M. Aurélien Saintoul

S’il souhaite lutter contre l’insalubrité, il a tout intérêt à affecter des crédits à l’isolation des bâtiments : les bâtiments insalubres sont bien ceux dont les habitants prennent l’eau et l’air, et où tout est mal isolé – c’est évident.

La défense de l’amendement ayant été succincte, je me permets de préciser qu’il vise à abonder les crédits alloués à la rénovation thermique des bâtiments composant le parc immobilier du ministère. Entendre le rapporteur spécial expliquer que la lutte contre l’insalubrité est une priorité pose problème, non pas sur le fond, mais parce qu’il ne semble pas comprendre que la lutte contre l’insalubrité se confond, en réalité, avec la rénovation thermique des bâtiments.

Il vise à créer une ligne budgétaire correspondant à un nouveau programme intitulé Rafale standard F5. Il apparaît en effet, à la lecture du projet annuel de performances (PAP) annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2024, que la qualification du standard F4.2 est retardée d’un an. Les 65 millions d’euros de crédits de paiement (CP) prévus pour le standard F5 du Rafale et son drone accompagnateur nous paraissent insuffisants. Le retard sur le standard F4.2 étant acquis, il nous semble que nous devrions dès à présent nous efforcer d’avancer sur le standard F5.

Nous y voilà ! En une semaine, ils ont été retournés comme des crêpes !

…pour l’adapter à Sorare. Voilà ce que vous êtes en train de faire.En réalité, Sorare relève bien de la compétence de l’Autorité nationale des jeux. Et si cet article arrive maintenant dans ce texte, alors qu’il n’a rien à y faire, c’est parce qu’il y a peu, l’Autorité nationale des jeux a mis en demeure Sorare de lui fournir la preuve qu’elle n’était pas une entreprise de jeux de hasard et d’argent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Comment peut-elle y parvenir alors qu’il s’agit d’une espèce de Panini 3.0 dans laquelle la valeur des cartes ou des personnages est indexée s…

Il ne s’agit pas de créer un cadre législatif. Il s’agit au contraire de transformer le cadre législatif qui devrait s’appliquer…

Vous présentez le problème à l’envers, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre. La chronologie n’est pas celle-là.

Ce n’est pas vrai. On peut les soumettre au régime fiscal des jeux d’argent !

…en l’occurrence le droit fiscal, et qui devient si importante que le Gouvernement se met à son service. Il conçoit donc une loi d’exception afin de mettre le droit en conformité avec le fait – en règle générale, on attend des citoyens et des entreprises qu’ils se conforment au droit.Ainsi, vous inventez, pour Sorare, le statut ad hoc des jeux à objets numériques monétisables (Jonum) alors que cette entreprise devrait être soumise au droit applicable aux jeux d’argent et de hasard. Mais parce que son modèle économique ne résisterait pas si elle était assujettie à la fiscalité des entreprises d…

L’article 15 est l’un des plus importants du texte : c’est le fameux article « Sorare », taillé sur mesure pour cette prétendue licorne française. Cette entreprise n’emploie quasiment pas de salariés au regard du chiffre d’affaires qu’elle brasse et n’a donc guère d’intérêt pour l’économie réelle. Mais il faut absolument la cajoler car l’un de ses grands actionnaires se trouve être Xavier Niel, qui est même à l’origine de son financement, grâce à une levée de fonds de 555 000 euros réalisée dès 2019. On voit bien au service de qui se met le Gouvernement.Nous connaissons les Uber Files. Sorare …

Je remercie la rapporteure pour son argument. Mais il est tout de même problématique que, sur l’amendement no 687, on ne nous en est donné aucun : on ne peut pas faire comme si l’existence de portes dérobées ne soulevait pas une véritable question. Cela fait une semaine que Mediapart dévoile l’ampleur du problème révélé par les Predator Files.Nous avons ainsi appris qu’un service de renseignement français négociait – peut-être même est-ce directement l’Élysée – la vente de logiciels espions et que la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) profitait probablement de ce type de march…

Nous voterons évidemment ces amendements relatifs à l’empreinte environnementale des données, même si la pertinence des amendements que nous avons déposés à l’article 10 bis n’est absolument pas remise en cause puisqu’ils visaient à informer les clients. Votre refus d’adopter ces amendements nous semble étrange. En effet, alors même qu’un de nos collègues expliquait que nos entreprises étaient exemplaires en la matière, vous avez décidé de ne pas leur donner la possibilité de jouir de leur avantage compétitif – mais passons.J’en viens aux arguments que vous avez donnés à propos des amendements…

Plutôt que d’imaginer, ce serait mieux de savoir ce qu’il en est vraiment !

Il y a deux entreprises qui doivent avoir des regrets !

C’est à nous de décider, pas à eux !

Nous ne sommes pas obligés de satisfaire à leurs demandes !

Rappelons tout d’abord que la disposition qui figure dans l’amendement no 678 avait été introduite par le Sénat avant d’être supprimée par la commission spéciale de l’Assemblée. Peut-être devrions-nous parfois nous inspirer de la sagesse des sénateurs et considérer que leurs apports ne sont pas nuls et non avenus.Par ailleurs, il convient d’évoquer le risque d’un usage extraterritorial du droit, en particulier de la part des États-Unis, spécialistes en la matière. Cet amendement offrirait des garanties, sinon de sécurité, du moins de transparence, ce qui permettrait aux entreprises de protéger…

Et eux, ils ont le droit de nous insulter ?

…l’approfondissement des relations avec…

Sur le fondement de l’article 100. Il n’est pas possible d’avoir un débat de bonne tenue si nous nous imputons les uns aux autres des positions qui ne sont pas celles de nos groupes respectifs. L’extrême droite nous a imputé des positions infamantes (« Nous ne sommes pas d’extrême droite ! » sur plusieurs bancs du groupe RN), puisque nous condamnons sans ambages les crimes abjects du Hamas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)En revanche, ils oublient de dire que figure explicitement dans le programme de Marine Le Pen…

Et si on parlait de vos amis SS ?

Autant de néologismes barbares !

Ils ne payent pas d’impôt sur les revenus de ce qu’ils louent !

Un peu plus lentement !

Il vise à rétablir l’article dans sa version initiale : « Les fournisseurs de services d’informatique en nuage prennent toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour empêcher tout accès d’un État tiers, non autorisé par les autorités publiques […] ».Chacun comprend la nécessité d’intégrer ce dispositif dans le projet de loi. Il s’agit de garantir les données stratégiques, notamment des OIV – Olivier Marleix et moi-même avons évoqué le sujet tout à l’heure. Une forme de consensus se dégage dans notre assemblée. Je doute que nous ne parvenions pas à nous mettre d’accord su…

Je regrette que nous n’ayons pas une discussion à ce sujet. L’absence d’arguments, madame la rapporteure et monsieur le ministre délégué, n’est pas de nature à me convaincre. J’aimerais que vous m’expliquiez pourquoi vous êtes défavorables à cette modification.En effet, l’État et plusieurs ministères pratiquent le contournement que j’ai évoqué. Même Mme Élisabeth Borne, lorsqu’elle était ministre des transports, avait donné des directives visant à ne pas respecter les orientations de la doctrine de l’État en matière de cloud. Il me semble donc tout à fait nécessaire d’apporter des précisions e…

Cet amendement d’appel vise à modifier le titre du chapitre II bis A : « Protection des données stratégiques et sensibles sur le marché de l’informatique en nuage ». L’objectif est de préciser ce que peuvent être des données stratégiques et sensibles ; cette expression est très floue et ne correspond à rien de très exact en droit. C’est pourquoi nous préconisons l’utilisation de l’appellation « opérateurs d’importance vitale » (OIV), définis à l’article R. 1332-1 du code de la défense. Comme leur nom l’indique, ces opérateurs exercent des activités dans des secteurs d’importance vitale à domin…

Parler comme cela à une parlementaire est inacceptable !

Cet amendement de repli vise à inscrire dans la loi la nécessité que les données partagées avec les opérateurs privés du réseau soient traitées dans le respect du RGPD. Il existe en réalité trois raisons de s’opposer à ce partage. C’est d’abord le principe même de la répartition de la mission entre plusieurs acteurs qui pose problème : le privé ne parviendra pas mieux que le service public à assumer cette mission ; en outre, le fractionnement de celle-ci engendrera des coûts supplémentaires, alors que la concentration des moyens au sein du service public aurait permis d’atteindre les objectifs…

Un argument, peut-être ?