courage !

Vous attendez le 49.3 !

…sur la corrélation entre les conditions de détention et les conditions de travail des gardiens. Par cet amendement, nous proposons de permettre aux détenus d’accéder à internet. Actuellement, toute la société ou presque est connectée. Aucune loi n’interdit d’ailleurs de permettre l’accès à internet en prison. Pourtant, 70 000 détenus en sont privés et subissent cette fracture numérique. Nous partageons l’objectif que vous affichez de favoriser la réinsertion et le retour à la société en permettant aux détenus de se construire un avenir. Mais comment pourraient-ils, sans internet, postuler à d…

Monsieur le ministre, vous avez salué l’excellente intervention de mon camarade Antoine Léaument…

Monsieur le ministre, vous venez dire qu’il y a encore beaucoup à faire. Nous partageons ce constat. Dans la droite ligne de l’amendement déposé pour donner plus de moyens aux magistrats, nous demandons, par cet amendement, plus de moyens pour les greffiers. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, qu’a évoqué M. le rapporteur spécial, 7 postes n’ont pas été remplacés depuis 2021 ; à celui de Vienne, ce sont 4 postes d’encadrement qui ne sont pas couverts et pour 56 fonctionnaires au greffe, il n’y a que 46 ETP ; dans la Sarthe, il manq…

C’est vrai que vous êtes la nuance incarnée, monsieur le ministre : c’est ce qui vous caractérise. (Rires et applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Mais je vais vous rappeler une chose, car il ne s’agit pas ici d’instrumentalisation : après des décès au travail, deux demandes d’expertise ont été déposées auprès du CSE – comité comité social et économique –, notamment en juin 2022, et elles ont été refusées par votre ministère. Les organisations syndicales ont d’ailleurs décidé de ne plus siéger dans ces instances parce que vous refusez de prendre en considération les demande…

C’est la réalité ! Nous proposons de prévoir le recrutement de 2 600 magistrats durant une année et de 13 000 ETP durant l’ensemble du quinquennat.Monsieur le garde des sceaux, la situation est grave. Comme vous l’a demandé ma collègue Raquel Garrido à la tribune, combien faudra-t-il de drames et de morts dans les tribunaux pour qu’enfin le Gouvernement comprenne qu’il est urgent de venir au secours de la justice de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Les syndicats l’ont dit : ce sont les conditions de travail qui produisent de tels drames, les politiques d’austérité qui conduisent à des morts au travail !

Vous avez beaucoup vanté vos chiffres, monsieur le garde des sceaux. Ce n’est pas avec leur montant que nous sommes en désaccord, mais avec leur ventilation. Cet amendement propose d’augmenter les crédits affectés au recrutement de magistrats.Il y a un peu moins d’un an, 3 000 magistrats et une centaine de greffiers lançaient dans une tribune du Monde : « Nous ne voulons plus d’une justice qui n’écoute pas et qui chronomètre tout. » Le 15 décembre 2021, une journée de grève historique a mobilisé 12 % des magistrats. Ils ne sont pourtant pas autorisés à se mettre en grève, ce qui aurait dû vous…

Ils se sont reconstitués !