Défavorable.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Défavorable.
La mort en service est toujours un drame, pour les familles comme pour les camarades de l’unité concernée. C’est la raison pour laquelle il existe aujourd’hui trois mentions organisées selon une gradation claire : « mort pour le service de la République », « mort pour le service de la Nation » et « mort pour la France ».La mention « mort pour le service de la République », qui fait l’objet d’une appréciation formulée par la ministre, nous semble la meilleure façon d’honorer nos militaires morts à l’entraînement. Votre amendement est donc satisfait.
Conformément à ce que j’ai dit précédemment, avis défavorable.
La validation des acquis de l’expérience est un outil exceptionnel : il permet à des gens qui n’ont pas obtenu de diplôme de le décrocher finalement, au terme d’un long cheminement au cours duquel il faut valider plusieurs éléments et suivre des formations. C’est exactement ce que font les armées : les dispositifs en la matière sont structurés et bien organisés. Ils permettent à la fois de fidéliser les militaires et de les doter des outils nécessaires à leur reclassement. Votre amendement est donc satisfait ; je vous propose de le retirer.
S’agissant de l’amendement no 375, compte tenu des éléments déjà fournis tout à l’heure, c’est un avis défavorable.
Favorable.
Ces deux amendements me fournissent l’occasion de faire le point sur l’amélioration de la condition militaire.Il n’est pas inutile de rappeler que, lors de l’examen de la LPM, un amendement de votre serviteur, qui tendait à rehausser les grilles indiciaires, a été adopté. Cette mesure s’est appliquée le 15 décembre 2025 aux officiers – et, avant eux, aux hommes du rang et aux sous-officiers. La révision de la grille n’a pas été inutile : depuis son entrée en vigueur parmi les sous-officiers et les officiers mariniers, elle a permis la fidélisation de 23 % des sous-officiers qui devaient quitte…
L’amélioration des conditions de vie des militaires figure déjà comme objectif au rapport annexé. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Défavorable.
La voie du Nord est importante et le deviendra de plus en plus dans les années à venir, ne serait-ce que parce que c’est la seule voie de sortie correcte qui reste à la marine russe. Cependant, entre les mois de mai et d’octobre de l’année dernière, seuls 107 navires sont passés par la voie du Nord, avec des brise-glaces, ce qui ne représente même pas une journée de trafic sur le canal de Suez. Nous avons donc du temps devant nous. Par ailleurs, le bureau de la commission de la défense a entériné le principe d’une mission sur les routes du Nord. Je vous invite à retirer votre amendement car la…
Ce sous-amendement vise à préciser qu’il ne s’agit pas d’« engager une amélioration », puisqu’elle a déjà commencé. Je rappelle qu’à partir de 2017-2018, nous sommes entrés dans une LPM de réparation, avant de nous engager dans une LPM de montée en puissance, puis dans cette LPM d’actualisation. Il s’agit donc de « poursuivre l’amélioration ».
Une réflexion est en cours sur ce sujet, à laquelle participent notamment les industriels. Votre amendement me semble donc satisfait. Avis défavorable.
Nous connaissons tous, au sein de la commission de la défense, l’expertise de M. Saint-Martin sur ces questions. Mais, dans son amendement, notre collègue parle de SparteX comme du volet spatial d’Orion. Malheureusement, ce n’est pas le cas, puisque SparteX existe depuis 2019. Cette mention erronée m’oblige à émettre un avis défavorable, même si je souscris totalement à vos arguments.
Le but d’un exercice, pour les armées, est d’en tirer tous les enseignements utiles grâce au retour d’expérience. C’est tout l’intérêt de la chose, et j’émettrai donc un avis défavorable.
Défavorable.
Même avis que sur l’amendement no 473 de Mme Sophie Errante : défavorable.
Nous discutons de l’actualisation de la loi de programmation militaire, et certains propos donnent parfois l’impression que rien ne fonctionnerait dans les outre-mer en l’absence de l’armée.Pourtant, les départements détiennent des compétences ; dans le domaine sanitaire, par exemple, les Samu peuvent procéder à des évacuations. En Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie, les gouvernements locaux peuvent, au titre de leurs compétences, organiser des évacuations sanitaires au moyen d’avions de transport régional (ATR).Nous avons donc tout intérêt à recentrer nos travaux sur la défense des …
Avis défavorable.
Merci de souligner que nous avons de plus en plus de bâtiments : c’est exact ! Après une période de désarmement, de nouveaux bâtiments voient désormais le jour et c’est le cas des patrouilleurs outre-mer.On ne peut pas passer sous silence tout ce qui a été fait ou tout ce qui est en train d’être fait dans les outre-mer. Les Gardian sont en cours de remplacement par des Falcon-50M, les quais de la base navale de Chaleix ont été refaits… D’importants travaux d’infrastructure ont lieu partout – je n’en ferai pas l’inventaire.Vous l’avez dit : les outre-mer sont importants. Ils valent à la France …
Des hôpitaux fermaient – le Val-de-Grâce a été le symbole de la disparition de ces structures militaires de santé. Désormais, le processus a été inversé – notamment avec le lancement de la reconstruction de l’hôpital militaire Laveran – et redressé par l’augmentation des recrutements. Toutefois, vous le savez, il faut dix ans pour former un médecin, cinq ans pour former un infirmier-anesthésiste ou un infirmier de bloc. Tout cela demande du temps. Entre la décision de renforcer le recrutement et l’arrivée du personnel opérationnel, il y a un temps de latence. L’audition du directeur central du…
Le service de santé des armées est une belle maison, regroupant des femmes et des hommes engagés, qui servent sous l’uniforme, au service de l’humain. Le service de santé des armées est un des grands bénéficiaires de la LPM et de son actualisation.Il convient de rappeler dans quel état nous l’avions trouvé, il y a quelques années.
Je reprendrai une partie de l’argumentaire développé au sujet du précédent amendement. J’ajoute que 3 % constitue un objectif raisonnable à l’horizon 2035. En effet, comme vous le savez, nos finances sont fragiles. Nous avons un certain nombre d’objectifs à atteindre. En 2016, la part du PIB – vous savez, cet indicateur qui sert à mesurer les choses ! – consacrée à la défense s’élevait à 1,38 %.Nous sommes désormais à un peu plus de 2 %, avec un objectif fixé à 3 % en 2030. Je rappelle à notre assemblée que, durant la guerre froide, le PIB consacré à la défense atteignait également 3 %. J’émet…
Ce qui n’a pas de sens, c’est d’imaginer que l’on ne puisse pas évaluer l’effort de guerre et d’armement que tel ou tel pays est susceptible de produire, au moyen d’indicateurs dont l’usage serait partagé sur toute la planète – et je ne pense pas seulement aux États-Unis. Sans cet outil, comment évaluer cet effort ? Il s’élevait à 2 points de PIB en 2024, et notre objectif est d’atteindre 2,5 points en 2030 et 3 points en 2035. Avis défavorable.
Pas moins de 13 milliards de crédits pour les outre-mer dans la loi de programmation militaire – j’y insiste : dans une loi de programmation exclusivement militaire ; or vous évoquez des événements climatiques, qui nécessitent la coopération de ministères autres que celui des armées.Il est vrai que les forces armées françaises sont souvent déployées en soutien, non seulement de nos territoires d’outre-mer, mais d’États limitrophes – je pense notamment à des territoires situés autour de la Nouvelle-Calédonie, dans le Pacifique Sud, ou dans les Caraïbes, où nos forces armées ont brillamment cont…
Vous savez comme moi, monsieur Lecoq, que ce pays n’est pas totalement indépendant dans le secteur du nucléaire.Alors que la France a fait les efforts nécessaires pour respecter ses engagements de réduction de son arsenal, la rédaction de l’amendement laisse entendre que ce ne serait pas le cas. Or nous respectons nos engagements internationaux et sommes reconnus pour cela.J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement.
En matière de dissuasion nucléaire, il faut toujours avancer lentement et éviter de déraper en utilisant des expressions qui pourraient être mal interprétées sur le plan international dans la mesure où elles affaibliraient la notion même de dissuasion.La France, signataire du TNP, est probablement le pays qui a fait le plus d’efforts pour réduire son arsenal, pendant que les autres augmentaient le leur.
La commission a émis un avis favorable ; les rapporteurs, quant à eux, s’en remettent à la sagesse de l’Assemblée.
Je pense que, dans ce domaine, on peut être très fier puisque le ministère des armées conduit déjà une stratégie énergétique sur l’ensemble de ses infrastructures et de ses activités ; elle est incarnée dans la stratégie de défense durable 2024-2030, à finalité environnementale. Je rappelle au passage le superbe travail réalisé par le service de l’énergie opérationnelle (SEO), dont la feuille de route pour 2030 intègre pleinement la transition énergétique et l’électrification, au service de la mobilité des forces. L’avis est donc défavorable.
Je ne reviendrai pas sur la longue discussion de tout à l’heure au sujet de la notion de sincérité. Inscrire dans les tables qu’une loi doit être sincère est curieux, puisque c’est le principe. Par ailleurs, je rappelle que le gouvernement remet tous les ans au Parlement plusieurs rapports, notamment un sur l’exécution de la LPM, ce qui nous permet de contrôler la bonne exécution de la loi.Avis défavorable.
…des armées dans les meilleures conditions possibles, une industrie de l’armement et une base industrielle et technologique de défense (BITD) qui tournent, des emplois occupés grâce aux investissements liés à la défense et un pays qui aura amélioré d’un ou deux degrés sa capacité à se défendre. Je rappelle que la revue nationale stratégique (RNS) prévoit un affrontement de haute intensité en 2030 sur le territoire européen et que nous pourrions être concernés. Avis défavorable.