M. Benjamin Haddad

En 1966, le général de Gaulle a retiré la France du commandement militaire intégré de l’Otan, à une époque où des bases militaires américaines étaient installées sur notre territoire – ce n’est plus le cas et le retour de la France au sein du commandement militaire intégré, sous Nicolas Sarkozy, n’y a rien changé – et où les États-Unis débattaient du placement de la doctrine militaire française sous leur domination.Aujourd’hui, notre dissuasion nucléaire est parfaitement indépendante. Remettons un peu de clarté dans le débat ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Sous le général de G…

J’aimerais qu’on arrête de citer le pauvre général de Gaulle à tort et à travers, surtout depuis les bancs de l’extrême gauche !

La formule employée dans l’amendement no 7 est excessive. La France a toujours défendu la souveraineté et l’indépendance de l’Union européenne. C’est pourquoi nous nous sommes clairement opposés aux menaces à l’encontre du Danemark et à la remise en cause de son intégrité territoriale. Cela étant, nous appartenons à une même alliance, l’Otan, et nous travaillons avec les Américains quand nos intérêts convergent, par exemple pour le soutien à l’Ukraine contre l’agression russe. En l’état, le langage de l’amendement ne convient pas à la proposition de résolution. Avis défavorable, de même qu’à l…

Défavorable aux deux amendements.

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Favorable.

Monsieur le député Le Gall, si, comme vous dites, le lobbying est documenté et légal, il est alors beaucoup moins opaque. Il ne faut pas mélanger les débats. Vous pouvez d’un côté avoir un échange sur ce qu’il y a dans l’accord de Turnberry, puis parler de l’agenda de souveraineté, d’autonomie stratégique, de réduction des dépendances de l’Union européenne, que nous poussons.Établir un cloud souverain est un combat que je partage totalement. Cela fait partie des domaines dans lesquels nous devons clairement réduire nos dépendances, afin d’assurer la protection des données et le contrôle de l’u…

Avis défavorable pour les mêmes raisons. Il est dommage que se glisse dans ce texte et dans ces amendements un argumentaire contre le développement d’une base industrielle de défense européenne autonome, d’une défense européenne. Cet amendement contre-intuitif pourrait être soutenu par l’administration Trump puisque nous visons, avec le soutien à l’Europe de la défense, à réduire notre dépendance à l’égard des États-Unis, à regagner notre souveraineté.

Si l’on veut un débat rationnel, il faut s’appuyer sur ce qui a été signé par les chefs d’État avant d’être examiné par les parlementaires européens. Sinon, on peut considérer que n’importe quel accord potentiel ou théorique qui aurait pu être discuté en secret pourrait faire l’objet de notre débat et d’une résolution. Il faut que ce débat soit sérieux et rationnel.Or, sur la question de la réglementation du numérique, cet accord ne remet pas en cause notre autonomie réglementaire. D’ailleurs, la Commission européenne, comme nous l’avons encouragée à le faire, a renforcé récemment ses enquêtes…

Monsieur Le Gall, votre argumentation est un peu glissante. Vous nous dites que certaines choses, qui ne sont pas écrites dans l’accord, pourraient avoir été dites dans des couloirs et des alcôves opaques, que des lobbys se sont peut-être exprimés.

Favorable. Je rappelle un principe essentiel défendu par la France dans l’accord de Turnberry : l’autonomie réglementaire de l’Union européenne. Concrètement, même si nous nous accordons sur des niveaux de droits de douane, notre capacité à fixer nos propres règles – sanitaires, agricoles ou numériques – ne peut pas être remise en cause par les États-Unis. Cela ne fait pas partie de l’accord.En outre, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières s’applique à tous les partenaires commerciaux de l’Union européenne. Il vise à soutenir nos industriels et nos entreprises engagés dans la transit…

Favorable.

J’espère que le Parlement européen, dans sa sagesse, saura améliorer cet accord et renforcer les conditions de sa mise en œuvre.

Le débat va désormais avoir lieu, et le Parlement européen pourra durcir ces textes. C’est d’ailleurs la position des groupes centraux qui souhaitent renforcer la protection de certains secteurs industriels, comme l’acier.On peut regretter que certains groupes – par exemple le groupe Patriotes pour l’Europe – aient souhaité lever la suspension sans condition dès la semaine dernière, pour ratifier l’accord, et qu’ils ne demandent toujours aucune garantie.

Favorable. Le gouvernement s’est exprimé, sur le fond comme sur la forme, au sujet de la conclusion de cet accord. Toutefois, il ne s’agit pas d’un traité de libre-échange ou d’un accord commercial à proprement parler. Il doit désormais faire l’objet d’une ratification et deux textes réglementaires seront soumis au Parlement européen. Il y aura donc bien une procédure démocratique.Mme Le Grip y a fait allusion : il y a deux semaines, les parlementaires européens ont demandé la suspension de l’examen de ces textes pour réagir aux menaces américaines contre le Groenland.

Je répète qu’il ne s’agit ni d’un accord commercial ni d’un traité. En revanche, les menaces de Donald Trump contre la souveraineté du Danemark et du Groenland sont évidemment inacceptables, tout comme les menaces qui pourraient remettre en question l’autonomie réglementaire de l’Union européenne et qui, ce faisant, compromettraient aussi la relation économique transatlantique.C’est la raison pour laquelle la France n’a jamais hésité à brandir le recours à des contre-mesures commerciales, qu’il s’agisse de l’instauration de droits de douane à hauteur de 93 milliards d’euros sur certains biens …

C’est l’inverse !

Avis favorable.

Avis défavorable.J’aurai l’occasion de le redire à propos d’amendements ultérieurs : il ne s’agit pas d’un « accord commercial » entre l’Europe et les États-Unis.

La présente proposition de résolution européenne soulève des questions essentielles sur notre souveraineté, sur notre modèle économique et sur la place de l’Europe dans le monde. Elle pose une question existentielle : voulons-nous une Europe spectatrice de la rivalité des puissances, qui subit les prédations des uns et des autres, ou une Europe indépendante, qui assume ses intérêts, résiste aux rapports de force, défend sa souveraineté sur la scène internationale ?Dans un monde plus brutal, où les appétits s’aiguisent, les alliances ne sont plus des assurances tous risques et les amitiés ne so…

L’avis du gouvernement est défavorable pour des raisons semblables à celles qu’a présentées le rapporteur.L’amendement s’éloigne du champ d’application de la proposition de résolution européenne et, en réalité, il en dénature le sens et la portée. Les principes énoncés dans la Charte des Nations unies citée par l’orateur incluent l’intégrité territoriale des États. Nous ne voulons pas remettre en cause des frontières. Sur la question kurde, nous appelons à un processus de dialogue inclusif, respectueux de la démocratie, de l’État de droit, des droits humains.L’adoption de l’amendement remettra…

L’avis du gouvernement est défavorable pour les mêmes raisons que celles qui ont été évoquées précédemment.

Sagesse.

La convention d’Istanbul est l’instrument international le plus abouti en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes et contre la violence domestique. La France est mobilisée pour qu’elle soit signée, ratifiée et appliquée par un maximum d’États, afin de lui conférer une valeur universelle. C’est la raison pour laquelle nous avons profondément regretté la décision des autorités turques de se retirer, en mars 2021, de cette convention que la Turquie avait pourtant été, en 2011, le premier pays à ratifier. Cette décision affecte en premier lieu les femmes turques, auxquelles la Fra…

Défavorable, pour les mêmes raisons que M. le rapporteur.

Sagesse.

Sagesse.

Cette proposition de résolution européenne (PPRE) dresse un constat lucide et grave. La situation de l’État de droit en Turquie est de plus en plus préoccupante. Une pression judiciaire croissante pèse sur l’opposition depuis l’arrestation, le 19 mars 2025, du maire d’Istanbul, Ekrem Imamoglu, de nombreux maires de municipalités issus du parti CHP, ainsi que des centaines de leurs collaborateurs.Vous le savez et vous l’avez dit, ces arrestations ont entraîné une forte mobilisation dans la rue, sans précédent depuis 2013 et les manifestations dites de Gezi. Elles sont autant de défis au respect…

Avis défavorable. D’abord, nos partenaires et alliés danois demandent le renforcement de la présence de l’Otan dans l’Arctique, notamment pour contrer les ingérences et les menaces de la Russie ou de la Chine.C’est aussi une façon de mettre chacun devant ses responsabilités, dans un moment de clarification. Alors que les États-Unis demandent aux Européens de participer davantage à la sécurité de la région, optons pour la concertation et la coordination plutôt que pour l’agressivité et la coercition.

Avis favorable pour les amendements nos 5 et 6. Avis de sagesse pour l’amendement no 9.