Mme Prisca Thevenot

…ni même des précédents, l’un d’entre eux ayant jadis fait adopter la LME, la loi de modernisation de l’économie, qui donnait les pleins pouvoirs à la grande distribution et que les lois Egalim, votées par cette majorité, sont venues réparer.

Non, ce n’est pas la faute du Gouvernement (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR),…

Ici, dans cette belle institution, je crois que nous devons nous attacher à trouver des solutions.Non, ce n’est pas la faute de l’Europe.

Deux démarches et deux attitudes sont possibles. La première consiste à chercher des coupables en permanence ; la seconde à chercher des solutions.

Encore une fois merci, madame la députée ! Nous allons continuer d’avancer sur la base du travail entamé par le Premier ministre la semaine dernière. Vous l’avez rappelé, de premières annonces ont été faites sur le GNR et sur une simplification rapide des normes. (Mme Émilie Bonnivard s’exclame.) Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire se trouve cette semaine à Bruxelles. Le Président de la République sera lui aussi à la manœuvre dans les prochains jours pour défendre cette exception agricole dont nous sommes si fiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

…les députés de la majorité y ont fait face en votant la réforme de l’assurance récolte.

Parce que si certains se lamentent sur les aléas climatiques,…

…mais également la loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. (Mêmes mouvements.)

Grâce à ces échanges, dès 2017, vous avez défendu des projets de loi attendus de longue date (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR. – Mme Marie Pochon s’exclame également) : la loi Egalim 1, la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite Egalim 2, et la loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite Egalim 3,…

Votre question me permet, en mon nom et surtout au nom du Premier ministre, de saluer votre travail en tant que députée et celui de tous vos collègues : en effet, vous n’avez pas attendu que les caméras soient sur les points de blocage (M. Maxime Minot s’exclame) pour aller à la rencontre des agriculteurs et des viticulteurs ! (Protestations sur quelques bancs des groupes LR et GDR-NUPES.) Je veux citer notamment Guillaume Kasbarian, Sandra Marsaud et Mireille Clapot. Les députés de la majorité ont toujours été au contact de nos agriculteurs.

Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche m’a chargée de vous rappeler que son ministère travaille depuis des années à répondre aux inégalités territoriales d’accès à l’enseignement supérieur. Le maillage territorial des sites de formation constitue un point d’attention majeur. Plusieurs études, dont celle récemment menée par la Cour des comptes, indiquent que les établissements d’enseignement supérieur français sont équitablement répartis entre les métropoles et les autres villes. En effet, plusieurs dispositifs ont permis de délocaliser les étudiants hors des principaux …

Je vous remercie pour votre question, dont la sénatrice Canayer et le député Adam ont déjà saisi le garde des sceaux il y a quelques semaines. Le ministère suit avec une attention toute particulière la situation de la prison de Rouen.Si la prison est nécessaire pour punir et protéger nos concitoyens, l’incarcération doit toujours se faire dans des conditions dignes. Il y va d’abord de la bonne santé de notre démocratie, mais aussi du quotidien de nos agents pénitentiaires, auxquels je veux ici rendre hommage.Depuis 2010, 6 millions d’euros de travaux de maintenance ont été engagés pour la mais…

Je vous réponds au nom du ministre Marc Fesneau, mobilisé pour apporter des réponses rapides et fortes aux agriculteurs dans le contexte que nous connaissons. Votre question porte principalement sur la revalorisation des subventions de la PAC au secteur cidricole, dont la qualité est appréciée des Français et reconnue au-delà de nos frontières.Comme Marc Fesneau l’a indiqué aux producteurs de cidre lors de sa visite dans votre département de l’Orne en décembre, l’objectif est d’accompagner la revalorisation des programmes opérationnels que sollicitent les organisations de producteurs cidricole…

Je vous réponds au nom du ministre Bruno Le Maire. Les services de l’État connaissent bien le site Inspira, sa situation et son caractère stratégique à l’échelle locale et nationale. Il fait la fierté de notre territoire, de notre pays. Sa position privilégiée, à proximité de la plateforme chimique des Roches-Roussillon, en fait un foncier à haut potentiel économique, qui doit être aménagé pour s’intégrer durablement dans le territoire.Le Gouvernement s’est engagé dans une vaste démarche de simplification et d’accélération des projets à vocation industrielle, y compris sur le foncier. La loi d…

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, absent ce matin, m’a chargée de vous apporter ces éléments de réponse. Les dispositions applicables en matière de taxe d’habitation sur les autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale sont demeurées inchangées à la suite de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales.La taxe d’habitation est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance de locaux imposables. Dans ce cadre, elle est due par les établissements d’e…

La ministre du travail, de la santé et des solidarités m’a chargée de vous apporter ces éléments de réponse. La France hexagonale compte en moyenne trente officines pour 100 000 habitants, dont plus d’un tiers sont installées dans des communes de moins de 5 000 habitants. Néanmoins, ce chiffre ne veut pas dire qu’il n’existe aucun problème. Le Gouvernement a conscience des difficultés d’accès à une pharmacie – et donc à des traitements médicaux indispensables aux patients – dans certaines zones rurales.Le ministère du travail, de la santé et des solidarités travaille en ce moment même sur un d…

La ministre du travail, de la santé et des solidarités m’a chargée de vous répondre. Depuis plusieurs années, les besoins en santé visuelle des Français augmentent fortement, en raison du vieillissement de la population et des évolutions épidémiologiques. Il est donc impératif de rendre les soins visuels accessibles à tous, pour tous et partout.Pour répondre à ces besoins, plusieurs mesures sont d’ores et déjà appliquées, telles que l’augmentation du nombre de postes d’internes en ophtalmologie. Entre 2017 et 2023, le nombre de postes ouverts et pourvus a ainsi augmenté de près de 10 %. Par ai…

La ministre du travail, de la santé et des solidarités m’a chargée de vous répondre en son nom. La départementalisation de Mayotte, décidée en 2011, se fondait sur le principe d’une convergence sociale, qui devait aboutir en vingt-cinq ans. Il a été décidé d’accélérer cette convergence, la collectivité territoriale de Mayotte souhaitant l’atteindre dès 2026.En décembre dernier, à l’occasion de la visite de la Première ministre dans l’île, il a été confirmé que le projet de loi « Mayotte », annoncé à l’issue du comité interministériel des outre-mer du 18 juillet 2023, traiterait de cette conver…

Je vous réponds, madame Bonnet, au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités. La loi a modifié les critères d’accueil des MNA sur le territoire français. Pour décider de leur répartition, un critère relatif aux spécificités socio-économiques des départements, qui tient compte de leur niveau de pauvreté, et un critère portant sur leur action en faveur des MNA à leurs 18 ans – le nombre de bénéficiaires d’un contrat jeune majeur – ont été introduits, s’ajoutant au critère démographique et au critère relatif à l’éloignement géographique existants.Plusieurs évolutions ont été m…

Oui, du moins je l’espère ! (Sourires)La problématique de l’accès aux soins, qui ne concerne pas seulement les territoires ruraux, est, comme vous le soulignez à juste titre, l’une des priorités de ce gouvernement et des députés. Les bénéfices de la suppression du numerus clausus, que nous avons décidée en 2018, ne seront perceptibles que dans une dizaine d’années. Il nous faut donc mobiliser, dès maintenant, tous les leviers existants pour libérer du temps médical et améliorer l’attractivité des territoires.C’est pourquoi nous avons mis à la disposition des acteurs concernés une large palette…

Permettez-moi de souhaiter à mon tour un prompt rétablissement à la députée Etienne. Je représente la ministre du travail, de la santé et des solidarités, qui m’a chargée de répondre en son nom.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités étant absente, elle m’a chargée de vous faire part de sa réponse. La situation des transporteurs sanitaires constitue un sujet de préoccupation pour le Gouvernement, qui a assuré à ce secteur un soutien financier important : pour la seule année 2023, une aide exceptionnelle de 190 millions a été versée au bénéfice des entreprises privées de transport sanitaire. Elle sera complétée en 2024 par une aide d’un montant de 90 millions.L’avenant n° 11 à la convention nationale des transporteurs sanitaires avec l’assurance maladie a été publié au …

Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités, absente ce matin, m’a chargée de vous répondre en son nom. Quand l’un de nos concitoyens ne peut obtenir un rendez-vous avec un médecin en ville, il se tourne souvent vers les hôpitaux et leurs services d’urgences, ce qui met d’autant plus sous tension les équipes concernées. La continuité de l’accès aux structures d’urgences et celle de l’accès à un professionnel de santé en dehors des situations d’urgence sont donc étroitement liées.Mme Vautrin souhaite poursuivre les actions engagées par le Gouvernement sur ces deux sujets, d’abord…

Je vous prie d’excuser l’absence de Christophe Béchu : retenu à Marseille, il m’a chargée de vous transmettre ses éléments de réponse.Je vous rejoins parfaitement sur l’importance du maintien de la connectivité des territoires les plus enclavés. Depuis la crise sanitaire, le trafic aérien du marché domestique, et des liaisons d’aménagement du territoire en particulier, a connu des évolutions structurelles. Les nouveaux moyens de communication ont bouleversé les habitudes de travail en entraînant la baisse du trafic lié aux voyages d’affaires, surtout sur les liaisons radiales. Alors qu’en nove…

La ministre du travail, de la santé et des solidarités m’a chargée de vous répondre en son nom.La prise en charge des soins liés à la fibromyalgie est celle du droit commun, qui ouvre des possibilités de prise en charge financière pour les patients concernés et reconnus. En effet, l’absence de cause connue, de critères médicaux d’admission, le manque d’examens diagnostiques identifiés et la variabilité des prises en charge et des traitements ne permettent pas de jeter les bases de la création d’une affection de longue durée.Pour les patients atteints de formes sévères et invalidantes, une pris…

Je vous prie d’excuser l’absence du ministre Christophe Béchu, qui m’a chargée de vous répondre.Le marché immobilier – en particulier celui du logement neuf – ralentit, notamment en raison d’une hausse des taux d’intérêt. Les volumes d’autorisations de logement et de mises en chantier enregistrent des baisses remarquées, qui s’établissent respectivement à 26 % et à 20 % sur un an ; les promoteurs connaissent une forte baisse des réservations.Face à cette crise, le Gouvernement a d’ores et déjà pris des mesures afin de soutenir la production de logements : prorogation de trois ans et renforceme…

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, absent, m’a chargée de vous transmettre les éléments suivants. Lors de la Conférence nationale du handicap, en avril 2023, le Président de la République a rappelé notre ambition : faire de l’accessibilité une priorité nationale. Le Gouvernement encourage le développement de logements sociaux adaptés et accompagne le développement d’habitats inclusifs dans le parc social, par les aides à la construction ou l’amélioration de logements existants.Le ministre Vergriete a annoncé le déblocage de 1,2 milliard d’euros sur trois…

M. Taché souhaitait nous interroger sur l’augmentation du tarif du passe Navigo, question éminemment importante pour de nombreux Franciliens, notamment les habitants de son territoire. Je suis là mais il est absent. Je me tiens à sa disposition pour lui apporter des éléments de réponse.Madame Reid Arbelot, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, actuellement en déplacement à Marseille, m’a chargée de vous transmettre sa réponse. La loi organique du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française donne compétence à la Polynésie française e…

Oui.

Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de M. Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, qui m’a chargée de vous répondre. Le numérique est responsable de l’émission de près de 17 millions de tonnes équivalent CO2, soit 2,5 % de l’empreinte carbone de la France, et de 10 % de sa consommation électrique. Les activités des centres de données représentent jusqu’à 20 % des impacts environnementaux du numérique. Néanmoins, la gestion des données informatiques constitue aussi un enjeu de souveraineté, qu’il faut concilier avec nos objectifs environnementaux…