M. Aurélien Saintoul

Après l’alinéa 51, insérer l’alinéa suivant : « L’État veille au maintien du contrôle national sur les actifs stratégiques de l’entreprise KNDS. En cas d’évolution de l’actionnariat susceptible de remettre en cause ce contrôle, il prend toutes les mesures nécessaires pour le préserver, y compris, l

Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante : « La France mettra tout en œuvre pour garantir la mise en service effective de la constellation IRIS² dans les délais annoncés, en veillant à ne pas subir les retards ou hésitations de ses partenaires européens et en affirmant une exigence claire de so

Compléter l’alinéa 47 par l’alinéa suivant : « Pour le successeur du LRU, une solution souveraine sera recherchée. »

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :  « Afin de garantir la continuité de la production de munitions des obus de 155 mm, il sera envisagé que le Gouvernement procède, dans les conditions prévues par la loi, à la réquisition ou à la prise de contrôle des actifs industriels détenus par la so

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de passer à des carburants alternatifs pour les équipements motorisés des armées. »

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Afin de garantir la continuité de la production de munitions des obus de 155 mm, il sera envisagé que le Gouvernement procède, dans les conditions prévues par la loi, à la réquisition ou à la prise de contrôle des actifs industriels détenus par la soc

Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant : « Une filière industrielle souveraine en matière de maitrise des fonds marins sera développée, afin de disposer d’une autonomie d’accès dans ces espaces. »

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « Le Gouvernement engage, à titre prioritaire, les actions nécessaires à la réduction puis à la suppression de la dépendance de la France à des fournisseurs étrangers, notamment israelien, pour l’approvisionnement en munitions de calibre 5,56 mm. »

Après l’alinéa 61, insérer l’alinéa suivant : « Le Gouvernement engage, en lien avec l’IFREMER et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), les travaux nécessaires à la définition d’une solution de remplacement du navire Marion Dufresne, dont le retrait du service est prévu à l’horizo

Après l’alinéa 22, insérer les deux alinéas suivants : « Il convient de tirer les conséquences des tensions récemment observées sur les stocks de munitions. La consolidation de ces stocks ne saurait être pleinement assurée sans une maîtrise publique des capacités de production. En effet, la dépenda

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « Le rapport annuel du Gouvernement au Parlement sur les exportations d’armement fait l’objet d’un examen de la part des commissions compétentes de l’Assemblée et du Sénat. L’examen est suivi d’un vote. L’examen ne peut avoir lieu plus de quatre mois ap

I. – Supprimer l’alinéa 66.  II. – En conséquence, la troisième ligne de l’alinéa 71 est ainsi modifiée : 1° À la quatrième colonne, supprimer les mots :  « 1 démonstrateur NGF » ; 2° À la troisième colonne, insérer les mots : « 1 démonstrateur NGF » ; 3° À la cinquième colonne, supprimer les

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Afin de mesurer les effets de l’augmentation de l’âge légal de départ à la retraite sur les objectifs de recrutement et de fidélisation des armées, le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, un

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « Ces efforts comprennent la création d’un pôle public de l’armement, des munitions de petit calibre aux équipements les plus complexes. »

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Le ministère des Armées s’engage à réaliser un audit pour identifier les infrastructures fragiles et susceptibles d’être touchées par de futures catastrophes naturelles (inondation, tremblements de terre, submersion) dans l’Hexagone (Brest, Toulon), e

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant: « Au sein de la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale, un député désigné par chaque groupe politique peut être habilité au secret de la défense nationale, dans les conditions prévues par la loi. Cette habilitati

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « La dépendance au pétrole sera questionnée et considérablement réduite, et les bases d’une armée de l’après-pétrole seront posées. Cette dépendance, qui concerne la quasi-totalité des matériels militaires constitue en effet l’une des principales vulnér

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Puisque le Gouvernement entend respecter les trajectoires budgétaires en matière de défense fixées dans le cadre des sommets de l’OTAN, il remet au Parlement un rapport portant sur le bilan de la réintégration de la France dans le commandement intégré

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « Afin d’atteindre les objectifs de fidélisation et de recrutement, le Gouvernement met en place des mesures améliorant significativement la condition miliaire. « Une ambitieuse politique de rénovation de logements et de construction d’hébergem

Après l’alinéa 9, insérer les cinq alinéas suivants :  « Afin d’atteindre les objectifs de fidélisation et de recrutement, le Gouvernement met en place des mesures améliorant significativement la condition miliaire.  « Afin de préserver le pouvoir d’achat des personnels civils et militaires du min

Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots : « Conformément aux arbitrages du Président de la République ».

Après le premier alinéa de l’article L. 755‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’École polytechnique forme des élèves destinés au service de l’État. »

Supprimer cet article.

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les différents dispositifs d’accès dérogatoire aux emplois de la fonction publique ouverts aux militaires et anciens militaires blessés dans l’Union Européenne. Ce rapport comp

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les modalités de mise en œuvre d’une conscription citoyenne obligatoire et universelle pour tous les Français de moins de 25 ans.

Après la première phrase de l’alinéa 67, insérer la phrase suivante : « Une augmentation de la cible de la flotte d’A-400M est amorcée afin de renforcer les capacités des forces de souveraineté. »

Après l’alinéa 9, les deux alinéas suivants : « Afin d’atteindre les objectifs de fidélisation et de recrutement, le Gouvernement met en place des mesures améliorant significativement la condition miliaire. « Afin de préserver le pouvoir d’achat des personnels civils et militaires du ministère des

Après l’alinéa 27, insérer les trois alinéas suivants : « Le traitement, l’analyse et la conservation des informations recueillies dans le cadre du questionnaire mentionné au présent article relèvent exclusivement de l’État et de ses services compétents. Les données recueillies ne peuvent être util

Supprimer cet article.

À la dernière phrase de l’alinéa 56, après le mot : « ministres », insérer les mots : « ou par une nouvelle loi ».

À la première phrase de l’alinéa 56, substituer au mot : « mois » le mot : « jours ».

Supprimer cet article.

À l’alinéa 4, après le mot : « neutraliser », insérer les mots : « par des moyens non létaux ».

Compléter l’alinéa 11 par les mots suivants : « , sans préjudice du recouvrement de la redevance ».

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 9 :  « Il est proportionnel à la part de l’État investie dans la valeur des biens mentionnés aux 1° à 3° de l’article L. 2335‑19. »

À l’alinéa 3, après le mot : « sanitaire » insérer les mots : « ou nécessaires au fonctionnement de leurs infrastructures et services numériques ».

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Est considérée comme une opération extérieure relevant de l’article 35 de la Constitution toute projection, intervention ou opération de militaires français hors du territoire national. « Sont exclus de ce cadre les personnels militaires affe

Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :  « Ces ressources sont notamment issues des recettes tirées du rétablissement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ces ressources sont notamment issues des recettes tirées de la majoration de l’impôt sur les sociétés. »

I. – Modifier ainsi le tableau de l’alinéa 5 : 1° Rédiger ainsi la deuxième ligne de la première colonne : « Ressources financières du ministère des armées ». ; 2° En conséquence, rédiger ainsi la troisième ligne de la même première colonne : « Ressources financières du ministère des armées » ;

À la fin de la seconde phrase, supprimer les mots : « en fixant l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut entre 2025 et 2027. »

Supprimer cet article.

Après l’article 39 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article 39‑1 ainsi rédigé : «  Art. 39‑1. Une même personne physique ou morale ne peut détenir, directement ou indirectement, plus de 20 % du capital d’une entreprise exerçant l’une

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant :  « Invite le Gouvernement français à refuser l’envoi de troupes françaises au Groenland dans le cadre de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord, cette dernière répondant aux intérêts étatsuniens, ce qui serait en totale contradiction avec l’objec