Séance du 05/12/2022· Après l’article 1er BA On voudrait sortir d’une logique binaire, car il existe plein d’énergies renouvelables : la géothermie, l’hydrogène, la méthanisation, l’hydroélectricité. Nous sommes favorables à toutes ces sources d’énergie ! Alors arrêtez d’opposer ceux qui seraient prétendument contre les énergies renouvelables et ceux qui sont favorables à leur développement. Ce n’est pas parce que nous sommes contre l’éolien que nous sommes contre le développement des énergies renouvelables ! Vous êtes fascinés par l’éolien, c’est peut-être votre côté macroniste : ça brasse du vent, c’est inefficace et c’est dangereux ! …
Séance du 05/12/2022· Après l’article 1er BA S’il vous plaît, chère collègue, on parlait d’Orelsan, pas de Zaz !
Séance du 05/12/2022· Après l’article 1er BA Il faudrait sortir d’une logique binaire : vos discours sous-entendent que si on est contre l’éolien, on est aussi contre les énergies renouvelables, et donc favorables aux énergies fossiles, et ainsi de suite. Mais on essaye de vous expliquer depuis tout à l’heure qu’il existe…
Séance du 05/12/2022· Après l’article 1er BA Je vais rebondir sur Orelsan. Un de ses titres s’intitule : « Soirée ratée ». C’est exactement le sentiment qu’il faudrait éviter d’éprouver en sortant d’ici.
Ils n’avaient pas le choix !
Séance du 24/11/2022· Suspension et reprise de la séance C’est de l’obstruction !
Séance du 24/11/2022· Article 1er (suite) Pourquoi, puisqu’ils sont vaccinés ?
En France, l’essentiel du patrimoine appartient aux collectivités locales, et il est souvent mal entretenu, dans un état assez médiocre. L’État ne peut guère y consacrer plus d’argent qu’il ne le fait parce qu’il a déjà du mal à entretenir ses propres monuments. Les collectivités locales sont aussi un peu au bout du rouleau et ne peuvent pas multiplier les budgets. C’est la quadrature du cercle. Que faire pour mobiliser des ressources pour le patrimoine ?Une idée m’a été soufflée par un spécialiste, lequel a constaté que de nombreux touristes visitent notre pays pour son patrimoine et qu’ils s…
Séance du 07/11/2022· Suspension et reprise de la séance Nous connaissons tous la situation budgétaire très tendue au sein des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), qui sont de plus en plus sollicités et risquent de l’être encore davantage à l’avenir. Ces services, financés par les départements et le bloc communal en particulier – qui peine d’ailleurs de plus en plus à le faire –, rencontrent des problèmes de moyens. Il est difficile, dans l’immédiat, d’envisager que l’État intervienne pour soutenir leurs dépenses de fonctionnement. En revanche, ils pourraient, comme c’est déjà le cas pour d’autres professions, être exonérés de la…
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état G)· rapporteur spécial Il a reçu un avis défavorable de la commission mais je le présente de nouveau en séance, car il ne me paraît pas inintéressant d’en discuter. Il vise à compléter l’indicateur existant, en matière d’archéologie préventive, au sein du programme 175, Patrimoines, de la mission Culture. Il est intitulé « Archéologie préventive : proportion des dossiers d’aménagement reçus faisant l’objet d’un arrêté de prescription de diagnostic et/ou d’un arrêté de prescription de fouilles préventives » et nous proposons d’y ajouter les mots « et proportion des arrêtés de prescription de diagnostic exécutés dans …
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite)· rapporteur spécial Malgré sa forte teneur symbolique, l’EPCC de Verdun bénéficie d’un faible soutien financier de l’État. En outre, depuis l’arrêté du 25 novembre 2021, la gestion des forts de Vaux et de Douaumont, qui dépendent du domaine public militaire de l’État, lui a été transférée. Dans ces conditions, il ne paraît pas injustifié de renforcer le soutien de l’État à l’EPCC. L’amendement n’a pas été examiné par la commission, mais j’émets un avis favorable à titre personnel.
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite)· rapporteur spécial La commission a émis un avis défavorable.Premièrement, des crédits supplémentaires ont été portés au budget pour faire face à la hausse des prix et notamment des coûts de l’énergie. Deuxièmement, il est difficile de prévoir aujourd’hui ce que vont être la dépense et les besoins réels en 2023, et il paraît préférable d’ajuster les crédits au cas par cas dans une loi de finances rectificative que de faire une provision. Troisièmement, certains établissements ont des noisettes de côté, si je peux me permettre cette expression, dans la mesure où les subventions obtenues pour 2022 dans le cadre du …
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite)· rapporteur spécial J’émettrai un avis personnel, la commission n’ayant pas examiné cet amendement. Je comprends qu’il porte sur 1 million d’euros ; en revanche, l’exposé sommaire ne précise pas clairement à quoi sont destinés ces fonds – ingénierie ou travaux. Avis de sagesse.
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite)· rapporteur spécial Mme la ministre l’a dit : les Drac sont en effet très présentes s’agissant du patrimoine protégé. Reste que, dans les petites communes, le patrimoine non protégé pose également problème. Lors des auditions, j’ai entendu des maires confier qu’ils souhaitaient faire quelque chose dans ce domaine, mais ne savaient pas comment s’y prendre, où s’adresser. C’est pourquoi une agence départementale qui leur vienne en aide, comme il en existe déjà dans les Yvelines et en Indre-et-Loire, serait d’une grande utilité en complétant l’action des Drac.
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite)· rapporteur spécial Je serai à la fois juge et partie… Cet amendement, dont je suis l’auteur, a reçu un avis défavorable de la commission.Il manque aux collectivités une ingénierie qui leur serait fort utile, puisque, comme l’a rappelé Mme la ministre, l’État ne peut intervenir dans l’entretien et la restauration du patrimoine non protégé. Or les auditions nous ont appris que l’Indre-et-Loire et les Yvelines avaient créé chacun une agence d’ingénierie pour le compte des petites communes. Cette solution fonctionne bien ; l’amendement vise donc à consacrer 5 millions à un fonds d’amorçage, en quelque sorte, qui inc…
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite)· rapporteur spécial Là encore, mon avis sera personnel, l’amendement n’ayant pas été examiné par la commission. Madame Legrain, vous soulevez en fait deux problèmes : le manque de moyens avéré – M. Patrier-Leitus en parlait encore à l’instant – des collectivités territoriales pour entretenir le patrimoine qui leur appartient, et l’ingénierie des Drac. Ce dernier point, sur lequel l’amendement suivant me donnera l’occasion de revenir, relève d’une autre mission budgétaire ; en outre, concernant le patrimoine non protégé, les Drac n’ont plus vocation à intervenir. Quant au reste, avis favorable.
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite)· rapporteur spécial L’amendement n’a pas été examiné par la commission, mais à titre personnel, en étant moi-même l’un des signataires, j’émettrai un avis favorable.Certes, madame la ministre, des crédits importants ont été alloués au plan d’action Sécurité cathédrales, qui a été abondé à hauteur de 80 millions d’euros dans le cadre du plan de relance. Pour 2023, 10 millions d’euros lui seront encore affectés. Mais la situation évolue, et soixante-deux cathédrales ne sont désormais plus qu’au seuil réglementaire de sécurité, seules vingt et une présentant un bon niveau de sécurité. Les mesures prises cette année …
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite)· rapporteur spécial Je ne sais pas si 10 millions d’euros suffiront pour aider toutes les communes et associations qui travaillent sur le patrimoine, mais tout crédit supplémentaire étant bienvenu, j’émettrai, à titre personnel, un avis favorable.
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite)· rapporteur spécial Pour les mêmes raisons que précédemment, à titre personnel, avis favorable.
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite)· rapporteur spécial Cet amendement a été rejeté par la commission. Dans le budget pour 2023, des crédits supplémentaires à hauteur de 700 000 euros ont été alloués au Mucem. Le bâtiment du musée est des plus récents, ce qui lui a permis d’intégrer dans sa conception les enjeux de performance énergétique. Dès lors, ce n’est pas sûr qu’il faille provisionner de quoi faire face à l’augmentation des cours de l’énergie, d’autant que, je n’en doute pas, le ministère vérifiera en cours d’année si certains musées rencontrent des problèmes particuliers en ce domaine. Avis défavorable.
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite)· rapporteur spécial L’amendement n’a pas été examiné en commission mais, en étant moi-même signataire, j’émettrai, à titre personnel, un avis favorable.En effet, si les crédits dédiés au patrimoine sont indéniablement en hausse, les besoins restent très importants – mon prédécesseur parlait d’un mur d’investissements : comme je le disais précédemment, une étude du ministère de la culture a souligné que 23 % des monuments français étaient en mauvais état ou en état de péril – et encore, on ne parle que du patrimoine protégé, pas du patrimoine vernaculaire. Cela ne signifie pas que rien n’est fait, simplement que p…
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite)· rapporteur spécial Cet amendement n’a pas été examiné par la commission ; à titre personnel, avis favorable. En effet, les crédits destinés au patrimoine ont besoin d’être abondés. Le montant proposé est celui qui figurait dans le plan de relance, dont les crédits supplémentaires d’entretien et de restauration du patrimoine ont été de 349 millions d’euros sur deux ans. Nous sommes donc dans l’ordre grandeur de ce qui a existé en 2021 et en 2022.
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite)· rapporteur spécial Il a en effet été adopté par la commission des finances et ne coûte rien – peut-être faut-il y voir une relation de cause à effet ? (Sourires.) Il vise à regrouper les crédits du Centre de recherche et de restauration des musées de France et ceux du Laboratoire de recherche des monuments historiques, deux services à compétence nationale du ministère de la culture dont le financement est dispersé entre deux programmes.Cette mesure est la première recommandée par un rapport d’information de la commission des finances du Sénat, publié au mois de février, sur le financement de la recherche patrimo…
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite)· rapporteur spécial Nous avons déjà eu le débat sur le montant des crédits alloués au patrimoine protégé. Je rappellerai seulement trois chiffres : 3 % des immeubles protégés sont la propriété de l’État, 51 % celle des collectivités et 46 % celle des propriétaires privés. Des crédits supplémentaires ont été inscrits dans le cadre du plan de relance et il y en a encore dans ce budget, mais on sait que les besoins demeurent extrêmement importants. L’amendement n’a pas été examiné par la commission mais, à titre personnel, je donne un avis favorable.
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite)· rapporteur spécial Il s’agit d’une variante des amendements que nous avons déjà examinés, visant à soutenir les collectivités territoriales face à la hausse des prix de l’énergie. Je ne relance pas le débat ; à titre personnel, j’émets à nouveau un avis défavorable. De plus, l’État ne peut pas être l’assureur permanent des collectivités territoriales.
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite)· rapporteur spécial Adopté par la commission des finances, il porte sur le même sujet que le précédent. Certes, l’Inrap a bénéficié de crédits supplémentaires, je l’ai rappelé, mais, d’une part, son déficit pour 2022 est assez important, et, d’autre part, le protocole salarial va absorber une grande partie des crédits prévus. Par conséquent, si on veut résorber le stock des diagnostics non réalisés, qui est passé de 531 en 2017 à 2 382 en 2022, il convient d’abonder de 4,2 millions d’euros le budget de l’Institut.
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite)· rapporteur spécial Je vous ai répondu, la gratuité pour les jeunes de 18 à 25 ans est déjà quasiment appliquée partout. L’entrée peut être payante dans des musées privés gérés par des collectivités locales auxquels l’État ne peut imposer la gratuité.En revanche, vous avez raison sur le manque de cohérence des cas de gratuité ; on en dénombre trente-deux au musée d’Orsay, vingt et un au Centre Pompidou et douze au Mucem. Des différences existent, on peut facilement s’y perdre. Ainsi, il serait sans doute souhaitable d’engager une réflexion sur une éventuelle harmonisation.À titre personnel, j’émets un avis défavo…
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite)· rapporteur spécial Cet amendement n’ayant pas été examiné en commission, ce sera un avis personnel. Un autre amendement sur l’Inrap va suivre, ce qui traduit un réel besoin de financement. Il est vrai que ses crédits ont été sensiblement augmentés cette année, à hauteur de 4,8 millions d’euros, qu’un protocole salarial a été signé et qu’il est dorénavant permis de recruter hors plafond – ce qui était nécessaire. Toutefois, des besoins demeurent insatisfaits comme le montre le stock de diagnostics non réalisés au bout d’un an. Je suis donc favorable à cet amendement.
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite)· rapporteur spécial La commission n’ayant pas examiné ces amendements, je m’exprime à titre personnel. Je n’ai pas grand-chose à ajouter à ce qui a été dit par les collègues qui ont présenté ces amendements. D’un côté, l’Inrap a besoin d’effectuer ces diagnostics. De l’autre, une soixantaine de collectivités territoriales disposent d’un service agréé.Il est vrai que la valeur à l’hectare, fixée en 2016, n’a pas évolué depuis alors que les coûts ont augmenté. Le besoin existe du côté de l’Inrap mais aussi, il faut le dire, des services agréés. Avis favorable à titre personnel.
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B)· rapporteur spécial Je me suis rendu sur les sites des musées du Louvre et d’Orsay, du château de Versailles, de la cité de Carcassonne et de la Sainte-Chapelle : l’accès est gratuit pour les moins de 26 ans. Pour l’essentiel, votre amendement est donc satisfait. Il ne l’est pas s’agissant de musées privés ou gérés par des collectivités locales, auxquels l’État n’est pas en mesure d’imposer une gratuité. Demande de retrait ou avis défavorable à titre personnel – l’amendement n’ayant pas été examiné en commission.