Mme Maud Bregeon

On en a déjà parlé. Nous sommes tous d’accord sur le fait qu’EDF doit être le maître d’ouvrage et l’exploitant des quatorze EPR. Si on pousse cette logique, on précisera que le raccordement est à la charge de RTE, ce que personne n’a demandé dans cet hémicycle. Je vous demande donc de retirer l’amendement, sans quoi la commission émettra un avis défavorable.

J’émets un avis de sagesse sur l’amendement no 632 et je suis défavorable à l’amendement no 321.

Chers collègues, je partage entièrement votre intention et émets donc un avis favorable sur les amendements identiques nos 116 et 394 ; logiquement, je demande le retrait de l’amendement no 661 à leur profit.

L’amendement est satisfait ; je demande donc son retrait.

Je demande le retrait de l’amendement, sinon, je donnerai un avis défavorable. D’un point de vue plus général, si vous permettez, le contexte de cette journée est particulier pour nous tous ; il n’est pas facile. Chacun peut penser ce qu’il veut et exprimer ses désaccords. Pour en revenir au texte, nous avons eu des échanges sur la question de l’ASN et de l’IRSN. Je reste intimement convaincue – je sais que ce n’est pas le cas de plusieurs députés dans cet hémicycle – que le projet de rapprochement est nécessaire. Mais l’Assemblée s’est exprimée – dont acte. Je respecte profondément son vote. …

Je ne suis pas convaincue, mais j’émets un avis de sagesse sur ces quatre amendements.

Monsieur Marleix, vous avez dit que l’amendement sur lequel vous vous retrouviez le mieux était l’amendement no 281. (M. Olivier Marleix acquiesce.) J’émets un avis de sagesse sur ces amendements, qui ne me posent pas de problème sur le fond.Néanmoins, il revient à l’Opecst de définir, dans son règlement intérieur, les délégations ou les sections qu’il souhaite créer, puisque cet office, auquel j’appartiens, a l’habitude de procéder ainsi. J’en ai discuté avec son président : il ne nous revient pas d’imposer à l’Opecst des règles de fonctionnement. Monsieur Marleix, permettez qu’en ma qualité …

Avis défavorable.

Nous estimons qu’aucun argument présenté n’est suffisamment robuste pour justifier l’exclusion de ces ouvrages du régime dérogatoire.Deuxièmement, la version du Sénat requiert l’enfouissement des lignes à haute tension – mais enterrer une ligne à 400 000 volts est une tâche d’une complexité technique inouïe, dont nous ne saurions garantir qu’elle sera réalisable sur chacun des sites. Une telle disposition conduirait donc à retarder, voire à annuler certains projets.Avis défavorable. (Mme Anne Le Hénanff applaudit.)

Or nous n’avons pas seulement besoin de construire les centrales, mais également de les raccorder au réseau. Ces ouvrages de raccordement doivent pouvoir être travaillés en amont.

Défavorable.

Je pense que vous ne l’êtes pas et que l’écrasante majorité des députés ne le sont pas. Les enjeux du débat étant majeurs, nous nous devons de prêter attention aux mots que nous employons.Sur le fond, vous proposez par cet amendement de revenir à la version de l’article adoptée par le Sénat. Cela ne nous convient pas, pour deux raisons.Premièrement, cette version exclut les ouvrages de raccordement du régime dérogatoire.

Avis défavorable.

Chère collègue, nous pouvons être en désaccord au sujet du nucléaire, mais il n’est pas acceptable de nous reprocher de nier les effets du réchauffement climatique, nous accusant implicitement d’une forme de climatoscepticisme. Les mots sont trop graves. (Murmures sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Accepteriez-vous que je vous traite de climatosceptique parce que vous refusez le développement d’une énergie décarbonée ?

Cet amendement va dans le sens contraire de l’article 9, qui supprime le rapport intermédiaire prévu cinq ans après le réexamen périodique des installations nucléaires de base au-delà de leur trente-cinquième année d’exploitation. Je rappelle qu’il existe des programmes de base de maintenance préventive. Appliqués chaque année en fonction des périodicités, ils prévoient toutes les actions nécessaires à la préservation de la robustesse de l’installation sur le long terme. Je ne vois pas en quoi un rapport remis à mi-terme des maintenances décennales permettrait d’améliorer les choses. Je demand…

Défavorable.

Défavorable. Nous avons déjà doublé les sanctions.

Demande de retrait ou avis défavorable. À la suite du travail effectué par le Sénat, nous avons doublé l’ensemble des peines d’emprisonnement et triplé certaines amendes pour les délits d’intrusion – et davantage – dans les centrales nucléaires. Nous l’avons fait en collaboration avec la division des lois, afin de nous assurer que le principe de proportionnalité des peines serait respecté et que l’article 13 serait ainsi opérationnel et promulgué.

Défavorable.

Avis favorable.

Cela n’empêche pas de mener des études relatives notamment à la biodiversité. Il reste que si nous voulons conduire ces projets, nous devons prévoir une dérogation, qui, je le répète, n’aura pas de conséquence sur la sûreté.

Défavorable.

Cela étant, je ne m’attendais pas à vous convaincre.Nous avons impérativement besoin de cette disposition, notamment pour deux centrales, celle de Penly et celle de Gravelines – le nombre de sites concernés est donc limité.

Nous proposons donc de les installer en bord de mer, afin qu’elles fonctionnent en circuit ouvert, mais vous n’êtes pas non plus d’accord.

Défavorable. L’article 1er et l’article 6 de la Charte de l’environnement sont précisément respectés – le Conseil d’État le confirme d’ailleurs. D’un côté, vous refusez que des centrales soient implantées près des fleuves, de peur qu’il n’y ait plus assez d’eau…

Personne ne met en cause la présidence !

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Bravo !