M. Pierre Cazeneuve

Mais c’est déjà fait, non ?

Les convictions de Mme Regol ne me posent aucun problème. D’ailleurs, cet amendement va à l’encontre du compromis qu’elle recherche. Je propose donc, puisque tout député est en droit de le demander, une seconde délibération sur le vote de l’amendement no 73, qui remet en cause les équilibres que nous avions trouvés et clôt la discussion autour du texte, alors que ce n’est le souhait ni de Mme Regol ni des différents groupes qui cherchent un chemin vers l’autonomie de la Corse dans la République.

Sur le fondement de l’article 100, car je n’ai pas retrouvé l’article concernant la seconde délibération. L’amendement no 73 a été adopté parce qu’il a été maintenu après les différentes négociations. Cependant, il est contraire au compromis auquel nous avions abouti et que vient de rappeler le rapporteur.

Madame la ministre, je suis désolé de vous avoir interrompue, ma remarque ne s’adressait pas à vous, mais aux autres participants à ce débat !

Soyons rapides !

D’abord, un point de forme : nos débats, qui ont commencé hier à témoigner d’une certaine agitation, s’annoncent musclés. Les amendements en discussion – exception faite de celui de M. Cormier-Bouligeon – manifestent une volonté commune d’insérer dans la Constitution un article 72-5 qui ne remette pas en cause la loi organique qui pourrait suivre. Quand on touche à la Constitution, chaque mot doit être minutieusement pesé car il peut avoir un impact immense et tous ces amendements, avec leurs nuances respectives, tendent à poser les bases d’une discussion commune. Ils témoignent que des groupe…

Eh oui ! C’est pourtant exactement ce qu’il a dit !

De deux heures !

À chaque fois que des compétences ont été déléguées, nous les avons assises sur des bases dynamiques.Dès lors, vos amendements sont déjà satisfaits par la Constitution ; il serait redondant d’inscrire une telle disposition à l’article 72-5. Si une mesure s’applique à l’ensemble des collectivités territoriales, il n’y a pas lieu d’en prévoir une qui concernerait spécifiquement la Corse.

…non par la loi, mais par la Constitution, en son article 72-2, alinéa 4 : toute compétence déléguée est compensée – vous siégez à côté de M. le président Coquerel, qui pourra vous le confirmer, madame Martin. Et non seulement elle est compensée en euros historiques, mais elle est aussi assise sur des bases dynamiques. Il en va ainsi pour la taxe d’habitation et pour plusieurs autres sujets. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

J’en reviens au sujet des amendements et sous-amendements, c’est-à-dire à la compensation financière des transferts de compétences à la collectivité de Corse, pour répéter de manière un peu plus affirmée ce qu’a dit le rapporteur avec beaucoup de pudeur et de modestie.Ce que vous proposez est d’ordre constitutionnel et se trouve satisfait…

Ça n’a rien à voir avec les amendements !

Vous avez fait le choix de ne pas vous arrimer à cette discussion, de vous en exclure, et peut-être est-ce aussi bien puisqu’au moins il n’y avait autour de la table que des gens sincèrement engagés pour mener à son terme le processus de Beauvau.Sur le fond, je veux dire notre satisfaction vis-à-vis de ce compromis, notamment parce qu’il comporte l’essentiel, à savoir le statut d’autonomie. Le groupe Ensemble pour la République y était extrêmement attaché.Les autres modifications, qui ont également donné lieu à de nombreuses discussions, nous conviennent. Elles permettent de rassurer sur diffé…

Veuillez m’excuser de prolonger cette litanie de prises de parole, madame la ministre.Monsieur le rapporteur, je vous adresse mes remerciements et mes félicitations pour la manière dont vous avez géré et animé un compromis qui était loin d’être gagné d’avance. Vous avez su trouver les voies pour arriver à ce compromis très large, noué dans le troisième bureau de l’Assemblée nationale avec la quasi-intégralité des groupes. La quasi-intégralité seulement parce que – je le dis sans provocation à nos collègues du Rassemblement national –, quand la présidente de votre groupe entre dans la discussio…

Mais il faut l’assumer !

Ce n’est pas un rappel au règlement !

N’importe quoi !

Ma question est donc simple : quelles mesures le gouvernement entend-il prendre, notamment dans le prochain budget, pour contenir le déficit de notre système de retraite, limiter les effets de la suspension de la réforme des retraites et engager un véritable pacte intergénérationnel ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)

Qui va supporter ce poids toujours plus important de la solidarité nationale ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les actifs et leurs enfants après eux. Le Conseil d’orientation des retraites vient de publier son rapport annuel qui indique que, pour simplement maintenir le système à flot, il faudrait décaler l’âge de départ à 66,7 ans en 2070.Notre responsabilité est de dire la vérité aux Français.

Ces chiffres vont continuer à se dégrader, puisque l’Insee indique dans son dernier rapport que le nombre de personnes de plus de 65 ans en France va augmenter de 6 millions dans les quarante prochaines années.

Tout est sous nos yeux : les chiffres sont connus, la trajectoire est documentée, mais, collectivement, nous faisons comme si nous pouvions encore attendre. Nous refusons d’écouter les économistes qui tirent la sonnette d’alarme : 420 milliards d’euros par an, 25 % de la dépense publique, 50 % du déficit si l’on regarde avec honnêteté les cotisations patronales artificiellement gonflées pour mieux masquer ce déficit.

…et d’une partie de la classe politico-médiatique face à l’imminence d’un crash d’astéroïde menaçant l’humanité tout entière. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)En France, dans une réalité bien réelle cette fois-ci, un autre déni cosmique est en cours. Remplacez Meryl Streep par Marine Le Pen, Jonah Hill par Jean-Luc Mélenchon et Cate Blanchett par Marine Tondelier et vous aurez le casting du Don’t Look Up français. Pas d’astéroïde ici, bien sûr, mais un déficit du système des retraites qui explose, une pyramide démographique qui déraille et un modèle social qui fonce dans le…

…une satire apocalyptique, le réalisateur Adam McKay dénonce l’aveuglement des dirigeants américains…

Ma question s’adresse à M. le ministre du travail et des solidarités.Dans le film Don’t Look Up : Déni cosmique,…

…que vous avez dit dans Corse matin vendredi dernier que si cet amendement n’était pas adopté – donc si votre version du texte n’était pas adoptée –, vous voteriez contre l’ensemble du projet de loi constitutionnelle. C’est quand même une drôle de manière de concevoir le compromis et le dialogue parlementaire, chers collègues !Ce que vous dites, en somme, c’est que soit votre version de l’autonomie l’emporte, soit il n’y aura pas d’autonomie du tout. Je vois assez clair dans votre jeu : il y a une forme d’hypocrisie qu’il faut dénoncer. Vous n’avez pas envie de cette autonomie. Vous mentez au …

Je prends ma part dans l’effort de synthèse que vous appelez de vos vœux, madame la présidente.Madame la présidente Le Pen, sur la forme, les arguments qui ont été avancés contre les amendements de suppression peuvent parfaitement s’appliquer à la démarche que le groupe Rassemblement national et vous-même défendez avec cet amendement de réécriture globale. À sa manière, celui-ci vient balayer d’un revers de main les quatre ans d’échange, de dialogue et de construction qui viennent d’avoir lieu entre le gouvernement, l’État, les élus et la société civile de Corse. Bref, cela revient à dire que …

Un avis du Conseil d’État, cher collègue, doit toujours être lu dans son ensemble. Il ressort de celui-ci que le texte, qui vise à aller plus loin en créant un statut d’autonomie de la Corse au sein de la République, est parfaitement compatible avec le droit constitutionnel, qu’il est tout à fait légitime de le soutenir en droit.Le Conseil d’État émet un certain nombre de réserves ; vos remarques à ce propos, celles de M. Maurel, d’autres collègues encore, dignes d’être prises au sérieux, appellent précisément un débat. Cela n’enlève rien à l’initiative, au but du texte, au fait qu’il réponde …

Très bien !

À une époque où la crédibilité de la parole publique est plus fragile que jamais, le respect de l’engagement du président de la République et, à travers lui, celui de la nation tout entière devrait nous guider. Le groupe Ensemble pour la République, présidé par Gabriel Attal, y sera particulièrement attentif et fera tout pour que cette promesse soit tenue.Ce texte est enfin, et peut-être surtout, la traduction constitutionnelle d’un accord politique librement négocié, dans un climat d’apaisement. C’est rare. C’est précieux. Je veux saluer le courage dont le conseil exécutif de Corse, l’Assembl…

Ce texte constitue une étape cruciale dans le long chemin institutionnel de la Corse. L’histoire institutionnelle de l’île s’est malheureusement trop souvent construite en réaction, au fil des drames terribles et des mouvements de protestation qui ont traversé l’île ces cinquante dernières années, avec pour acmé l’assassinat du préfet Claude Érignac, qui a forcé le gouvernement d’alors à agir dans l’urgence, si ce n’est dans la précipitation.Cinquante ans que la question corse traverse nos institutions. Cinquante ans de statuts successifs ; Defferre en 1982, Joxe en 1991, Jospin en 2002 : chac…