Séance du 28/11/2022· Motion de rejet préalable Et vous souhaiteriez envoyer les personnes qui sont à la rue en prison, plutôt que de les laisser se loger ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Si vous allez jusqu’à supprimer la possibilité de rééchelonner leurs dettes, comment voulez-vous que les Français les plus démunis s’en sortent ?
Séance du 28/11/2022· Motion de rejet préalable Il est un autre chiffre sur lequel aucun d’entre vous ne devrait fermer les yeux : celui des morts à la rue. En 2021, la rue a tué 623 personnes.
Séance du 28/11/2022· Motion de rejet préalable Chers collègues de la majorité, j’ai lu avec attention votre rapport : vous soulignez dans un passage que le nombre de textes déposés au Parlement au cours des années passées témoigne de l’intérêt pour ce sujet – l’intérêt de la droite et de l’extrême droite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Comme vous, ils détestent les pauvres et font de la récupération politique sur ce thème.Je voudrais rappeler quelques chiffres que vous avez manifestement occultés au moment de rédiger votre texte : vous aimez marauder avec eux, mais savez-vous seulement que le 115 refuse chaque soir …
Séance du 28/11/2022· Motion de rejet préalable Or, face à cette situation, vous proposez tout simplement de réinventer la prison pour dettes, pourtant abolie en France depuis 1867.
Séance du 28/11/2022· Motion de rejet préalable Ignorez-vous les chiffres de la rue ? Ignorez-vous l’importance de la hausse des loyers dans les communes où leur encadrement est inexistant ? Les squatteurs ne viennent pas de nulle part : c’est la raréfaction du logement qui crée le squat.
Séance du 28/11/2022· Motion de rejet préalable « La première bataille, c’est de loger tout le monde dignement. Je ne veux plus, d’ici la fin de l’année, avoir des femmes et des hommes dans les rues, dans les bois ou perdus. C’est une question de dignité, c’est une question d’humanité et d’efficacité […]. » Je suis obligée de commencer mon propos avec cette citation d’Emmanuel Macron, tant la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui va dans le mauvais sens.
Séance du 28/11/2022· Discussion générale Plus de deux mois après la mort de Mahsa Amini, les manifestations contre la dictature perdurent partout en Iran, et ce malgré la répression sanglante dont le bilan s’alourdit de jour en jour : 16 000 prisonniers, 400 morts, des sévices infligés aux manifestants et des tirs à balles réelles dans les foules, comme c’est le cas au Baloutchistan.Ce mouvement n’est pas inédit. Il s’inscrit dans un cycle de manifestations et de répressions sanglantes qui marquent le pays de plus en plus fréquemment et de plus en plus durement. À chaque fois, le catalyseur est différent, à chaque fois le résultat es…
Séance du 24/11/2022· Article unique (suite) Arrêtez de nous pointer du doigt !
Séance du 24/11/2022· Explications de vote Merci !
Séance du 24/11/2022· Après l’article unique (suite) Quel rapport avec l’amendement ?
Séance du 24/11/2022· Après l’article unique (suite) Ce n’est pas l’amendement ! Il ne parle pas de l’amendement !
Séance du 24/11/2022· Après l’article unique (suite) On a répondu à de multiples reprises !
Séance du 24/11/2022· Après l’article unique (suite) Quel est le lien avec l’amendement ?
Séance du 22/11/2022· Inégalités d’application de la loi SRU Je prends acte des efforts déployés, mais la réalité, ce sont des disparités très fortes. En Île-de-France, plus de 600 000 personnes attendent un logement alors que certaines communes sont très loin d’atteindre les objectifs de la loi SRU – Neuilly-sur-Seine, encore une fois, n’a que 6 % de logements sociaux ; a contrario, Nanterre en a plus de 50 %. Or la difficulté tient au fait que le dégrèvement de taxe foncière n’étant pas compensé à 100 %, certains maires envisagent de sortir des zones de QPV. Ils subissent en effet une double peine puisqu’ils perdent des recettes liées au dégrèvement d…
Séance du 22/11/2022· Inégalités d’application de la loi SRU Le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) devrait permettre aux bailleurs de réaliser des actions relatives au cadre de vie et à la tranquillité publique. Pourtant, il constitue une perte pour les collectivités territoriales, qui sont les vraies garantes de la qualité de vie des habitants dans leurs quartiers. À l’origine, cette perte devait être intégralement compensée par l’État mais, depuis 2015, elle ne l’est qu’à hauteur de 40 %, ce qui ne permet plus aux communes de financer les efforts nécessaire…
Séance du 17/11/2022· Discussion générale Entrons sans tarder dans le vif du sujet : la nécessité d’assurer la sécurité des navires à passagers traversant la Manche est indiscutable. Il était donc urgent de structurer la coopération sécuritaire entre la France et le Royaume-Uni dans cette zone transfrontalière critique.La convention présentée aujourd’hui comporte néanmoins plusieurs faiblesses. D’abord, les moyens alloués restent flous. Ensuite, les entreprises privées pourront désormais officier en lieu et place des forces de l’ordre. C’est mettre le doigt dans un dangereux engrenage. Nous nous y opposons : le service public doit, au…
Séance du 08/11/2022· Avant l’article 9 (suite) Il met fin à une inégalité puisqu’il vise à supprimer les différences de traitement entre les outre-mer et la métropole dans le barème des allocations de logement défini par voie réglementaire. Dans les territoires d’outre-mer, le nombre de personnes à charge est aujourd’hui limité à six. En outre, il est nécessaire que les pouvoirs publics examinent la possibilité de classer ces territoires en zone géographique 1 et non plus en zone 2, les prix des loyers en outre-mer se rapprochant des prix franciliens, ce qui justifierait un changement de zonage.
Séance du 08/11/2022· Suspension et reprise de la séance Il vise à allouer davantage de moyens à la prévention des déchets afin d’en réduire le volume. Les systèmes de collecte et de traitement des déchets fonctionnent, mais la prévention, quant à elle, dépend du bon vouloir des collectivités, certaines n’ayant ni les moyens ni le personnel nécessaires à y consacrer. On ne saurait se contenter de l’enfouissement, qui est un drame environnemental, ni de l’incinération. La collecte des biodéchets à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2024. Il faut consacrer davantage de moyens pour accompagner les collectivités et les syndicats de traitement d…
Séance du 03/11/2022· Violences à Sainte-Soline Qu’il commence par s’occuper d’Action française !
Séance du 31/10/2022· Écologie, développement et mobilité durables· rapporteure pour avis …qui lui donnerait enfin l’opportunité de prouver que ses ambitions environnementales sont plus que des mots vains. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES. – M. le président de la commission des finances, Mme Alma Dufour et M. Sébastien Rome, rapporteurs spéciaux, applaudissent également.)
Séance du 31/10/2022· Écologie, développement et mobilité durables· rapporteure pour avis Les grands fonds, espaces immenses couvrant 88 % du plancher océanique, encore largement inconnus, sont l’objet de multiples enjeux : ils méritent toute notre attention et s’imposeront sans doute dans un avenir proche comme des espaces stratégiques de premier plan. Ils le sont tout d’abord en raison de la spécificité de leurs écosystèmes, riches et uniques, dont les stratégies d’adaptation à un environnement hostile pourraient trouver, à court terme, des applications dans les domaines médical, industriel et cosmétique. Aujourd’hui, 10 % des tests PCR utilisés sont constitués de molécules marin…
Séance du 31/10/2022· Écologie, développement et mobilité durables· rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères Les écosystèmes ne connaissent pas de frontières. Leur préservation comme la lutte contre le changement climatique passent nécessairement par un effort collectif, c’est-à-dire de chacun. La France, à l’instar de ses partenaires, doit faire preuve de responsabilité et conduire, au niveau national, une politique exemplaire et ambitieuse en faveur de l’écologie. Il y va de sa crédibilité, en particulier à l’approche de grands événements internationaux, tels que la COP27, qui s’ouvrira dans quelques jours.Malheureusement, le Gouvernement n’a pas pris la mesure de cette exigence et le projet de loi…
On ne vaincra pas les inégalités qui frappent les ultramarins sans affronter cette réalité. Or, depuis le début de la discussion budgétaire, vous vous refusez à remettre en cause vos dogmes. C’est regrettable. Les écologistes ne voteront pas les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Les territoires ultramarins sont des joyaux de la République, mais nos compatriotes ultramarins souffrent : pauvreté, pollution, chômage, services publics dégradés, jeunesse désespérée. Tous les maux qui incarnent les inégalités et les injustices y sont amplifiés. Je pourrais vous citer des chiffres : les 38 % du taux de chômage à Mayotte ; le record du taux de pauvreté, qui se monte à 50 % en Guyane ; le taux de décrochage scolaire, deux fois plus élevé qu’en métropole, ou les chiffres de la mortalité infantile, dont l’écart avec l’Hexagone est bouleversant.Mais la langue des chiffres est si …
Séance du 25/10/2022· Dissolution des groupuscules fascistes et antirépublicains Je repose ma question : allez-vous, oui ou non, dissoudre l’association Action française ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 25/10/2022· Dissolution des groupuscules fascistes et antirépublicains …au sujet de la montée des violences et des pressions provenant de mouvements xénophobes et d’extrême droite dans sa ville – car notre ADN à nous, c’est bien celui du combat contre l’extrême droite. Tous nos concitoyens, peu importe leur couleur de peau, leur origine ou leur confession, ont le droit de vivre en paix et en sécurité dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Monsieur le ministre, je vous le demande devant la représentation nationale : quand le Gouvernement prendra-t-il les seules mesures qui s’imposent avec les groupes fascistes et ant…
Séance du 25/10/2022· Dissolution des groupuscules fascistes et antirépublicains Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur.Monsieur le ministre, en deux ans, soixante-quatre personnes ont été arrêtées en Europe pour des motifs en lien avec le terrorisme d’extrême droite, dont près de la moitié rien qu’en France. C’est une préoccupation majeure de nos services de renseignement. Le terreau de leurs idées, nous le connaissons : ce sont celles propagées par des groupes identitaires ou néonazis.Le 8 octobre, une quinzaine de militants de l’Action française se sont introduits par la force dans l’hôtel de ville de Stains, en Seine-Saint-Denis, faisant usage de fumigènes et…
Séance du 18/10/2022· Rappels au règlement Mon rappel au règlement est fondé sur l’article 50, alinéa 5.À nos collègues de la majorité, j’aimerais dire qu’il n’est pas très élégant d’attaquer la presse. (M. Benjamin Lucas applaudit.) Après avoir expliqué que l’opposition faisait de l’obstruction, vous accusez maintenant la presse de mentir ? (Huées sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Séance du 13/10/2022· Après l’article 3 (suite) On attend des preuves pour appuyer des accusations aussi graves !
Séance du 05/10/2022· Après l’article 5 (suite) La valorisation des acquis de l’expérience est une chance dans notre système de formation professionnelle : la qualité d’une personne et ses compétences ne se résument pas au diplôme obtenu à l’école, derrière un bureau ; ce qu’elle gagne dans les actions de la vie est essentiel.J’ai moi-même été bénévole, et j’ai appris énormément en quelques mois : dans le secteur associatif, on apprend, et on apprend vite, surtout lorsque les moyens baissent. Au cours du dernier quinquennat, avec la suppression des contrats aidés et la mise en concurrence des associations par le biais des appels à projets, …