M. Benjamin Haddad

Favorable.

Avis défavorable. Cette demande n’a pas été exprimée par les autorités danoises ou groenlandaises.

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée : nous ne pouvons pas, en formulant une telle demande, nous substituer au gouvernement danois et aux autorités groenlandaises.

Ces sujets – coopération industrielle européenne, soutien à la préférence européenne en matière d’industrie de la défense – font l’objet de décisions prises à l’unanimité. Contrairement à ce que laissent souvent entendre certaines théories du complot, il n’y a là rien qui remette en question, par exemple, notre liberté en matière d’exportations.Nous avons besoin, contrairement à ce que vous prétendez, d’une accélération de l’Europe vers l’autonomie stratégique, seule réponse valable aux prédations de la Russie, de la Chine ou des États-Unis.

Avis défavorable également. Dans ce moment de bouleversement géopolitique, s’opposer à l’Europe de la défense et à l’autonomie stratégique de l’Union européenne revient à affaiblir notre pays. Depuis 2017, la France fait entendre la voix d’une Europe plus souveraine, qui investit dans le réarmement et qui réduit ses dépendances sans remettre aucunement en question sa souveraineté.

Je suis entièrement d’accord : avis favorable.

Pour l’amendement no 7, qui caractérise la menace américaine, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. Avis favorable sur les trois autres.

Le Groenland n’est ni à vendre ni à prendre, et toute remise en cause de son statut ou de ses frontières est inacceptable. Face aux menaces américaines et aux volontés extérieures de décider de son avenir à la place de ceux qui y vivent, la position de la France est claire, constante et sans ambiguïté. C’est au peuple groenlandais, au Groenland et au Danemark seuls de décider des questions qui les concernent. La souveraineté ne se négocie pas ; l’intégrité territoriale ne se marchande pas. Ces principes intangibles fondent la position invariable de la France sur la scène internationale, à prop…

Les débats que nous avons dans l’hémicycle sur l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur sont légitimes, nécessaires et même salutaires. Nous avons une obligation de résultat. Protéger nos agriculteurs, c’est protéger nos territoires, l’identité de notre pays, assurer une concurrence loyale, renforcer les contrôles au service des consommateurs. La France, le gouvernement et le président de la République continueront de se battre quotidiennement pour que la voix de nos agriculteurs et les intérêts de notre pays soient entendus. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Br…

La PAC est l’une des premières politiques communautaires en Europe, la première politique intégrée de l’histoire de la Communauté européenne, et elle doit demeurer l’une des fondations de son avenir. Si nous venions à renationaliser, en quelque sorte, en redonnant la main aux États pour la politique agricole, nous violerions l’esprit même qui a présidé à la PAC, dont la France est le premier bénéficiaire depuis sa création – les agriculteurs français reçoivent 10 milliards d’euros par an.

…et n’empêcherait pas, en particulier, que le Conseil soit appelé à se prononcer sur l’accord en décembre.Par ailleurs, je tiens à dire clairement, car c’est l’une des priorités du gouvernement et de la ministre Annie Genevard, que la France défendra, comme elle l’a toujours fait, son statut de grande puissance agricole. Cela passe, entre autres, par la négociation de la prochaine politique agricole commune, dont le cadre financier s’étendra de 2028 à 2034. Nous serons intransigeants sur deux points : le maintien des enveloppes budgétaires allouées à la PAC et la préservation du caractère comm…

Notre priorité est d’obtenir des résultats au service de nos concitoyens et de nos agriculteurs. Dans ce contexte et en réponse à votre proposition de résolution, je rappelle qu’au plan juridique, la saisine pour avis de la CJUE par la France ne serait pas suspensive…

…rappelée par certains d’entre vous : dans le cadre de l’Union européenne, nous discutons avec nos partenaires, nous nous ouvrons au monde, mais nous devons aussi protéger souverainement nos intérêts en insistant sur la réciprocité et la loyauté des échanges.C’est uniquement à l’aune de progrès concrets, mesurables, dans ces trois domaines – protection des filières, mesures miroirs, contrôles sanitaires et phytosanitaires – que la France arrêtera sa position définitive sur l’accord. C’est pourquoi la France travaille, avec ses partenaires européens, à obtenir ces avancées décisives.

Il faut des moyens, des résultats transparents et des décisions rapides et fermes lorsque les contrôles révèlent des non-conformités. La Commission doit s’assurer que les produits agricoles importés respectent réellement les normes européennes et doit protéger le consommateur européen : pas d’OGM, pas d’hormones de croissance, pas de résidus de pesticides interdits dans l’UE. Nous attendons donc de la Commission un plan d’action détaillé, accompagné de propositions législatives, afin d’avancer vers la création d’une force européenne de contrôle sanitaire, souhaitée de longue date par le présid…

Beaucoup d’entre vous l’ont évoqué. Sans contrôles renforcés aux frontières et dans les pays exportateurs, les règles européennes risquent de demeurer sans effet. C’est pourquoi il importe que les contrôles sanitaires et phytosanitaires – tant sur les produits importés, à leur arrivée aux frontières de l’Union européenne, que dans les pays exportateurs par des audits sur place, comme savent le faire nos partenaires commerciaux – soient considérablement renforcés.

Cela doit se concrétiser notamment par la révision du règlement régissant les limites maximales des résidus. Nous demandons ainsi un abaissement systématique à la limite de détection pour les substances actives non autorisées en Europe : il s’agit de mettre fin à la tolérance appliquée pour l’instant aux importations. Nous demandons également l’interdiction de l’ajout d’antibiotiques à l’alimentation animale pour faciliter la croissance.Enfin – c’est notre troisième exigence –, nous demandons le renforcement des contrôles sanitaires et phytosanitaires.

Ces mesures ont vocation à s’appliquer tant à la production issue du marché de l’UE qu’aux produits importés de tout pays tiers, dans le respect des règles de l’OMC.

Cette proposition constitue un élément nouveau et inédit par rapport aux clauses négociées par le passé. Cela montre que nos préoccupations et celles de nos partenaires commencent à être entendues. En ce moment, la France travaille à s’assurer que le dispositif robuste est pleinement opérationnel, robuste et facilement activable, de manière à protéger effectivement les filières agricoles nationales. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous demandons qu’il soit adopté sans délai et avant toute expression du Conseil au sujet de l’accord lui-même.Cependant, cette avancée utile et…

Encore récemment, la ministre de l’agriculture et moi-même nous sommes entretenus avec le commissaire européen chargé des questions sanitaires, M. Várhelyi. Le chef de l’État s’est entretenu à plusieurs reprises avec les dirigeants des pays du Mercosur. J’ai moi-même discuté à plusieurs reprises avec mes homologues d’Italie, des Pays-Bas, d’Autriche, d’Irlande, de Hongrie, de Roumanie, de Belgique ou encore de Pologne, autant de pays qui partagent les préoccupations de la France.La France a adopté deux déclarations ministérielles conjointes – avec l’Italie, l’Autriche et la Hongrie en juin 202…

Vous avez soulevé des préoccupations essentielles pour la France et pour l’Union européenne. Nos agriculteurs et nos concitoyens demandent de l’Europe et de la France qu’elles les protègent ; c’est précisément à cette exigence que nous voulons répondre.Avant de parler plus précisément du traité et des demandes de la France, je tiens à rappeler la qualité des liens qui unissent l’Europe et l’Amérique latine. Dans un monde où les rapports de force se redessinent, nous devons renforcer nos partenariats et diversifier nos échanges. Le récent sommet entre l’UE et la Communauté d’États latino-améric…

Avec 9,5 milliards d’euros reçus par ses agriculteurs chaque année, la France est le premier bénéficiaire de la PAC. Si demain nous annonçons aux autres États membres et à la Commission que nous arrêtons de payer, leur réaction immédiate sera de donner moins de moyens à la PAC, donc aux agriculteurs français. C’est la France qui porte l’ambition de la souveraineté alimentaire et qui se bat dans les négociations du cadre financier pluriannuel pour maintenir les montants et les spécificités d’une PAC structurée en deux piliers. Menacer de réduire la contribution de la France revient à nous menac…

Cet amendement est totalement contre-productif.

Défavorable, pour les mêmes raisons que celles avancées par M. le rapporteur général.

Défavorable.

…qu’on va réussir à mobiliser nos partenaires pour entrer dans un rapport de force avec la Commission européenne. Ce n’est pas ainsi que nous avons obtenu une clause de sauvegarde permettant de freiner les importations excessives qui déstabilisent nos filières ! Pour pouvoir nous battre sur les clauses miroirs, sur les pesticides et sur l’alimentation animale, il faudra bien disposer de forces de contrôle – dont le financement suppose des fonds européens – qui iront vérifier comment cela se passe dans les pays exportateurs, mais aussi dans les pays importateurs de l’Union. Cela relève de la di…

Je ne peux pas laisser dire que la France n’est pas en train de se battre pour protéger nos agriculteurs dans le cadre des négociations avec le Mercosur. Le rapporteur général l’a très bien dit : ce n’est pas en s’isolant sur un strapontin au sein du Conseil européen, ni a fortiori en se mettant en infraction,…

La ministre des comptes publics l’a dit clairement tout à l’heure : quand d’autres ont négocié des rabais lors des débats sur le cadre financier pluriannuel, nous, nous nous sommes battus pour la PAC, pour les revenus des agriculteurs, pour les aides à l’investissement et pour les aides à l’installation, afin d’assurer le renouvellement des générations.

Vous avez mentionné la politique de la défense, monsieur Le Coq. Or nous avons justement exclu les dépenses de défense du calcul lié à la procédure de déficit excessif afin d’accélérer le réarmement de l’Europe face à la menace de la Russie sur notre continent et de réduire notre dépendance – aux États-Unis notamment.Nous mettons aussi en avant le principe de la préférence européenne pour soutenir notre industrie de défense. La France fait donc entendre sa voix et exerce son influence dans tous les domaines industriels.En défendant cette contribution, nous prenons en considération l’intérêt de…

L’adoption d’un de ces amendements aurait donc un impact très concret dans toutes nos circonscriptions.J’en viens aux priorités de fond de la politique européenne, par exemple le pacte de stabilité et de croissance, et donc aux règles relatives à la dette et au déficit – qui sont aussi utiles si nous voulons assurer notre souveraineté. Sachez que nous avons obtenu de la flexibilité et des modifications de ce cadre.

Défavorable. Le rapporteur général l’a dit très clairement : il s’agit d’un engagement international de la France pris dans le cadre des traités européens. Ce sont les États membres qui débattront du cadre financier pluriannuel. Leurs décisions seront d’ailleurs ratifiées par les parlements nationaux, comme ce fut le cas en 2021 s’agissant du cadre financier pluriannuel qui a fixé le montant dont il est question dans l’article 45. Plusieurs amendements à l’article visent à abaisser ce montant. Or ce n’est pas possible car notre pays, qui contreviendrait alors à la règle, s’exposerait à des san…