Mme Danielle Simonnet

Vous êtes minoritaires dans le pays, puisque 90 % de la population y est favorable. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Vous espérez, en utilisant d’autres termes, remettre en cause son acceptabilité sociale, qui est déjà acquise. Pas d’hypocrisie ! Oui, nous devons la vérité aux Françaises et aux Français. Combien de fins de vie clandestines y a-t-il dans ce pays ? Comment se passe la sédation profonde et continue jusqu’au décès ? De quoi meurt-on ? On meurt parce qu’on arrête de vous alimenter et de vous hydrater. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

Derrière ce prétendu débat sémantique – parler d’aide à mourir, de suicide assisté ou d’euthanasie –, les collègues du Rassemblement national et de LR sont en réalité opposés à l’aide à mourir. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Bravo !

Il a raison !

L’article 1er quater prévoit que les professionnels de santé et du secteur médico-social recevront, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique relative aux soins palliatifs et d’accompagnement. C’est évidemment très important, mais l’enjeu est double : non seulement l’acculturation de tous les professionnels de santé aux soins palliatifs, mais aussi la spécialisation. Il faut un DES de médecine palliative et de soins d’accompagnement !J’ai rencontré l’unité mobile de soins palliatifs de l’hôpital Tenon, au sein de laquelle travaille l’une des quatre maîtres de co…

Une fois de plus, le Rassemblement national est totalement à côté de la plaque. Il oppose sans arrêt l’aide à mourir et les soins palliatifs et d’accompagnement. Qui plus est, il ne s’élève pas à la hauteur de la bataille que nous devons mener à propos de la formation à ces soins, qui fait l’objet de l’article 1er quater.

Nous soutiendrons cet amendement.Analysons les chiffres. Entre 2017 et 2021, la dépense publique pour les soins palliatifs a augmenté de 6,5 % par an ; le plan décennal annoncé prévoit une augmentation, certes supérieure, mais de seulement 6,6 % par an. On passera donc de 6,5 % par an à 6,6 % par an… Or près de la moitié des personnes qui ont besoin de soins palliatifs n’y ont aujourd’hui pas accès. Il faudrait donc être plus ambitieux et augmenter dans une proportion bien plus importante les moyens investis dans les soins d’accompagnement et dans les soins palliatifs. L’amendement vise à corr…

Hélas !

Imaginez, madame la ministre, que la personne qui vous succède ne partage pas vos convictions. Si cette disposition, à laquelle nous sommes a priori très majoritairement favorables, est inscrite dans la loi, nous aurons la garantie qu’elle sera appliquée. Alors adoptons cet amendement !

On ne sait pas ce qu’il peut se passer ; du jour au lendemain, le Gouvernement pourrait tomber – au détour de l’adoption d’une motion de censure, ou d’une très forte mobilisation, par exemple.

Seulement, vous savez comme moi que ministre est un contrat précaire.

C’est une très bonne nouvelle que vous soyez favorable à cette proposition, madame la ministre, car que l’amendement soit adopté ou non, vous allez pouvoir dès demain donner des instructions à la Cnam ou aux services du ministère pour que les directives anticipées fassent l’objet d’une information auprès des assurés, par voie postale ou numérique.

Si 90 % de la population est favorable à l’aide à mourir (Protestations sur les bancs du groupe RN), c’est bien parce que, pour de nombreux citoyens, c’est une ultime liberté. Cela ne signifie pas que tout le monde souhaite en avoir besoin. Au contraire, nous souhaitons tous que les personnes qui en auront besoin soient aussi peu nombreuses que possible, car nous voudrions tous pouvoir partir en dormant, simplement.Les maisons d’accompagnement sont destinées à la fin de vie. Nous voulons que les malades puissent s’y retrouver avec leurs proches, bénéficier de soins de confort et vivre leurs de…

…à s’opposer coûte que coûte à l’aide à mourir. Cette obsession est sordide et morbide. (Protestations sur les bancs des groupes RN et LR.)

Depuis le début de l’examen de ce texte, nous avons bien perçu l’obsession de la part de LR et du RN…

Quand on rédige des directives anticipées sur la manière dont on aimerait finir sa vie, c’est bien pour qu’elles puissent être consultées et appliquées – c’est d’ailleurs pour cette raison qu’est généralement désignée une personne de confiance, chargée d’exprimer les volontés de celui qui ne serait plus capable de le faire lui-même. L’accompagnement pouvant être long, je peux comprendre que certains préfèrent, dans un premier temps, les garder confidentielles. Mais vous auriez très bien pu, monsieur le rapporteur, préciser dans un sous-amendement : « si la personne intéressée le souhaite », ce…

Indépendamment des conditions de prise en compte des directives anticipées, prévues au titre Ier, et de l’opportunité d’y inscrire l’aide à mourir – puisque c’est le débat qui nous occupe –, le présent amendement vise, dans une logique inverse à celle du texte, à annexer les directives anticipées au plan personnalisé d’accompagnement lorsque celui-ci est formalisé par le patient, afin que les médecins et, plus largement, les soignants, puissent y avoir accès.

Il faut soutenir la sécurité sociale, ce que vous ne faites pas !

Lors des travaux en commission, nous avons adopté l’amendement CS993 de Frédérique Meunier et le sous-amendement CS1990 d’Élise Leboucher, qui aboutissent à la rédaction actuelle de l’alinéa 7. Les directives anticipées sont une déclaration écrite qu’une personne rédige pour préciser ses souhaits liés à la fin de vie. Leur principe est d’exprimer sa volonté pour le cas où elle ne pourrait plus la manifester. La personne peut y indiquer si elle souhaite l’arrêt de l’acharnement thérapeutique ou si elle souhaite avoir recours, au cas où la situation deviendrait insupportable, à la sédation profo…

Je tiens à dire que je ne m’exprime pas au nom de l’ensemble du groupe La France insoumise, car nous avons une liberté de vote ; une partie des députés du groupe soutient la même position que moi, tandis que d’autres soutiennent des positions différentes.

Bravo !

Et concrètement, comment font les femmes ?

…de ne pas pouvoir leur accorder l’ultime liberté d’éteindre la lumière lorsque leur vie est devenue insupportable. (M. José Beaurain s’exclame. – Mme Caroline Colombier mime un violoniste en train de jouer.)Oui, il s’agit d’une question humaniste fondamentale, et nous en débattrons lors de l’examen du titre II. En attendant, puisque nous en sommes au titre Ier, oui, nous devons soutenir l’entourage. Or l’entourage est prêt à accompagner, par amour, la personne aimée dans chacun de ses choix, qu’elle demande à lutter pour vivre ou, quand sa vie n’a plus de sens, à en finir. (Applaudissements s…

…pour ne pas entendre tous les témoignages de proches qui expriment à quel point il est terrible de ne rien pouvoir faire face à la souffrance de ceux qu’on aime (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES),…

Figurez-vous que nous luttons pour améliorer, dans l’ensemble du territoire, l’accès de tous aux soins palliatifs ; pourtant, nous souhaitons aussi le droit à l’aide à mourir, cette ultime liberté. Nous soutenons les progrès de la science grâce auxquels les soins palliatifs et les soins d’accompagnement parviennent à atténuer des souffrances insupportables ; pourtant, il subsiste encore des souffrances réfractaires à tout traitement. Je ne sais pas sur quelle planète vous vivez et avec qui vous discutez…

Les députés du groupe Rassemblement national, totalement absents des batailles budgétaires que nous menons lors de l’examen des projets de loi de finances (PLF) et des PLFSS, mettent toute leur énergie à lutter contre l’aide à mourir. Nous débattons du titre Ier, relatif aux soins palliatifs et d’accompagnement, mais ils en reviennent toujours à leur obsession : combattre l’aide à mourir.

Monsieur Odoul, puisque vous aimez les sondages, on peut vous en donner un autre, suivant lequel près de 90 % de la population est favorable à l’aide à mourir. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Ne choisissez pas les sondages qui vous arrangent en écartant les autres !Tout le monde s’accorde à dire que les soins palliatifs présentent un retard très important. Près d’une personne sur deux, parmi celles qui en ont besoin, n’y a pas accès et vingt départements sont dépourvus d’unité de soins palliatifs.Il faudra combler ce retard, non seulement par la stratégie décennale, mais en prenant…

Eh bien, tant mieux !

Sécurité sociale à 100 % !

Eh oui !