Nous avons déjà apporté une réponse à un amendement similaire.Avis défavorable.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Nous avons déjà apporté une réponse à un amendement similaire.Avis défavorable.
L’objectif sera atteint bien avant 2035, échéance mentionnée dans votre amendement. Il a en effet été confirmé et annoncé que la cinquième FDI sortirait en 2032 du chantier de Naval Group à Lorient. Je vous demanderai donc de retirer votre amendement, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable.
Je comprends que vous pensiez que cela aille mieux en le disant, mais le simple fait de dire que la dissuasion nucléaire française est souveraine pourrait laisser penser qu’elle ne l’est pas, alors que vous savez pertinemment qu’elle l’est totalement. C’est un peu comme affirmer que le soleil se lève à l’est et se couche à l’ouest.La réalité, vous la connaissez, et cela a d’ailleurs été confirmé par tous des présidents de la République successifs : la dissuasion nucléaire française est souveraine. Toute la filière qui permet d’atteindre cet objectif est souveraine, et la décision finale est pr…
Le sujet a été longuement évoqué en commission. Le chef d’état-major de la marine a d’ailleurs rappelé que le principe des coques blanches était désormais adopté. Votre amendement est donc satisfait.
Les FDI 1 et 2 ont été construites comme leur équivalent grec : l’installation de silos sera donc très rapide et facile, tout étant déjà prévu à l’intérieur des bâtiments.
Défavorable.
Le chef d’état-major de la marine a effectivement abordé cette question lors de son audition : les FDI 3, 4 et 5 seront équipées lors du neuvage. Les FDI 1 et 2 feront l’objet de modifications pour passer de seize à trente-deux silos au moment où elles entreront en arrêt technique. Votre amendement est donc satisfait ; avis défavorable.
Là aussi, s’agissant de doctrine, avis défavorable.
Le CSG représente 4 700 emplois et 15 % du PIB de la Guyane : il est important de le rappeler. Vous nous expliquez que vous souhaitez recentrer l’activité du CSG sur ses composantes françaises ; or l’amendement a plutôt trait aux puissances spatiales émergentes du Sud.
Nous aurons à en débattre – du moins je l’espère – dans la future loi de programmation militaire. C’est là que nous pourrons envisager de grandes choses comme celle-là. Ce n’est pas, en revanche, l’objet de ce projet de loi d’actualisation. Je l’ai déjà dit : je rêve d’un deuxième porte-avions et de dix-huit frégates de premier rang. Je vois Mme la ministre se demander comment nous ferons (Sourires) – mais je répète que ce n’est pas l’objet de ce texte. Avis défavorable.
Comme j’aimerais dix Rafale supplémentaires – peut-être même une flottille supplémentaire !
Il se trouve que cette doctrine n’est pas celle des rapporteurs. Avis défavorable. (Sourires. – « Très clair ! » sur quelques bancs du groupe EPR.)
Le bilan des infrastructures les intègre toutes, il n’y a donc aucune raison particulière de mettre en exergue les chenils. Avis défavorable.
Le ministère des armées a annoncé qu’il financerait ce projet d’avion spatial à hauteur de 30 millions d’euros. Avis défavorable.
Depuis le début de nos travaux, nous n’avons cessé d’évoquer l’importance des outre-mer, auxquels 13 milliards d’euros sont consacrés. Votre amendement appelle notre attention sur la dronisation ; mais il ne vous aura pas échappé que la présente actualisation ajoute 3,5 milliards d’euros aux 5 milliards que la LPM consacrait déjà aux drones. Il va de soi que la loi de programmation militaire n’est pas exclusivement hexagonale : la défense de la France concerne l’ensemble du territoire français.Pour votre territoire en particulier – et cela permettra peut-être de répondre à quelques autres amen…
Je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.
Cher collègue, à vous écouter, on croirait que votre amendement ne parle que de drones. Or vous suggérez d’importantes modifications du rapport annexé. Ainsi, si vous rappelez les enjeux de la dronisation, vous proposez aussi d’écrire que « les missions de la marine se concentrent autour de la protection et de la liaison avec les territoires ultramarins », vous dites que son rôle est aussi de traiter les catastrophes écologiques, qu’il faut qu’elle soit associée à la politique de non-alignement de la France, notamment en Amérique latine, et que « les forces navales participent activement au re…
Il ne s’agit pas d’un problème industriel mais d’un problème de disponibilité des lanceurs.
Depuis le décret de 2017 et la LPM de 2023, d’importantes mesures ont été prises pour revaloriser les grilles indiciaires de l’armée et améliorer la condition militaire – NPRM, mesures indiciaires ou plan « famille ». La demande de notre chère collègue est donc partagée. Avis favorable.
Défavorable car l’amendement est satisfait.
Je partage cette préoccupation, puisque j’avais déposé un amendement en ce sens en commission. Mme la ministre avait alors indiqué que ces dispositions étaient déjà en vigueur et permettaient d’adapter la gestion des schémas d’emploi au sein du ministère des armées. Par conséquent, avis défavorable.
Défavorable.
La commission a donné un avis favorable. Les rapporteurs donnent un avis défavorable à titre personnel.
Il existe en effet un petit décalage pour le programme CSO, lequel sera maintenu un peu plus longtemps que prévu. Néanmoins, le tuilage capacitaire aura bien lieu. En attendant, pour éviter tout risque, des achats d’imagerie optique sont prévus pour compléter l’offre patrimoniale reposant sur nos satellites CSO actuels. Avis défavorable.
À propos de l’article 4, alinéa 5, il écrivait dans son rapport : « Dans la continuité de la précédente LPM, cet alinéa garantit le retour de l’intégralité du produit des cessions immobilières au bénéfice du ministère des armées. » Avis défavorable.
Permettez-moi de citer le président Jean-Michel Jacques, alors rapporteur de la LPM de 2023.
C’est déjà le cas.
Avis défavorable : nous avons déjà adopté un amendement de notre collègue Giletti sur le sujet.
Une petite précision : les Français, par l’impôt et les taxes, financent leurs armées et donc la marine nationale. La mission de cette dernière consiste – entre autres – à assurer la protection des flux marchands, 80 % de nos approvisionnements arrivant par la mer : il s’agit de faire en sorte que nous les retrouvions dans les magasins, dans les supermarchés, etc.C’est même le besoin d’assurer la protection du commerce maritime qui est à l’origine de la création des marines de combat, madame Pic, car qui contrôle le commerce maritime contrôle le commerce mondial, et qui contrôle le commerce mo…
On peut, sous certaines conditions, affecter des taxes à des organismes dotés de la personnalité morale. En l’occurrence, ce n’est pas possible, la marine nationale n’étant pas juridiquement distincte de l’État. L’avis est donc défavorable.