Séance du 25/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) L’armée de l’air et de l’espace comptait sur 185 avions Rafale en 2030, mais le nouveau projet de LPM n’en prévoit que 137. Pourtant, le format de l’aviation de chasse atteint un niveau historiquement bas. Le format du Rafale, seul avion polyvalent de l’armée de l’air et de l’espace, est le même qu’en 2016. Cela s’explique d’une part par le prélèvement de 24 avions Rafale du parc au bénéfice de la Grèce et de la Croatie et d’autre part par le retrait en juin 2022 des Mirages 2000-C après trente-quatre ans de service.À l’aube d’une potentielle guerre de haute intensité caractérisée par l’attrit…
Séance du 25/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) On progresse doucement !
Séance du 25/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Compte tenu du développement de capacités militaires spatiales par certains pays – je pense notamment à la Russie et à la Chine –, la défense de nos intérêts nous commande de développer des capacités d’action dans l’espace et vers celui-ci, afin de répondre aux menaces qui se développent dans ce nouveau champ de conflictualité. La maîtrise de telles capacités d’action est un enjeu majeur, qui doit être considéré avec sérieux. Il est tout à fait positif que la LPM s’y attache, mais il nous paraît essentiel d’y préciser, par cet amendement, que cette capacité d’action doit être « souveraine », a…
Séance du 25/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Le renouvellement des capacités de surveillance de notre zone économique exclusive, avec l’entrée en service de dix patrouilleurs océaniques (PO) en métropole entre 2026 et 2030, et de six patrouilleurs outre-mer (POM) en remplacement des patrouilleurs d’ancienne génération, est une bonne nouvelle. Cependant, la couverture des zones de surveillance maritime reste inférieure au niveau attendu pour assurer la protection de la deuxième surface maritime au monde, avec ses 11,2 millions de kilomètres carrés – de façon imagée, c’est comme si l’ensemble du réseau autoroutier français était surveillé …
Séance du 25/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Ces chiffres d’affaires comprennent-ils les exportations ?
Séance du 25/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Et les FDI ?
Séance du 25/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) En 2030, le projet de loi de programmation militaire (LPM) ne permettra à la marine nationale de ne compter que sur trois des cinq frégates de défense et d’intervention (FDI) attendues. Cette décision paraît étonnante, voire inquiétante, à l’heure où nous assistons à une véritable navalisation des flottes étrangères. Le programme de Marine Le Pen ne manque pas d’alerter sur ce point. Les forces de souveraineté de la France sont insuffisamment dimensionnées : elles n’atteignent pas le niveau exigé, que ce soit pour assurer la protection du domaine ultramarin ou pour faire face à la montée de l’…
Séance du 24/05/2023· Rappel au règlement Je ne fais que citer le règlement. Tout à l’heure, on s’est plaint du nombre moyen d’amendements examinés par heure. L’application de cette disposition serait un bon moyen d’accélérer le rythme de notre discussion.
Séance du 24/05/2023· Rappel au règlement Le même que tout à l’heure, madame la présidente : l’article 100, alinéa 5, qui dispose que lorsque plusieurs orateurs d’un même groupe présentent des amendements identiques, la parole est donnée à un seul orateur de ce groupe.
Séance du 24/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Rappel au règlement !
Séance du 24/05/2023· Rappel au règlement Pour éviter la rafale d’amendements des camarades Lachaud et Saintoul, il serait bon de faire respecter le règlement ; cela répondrait à la demande de l’hémicycle d’augmenter le rythme d’examen des amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 24/05/2023· Rappel au règlement …désigné par son président ou son délégué. Il est procédé à un seul vote sur l’ensemble des amendements identiques. »
Séance du 24/05/2023· Rappel au règlement Il se fonde sur l’article 100, alinéa 5 de notre règlement : « Lorsque plusieurs membres d’un même groupe présentent des amendements identiques, la parole est donnée à un seul orateur de ce groupe…
Séance du 24/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Compte tenu de la sagesse dont a fait preuve le Gouvernement cet après-midi, je vais le retirer.
Séance du 24/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Le renforcement de la lutte antidrones constitue un enjeu majeur pour nos armées. Dans quelques mois, en France, aura lieu la Coupe du monde de rugby, rassemblement qui, on peut le dire, fera office de laboratoire pour les Jeux olympiques et paralympiques organisés l’année prochaine. Le général Mille, chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace, situe d’ailleurs cet événement dans le haut du spectre. En effet, si la sécurité demeure la tâche des forces de l’ordre, la lutte antidrones sera quant à elle placée sous l’autorité de l’armée de l’air et de l’espace.À cette fin, disposera-t-e…
Séance du 24/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Il y a consensus, monsieur le ministre, concernant la nécessité de travailler ce sujet ; et puisque nous n’en sommes qu’au début de l’histoire, autant écrire la première phrase de ce beau roman dans le rapport annexé.
Séance du 24/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) C’est une suggestion !
Séance du 24/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Bien que l’un des principaux enjeux liés aux réserves soit celui de la fidélisation, les actifs qui souhaitent s’engager dans la réserve opérationnelle – engagement plus que souhaitable étant donné les compétences, la technicité, la diversité de ce vivier – doivent pouvoir dégager assez de temps pour prendre part à ses activités. En effet, la solde d’un réserviste dépend de son grade et n’équivaut pas toujours à son revenu habituel : pour ceux qui, tout en désirant servir leur pays, y perdraient financièrement, cela demande réflexion. Une différence trop importante pourrait même rendre légitim…
Séance du 24/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) …encyclopédique !
Séance du 24/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Alors que l’objectif de masse souhaité par le chef d’état-major des armées passe, entre autres, par le recrutement de réservistes, les crédits budgétaires alloués à la réserve opérationnelle militaire ces dernières années n’ont pas permis d’atteindre la cible fixée par les précédentes lois de programmation militaire en matière de recrutement et d’emploi. Comme le souligne un récent rapport parlementaire, la hausse du budget des réserves à partir de 2016 s’est d’abord traduite par une augmentation du nombre de jours d’activité, faute d’avoir atteint les objectifs de recrutement fixés par le Gou…
Séance du 24/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Certes, le SNU n’est pas financé par la LPM ; il est pourtant évoqué dans le rapport annexé. Puisque nous avons eu un débat intéressant hier soir sur la dissuasion, le moment est peut-être venu de tenir un débat sur le SNU et de rappeler notre position à ce sujet. Nous sommes attachés à tout ce qui peut fortifier et nourrir le lien réciproque entre l’armée et la nation, en particulier lorsqu’il concerne la jeunesse. Nous soutiendrons toutes les initiatives et les structures qui permettront de développer le goût de la France, l’amour de la patrie et certaines valeurs et, pourquoi pas, de favori…
Séance du 24/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Quelle force de persuasion !
Séance du 23/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Le fameux pillage de nos propositions !
Séance du 23/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) L’amendement visait effectivement à faire travailler ensemble tout ce monde qui, par une habitude un peu française, travaille en silo, afin de créer une synergie. Le Président de la République lui-même a reconnu que nous avions un train de retard sur les drones. Nous avons loupé cette technologie ; il n’est plus question de la rattraper, mais de l’anticiper. Ce genre de structure participerait à la réflexion dont nous manquons cruellement et derrière laquelle plusieurs dizaines, voire centaines de milliards sont en jeu ; elle permettrait aussi de prendre le temps de réfléchir, ce qui a pu nous…
Séance du 23/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Le contexte géostratégique et géopolitique et, surtout, l’émergence de nouveaux champs de conflictualité tels que le cyber, ou même l’espace, nous obligent à repenser, dans un intervalle de temps réduit, l’importance donnée à l’analyse prospective dans l’élaboration de la stratégie de défense.La création, en 2015, de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) a été l’occasion de rassembler en une seule entité les fonctions exercées par la délégation aux affaires stratégiques, l’état-major des armées et la direction générale de l’armement afin d’élaborer les …
Séance du 23/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Le 1er décembre 2022, après des années rythmées par des désaccords et de fausses annonces, un accord a finalement été trouvé entre les industriels impliqués dans le projet de système de combat aérien du futur, le Scaf, permettant l’entrée en vigueur du contrat conclu entre Dassault aviation, Airbus, Indra et Eumet pour le lancement de la phase 1B du projet le 20 mars de cette année. Ces derniers disposent de trente-six mois pour mettre au point le démonstrateur du NGF – New Generation Fighter –, c’est-à-dire l’avion de chasse au cœur du programme.Il n’y a guère matière à se féliciter, quand on…
Séance du 23/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Les travaux en commission ont permis d’aboutir à l’amendement du Gouvernement. Le problème de forme est récurrent depuis le début de l’examen du présent texte en séance publique, il y a quelques heures : nous avons l’impression que le Gouvernement reprend à son compte certains de nos amendements alors qu’il pourrait les soutenir, comme si, monsieur le ministre, vous ne vouliez pas souscrire à nos travaux tout en vous en inspirant par ailleurs. Levons ce malentendu.
Séance du 23/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Monsieur Mathieu, vous viendrez me voir tout à l’heure et je vous expliquerai.Le Gouvernement a soudain déposé un amendement faisant référence au standard F5 du Rafale. Si nous nous réjouissons d’être pour lui une source d’inspiration, il devrait reconnaître que nous sommes à l’origine d’un tel amendement, qui satisfait les besoins de l’armée de l’air et de l’espace.J’ai bon espoir que notre bonne volonté soit encouragée par l’adoption du présent amendement, qui permettrait d’apporter une simple mais nécessaire précision. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 23/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Le retard accumulé dans le programme de système de combat aérien du futur, dont la mise en service ne devrait pas survenir avant 2040 nous oblige à accélérer le développement d’un cinquième standard du Rafale, afin d’assurer la continuité de la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire.Monsieur le ministre, vous l’avez précisé en commission de la défense la semaine dernière, le passage du Rafale au standard F5 est de toute manière prévu, que le Scaf voie le jour ou non – c’est le moins que l’on puisse espérer, car cette évolution est plus que souhaitable.Le développement du nouveau stan…
Séance du 23/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Vous savez saluer, vous !