M. Aurélien Saintoul

Mais ce n’est pas la durée des délibérations de l’Assemblée nationale qui a mis le pays en difficulté. C’est l’insuffisance des stocks de masques avant la crise, autrement dit une défaillance de planification qui relève de la responsabilité de l’exécutif.Il est parfaitement légitime de réfléchir dès aujourd’hui au format des armées qui pourraient, le cas échéant, traverser la France pour répondre à une nécessité d’engagement ailleurs en Europe. Dans ce cas, engagez immédiatement les projets nécessaires et conduisez sans attendre toute la planification indispensable.Mais le jour venu, vous ne p…

Premier point : je souligne que cet amendement est le contrepoint de ce que nous, nous avons proposé depuis plusieurs années. Dès 2023, nous disions qu’il fallait mettre à l’ordre du jour la question de l’après pétrole dans les armées. Mais, aucun geste fort pour proposer une stratégie en ce sens n’ayant été fait, on est obligé de louvoyer. En réalité, la proposition qui est faite a sa cohérence, puisque tout le parc restera, en tout cas à l’horizon 2040, en grande partie tributaire des énergies fossiles. Mme Darrieussecq a le mérite de la cohérence en défendant le choix que vous avez déjà fai…

Madame la ministre, votre réponse m’inquiète. Faut-il comprendre que le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) ne procède à aucune planification relative à l’installation de shelters sur les parkings des hôpitaux et n’instruit aucun dossier en la matière ? Si tel est le cas, c’est inquiétant et révélateur d’une désorganisation du pays.Nous parlons pourtant ici de situations d’alerte sanitaire. Il y a quelques années, notre pays a traversé une crise sanitaire inouïe et inédite. Tout n’a pas été parfait, c’est clair.

Vous présumez de nos capacités !

Le Conseil d’État préconise un dispositif minimal que nous devrions pouvoir voter sans trop de problèmes.Il y a quelque chose qui me frappe dans nos discussions, c’est le silence de mort observé par le Rassemblement national. Quand il s’agit de faire de grandes professions de foi sur le souverainisme et la lutte contre l’Union européenne, voire contre l’Otan, on l’entend. Mais quand il est question de savoir si le gouvernement pourrait autoriser le passage de GI’s sur notre territoire sans consulter la représentation nationale, là, il n’y a plus personne ! Le gaullisme a disparu ! Vous ne prot…

Ce n’est pas aussi simple que cela. Imaginons qu’un conflit se déclenche à l’est de l’Europe et que la France doive accueillir des troupes américaines sur son sol avant qu’elles aillent sur le front. Le gouvernement prendrait alors des mesures en urgence, indépendamment de la volonté du Parlement. Nous n’entrerions pas en guerre, donc le Parlement ne serait pas consulté ; des soldats américains seraient présents sur le territoire national, vous auriez deux mois pour vous dépêtrer de la situation et nous mettre devant le fait accompli. Nous ne sommes pas d’accord avec cette méthode. Si des sold…

Je n’ai sans doute pas été très clair. Au début des JO de Paris 2024, nous avons subi un arrêt des services de la SNCF sur une part très importante de son réseau. Pour autant que je sache, cet arrêt était dû à une action malveillante, peut-être d’origine étrangère. Une telle action, qui a désorganisé massivement le réseau pendant plus de vingt-quatre heures, est-elle de nature à donner au gouvernement une raison de déclencher l’état d’alerte de sécurité nationale ? Répondez oui ou non, cela nourrira le compte rendu et facilitera la résolution du contentieux administratif dont la possibilité, a…

Il vise à exclure des menaces pouvant justifier le déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale celles liées à la perturbation des approvisionnements énergétiques du pays. J’ai donné l’exemple du blocage du détroit d’Ormuz, qui entraîne une forte augmentation du prix des hydrocarbures. Cette crise serait-elle de nature à justifier qu’un tel état d’alerte soit déclaré ? Je l’ignore, mais ce que je sais, c’est que vous n’êtes pas prêts à bloquer les prix – ça, je l’ai bien compris ! Dans une circonstance analogue, vous ou vos successeurs seriez-vous disposés à vous doter de pouvoirs qu…

Le fait que vous n’ayez pas répondu à nos questions sur cet amendement est inquiétant. Si une catastrophe climatique se produisait demain, vous déclencheriez donc directement l’état d’alerte de sécurité nationale ? Mais non, ça n’est pas possible ! Une telle décision requiert une habilitation du Parlement. Il est inacceptable que celui-ci se dessaisisse de ses prérogatives, même sur un tel sujet.Madame la ministre, vous arguez que cela se fera sous le contrôle du juge. Encore heureux ! Néanmoins, l’histoire nous enseigne que les juges ne sont pas infaillibles et que dans les circonstances les …

Il vise à préciser le texte, mais constitue en réalité un amendement d’appel. Nous avons parlé tout à l’heure des attaques informatiques. Madame la ministre, à partir de quel nombre d’attaques informatiques considère-t-on la menace comme grave et actuelle ? Surtout, quelle est la relation entre ces attaques et les prérogatives données à l’exécutif ? Pour dire les choses un peu schématiquement, une attaque informatique contre l’hôpital de Chambéry autorisera-t-elle le gouvernement à décider, dix jours plus tard, d’achever la construction de l’A69 ? Nous pensons que c’est ce type de chose que pe…

Cet état d’exception a donc bien vocation, à vos yeux, à se banaliser, ce que précisément nous ne voulons pas. Quand M. le rapporteur et Mme la ministre déclarent que les personnes privées ne doivent pas être exclues de la caractérisation des menaces, cela signifie aussi que toutes les menaces seront une occasion possible de déclarer l’état d’alerte de sécurité nationale. Un dingo qui prêtera allégeance à une organisation terroriste dans une vidéo, en réponse à une intervention dans telle ou telle contrée, pourra être considéré comme une menace grave et actuelle sur le territoire.Vous le voyez…

M. Cormier-Bouligeon vient de nous révéler le fin mot de l’histoire : c’est ce « aujourd’hui déjà » qui pose problème. Si aujourd’hui déjà nous sommes confrontés à une menace grave et actuelle, alors nous allons basculer immédiatement dans l’état d’exception.

Oui, en tout cas dans cette formulation. Sur le principe, il me semble que c’est une bonne chose d’éviter que des OIV s’implantent dans un territoire sans que les collectivités en aient connaissance. Certaines obligations, notamment en matière de sécurité, risqueraient alors de leur échapper. En revanche, tel qu’il est rédigé, l’amendement laisse penser qu’une seule collectivité serait informée. Or prenons l’exemple d’un important data center : une infrastructure de ce type, qui exige de gros investissements, relève évidemment de plusieurs collectivités, la commune, l’intercommunalité, éventue…

Il y a là un problème démocratique fondamental.

J’entends votre logique, mais vous nous demandez d’approuver une formulation purement tautologique : on se propose de rendre obligatoire la constitution de stocks d’objets qui méritent qu’on en constitue des stocks. Super ! Que devra-t-on faire ? Faudra-t-il accepter par principe que ce soit tout ou rien ? S’il faut affirmer un principe de proportionnalité, parlez à la rigueur d’éléments « indispensables au fonctionnement des OIV ».Encore une fois, comme je viens d’en faire la démonstration, on peut considérer que tout ce qui concourt au fonctionnement d’un OIV est stratégique, par définition,…

Essayons d’épuiser le dictionnaire des synonymes ! Après avoir proposé de remplacer « menace grave et actuelle » par « crise grave et actuelle », je vous suggère d’écrire « menace grave et imminente ». Les puristes seront sans doute heurtés par le pléonasme « menace imminente », mais cette formulation a au moins le mérite de préciser que la menace doit être caractérisée par l’imminence de sa réalisation, car, je le répète, parler d’une « menace actuelle » est contradictoire.Si vous vous situez dans le champ de la prévention, de la réaction à une menace, alors les termes utilisés doivent être a…

Même s’il n’était pas question des libertés publiques, votre dispositif poserait quand même un problème. En effet, la loi ne garantit pas seulement les libertés publiques. Si l’État français est un État de droit, c’est aussi parce que nous disposons de codes – ceux de la commande publique et de l’environnement, par exemple. Nous n’allons pas abolir tous les codes sous prétexte que les mesures prises en ce sens ne toucheraient pas aux libertés individuelles !Pour notre part, nous pensons qu’il est bon de vivre dans un État de droit et qu’il faut le préserver. Comme le disait notre collègue Gira…

Il s’agit presque d’un amendement rédactionnel : il vise à supprimer la mention du caractère « stratégique » des composants dont les opérateurs d’importance vitale peuvent être tenus de faire des stocks ; celle-ci paraît redondante. En effet, on peut difficilement imaginer qu’au moins certaines des activités des OIV ne soient pas stratégiques – tout ce qui concourt au fonctionnement de ces opérateurs doit être réputé stratégique.Ces dernières années, l’emploi du terme « stratégique » a connu une inflation qui rend le débat public illisible. Tout devient stratégique, tout le temps !Dans le cas …

J’essaie d’avancer en vous proposant de substituer au mot « menace » le mot « crise », qui implique au moins une dimension d’effectivité, alors que l’évaluation d’une menace reste à l’appréciation libre de l’exécutif. On sait très bien comment un exécutif malveillant – je ne dis pas que vous l’êtes, mais nous devons parer à toute éventualité – pourrait nous inviter à dormir sur nos deux oreilles en arguant du fait qu’il y a bien une menace confirmée par l’information des services de renseignement et qu’il faut lui faire confiance.C’est exactement ce qu’il s’est passé aux États-Unis : l’exécuti…

Il s’agit tout de même d’une menace grave pesant sur la sécurité et l’intégrité de la démocratie française ! On peut donc se poser la question.Vous voyez bien que dans un tel cas, il est tout à fait possible de réunir l’Assemblée nationale, de lui exposer le problème et de lui demander d’accorder à l’exécutif des prérogatives dont il ne dispose pas en temps normal. On le fait lorsqu’on demande au Parlement de voter un projet de loi d’habilitation autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance. S’il s’agit d’une menace, et non d’une attaque – de mon point de vue, une menace actuelle est …

Continuons notre petit jeu : madame la ministre, le fait que trois candidats de La France insoumise aux élections municipales dans certaines des communes les plus importantes de France – je pense à Marseille et à Toulouse – aient subi des manipulations ou des ingérences relève-t-il de la « menace grave et actuelle » susceptible de justifier l’entrée dans cet état d’exception ?

On peut le penser : en ce moment, les États-Unis et l’Iran sont en guerre, et cela suscite des rétroactions sur le territoire national, puisqu’à chaque heure ou presque, le régime iranien est susceptible de bloquer la circulation par le détroit d’Ormuz, les Américains de faire de même, et ainsi de suite. À partie de quel moment considère-t-on qu’on bascule dans un état caractérisé par une « menace grave et actuelle » ?Compte tenu de la gravité des éventuels faits en question, pourquoi l’Assemblée nationale ne pourrait-elle en être saisie dans des délais raisonnables – pas deux mois, mais deux,…

Ce débat sera long car il est nécessaire en vue du contentieux administratif qui ne manquera pas d’émerger. Au moment de nous prononcer sur cet article 21, il faut entrer dans la logique du législateur.Madame la ministre, vivons-nous dans un état de « menace grave et actuelle » ?

Si je me réjouis que nous puissions adopter l’amendement no 552, qui me semble améliorer l’article 5, j’avoue ne pas saisir pleinement la différence que vous faites entre ce dernier et le no 239. Pouvez-vous m’éclairer, et éclairer nos collègues, à ce sujet ? Est-ce parce que le périmètre du no 239 vous paraît plus extensif que celui du no 552 ?L’énumération qui figure à l’article 5 évoque le soutien « logistique, énergétique ou sanitaire » ; l’amendement no 552 tend à ajouter le mot « numérique » après le mot « logistique ». L’amendement no 239 vise quant à lui à introduire la formule « ou né…

Les deux amendements sont conçus dans le même esprit et proposent quasiment la même chose. L’amendement no 552, qui introduit le terme « numérique », a été reformulé en concertation avec le cabinet de la ministre, après l’examen du texte en commission. L’amendement no 239, un peu plus roboratif, vise à ajouter dans le périmètre des domaines concernés par la constitution de stocks stratégiques les matériaux nécessaires au fonctionnement des « infrastructure et services numériques » des armées.Nous avons déjà beaucoup parlé de ce sujet et nous n’avons pas fini de le faire puisque, ces dernières …

Nous demandons la suppression pure et simple de l’article 21 car il n’apporte pas grand-chose, sinon du danger. L’état d’exception qui serait créé en application de cet article pose en effet problème au début, au milieu et à la fin.Au début, on ne sait pas ce qui peut justifier d’entrer dans cet état d’exception. Je l’ai déjà dit lors de l’examen en commission, « une menace grave et actuelle » est une contradiction dans les termes : actuel est le contraire de virtuel ; si c’est une menace, elle est nécessairement virtuelle ; si elle est actuelle, ce n’est plus une menace mais une attaque. Si l…

J’aimerais qu’il ne s’agisse pas d’un amendement d’appel. Il s’agit d’un running gag de la programmation militaire et des textes budgétaires puisque cela fait trois ans de suite que nous déposons le même amendement. Il vise à alerter le gouvernement quant au renouvellement de la flotte utilisée par la Patrouille de France. En effet, il est temps de trouver une solution : lorsque nous n’aurons plus d’Alpha Jet, avec quoi volera-t-elle ? J’imagine que ce ne sera pas avec des Rafales, compte tenu du coût que cela représenterait.

Je comprends qu’il faille rester prudent, sinon réservé dans son expression, surtout lorsqu’on est ministre. Cependant, madame la ministre, vous venez d’exécuter un numéro de langue de bois assez élaboré. Nous l’apprécions en connaisseurs, mais nous ne sommes pas dupes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

J’ai dit que je ne ferai pas de rebond mais cela me coûte !

Des lois qui volent !