Le dispositif prévoit déjà la possibilité pour les opérateurs concernés d’utiliser les stocks constitués. Avis défavorable.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Le dispositif prévoit déjà la possibilité pour les opérateurs concernés d’utiliser les stocks constitués. Avis défavorable.
Les risques environnementaux et sanitaires sont compris dans la notion de « risques de toute nature ». Avis défavorable.
…en raison d’une menace grave et actuelle qui risquerait, par exemple, de paralyser le réseau ferré, les infrastructures et une partie des structures hospitalières. Avis défavorable.
C’est précisément la notion de gravité et d’actualité qui sous-tend la disposition. Au moment où nous parlons, des dizaines d’attaques cyber ont probablement lieu dans notre territoire. Elles ne sont pas de nature à créer une telle désorganisation qu’il faille déclarer l’état d’alerte de sécurité nationale,…
La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement, mais il sera favorable si le sous-amendement est adopté.
Mieux vaut maintenir les trois scénarios tels qu’ils sont décrits à l’article 21 pour qualifier la menace grave et actuelle justifiant l’état d’alerte de sécurité nationale. Avis défavorable.
Avec cet amendement, vous restreignez la menace à une origine étatique ou para-étatique. La notion « para-étatique » n’est pas strictement définie sur le plan juridique et pourrait donc introduire un flou.
Avis défavorable.
L’information des personnes publiques est prévue par le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, qui sera examiné par l’Assemblée prochainement.
Avis défavorable.
Le dispositif de l’article 6 vise précisément à isoler les composants qui, en plus d’être nécessaires à l’activité, présentent un caractère critique et dont la constitution de stocks doit faire l’objet d’un traitement particulier. Avis défavorable.
En droit, le déclenchement d’un état d’alerte en fonction de l’état de la menace est commun. C’est notamment le cas dans le domaine de la santé publique ou dans celui des télécommunications. Avis défavorable.
Vous avez évoqué des similitudes entre l’aéroport de Castres-Mazamet et l’aéroport de Toulon-Hyères, qui est celui de la base aéronavale. À Hyères, un accord passé entre l’opérateur choisi, Vinci, et les armées a permis la remise en état de la piste, dont l’utilisation est partagée, sans doute comme chez vous. Il faut aller dans cette direction.Sur cet amendement d’appel, mon avis, ainsi que celui de mon corapporteur, est défavorable. Nous n’en comprenons pas moins l’importance du maintien en état des pistes, pour des raisons opérationnelles.
Même avis que sur l’amendement précédent.
Nous partageons tous votre préoccupation : il importe d’éviter que des obligations dommageables ne pèsent sur les TPE-PME. Toutefois, certaines d’entre elles sont des maillons essentiels de l’approvisionnement des armées. Avis défavorable.
L’essentiel des dispositifs exceptionnels existants peuvent être activés par décret en conseil des ministres. Dans le cas qui nous occupe, en contrepartie de cette modalité d’activation, les hypothèses de déclenchement de l’état d’alerte sont strictes et détaillées dans le texte : une « menace grave et actuelle […] pesant sur la sécurité nationale », « la mise en œuvre des engagements internationaux de l’État en matière de défense » ou « le déploiement [de forces armées] sur le territoire national ».Avis défavorable sur les deux amendements.
Défavorable.
Comme un damier fait s’alterner des cases noires et des cases blanches, il y avait auparavant l’état de guerre et l’état de paix, sans rien entre les deux. En réalité, nous savons tous qu’il existe entre ces deux états un espace flou, le conflit hybride ; c’est ce que nous vivons en ce moment.L’article 21 aurait précisément pour intérêt, dans cet espace entre la paix et l’état de guerre, de nous permettre d’accomplir certaines actions un peu plus rapidement. Le dispositif est encadré car l’état d’alerte de sécurité nationale est déclaré pour deux mois ; ensuite, c’est le Parlement qui a la mai…
La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements. À titre personnel, mon collègue corapporteur et moi-même sommes toutefois favorables à l’amendement no 552. Nous demandons donc le retrait de l’amendement no 239, au bénéfice du no 552.
Cet amendement est satisfait puisque le rapport sollicité a été adressé au Parlement à la fin de l’année 2025. Avis défavorable ou demande de retrait.
Ces sujets sont déjà inclus, par nature, dans les exercices de bilan des infrastructures des armées. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Il est rédactionnel.
La commission avait adopté un amendement portant sensiblement sur le même sujet. La demande de notre collègue est apparemment satisfaite. Avis défavorable.
Avis défavorable – mais je laisse à Mme la ministre, qui connaît sans doute plus en détail le programme de reconstruction des infrastructures après le passage de Chido, le soin de vous répondre.
En effet, par égoïsme, j’aurais tendance à confirmer que ces quarante-sept Rafale sont destinés à la marine. En réalité, ils n’ont pas été ventilés : la détermination de leur affectation à l’armée de terre ou à la marine n’est pas faite dans le tableau. Nous verrons ce qu’il en sera au fil de l’eau, mais le chiffre à retenir est celui de quarante-sept Rafale au total.Avis défavorable.
Je dois reconnaître que cet amendement est très habile.
Lors de la présentation du rapport relatif au budget de la marine, j’avais eu l’occasion de faire part de mon inquiétude au sujet du dérapage lié au programme des bâtiments de guerre des mines. Cette inquiétude est aujourd’hui levée, car la marine nationale, par la voix de son chef d’état-major, nous a signifié qu’elle acterait la commande des BGDM avant 2038.Si l’on a pu s’interroger, c’est parce que, comparativement au programme belge, par exemple, nous avions besoin d’un bateau légèrement plus grand afin d’y installer un caisson hyperbare. En effet, dans la marine, nos démineurs ont la chan…
Gouverner, c’est en effet prévoir – mais nous avons devant nous le programme FDI et il nous reste tout de même un peu de temps pour définir le format à venir !Avis défavorable.
Défavorable.
Avis défavorable.