M. Aurélien Saintoul

Je note que, cette fois-ci, notre rapporteur n’a pas de mal à se mettre à la place de la DGA. (« Oh ! » sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Tant mieux, puisque nous sommes favorables à cet amendement, mais je constate qu’il lui arrive de varier.M. Cormier-Bouligeon estime qu’il est très responsable d’avoir patienté trois ans et laissé le MGCS aller dans le mur. Aurait-on pu agir plus tôt ? Et cela aurait-il créé de meilleures conditions pour cette solution intermédiaire ? Je le crois.Cela aurait en tout cas moins fragilisé KNDS dans sa capacité à développer un char intermédiaire. Trois…

Très bien !

Je suis ravi de savoir que les services de l’État travaillent, et qu’ils le font bien. Je ne souhaite absolument pas qu’ils échouent – je n’ai pas ce genre de vice. Je ne suis pas sujet à ce que l’on appelle en allemand la Schadenfreude– je ne me réjouis pas des désastres.En revanche, il me paraîtrait pertinent que l’Assemblée nationale se prononce à ce sujet, qu’elle exprime un avis et se montre vigilante. Contrairement à ce que dit le rapporteur, cela ne me paraît pas vain. Mais j’ai tendance à croire qu’il juge vain tout ce qui vient de nos bancs ; ce n’est pas grave, nous en avons pris not…

Vous considérerez sans doute qu’il s’agit d’un amendement d’appel ; je suis un peu plus volontariste, ou ambitieux, et souhaiterais qu’il soit adopté.Je veux appeler votre attention sur l’avenir de l’entreprise KNDS et sur le risque qui pourrait résulter de la mise en vente des actifs détenus par la famille allemande qui en est actionnaire – et dont le nom m’échappe à cet instant – au moment de son entrée en Bourse.Nous préférerions que la France veille à ce que ces actifs ne se retrouvent pas dans n’importe quelles mains et, idéalement, qu’elle les acquière. Imaginez par exemple que Rheinmeta…

Nos collègues se contentent de dire « défendu », mais il s’agit d’amendements relativement longs, relatifs, en l’occurrence, à nos capacités de déminage. Nous avons évoqué à plusieurs reprises le génie, mais pas spécifiquement le déminage. Or il s’agit d’un savoir-faire très particulier, indispensable en période de conflits mais aussi, au niveau international, dans les médiations et les sorties de crise.Je ne veux pas que ce sujet soit balayé d’un revers de main sans que nous ayons quelques éléments sur nos capacités et sur leur avenir. Nos rapporteurs et la ministre pourraient-ils entrer un t…

Je me permets d’insister car vous n’avez pas répondu à ma question sur la production du Tigre et sur le standard MkIII : où en est l’industriel et quelles sont les échéances ?Cela ne relève pas du secret et nous avons besoin de savoir si la ligne de production peut se maintenir avec quatorze appareils, ou si l’industriel a besoin d’un contrat supplémentaire. Je souhaiterais que nous soyons précisément éclairés.

Je souhaiterais obtenir un complément d’information sur la pérennité de la production, du côté de l’industriel, car j’imagine que le choix de se limiter à la rénovation de quatorze appareils au standard MkIII tient compte de la nécessité de maintenir la ligne de production.Vous avez évoqué une stratégie, ou une manœuvre, avec une clause de revoyure en 2028. Mais 2028, est-ce la butée ? Quelles sont les conditions pour que la production se maintienne ? Est-ce que des contrats permettront de passer ce palier sans avoir de commande publique supplémentaire ?Mme Poueyto l’a dit : s’agissant des hél…

Madame Darrieussecq, j’entends M. Berrios dire régulièrement que la défense est un service public. Nous sommes d’accord sur ce point, et c’est précisément pourquoi nous voulons que la totalité des services publics soient financés. Il ne faudrait pas qu’on se retrouve avec un outil de défense capable de défendre quelque chose qui aurait déjà disparu, à savoir une société qui tient debout.

…j’espère que vous n’avez pas fini de battre votre coulpe.

Mais comme vous étiez socialiste à cette époque-là, et même un soutien de François Hollande,…

Permettez-moi d’abord de répondre à notre collègue Cormier-Bouligeon, qui s’alarme du rétablissement de l’ISF. Je lui rappelle que le barème était assez facile à comprendre – inutile d’entrer dans le détail. En tout cas, les patrimoines confortables n’y étaient pas assujettis, il fallait déjà être substantiellement riche. Ne vous inquiétez donc pas, vous ne seriez sans doute pas taxé, mais allez savoir… Quant à l’amendement de notre collègue, il concerne uniquement des patrimoines de plus de 100 millions d’euros : vous voyez qu’on est très loin de l’impôt sur la fortune dont vous parlez.Vous a…

Je déplore que le rapporteur et la ministre n’aient donné aucun argument sur cette question, qui n’est pas tout à fait la même que celle qui a été abordée dans les amendements précédents. Certes, le thème général demeure l’échec du MGCS, et le retard qu’il implique, mais vous ne nous dites pas pourquoi la formulation proposée dans l’amendement ne vous convient pas. Il serait utile de nous le dire, faute de quoi nous pourrions penser qu’il s’agit d’une fâcherie et je crois que nous n’en sommes pas là…

On se croirait dans Retour vers le futur ! Il y a trois ans, ici même, nous vous disions ce qui allait se produire et la façon dont les Allemands – ou tout du moins Rheinmetall – allaient planter le projet, avec pour objectif d’affaiblir leur seul concurrent européen. Malheureusement, tout ce que nous avions annoncé s’est réalisé et il nous faut maintenant, dans l’urgence, développer une solution intermédiaire.D’une certaine façon, cette solution intermédiaire est un retour à l’épure du projet de coopération franco-allemande. Toutefois, comme nous avons un doute quant à la sincérité de notre p…

Mais chez nous, c’est carré : il y a un programme, un candidat et une stratégie.

La partie dépenses n’a pas été débattue dans l’hémicycle depuis des années, y compris de ce fait la mission Défense. Vous en avez peut-être pris l’habitude et cela vous va peut-être très bien, mais je suis navré, cela ne nous convient pas. Et c’est pourquoi nous sommes en train de présenter une vision, une cohérence, un programme. L’hémicycle est aussi le lieu pour le faire.Je comprends que Mme Darrieussecq soit dans une situation pénible parce qu’elle n’a pas encore identifié le candidat ou la candidate qu’elle voudrait soutenir – sans doute sont-ils trop nombreux. (Exclamations sur les bancs…

Précisément, madame la ministre, nous n’avons pas eu ces débats depuis des années dans l’hémicycle.

Vous êtes-vous sentis mis en danger ?Supprimer l’ISF a été l’un des actes fondateurs du macronisme, mais M. Macron avait déclaré qu’il faudrait le rétablir si les effets de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) n’étaient pas ceux escomptés. (M. Sylvain Berrios s’exclame.)Or France Stratégie, devenue le haut-commissariat à la stratégie et au plan, a bien documenté que l’IFI n’a pas atteint ses objectifs et que le rétablissement de l’ISF serait la meilleure… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)

Mais, autant que je sache, l’ISF a été pratiqué dans ce pays hors période de communisme de guerre. Nous avons bien vécu, et vous, vos enfants, vos familles ne viviez pas trop mal.

Tout cela est bon enfant, monsieur le président. J’attire néanmoins votre attention sur un point : cet amendement se contente de proposer le rétablissement de l’ISF. Vous pouvez jouer les gazelles effarouchées et vous évanouir en disant « C’est l’Union soviétique ! ».

Nous plaidons pour la conscription citoyenne et n’avons aucun problème avec l’engagement des jeunes – c’est tout l’inverse. Simplement, nous voulons leur donner des conditions d’engagement favorables, qui ne les précarisent pas, mais leur permettent au contraire de devenir autonomes.

C’était au centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (Creps) de Châtenay-Malabry – une belle infrastructure.Monsieur Cazeneuve, si vous pensez que le SNU a évité à la jeunesse de devenir mélenchoniste, vous n’avez pas bien regardé les sondages : la jeunesse de France est mélenchoniste.

Cet amendement vise à financer en partie le budget de la défense par les recettes tirées du rétablissement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ce qui permettrait de ne pas déshabiller Pierre pour habiller Paul.Monsieur Cormier-Bouligeon, moi aussi, j’ai vu des jeunes en SNU : ils étaient très sympathiques et remarquables dans leur bonne volonté.

Madame Darrieussecq, vous estimez que le SNU n’est pas un caprice d’Emmanuel Macron. Pourtant, l’histoire est déjà quasiment écrite : en 2016-2017, Emmanuel Macron, alors candidat, a sorti cette mesure un peu comme un lapin du chapeau, et toute son équipe en charge des questions de défense – M. Le Drian en tête – a fait des bonds car ce n’était pas du tout prévu. Il a ensuite fallu des années pour la justifier et trouver les modalités de son fonctionnement.« Le service réduit à l’argent » : monsieur Thiériot, ce n’est absolument pas ce que nous disons ! Vous avez inversé le sens de notre propo…

Dès lors que ces amendements sont satisfaits, il ne coûte rien de compléter le texte ! Je signale simplement à nos collègues que l’amendement no 290 tend à préciser que les solutions françaises en cours de développement sont prises en compte, alors qu’avec l’amendement no 205, plus volontariste, nous proposons d’écrire qu’une solution souveraine sera recherchée. Il serait plus pertinent d’adopter ce dernier si l’on veut s’inscrire dans l’esprit qui domine l’examen de ce texte.D’autre part, une telle orientation avait été donnée dans la loi de programmation militaire ; il n’y a pas de raison qu…

Première observation : s’il s’agit d’épaissir nos armées, c’est une mesure de format. En d’autres termes, tous les propos qui ont été tenus précédemment à ce sujet – c’est une loi de cohérence, pas de format – étaient des balivernes.Par ailleurs, nous n’avons jamais douté qu’il y ait des volontaires pour servir le pays ; au contraire, nous avons toujours dit qu’il y avait énormément de bonne volonté et de ressources, en particulier parmi la jeunesse de France. Toutefois, je m’alarme quelque peu pour cette jeunesse car elle va subir une certaine précarité, compte tenu des moyens mis à dispositi…

Il s’agit d’un amendement très proche, mais notre rédaction me semble un peu plus volontariste. Il s’agit effectivement de donner la priorité à un matériel français pour le successeur du LRU. Des solutions existent, elles figuraient d’ailleurs parmi les recommandations du rapport que j’ai cosigné avec François Cormier-Bouligeon. Vous confirmerez sans doute, madame la ministre, que des essais ont été concluants s’agissant du Thundart. Je ne sais pas ce qu’il en est du FLP-T 150, et j’ai cru comprendre lors des auditions que quelques étapes restaient à franchir pour le Foudre de Turgis Gaillard.…

Ce qui se voit, c’est que nous avons de la suite dans les idées : après avoir pris le problème sous l’angle des besoins, nous le prenons sous l’angle des ressources. Nous disons que, manifestement, il n’y a pas seulement des crédits de paiement, mais aussi des ressources extrabudgétaires, qui, pourtant, ne figurent nulle part. Nous proposons donc que le tableau retrace la trajectoire non pas des crédits de paiement, mais de l’ensemble des ressources, afin d’être certains que cet argent ne nous échappe pas, ne disparaisse pas. Cela me semble de bonne politique.Certes, nous avons déjà soulevé le…

J’ai l’impression que M. Cazeneuve reproche à Mme la ministre de noyer le poisson. C’est ce que vous vouliez dire par « cela commence à se voir » ? (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mon arrogance et ma fierté dussent-elles en souffrir, j’avoue que je ne comprends toujours pas. En revanche, nous n’avons pas eu besoin de calculatrice pour arriver à la somme de 441,8 milliards : c’était un artifice rhétorique de mon collègue. Nous avons simplement ajouté 36 milliards aux 413,3 milliards de la LPM en tenant compte des ressources exceptionnelles budgétées. Cet argent a vocation à financer des besoins physico-financiers. De deux choses l’une : soit on additionne les deux comme nous l’avons fait et on obtient le montant réel des besoins ; soit cet argent ne sera pas utilisé, par…

C’est le code de la sécurité intérieure qui est modifié.Hier, on nous a tranquillement expliqué que tout ce qui concernait les pensions d’invalidité et la situation des anciens combattants ne devait pas figurer dans cette actualisation de la loi de programmation militaire, quand bien même cela aurait un impact très important sur les capacités de recrutement et sur le format des armées.Aujourd’hui, on nous demande d’avaliser un changement sérieux, grave, profond, qui a déjà fait l’objet d’une censure par le Conseil constitutionnel. Or il s’agit d’un dispositif qui, dans les faits, ne touche pas…