Mme Sabrina Sebaihi

Je suis déçue !

Il faut voter pour nous !

Pas vers le haut, vers le bas !

Nous ne pouvons pas le voter, car vous avez déjà prévu une réforme constitutionnelle qui modifiera le corps électoral sans tenir compte de l’avis des Néo-Calédoniens, ni des discussions en cours ! Si vous aviez proposé de reporter les élections pour avoir le temps de négocier un consensus avec toutes les parties, notamment au sujet du dégel du corps électoral, nous aurions pu voter ce texte, mais ce n’est pas le cas. Vous reportez ces élections uniquement pour faire adopter une réforme constitutionnelle qui vous permettra de passer en force sur le dégel du corps électoral. (Applaudissements su…

Il s’agit, là aussi, d’un amendement de suppression.Je vais peut-être me répéter, car j’ai le sentiment que nous ne nous comprenons pas : le problème du texte ne tient pas au report des élections.

Pourtant, il faut pointer du doigt cette dimension que vous essayez de cacher. L’échec retentissant du troisième référendum d’indépendance, que vous vous gardez bien de mentionner comme tel, en est la preuve concrète. Cet épisode souligne la nécessité de changer radicalement de méthode pour mettre un terme au mépris envers les territoires ultramarins. Organisé en pleine crise du covid-19, il a été largement boycotté par les indépendantistes, ceux-là mêmes que vous refusez d’écouter aujourd’hui.La Nouvelle-Calédonie, inscrite par l’ONU sur la liste des pays à décoloniser, doit pouvoir décider e…

Le temps des colonies étant heureusement terminé depuis plusieurs décennies, nous devrions nous interroger collectivement sur le temps qu’il aura fallu pour ouvrir celui de la négociation, du dialogue et de l’écoute.Vous avez refusé de le reconnaître en commission, mais l’adoption de ce projet de loi organique se fait à marche forcée. L’évolution du statut de la Nouvelle-Calédonie ne fait pas exception à votre méthode du passage en force, et je le regrette. Elle sera décidée selon vos règles, selon votre calendrier, peut-être selon votre humeur du matin, mais certainement pas en fonction des n…

Les débats relatifs à ce texte avaient plutôt mal commencé – c’est le moins qu’on puisse dire. (Sourires sur les bancs des commissions.) Les discussions en commission ont parfois été compliquées, mais je tiens à souligner la qualité de nos échanges cette après-midi et les avancées obtenues.Des incertitudes restent toutefois à lever et nous serons très attentifs à la réécriture qui interviendra dans le cadre de la navette parlementaire. Tout d’abord, des doutes demeurent sur la confusion potentielle entre le statut de professeur et le fait d’enseigner, ainsi que sur la possibilité, pour ceux qu…

Nous l’avons souligné à plusieurs reprises au cours du débat : une concertation avec les acteurs est nécessaire avant l’entrée en vigueur de la loi, pour définir les contours du décret d’application. C’est l’objet de mon amendement. Son adoption rassurera les acteurs, dont certains, notamment dans le monde du hip-hop, manifestent une certaine défiance.

J’ai dit, au début de l’examen du texte, que nous serions très attentifs à la question de la taxe d’aménagement. Je suis satisfaite que les deux amendements visant à supprimer l’assujettissement à cette taxe aient été, respectivement, retiré et rejeté. Nous voterons le texte, malgré quelques réserves.La première est que la proposition de loi crée un outil de niche qui ne répond pas à la crise structurelle du logement en France. Il y a énormément de demandeurs ; nous en recevons tous dans nos permanences. Il faudra bien avancer sur la question un jour. En Île-de-France, il faut en moyenne dix a…

D’autres acteurs que les professeurs de danse diplômés peuvent transmettre leur savoir. Toute la question est de savoir s’ils peuvent être rémunérés pour cela. Voilà ce que nous ne parvenons pas à comprendre, car la loi – et non le texte que nous examinons aujourd’hui – est floue.

Le problème, c’est que nous n’avons pas clairement établi la distinction entre l’enseignement – c’est-à-dire la transmission du savoir – et le statut d’enseignant. D’une certaine manière, un animateur diplômé, même s’il n’a pas le statut de professeur, enseigne, en ce qu’il transmet un savoir.

Comme je l’ai dit tout à l’heure, la difficulté ne vient pas tant de la rédaction de la proposition de loi que de celle du code de l’éducation, qui prévoit que, pour les danses classique, contemporaine et jazz, il n’est pas possible d’être rémunéré pour l’enseignement de la danse si on n’a pas le diplôme.

Ma collègue Violette Spillebout – que je remercie d’avoir travaillé avec moi sur ces amendements – et moi-même nous sommes effectivement interrogées, en commission, sur la question des personnes ayant déjà intégré un cursus de formation ou sortant diplômées d’une école. À ces personnes, nous proposons, si elles le souhaitent, un accès facilité au diplôme d’État, en rappelant – c’est très important – qu’il n’y a là aucune obligation. Nos échanges ont révélé un trou dans la raquette : il ne nous semble pas juste qu’une personne ayant déjà investi du temps et de l’argent dans une formation doive …

Vous le savez, le secteur de la culture a été particulièrement touché par la crise du covid. J’ai entendu que vous étiez attachées à l’exigence de quatre ans d’expérience pour dispenser de l’obtention du diplôme. Néanmoins, je pense que, pour les personnes qui ont commencé leur activité après le 1er janvier 2020, au moment de la crise du covid, et qui ne peuvent donc pas se prévaloir de quatre ans d’expérience, on pourrait abaisser cette exigence à trois ans, afin d’éviter une rupture d’égalité et pour qu’elles ne soient pas sanctionnées par la crise sanitaire.

Et sur le fond ?

Eux respectent les 25 % de la loi SRU !

Ils se vantent de ne pas respecter la loi ! Ils le revendiquent !

Ils ne respectent pas la loi !

Ben voyons !

Si, c’est bien ce que vous expliquez ! Selon vous, imposer davantage de contraintes ne servirait à rien. Nous, nous voulons résorber en partie la crise du logement, c’est-à-dire permettre à ceux qui sont en grande précarité d’obtenir un logement digne et décent. Si tel est votre objectif, je vous invite à voter ces amendements de bon sens. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

Les préfets interviennent, nous dites-vous. Dans les faits, c’est très rarement le cas. Dans mon département, très peu de villes respectent la loi SRU. Le pourcentage de construction de logements sociaux varie entre 6 et 60 % selon les communes. Heureusement que certains maires sont courageux et participent à la solidarité nationale !Votre troisième argument consiste à craindre qu’être plus strict serait contre-productif. En clair, vous partez d’emblée du principe que les maires qui transformeront des bureaux en logements ne le feront pas en direction du logement social et des plus précaires.

Je suis surprise par vos arguments. Vous nous proposez un texte destiné à répondre en partie à la crise du logement tout en expliquant qu’il ne faut pas multiplier les contraintes ! En réalité, malgré les dispositions contraignantes gravées dans la loi SRU, les maires délinquants sont de plus en plus nombreux à s’enorgueillir de ne pas les appliquer et brandissent leurs amendes comme des médailles.

Je reviens sur le cœur de ce qui pose problème : depuis le début, il y a une confusion entre la notion d’enseignement et le fait d’enseigner. Or il est écrit qu’on ne peut pas enseigner contre rétribution sans diplôme d’État. Ce n’est pas la fonction d’enseignant qui est visée, mais la transmission du savoir, que l’on soit animateur, passeur ou qu’on entraîne ses pairs.Si l’on ne peut plus transmettre son savoir contre rétribution, cela pose, je le répète, un problème. En l’état de sa rédaction, le texte n’est pas clair, car il faut disposer d’un diplôme d’État pour être rétribué. Il faut clar…

Je rejoins les orateurs précédents. Nous ne sommes pas contre l’idée d’un diplôme ; ce qui nous pose problème, c’est que, dans le texte, il apparaisse comme obligatoire. Il faut donc dissiper le doute qui demeure sur ce point, car le monde du hip-hop notamment a exprimé de nombreuses inquiétudes et interrogations à ce sujet.De fait, dans cette discipline, c’est la pratique et la reconnaissance par les pairs qui priment. Pour être reconnu comme un bon danseur de hip-hop, il faut avoir pratiqué pendant dix à quinze années. Ce ne sont donc pas les trois années de formation au diplôme d’État qui f…

Je voudrais commencer mon intervention en citant Akhenaton, lui-même opposé à cette proposition de loi : « la vie, c’est pas blanc ou noir, c’est un joyeux bordel ». Non, tout ne peut pas entrer dans des cases, tout n’a pas vocation à être dirigé de la même manière et si parfois tout se ressemble, rien ne s’assemble. Hip-hop, danses traditionnelles, niçoises ou franc-comtoises, breakdance : autant d’expressions artistiques qui n’entrent dans aucun cadre, qui sont porteuses d’un héritage culturel et artistique qui leur est propre, qui transmettent un patrimoine, une histoire et un récit. Certai…

On dénombre en France 600 000 habitats indignes et 4 millions de mal-logés ; 5 000 demandes d’hébergement par jour en moyenne sont refusées par le Samu social.Chaque jour, des milliers de familles à la rue souffrent du froid ; chaque jour, des milliers d’enfants tombent malades à cause de l’humidité de leur logement ; chaque jour, plus de 2 millions de Français sont en attente d’un logement social.Derrière ces chiffres, il y a des vies, des chemins brisés par la crise du logement, qui prive nos concitoyens de perspectives d’avenir. Le nombre de Français fragilisés par la crise du logement se c…

Non, ce n’est pas imaginaire !

Ce n’est pas un rappel au règlement !

Quel rapport avec l’amendement ?