M. Philippe Lottiaux

Il aurait mieux fait de se taire !

Ce sont vos amis, les terroristes !

Je sais que le rêve de la gauche est de mettre tout le monde en HLM. Cependant, il nous faut traiter la question du logement intermédiaire car elle a une incidence sur le logement social. En effet, en raison du très grand écart entre les prix de marché et ceux des logements sociaux, les occupants de HLM ne les quittent pas lorsque leurs ressources augmentent, empêchant ainsi toute rotation au sein du parc social.Le logement intermédiaire doit constituer une priorité car le parc est insuffisant. En ce qui concerne le coût, je rejoins M. Stéphane Peu : 50 % de 100 est toujours mieux que 100 % de…

Le PTZ fait partie de la panoplie des mesures à mettre en œuvre pour relancer le secteur du logement. Nous soutenons son principe : le PTZ est nécessaire pour favoriser l’accès à la propriété, étant observé qu’une majorité de Français, qui doivent être écoutés, souhaitent une maison individuelle dans une commune petite ou moyenne. Il avait été dommage de réduire la portée de ce dispositif au moment où les taux d’intérêt remontaient. On ne prête pas un parapluie pour le reprendre quand il pleut…Le coût du PTZ sera compensé par les recettes de TVA et de droits de mutation à titre onéreux (DMTO),…

Il n’y a pas de solution miracle, seulement un ensemble de petites solutions. (Mme Béatrice Roullaud applaudit.)

Tout ce qui peut contribuer à résoudre ce problème est bienvenu, dans la mesure où l’hôtellerie et la restauration rencontrent à cet égard de véritables difficultés économiques, dans les zones littorales en été et dans les zones de montagne en hiver, qui freinent parfois le développement économique et touristique d’un ensemble de secteurs.Certes, la mesure proposée n’est pas la panacée mais, face à cette situation comme face à la crise du logement, c’est d’une série de moyens, de petites choses que nous avons besoin.J’ai moi-même déposé une proposition de loi à ce sujet. Il faudrait aussi acco…

…rétablissons le dialogue et la confiance avec les collectivités, et rendons la DGF compréhensible et transparente.Plutôt que de ponctionner les recettes des collectivités par un fonds de réserve technocratique, garantissons aux collectivités la visibilité budgétaire à moyen terme qu’elles n’ont plus.Plutôt que de réduire l’investissement local en baissant le FCTVA, mesure rétroactive qui débouchera sur davantage d’endettement local, soit le contraire de l’effet recherché – c’est ballot ! –, regroupons les diverses dotations d’investissement dans une dotation unique et pluriannuelle.Plutôt que…

Qu’ont fait les collectivités territoriales aux gouvernements macronistes pour être autant malmenées et méprisées ? Régulièrement mises en cause par les ministres successifs, elles seraient responsables de nos dérives budgétaires et devraient « participer au redressement des comptes publics », termes diplomatiques pour dire qu’elles doivent être sauvagement ponctionnées.Pourtant, la dette des seules collectivités territoriales s’élevait à 175 milliards à la fin de l’année 2023, soit 5,5 % de notre dette publique. Elle a progressé de 1,9 milliard par rapport à 2022, soit moins de 2 % de l’augme…

…qui mettent tout ce qu’ils ont, et souvent plus, pour entretenir le patrimoine commun et éviter qu’il ne tombe en ruine.Les charges d’entretien des monuments historiques sont déductibles à 100 % des revenus fonciers. Il y a toutefois une obligation de conserver le bien pendant quinze ans, ce qui est long. Certes, il faut éviter l’effet d’aubaine, mais il est nécessaire de trouver un équilibre. Nous proposons donc de ramener cette durée à dix ans et de lever cet engagement de conservation dès lors que les propriétaires perdent le bénéfice d’allocations chômage ou sont touchés par une affection…

Il est question de monuments historiques. Tordons d’abord le cou à une image d’Épinal : les propriétaires de monuments historiques, dans leur très large majorité, ne sont pas des super-riches, mais des passionnés…

Il faut des mesures d’urgence pour le logement. Nous n’avons que trop attendu. Cette proposition n’est peut-être pas la panacée mais elle a le mérite d’exister. Elle fait partie de toutes les dispositions qu’il faut prendre pour relancer le logement et sortir de la crise qui frappe non seulement tous ceux qui cherchent un hébergement mais plus largement l’ensemble des acteurs du secteur car les entreprises sont menacées et les salariés risquent de perdre leur emploi.Or il faudrait presque être fou pour s’engager dans l’investissement locatif aujourd’hui. Du fait de la lourdeur de la fiscalité,…

Pour refus d’obtempérer, par exemple ?

Non, ce n’est pas cela !

La crise du logement que nous traversons est en partie due au coût du foncier. Il faut le faire baisser. Or la situation actuelle des abattements sur les plus-values immobilières renforce cette difficulté. Le régime introduit en 2011 conduit à un abattement total en matière d’impôt sur le revenu au bout de vingt-deux ans, et au bout de trente ans pour la contribution sociale généralisée (CSG) et les charges. Je vous propose deux amendements – celui-ci et un autre que nous examinerons ultérieurement – pour réduire ces durées. En faisant cela, nous libérerons du foncier.En effet, la durée de dét…

Et les retraites ?