M. Antoine Léaument

Cet amendement vise à graver dans le marbre de la Constitution la fidélité à l’accord de Nouméa, fidélité d’ailleurs prévue par l’accord même.Par ailleurs, je voudrais revenir sur le sujet de la citoyenneté. En tant que républicains, nous devrions tous nous interroger au sujet de l’existence, en France, de statuts différents en fonction de l’accès au droit de vote : citoyen français, je peux voter à toutes les élections ; un ressortissant de l’Union européenne peut voter aux élections européennes et municipales ; un étranger non européen ne peut voter. Par l’amendement précédent, nous vous pro…

C’est bien compréhensible : Marine Le Pen est l’une des seules à défendre la suppression de ce droit. Au cours de notre histoire, il ne fut remis en cause que sous le régime de Vichy. Même si cela m’a déjà valu une sanction, je le répète : vous descendez des vichystes et nous de ceux qui, au moment où naissait la République, ont soutenu le droit du sol, le drapeau tricolore, l’hymne national, la devise que vous ne supportez pas – Liberté, Égalité, Fraternité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Marcellin Nadeau et Arthur Delaporte applaudissent également. – Protestation…

Il suffisait de lire nos amendements : peut-être avez-vous parfois manqué d’attention ? Quant au Rassemblement national, il aura fallu évoquer le droit du sol pour le faire sortir de son silence.

Monsieur Houlié, nous avons proposé que les natifs calédoniens puissent accéder à la citoyenneté.

Voilà comment la France définissait à la fois la citoyenneté et la nationalité. Avec cet amendement, j’ai voulu porter devant notre assemblée cette idée simple, qui pourrait être utile en Nouvelle-Calédonie, d’une nationalité attachée à la seule citoyenneté. Elle est magnifique : je souhaitais la défendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Pour nous, républicains, il y va de notre identité. J’ai déjà évoqué la manière dont la République s’est construite. Lors de la rédaction de la Constitution du 24 juin 1793, nous avons inventé la notion de citoyenneté, ainsi définie : « Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis ; tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard ; tout étranger enfin qui sera jugé par le corps législatif avoir bien mérité de…

Il s’agit d’inscrire dans la Constitution un principe législatif crucial, celui du droit du sol.

Il vise à décaler la date du vote de la loi organique organisant les prochaines élections. Votre logique, monsieur Darmanin, consiste à instaurer un rapport de force en plaçant une épée de Damoclès au-dessus de la tête des éventuelles parties à une négociation future. Nous prônons la logique inverse : laisser davantage de temps aux parties afin de leur permettre de se réunir et de discuter du sujet.Comme vous le savez, je suis attaché aux textes constitutionnels et je me dois à ce titre, d’autant que nous débattons en ce moment d’un projet de loi constitutionnelle, de rappeler l’article 24 de …

Mon collègue Bastien Lachaud vous a posé une question. Hier, vous nous avez donné les chiffres du corps électoral à un instant T mais nous souhaiterions – comme les Calédoniens – connaître l’impact de votre réforme à moyen et long terme.Nous avons compris que vous ne pouviez prédire les décès – et c’est heureux, sinon nous nous inquiéterions des capacités du ministère de l’intérieur, qui peut déjà envoyer des alertes sur tous les téléphones portables en plein hémicycle – mais nous souhaiterions connaître l’évolution du corps électoral – hormis les décès, imprévisibles par nature – en conséquen…

La démocratie, c’est le pouvoir du peuple. Or, en Nouvelle-Calédonie, il y a deux peuples. L’un d’eux n’a pas été respecté. Pour que la démocratie soit pleine et entière, il faut que l’ensemble du peuple calédonien ait voix au chapitre. Avec ce projet de loi et avec ce référendum, vous ne respectez pas la souveraineté calédonienne.

La situation en Nouvelle-Calédonie n’est pas de même nature puisque, lors des précédents référendums, le taux de participation a été très élevé, dépassant les 80 %. Si la participation a drastiquement diminué lors du dernier référendum, c’est parce que vous n’avez pas créé les conditions permettant un appel général en faveur d’une large mobilisation des électeurs. Ce référendum a donc perdu en légitimité.La cause en est que vous avez voulu aller plus vite que la musique et que vous n’avez pas respecté la culture kanak, qui requérait une période de deuil plus longue. Vous avez donc créé les con…

Avant de défendre cet amendement, je voudrais vous remercier, madame la présidente, pour vos propos introductifs qui contrastent avec ce que nous avons entendu hier de la part de M. Darmanin. À l’évidence, il n’a pas bien entendu vos paroles sur le calme et l’attention qui doivent présider à nos débats afin que nous évitions les piques inutiles telles que celles qu’il vient de lancer.Je vais maintenant lui répondre. Oui, le taux d’abstention est élevé aux élections législatives et le sera probablement aux élections européennes. Vous n’avez sans doute pas oublié que nous vous avons fait des pro…

J’essaie de calmer le jeu, moi aussi, madame la présidente (Protestations sur les bancs des groupes RE, RN et LR), mais nous essayons de vous faire comprendre que, lorsque la situation atteint un tel niveau de tension, les symboles sont capitaux et la manière dont se comporte notre assemblée est observée par nos concitoyens, en particulier en Nouvelle-Calédonie !

Quelqu’un parle de colonisation ? Vous feriez mieux de calmer le jeu plutôt que de vous embarquer dans ce genre de débat car, que je sache, le président qui a occupé cette fonction à l’Assemblée nationale avant Mme Braun-Pivet a défendu la colonisation de l’Algérie. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, RN et LR.)Nous parlons ici de principes qui valent pour la Nouvelle-Calédonie, mais aussi pour tous les territoires qui subissent, eux aussi, des événements en lien avec le passé colonial de la République française ! (Mêmes mouvements.)Quand on pense qu’on trouve encore une représentation…

Monsieur du Rassemblement national, je n’entends pas ce que vous dites.

Nous débattons en ayant en tête ce qui se passe là-bas et nous essayons de trouver la meilleure voie pour restaurer la paix civile.

Je vous ai expliqué tout à l’heure ce que je crois être la source de cette tension mais, à l’heure où nous débattons, la tension est déjà extrême en Nouvelle-Calédonie et c’est le cœur lourd que nous examinons ce texte ce soir – du moins, pour ceux d’entre nous qui débattent.

Depuis hier soir, il arrive que les débats soient parfois tendus, parfois apaisés.

La situation est délicate et doit être traitée avec tact. Je vous le répète : il est encore possible de trouver une solution diplomatique, au sens où elle serait le fruit du dialogue et du débat. Vous pouvez encore trouver une issue politique, à condition de retirer le projet de loi ou d’adopter l’un de nos amendements, ce qui aurait pour conséquence le renvoi du texte au Sénat – au moins pour gagner du temps. Vous êtes députés : ayez la dignité de faire un choix qui ne vous soit pas dicté par le Gouvernement, mais qui vous appartienne pleinement.

Pardon ? Nous essayons de débattre des principes fondamentaux de la République ! Je comprends que cela vous agace d’aborder le fond du sujet, mais de notre côté, nous essayons au moins d’engager le débat sur cette voie ! (Protestations sur les bancs du groupe RE.)

Je ne sais plus comment je pourrais vous convaincre. Essayons par les principes. Les débats d’hier étaient extrêmement tendus, sans doute parce qu’un bon nombre de nos collègues prenaient la question avec légèreté, sans avoir en tête que l’accord de Nouméa stipule que la France est une puissance coloniale en Nouvelle-Calédonie. C’est un cas singulier, pour ne pas dire unique. La France admet le statut particulier de la Nouvelle-Calédonie en reconnaissant l’installation d’un peuple premier avant l’arrivée d’un autre peuple, un peuple colonisateur. C’est rarissime, tout comme l’est la reconnaiss…

C’est encore ce qu’il vous faudrait aujourd’hui, car reculer lorsqu’on s’est enfermé dans l’erreur, ce n’est pas être lâche ou faible, c’est au contraire faire preuve de courage politique.La situation en Nouvelle-Calédonie nous appelle tous à avoir le sens des responsabilités. Les débats étaient très virulents hier soir mais la tension est retombée, en partie grâce aux interventions de notre collègue Dunoyer, député de Calédonie, et à la manière dont les débats ont été conduits par Mme la présidente de l’Assemblée nationale. Dans un tel moment, nous nous devons, en tant que législateurs, d’êtr…

C’était la bonne décision puisque vous aviez été mis en minorité à l’Assemblée nationale. Vous êtes donc capable de courage politique, y compris lorsque cela vous coûte. Ce n’est pas parce que M. Macron n’a pas respecté votre décision que je ne vous sais pas gré d’avoir, parfois, le courage politique nécessaire.

Monsieur Darmanin, contrairement à vous, j’essaie de débattre de manière respectueuse. Lors du débat sur le projet de loi « immigration », lorsque vous aviez été battu par la motion de rejet préalable, vous aviez pris une décision politique que j’ai personnellement respectée, en dépit de nos désaccords très profonds sur le texte en question. Lorsque vous avez été battu, vous avez proposé votre démission à M. le Président de la République, Emmanuel Macron.

Je pense, monsieur Darmanin, que vous ne savez plus trop où vous allez. De ce fait, vous perdez vos nerfs et vous essayez de provoquer des incidents afin que le débat dure longtemps et que nous ne parvenions pas au vote ce soir, contrairement à ce que vous aviez d’abord dit. En effet, vous sentez que vous vous trouvez dans une impasse. Si vous acceptiez l’amendement que nous vous proposons ici, qui est rédactionnel et dont l’adoption ne changerait finalement pas grand-chose au texte, cela vous permettrait de gagner du temps : vous vous laisseriez le temps de la réflexion, puisque le texte devr…

Moi, au moins, je ne fais pas ce genre d’erreur !

Ma foi, je m’emploie à citer des textes dont j’appelle à respecter le principe, tandis que vous, vous ne respectez pas les textes que je cite, ce qui commence à poser problème ! Je préfère ma position à la vôtre. (« Oh là là ! » sur quelques bancs du groupe RE.)D’ailleurs, vous vous êtes trompé, hier, en présentant comme l’article 1er de la Constitution de 1958 ce qui était en réalité l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Monsieur Darmanin, vous m’avez dit tout à l’heure que je citais des textes sans les comprendre.

…et c’est dommage, car être fidèle à nos principes, notamment à nos principes constitutionnels, rappelés par exemple dans le préambule de la Constitution de 1946, devrait être l’objectif du législateur constitutionnel. Le préambule de la Constitution de 1958 rappelle notre attachement à ces principes.

Monsieur Darmanin, libre à vous de revenir sans arrêt sur nos amendements ; tout le monde a compris désormais, je crois, qu’ils servent avant tout à permettre la tenue d’un débat à l’Assemblée nationale. Reconnaissez que si nous n’avions pas été là, nous et nos collègues du groupe Socialistes, il n’y aurait pas eu de débat, il aurait été impossible de discuter sur le fond.À propos du fond, vous savez que je suis un homme de textes et que j’aime revenir aux textes fondamentaux. Il y a dans notre bloc de constitutionnalité un texte dont je vous parle moins souvent que de certains autres, mais qu…