Séance du 28/06/2023· Discussion générale Le Gouvernement s’est rendu compte, d’ailleurs tardivement – nous pourrions nous étonner de son amateurisme –, qu’il fallait renouveler l’encadrement des loyers voté l’été dernier. En s’opposant à de nouvelles hausses, la NUPES serait donc irresponsable, car si la proposition de loi n’était pas adoptée, locataires, artisans et commerçants pourraient alors subir des augmentations de loyer bien plus importantes.
Séance du 28/06/2023· Discussion générale Il faut en effet que les locataires, les artisans et les commerçants qui nous écoutent comprennent bien : avec la présente proposition de loi, ils vont devoir payer encore plus cher !Non, vous n’étiez pas contraints de choisir entre déposer ce texte et laisser s’envoler encore davantage les augmentations de loyer. C’est en tout cas ce que vous avez osé marteler tout au long des débats.
Séance du 28/06/2023· Discussion générale Alors que les Françaises et les Français subissent une crise du logement sans précédent, qu’a fait le Gouvernement depuis un an ? Il a criminalisé les victimes de cette crise par l’intermédiaire de la proposition de loi Kasbarian – proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite – et imposé deux augmentations de loyer de 3,5 %, soit une hausse globale de plus de 7,1 %. Et qu’avait-il fait durant le quinquennat précédent ? Il avait procédé au vol de 5 euros d’APL et appauvri les bailleurs sociaux par la réduction des loyers de solidarité.Sachez que nous avons eng…
Nous voterons contre !
On vous expliquera !
Ils n’aiment pas étudier !
Je n’ai pas dit ça !
Oh !
Nous proposons que le rapport que le Gouvernement remettra au Parlement sur l’expérimentation comprenne une analyse de son impact sur les inégalités salariales, en particulier entre les femmes et les hommes.Depuis le début de l’examen de ce texte, nous demandons des augmentations de salaire, mais vous ne voulez rien entendre et ne défendez que les primes de participation et d’intéressement. Nous ne cessons de vous alerter sur l’effet de substitution des primes aux salaires, mais vous avez refusé d’inscrire dans la loi leur non-substitution. Pourtant, les primes sont bien plus inégalitaires que…
Séance du 26/06/2023· Après l’article 1er Il faut qu’elle baisse !
Notre amendement no 279 relatif à la révision des classifications des grilles de branche, qui a été adopté, a marqué une avancée en rappelant que l’égalité entre les femmes et les hommes n’est pas un simple objectif : il existe en la matière une obligation de résultat. Les entreprises doivent donc en faire une priorité. Cet amendement est proposé dans le même état d’esprit.Les femmes gagnent toujours 28,5 % de moins que les hommes en moyenne dans le secteur privé et 12 % de moins dans le secteur public. Cet écart s’explique notamment par un manque de reconnaissance et une dévalorisation de leu…
Séance du 26/06/2023· Motion de rejet préalable Les syndicats demandent la hausse des salaires !
Séance du 26/06/2023· Après l’article 1er (suite) …qui est nécessaire. Je vous rappelle qu’en Espagne, les salaires ont augmenté de 30 % en trois ans, au Royaume-Uni, de 30 % en cinq ans, en Allemagne, de 25 % en 2022. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il n’y a pas eu de destructions d’emplois dans ces différents pays. En revanche, les entreprises du CAC40 paient seulement 4,5 % d’impôts. Alors, il est temps de… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 26/06/2023· Après l’article 1er (suite) Depuis le début de l’examen du texte, nous vous entendons dire : l’ANI – accord national interprofessionnel –, rien que l’ANI. Finalement, vous ne faites que trahir l’ANI en refusant d’inscrire dans la loi le principe de non-substitution des primes au salaire. Or la question centrale est bien celle des salaires.Par cet amendement, nous proposons l’ouverture de négociations nationales interprofessionnelles pour porter les salaires minimums conventionnels à 1 600 euros net. Dans le même temps, nous proposons d’instaurer une péréquation interentreprises permettant de reverser les contributions de…
Tu parles d’un bouclier !
Votez donc le gel des loyers, ou au moins un IRL de 1 % ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Quel mensonge ! Quelle malhonnêteté intellectuelle ! Quel cynisme ! Quel mépris ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Inaki Echaniz et Benjamin Lucas applaudissent également.) Vous pouvez geler les loyers en fixant l’IRL à 0 % : il vous suffit de voter l’amendement qui vient d’être présenté par mon collègue. Vous pouvez le faire, mais vous préférez la méthode du chantage en invoquant le Conseil constitutionnel. Si vous n’assumez pas de fixer l’IRL à 0 %, alors fixez-le à 1 %, comme le propose cet amendement de repli.Je suis persuadée que la situation dans vos circonscrip…
Vous voulez nous faire croire, comme vous l’avez fait en première lecture, que vous n’avez pas le choix et que si vous ne permettez pas une augmentation de 3,5 %, après celle permise l’an dernier, les locataires subiraient une hausse supérieure à 6 %.
Vous vous moquez du monde, enfin !
Séance du 20/06/2023· Discussion générale Ils ne veulent pas d’une hausse supplémentaire !
Séance du 20/06/2023· Discussion générale Limitez leur hausse à 1 %, par exemple !
Séance du 20/06/2023· Discussion générale Non !
Séance du 20/06/2023· Discussion générale Dans votre circonscription, comment font-ils pour payer ?
Séance du 20/06/2023· Discussion générale Non !
Séance du 20/06/2023· Discussion générale En ajoutant les 3,5 % autorisés par la prolongation à ceux qu’autorisait le dispositif originel, on obtient 7 % !
Séance du 20/06/2023· Discussion générale Quelle blague !
Séance du 20/06/2023· Discussion générale En adoptant les amendements prévoyant le gel des loyers !
Séance du 20/06/2023· Discussion générale Non !
Séance du 20/06/2023· Discussion générale Non ! Nous demandons le gel des loyers !
Séance du 20/06/2023· Discussion générale Faux !