Séance du 26/11/2023· Discussion et vote Comment comprendre que vous vous émouviez d’un hypothétique prélèvement sur l’excédent de recettes que la réforme des retraites procurera à l’Agirc-Arrco ? Tout comme à nous, le niveau de vie des retraités les plus modestes vous tient à cœur. Pourtant, vous vous opposeriez à un prélèvement qui, s’il devait advenir, permettrait de revaloriser les petites pensions du régime général ? C’est, là encore, incompréhensible ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Séance du 26/11/2023· Discussion et vote Le paragraphe suivant étonne encore plus : vous y regrettez que la commission des affaires sociales de notre assemblée ait rétabli des dispositions supprimées ou altérées par le Sénat.Comment comprendre que vous vous émouviez du retour de la réforme du prélèvement social des microentrepreneurs et des plateformes ? Tout comme à nous, les droits des travailleurs vous tiennent à cœur. Pourtant, vous vous opposeriez à une mesure qui permettra de s’assurer qu’ils bénéficieront bien de leurs droits sociaux ? C’est incompréhensible !
Séance du 26/11/2023· Discussion et vote Or, ne vous en déplaise, ils l’ont approuvé.
Séance du 26/11/2023· Discussion et vote De même, la première partie du texte a été adoptée ce jeudi, dans cet hémicycle. Ainsi, jusqu’à preuve du contraire, les députés se sont bel et bien prononcés sur le budget de la sécurité sociale.
Séance du 26/11/2023· Discussion et vote Vous omettez de rappeler que ce même PLFSS pour 2024 a été adopté en commission mercredi dernier, à une large majorité.
Séance du 26/11/2023· Discussion et vote …d’autre part, vous fanfaronnez à propos du rejet du PLFSS en commission des affaires sociales, le 20 octobre.
Séance du 26/11/2023· Discussion et vote Ils étaient animés initialement d’une hostilité ouverte et franche à l’égard du texte, mais les discussions et les engagements pris de manière consensuelle tant avec la majorité qu’avec le Gouvernement ont eu raison de leurs réticences premières. C’est une victoire, incontestablement, mais c’est une victoire pour nos aînés et pour celles et ceux qui s’occupent d’eux au quotidien.Vous auriez pu être acteurs de cette victoire, mais une fois de plus, vous avez préféré vous opposer par principe à des mesures que vous approuvez, nous n’en doutons pas, en votre for intérieur. Ne craignons pas les mo…
Séance du 26/11/2023· Discussion et vote Ces mots d’ordre peinent à quitter vos esprits malgré l’absence en ce lieu de celui qui les y a placés.Cette situation est en vérité fort regrettable, car il ne tient qu’à vous de sortir de cette ornière, où vous maintiennent vos propres dogmes. Vos futurs ex-partenaires de la NUPES l’ont bien compris, au point qu’ils ne s’interdisent plus de voter en faveur de mesures qu’ils savent bénéfiques pour les Françaises et les Français. L’exemple le plus récent qui me vient à l’esprit concerne la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, que nous avons adopt…
Séance du 26/11/2023· Discussion et vote Pour le dire plus simplement, vous êtes coincés et dépourvus de moyens, sinon du bruit, de la fureur, du tumulte et du fracas.
Séance du 26/11/2023· Discussion et vote Vous refusez de former une majorité alternative avec le Rassemblement national, et cela vous honore. Mais aussi respectable soit-elle, cette décision vous interdit de facto d’obtenir les moyens de vos ambitions.
Séance du 26/11/2023· Discussion et vote C’est une issue heureuse car, quand bien même cette motion serait-elle adoptée, que feriez-vous ensuite ?
Séance du 26/11/2023· Discussion et vote Une fois de plus, vous ne parviendrez pas à renverser le Gouvernement.
Séance du 26/11/2023· Discussion et vote N’avez-vous pas vous-même oublié le sens de cette opposition permanente et caricaturale à laquelle vous vous livrez depuis le début de la législature ?Je suis au regret de vous le dire : les mêmes causes produiront systématiquement les mêmes effets.
Séance du 26/11/2023· Discussion et vote D’aucuns considèrent que la folie consiste à refaire inlassablement la même chose en espérant obtenir un résultat différent. Collègues de La France insoumise, vous conviendrez que l’exercice auquel nous nous prêtons une nouvelle fois aujourd’hui leur donne raison. Je vous le demande avec le plus haut degré de sincérité dont je peux faire preuve : quel est l’objectif de cette énième motion de censure ?
Séance du 26/11/2023· Discussion et vote Encore heureux !
Séance du 23/11/2023· Après l’article 13 quater Une large majorité de Français a exprimé le souhait de vieillir et de mourir à domicile. Cette question du libre choix est devenue prioritaire pour le Gouvernement, qui y consacrera près de 1 milliard d’euros d’ici à 2025. Plusieurs plans, décrets et circulaires proposent déjà des mesures favorisant la dispense de soins, l’hospitalisation et le recours aux soins palliatifs à domicile. Toutefois, aucune disposition législative ne crée expressément de droit à une prise en charge à la maison. Cet amendement d’appel vise à pallier ce manque en ajoutant aux grands principes du code de la santé publ…
Séance du 03/10/2023· Antisémitisme dans l’enseignement supérieur L’enquête révèle également que des préjugés à l’encontre des étudiants juifs sont encore largement répandus : les juifs seraient plus riches que la moyenne pour 24 % des personnes interrogées ; ils détiendraient trop de pouvoir dans la finance et les médias pour 18 % d’entre elles, et dans la politique pour 15 %.La culture et les réseaux sociaux ne seraient pas en reste. À titre d’illustration, l’expression « dragons célestes », issue du manga One Piece, est insidieusement exploitée par certains étudiants, sur les réseaux sociaux, comme une métaphore antisémite. Cette utilisation détournée d’u…
Séance du 03/10/2023· Antisémitisme dans l’enseignement supérieur …qui s’insinuent dans les campus universitaires et font notamment des juifs de France des ambassadeurs de la politique du gouvernement israélien.
Séance du 03/10/2023· Antisémitisme dans l’enseignement supérieur Ma question, à laquelle j’associe notre collègue Constance Le Grip, s’adresse à Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur, dont je souhaite appeler l’attention sur une préoccupation urgente : l’antisémitisme persistant dans l’enseignement supérieur français.Selon une enquête récente du Parisien, neuf étudiants juifs sur dix déclarent avoir été victimes d’au moins un acte antisémite au cours de leurs études, que ce soit sur leur campus, en cours, ou lors de soirées étudiantes. C’est le cas de Jérémy, dont l’histoire déchirante a été révélée par Le Parisien (M. Meyer Habib s’ex…
Cet amendement de notre collègue Servane Hugues vise à ajouter une référence spécifique aux entreprises adaptées : les conseillers des organismes chargés du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi devront être formés à leurs spécificités.Nous connaissons les bénéfices du recours aux CDD tremplins et aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT), deux dispositifs qui seraient pérennisés par ce texte. Néanmoins, parce qu’ils sont temporaires et d’une durée relativement courte, les entreprises adaptées renoncent parfois à y recourir, par peu…
Il est retiré.
Cet amendement de notre collègue Servane Hugues a le soutien de l’association APF France Handicap. Il s’agit de renforcer les liens réciproques entre les organismes de France Travail et les employeurs de personnes en situation de handicap. À cet égard, le texte que nous étudions est ambitieux puisqu’il poursuit la trajectoire de baisse notable du taux de chômage des personnes en situation de handicap, passé de 18 % à 13 % en cinq ans. Afin d’aller au bout de cet engagement, il est indispensable, au-delà de l’accompagnement par France Travail des personnes concernées, que celles-ci aient connai…
Permettez-moi encore un mot. Mme Rilhac souhaite remercier l’entreprise Sorevo Environnement, implantée à Bessancourt, dans le Val-d’Oise, qui l’a reçue avant l’examen du projet de loi et avec laquelle elle a eu de nombreux échanges pertinents. Cette entreprise collecte, valorise et transforme les déchets industriels en matières issues du recyclage. Les matières obtenues sont ensuite redirigées vers des entreprises locales. Il s’agit d’un vrai engagement en faveur de l’économie circulaire et du réemploi.Lors de cette rencontre, l’entreprise Sorevo Environnement lui a fait part d’un problème au…
Oui, car je n’en suis pas l’auteur.
Je défendrai par la même occasion les amendements nos 1622 et 1623.Je souscris naturellement à l’objectif de faciliter et d’accélérer l’implantation d’industries vertes. L’objet de ces amendements est de compléter le dispositif en facilitant et en accélérant aussi leur extension.En effet, certaines industries vertes peuvent se trouver dans des situations où, pour intensifier leurs activités, elles doivent agrandir leur site. Or elles rencontrent parfois des difficultés pour obtenir la mise à disposition ou l’acquisition des parcelles nécessaires ou la révision – indispensable – des plans locau…
Séance du 19/07/2023· Discussion générale Nous examinons aujourd’hui le projet de loi autorisant l’approbation de deux accords signés par la République française, l’un avec la République du Sénégal et l’autre avec la République démocratique socialiste du Sri Lanka. Ces accords, signés respectivement le 7 septembre 2021 et le 23 février 2022, ont pour but de faciliter l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre.Tout d’abord, permettez-moi de vous rappeler l’importance de l’enjeu. En effet, ce ne sont pas seulement les conditions…
Bravo ! C’est fondamental !
Séance du 18/07/2023· Explications de vote Eh oui !
Séance du 13/07/2023· Après l’article 29 Étant satisfait par les explications très circonstanciées de M. le garde des sceaux, je le retire.
Séance du 13/07/2023· Après l’article 29 Il vise à solliciter un rapport détaillé (« Ah ! et rires sur les bancs du groupe Dem) sur la formation reçue par les magistrats qui siègent dans les cours criminelles départementales (CCD), dont nous saluons le bon fonctionnement en matière de sensibilisation aux violences sexuelles.