Mme Prisca Thevenot

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, qui vous prie de l’excuser de son absence, m’a chargée de vous répondre. Le Gouvernement partage la conviction selon laquelle le train de nuit constitue une offre de transport nécessaire pour répondre à de forts enjeux d’aménagement du territoire, ainsi qu’une solution écologique et sociale pour parcourir de longues distances, notamment à l’international. Ainsi, la ligne de nuit Paris-Berlin, relancée en décembre 2023, et exploitée en commun avec la ligne de nuit Paris-Vienne, relancée en décembre 2021, est conventionné…

Partout en France, nos concitoyens demandent davantage de trains, et surtout des trains de meilleure qualité ; la question précédente en témoigne également. Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, qui vous prie de l’excuser de son absence et qui m’a chargée de vous répondre, partage pleinement leur impatience et se bat pour répondre à ce besoin essentiel pour nos territoires, notre économie, mais aussi, et surtout, notre environnement.Les aménagements ferroviaires du sud de Bordeaux y participeront en ce qu’ils augmenteront la capacité de la ligne existante, …

À celles et ceux qui nous lisent, je rappellerai simplement qu’en l’espèce, c’est une autorité organisatrice publique – IDFM – qui délègue un service public – les transports –, à Transdev, une entreprise majoritairement détenue par un établissement lui aussi public – la Caisse des dépôts. Ainsi, nul besoin de brandir le spectre de la privatisation. (Mme Clémentine Autain s’exclame.)Il est également bon de rappeler que grâce au projet du Charles-de-Gaulle Express, que vous avez évoqué, plus de 500 millions d’euros sont investis pour la rénovation des voies ferrées existantes, une somme dont les…

Le ministre chargé des transports étant retenu ce matin, je vous réponds en son nom. Je vous le confirme, la lutte contre l’assignation à résidence est une priorité du Gouvernement et je me réjouis que vous la partagiez, même si nous divergeons sur les modalités pour la mener à bien.Je suis certaine que vous soutenez également l’engagement des différents gouvernements depuis 2017, lesquels se sont mobilisés aux côtés des collectivités territoriales pour développer la mobilité pour tous, dans tous les territoires. Je dis bien que nous nous trouvons « aux côtés » des collectivités car, comme vou…

Je vous réponds au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Le projet urbain « Révélation Lumière », à proximité de la future gare du Grand Paris Express, prévoit la construction de nombreux logements – dont une part de logements sociaux –, et de divers équipements publics. Il fait néanmoins l’objet d’une contestation locale, liée aux enjeux de préservation de l’environnement, sur lesquels vous appelez très justement notre attention.Bien que ce projet consiste principalement en la réhabilitation de la friche de l’école Louis-Lumière située sur un foncier a…

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ne pouvant être présent ce matin, il m’a chargée de vous répondre en son nom. Le Gouvernement est engagé aux côtés des habitants et des élus du territoire de la Salsigne. L’État s’y investit fortement, avec un plan d’action ambitieux. Ce site est situé dans la vallée de l’Orbiel, où les sols présentent des teneurs naturellement très élevées en arsenic. Le site de la Salsigne a été le siège de la plus importante mine d’or d’Europe. Depuis sa fermeture, en 2004, l’État assure, par le Bureau de recherches géologiques et min…

En tout cas, le rôle de l’État est de protéger nos actifs stratégiques. Ils l’ont été, le sont et continueront à l’être. (Mme Estelle Folest et M. Thomas Rudigoz applaudissent.)

Vous avez raison, Atos est une entreprise stratégique pour la France. L’État suit de très près la situation et s’assure que ses intérêts souverains seront préservés. Nous n’hésiterons pas à mobiliser les outils nécessaires, notamment ceux permettant de contrôler les investissements étrangers dans notre pays. Le code monétaire et financier soumet en effet à l’autorisation du ministre de l’économie l’entrée importante d’un acteur étranger au capital d’une entreprise sensible. Atos a besoin d’investisseurs privés et industriels pour se développer dans les marchés du numérique.

Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, en déplacement avec le Président de la République, me charge de vous répondre.

La France est également mobilisée sur le terrain politique, en vue de redonner corps à la solution à deux États. Cette solution, que vous avez mentionnée, est celle que notre pays préconise, en conformité avec le droit international. C’est l’objet de la réunion du Conseil de sécurité de l’ONU, que la France a invité à œuvrer pour un cessez-le-feu.

La situation à Gaza s’aggrave de manière dramatique. La France est totalement mobilisée pour y mettre un terme. Sur le plan humanitaire, 1 000 tonnes de nourriture et d’équipements ont été expédiées et une aide de 100 millions d’euros pour la population a été décidée.Plus de 1 000 actes médicaux ont été réalisés en Égypte, sur le Dixmude. Une coordination étroite avec la Jordanie complète cet engagement. Des enfants palestiniens sont soignés dans nos hôpitaux grâce à l’action conjointe du Quai d’Orsay et du ministère de la santé.

À l’initiative de la France, le Hamas fait désormais l’objet d’un régime de sanctions spécifique de l’Union européenne.À l’initiative de la France, le Hamas est désormais soumis à un régime de sanctions spécifiques de l’Union européenne car, oui, c’est un groupe terroriste.

Je vous prie de bien vouloir excuser le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Stéphane Séjourné, qui présidait hier le Conseil de sécurité des Nations unies, réuni au sujet de la question que vous évoquez. Cette réunion a confirmé la volonté de la France de mettre un terme aux combats déclenchés le 7 octobre par l’attaque terroriste du Hamas contre Israël. Plus de quarante Français sont morts et trois sont encore retenus en otage à Gaza.

Je tiens à vous le dire, monsieur le député : certains de vos collègues ne sont à gauche que du fait de leur place dans l’hémicycle ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Je le rappelle au cas où vous ne le sauriez pas, monsieur Bénard : toutes ces mesures en faveur du pouvoir d’achat ont été permises grâce au soutien de la majorité présidentielle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Les mesures concrètes visant à protéger le pouvoir d’achat des Français ont été adoptées au Parlement grâce à notre majorité et en dépit de l’opposition de certains groupes ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Nous avons pris des mesures dès 2022, au début du second quinquennat d’Emmanuel Macron, avec l’adoption du paquet pouvoir d’achat, la revalorisation des retraites, la suppression de certaines taxes, notamment de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle, et la baisse de la pression fiscale sur les premières tranches de l’impôt sur le revenu – la liste est longue !

…non pas pour quelques ego chagrins, mais pour les Français et les Françaises. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Oui, le pouvoir d’achat est un enjeu majeur et un défi auquel la majorité présidentielle et le Gouvernement s’attachent à répondre.

Monsieur Bénard, permettez-moi tout d’abord de saluer votre arrivée et de vous souhaiter la bienvenue dans ce bel hémicycle de l’Assemblée nationale (Applaudissements sur tous les bancs), dans lequel nous avons le plaisir de confronter nos idées et de faire avancer le débat politique et public sur des sujets majeurs,…

Si leur amendement avait été adopté, le tarif de l’énergie n’aurait pas augmenté de 8 %, mais de 15 %.

Vous ne semblez pas m’écouter, preuve que ces sujets vous intéressent malheureusement trop peu. Peut-être pourriez-vous aussi demander à vos collègues du Sénat, où votre famille politique est majoritaire, pourquoi, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024, ils ont demandé la suppression massive et brutale du bouclier tarifaire.

Nous continuons à agir massivement sur le prix de l’électricité en 2024 : la taxe sur l’électricité est maintenue en dessous du niveau d’avant la crise, et le chèque énergie est prolongé pour les ménages les plus fragiles ; par ailleurs, l’amortisseur électricité, le plafonnement du prix de l’électricité pour les très petites entreprises (TPE) et les aides aux entreprises ayant signé des contrats au pire moment de la crise sont maintenus.Nous agissons également à long terme pour que les prix appliqués en France restent durablement les moins chers d’Europe, comme c’est le cas actuellement. Cela…

…en créant un bouclier tarifaire, afin qu’ils ne subissent pas la hausse massive des factures d’électricité qu’ont connue tous nos voisins européens en 2022 et 2023. Sans l’action du Gouvernement, le tarif réglementé de vente d’électricité aurait doublé. L’État a pris en charge plus de la moitié de la facture des Français.

Dès le début de la crise, la majorité présidentielle a protégé les Français…

Pour répondre à votre question, monsieur Minot, le ministre de l’économie est en déplacement avec le Président de la République ; cet impératif était connu de tous. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Je vous remercie de votre question, qui rappelle l’importance de rester mobilisés et de ne pas oublier ces habitants durement touchés. Ils font preuve d’une résilience et d’une ténacité remarquables. Je sais qu’une fois retourné dans votre territoire, vous pourrez leur faire part de ces paroles.En ce moment, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, qui me demande de le représenter, est précisément à leurs côtés dans le cadre du premier comité interministériel de suivi de la situation des sinistrés. Cette réunion sera l’occasion de répondre aux attentes fortes …

Enfin, vous nous donnez des leçons au sujet de la République ; commencez par les appliquer. Vous portez l’écharpe tricolore, appelez à respecter les règles votées dans cet hémicycle. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Vous faites une différence entre les enfants, selon qu’ils sont scolarisés dans un établissement public ou dans un établissement privé, alors que nous devrions être unis pour travailler à l’excellence, pour nos enfants et pour notre république.

Vous n’aimez pas les Françaises et les Français qui ont choisi d’inscrire leurs enfants dans une école privée.

Des rappels ont été adressés aux personnes concernées. La ministre de l’éducation nationale et la ministre de l’enseignement supérieur sont attentives à cette question.Vous parlez de valeurs républicaines et de la capacité à faire république, mais en réalité, votre problème n’est pas le collège Stanislas : vous n’aimez pas l’école privée dans sa globalité. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Des actions ont immédiatement été lancées par Gabriel Attal, alors ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Le rapport a été transmis aux autorités compétentes, des échanges ont eu lieu entre le rectorat et le directeur diocésain en septembre dernier et à nouveau en janvier.Plus précisément, au sujet du parent d’élèves qui aurait assuré des séances de catéchèse à titre bénévole et qui aurait tenu des propos inappropriés susceptibles d’être qualifiés pénalement en raison de leur caractère homophobe, Gabriel Attal, alors ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, a déclench…