« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
La tradition veut que l’on soit idéaliste dans sa jeunesse, donc un peu de gauche, puis que l’on s’assagisse et devienne un peu plus conservateur, bref que l’on gagne en maturité, jusqu’à siéger à peu près au milieu de l’hémicycle. Décidément, vous ne faites rien comme les autres, monsieur Léaument ! (Sourires.)
J’irai dans le sens du ministre et du président Peu : le non-recours au RSA est un sujet important. Si je ne m’abuse, monsieur le ministre, vous défendrez prochainement un projet de loi visant à créer une aide sociale unique, qui permettra de généraliser et d’automatiser le versement du RSA. Il marquera une grande avancée sociale. Je me réjouis de son inscription prochaine à notre ordre du jour. Sachez d’ores et déjà que le groupe Ensemble pour la République le soutiendra.Cependant, je ne peux pas ne pas réagir à l’intervention de M. Léaument…
Très juste !
Qu’est-ce qui a merdé ?
Ce n’est pas ma faute si Bernard Arnault a touché des allocations quand il avait ses enfants à charge !
Vous êtes pour les riches !
Quand on est attaché au modèle de protection sociale, quand on est attaché à la solidarité nationale, on doit traquer sans répit ceux qui mentent et trichent pour les détourner à leur profit. L’article 2 répond à cet objectif, monsieur Boyard. Avec La France insoumise, vous êtes encore en train de défendre les riches – je trouve cela insupportable et parfaitement incohérent avec les discours que vous tenez matin, midi et soir sur TikTok.
Si nous votons ce projet de loi, nous pourrons aller chercher ces personnes qui détournent l’aide sociale à leur profit, alors qu’elles n’en ont pas besoin – comportement que je trouve scandaleux ! Je suis très à l’aise avec le fait d’accompagner les plus précaires d’entre nous : c’est le principe de notre modèle social, très redistributif et protecteur, qui fait la fierté de notre pays et de notre République.
On sent que l’obstruction commence à devenir routinière : amendement après amendement, on retrouve les mêmes arguments ! J’espère qu’on pourra accélérer un peu, maintenant que vous nous avez dit neuf fois que nous avons coupé les ressources fiscales : il y va du bon déroulement du débat.Ce qui me choque, monsieur Boyard, c’est qu’à La France insoumise et à l’extrême gauche, vous défendiez les riches. L’amendement que vous présentez protège ceux qui mentent dans leur déclaration de patrimoine ou de revenus, ceux qui sont riches ou gagnent beaucoup d’argent et qui mentent pour toucher des presta…
Mais la contrepartie, ce n’est pas d’arrêter le transfert des données aux administrations. Il faut continuer à légiférer pour améliorer notre action, le service public et le contrôle. Cet argument n’est pas tenable, sinon on arrête tout et on se remet au papier. (M. Jean-Luc Fugit applaudit.)
C’est le même raisonnement que vous tenez. Oui, il y a des risques, des vulnérabilités, comme dans tout transfert de données. Je suis d’accord avec vous, madame Arrighi : il faut investir davantage dans la cybersécurité et dans la formation de nos agents publics pour mieux protéger nos données.
Nous n’allons tout de même pas récolter l’impôt des Français s’il existe un risque de fuite de données !
Nous devons nous mettre d’accord sur les ordres de grandeur.Ensuite, vous revenez à l’argument selon lequel il ne faut pas le faire à cause du risque pesant sur la sécurité des données. Mais raisonnons aux limites : pourquoi, dans ce cas, ne fermons-nous pas le site des impôts ou les sites de la carte Vitale et de la Cnam ?
Vous dites : on ne va tout de même pas s’embêter avec 0,2 ou 0,3 point de PIB ! Peut-on tenir un discours responsable sur les finances publiques et affirmer ce genre de choses ? Il faut vraiment avoir une appréciation du déficit et de la dette publique proche du néant pour dire, dans l’enceinte de l’Assemblée nationale : 5 milliards d’euros, cela ne vaut tout de même pas la peine de légiférer ! Heureusement que nous allons légiférer pour 5 milliards d’euros : c’est la moitié du budget de la justice !
J’aimerais vivre dans le monde merveilleux de La France insoumise, dans lequel 5 milliards d’euros, c’est une broutille.
Monsieur Boyard, nous partageons le constat de la vulnérabilité de nos systèmes d’information. Cependant, votre argument m’échappe. Vous dites que nous n’allons tout de même pas prendre des risques pour 5 milliards d’euros, car ce n’est rien par rapport au budget de l’État.
Il faut avancer !
L’exécutif doit sécuriser ses infrastructures de réseaux et son cloud, choisir des prestataires, mais aussi former les opérateurs et leur donner les bonnes consignes, car on sait que les fuites de données sont principalement dues à des erreurs humaines et non à des erreurs réseau ou système.Nous ne ferons pas tout par la loi et l’argument par lequel vous, qui appartenez à un parti passionnément obstructionniste, ramenez tout à la fuite de données pour empêcher le débat d’avancer n’a aucun sens. Travaillons donc sur les fraudes puis, comme vous le proposez – j’en suis parfaitement d’accord –, s…
Madame Arrighi, arrêtez de croire que la loi peut sécuriser les données et que 577 législateurs les protégeront !
On n’enverrait plus d’e-mails à l’Assemblée nationale ou à nos collaborateurs parce que ces envois ne seraient pas sécurisés.Bien sûr, vous avez raison : la sécurisation est problématique à tous les niveaux et nous sommes très fragilisés. Il faut donc mener un travail important, comme nous l’avons fait avec la loi Sren. (Mme Christine Arrighi s’exclame. – Quelques députés du groupe LFI-NFP l’applaudissent.)
Nous achoppons depuis tout à l’heure sur un point. Malheureusement, les milliards de données échangées chaque jour par les administrations, les prestataires, les entreprises, les associations et les personnes sont vulnérables et régulièrement attaquées. Cela étant admis, on ne peut en conclure qu’il faut cesser toute transmission de données. En l’occurrence, nous envisageons d’autoriser des échanges de données supplémentaires entre la DGFIP, les douanes et d’autres services. Vous soulignez que la sécurisation de ces échanges n’est pas assurée en évoquant les exemples du Ficoba ou encore de la …
Comme tout le temps !
Oh non !
Ça n’a rien à voir avec l’amendement !
Il est insoutenable d’être agressé et interpellé ainsi ! Moi, je parle du fond. Le fond, c’est qu’une loi a été votée il y a moins d’un an – vous n’étiez peut-être pas présent. Vos propos n’ont rien à voir avec le texte en discussion. Déposez une proposition de loi sur le sujet dans votre prochaine niche et arrêtez de raconter n’importe quoi !
Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3. Si vous vous êtes senti attaqué personnellement, monsieur Pribetich, j’en suis absolument désolé.Il est vrai que j’interrogeais votre compétence car dire, par exemple, que la loi Sren a été votée en 2019 alors qu’elle date de 2024, cela signifie ne pas savoir ouvrir un livre ni suivre les débats. Non seulement vous racontez n’importe quoi mais vous persistez et signez, démontrant ainsi à toute l’Assemblée que vous dites des bêtises ! Soyez sérieux, d’autant que le sujet est très important. (M. Pierre Pribetich s’exclame vivement.) Le règlement sur le…
La loi date de 2024 !
On n’y arrivera pas !
Certes, vous évoquez un sujet essentiel mais en racontant n’importe quoi depuis ce matin. Ce n’est pas respectueux pour les personnes présentes dans les tribunes et ce n’est pas digne d’un débat aussi important. (M. Sébastien Huyghe applaudit.) S’il vous plaît, revenez à l’amendement de M. Labaronne, à l’article 1er et à la raison d’être de ce texte, à savoir la lutte contre la fraude sociale et fiscale.
Vous avez l’air de croire que crier très fort revient à avoir raison ; en réalité, vous racontez des bêtises ! Vous parlez de la sécurisation des données à propos d’un article qui permet à la police des douanes de mieux travailler avec les administrations douanières. Ça n’a rien à voir ! Vous racontez n’importe quoi et vous faites de l’obstruction !Qu’avez-vous donc à cacher pour être ainsi amenés à entraver de manière très visible l’examen d’un texte de lutte contre la fraude ? (M. Pierre Pribetich brandit le règlement de l’Assemblée nationale.)