« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
…et nous bien davantage que vous lorsque nous étions avec eux, sur le terrain, tandis qu’ils contestaient votre politique, monsieur le ministre de l’agriculture.
Vous proposez d’introduire dans le code des relations entre le public et l’administration un article ridicule – « Lors d’un contrôle opéré dans une exploitation agricole, la bonne foi de l’exploitant est présumée » –, juste après un article qui dispose qu’« est de mauvaise foi […] toute personne ayant délibérément méconnu une règle applicable à sa situation. En cas de contestation, la preuve de la mauvaise foi et de la fraude incombe à l’administration. » Autrement dit, la bonne foi de l’exploitant est déjà présumée puisque c’est à l’administration de prouver sa mauvaise foi. Cet article n’a d…
Ne dites pas n’importe quoi, ce n’est pas ce qu’on a dit !
De justesse !
Ah !
Ils adorent l’autoritarisme !
C’est limpide !
Elle a raison !
La culture de l’impunité !
Fournissez des preuves de ce que vous avancez !
Il se fonde sur l’article 56, alinéa 1, qui n’est pas souvent cité ; il concerne les prises de parole des rapporteurs. Monsieur le rapporteur, vous dites que certains sous-amendements ont été rédigés de manière un peu trop rapide pour que vous puissiez donner un avis. De fait, vous avez donné un avis de la commission sur un amendement qu’elle n’a pas pu examiner, puisque le Gouvernement l’a présenté en séance. (M. Paul Vannier applaudit.)
Celle-là, c’est la meilleure de l’année !
Ah bon ?
Pourquoi prévoir ces dispositions pour les agriculteurs et pas pour les autres ?
Il est constitutionnel, alors ?
C’est le rôle du juge ! Vous n’aimez pas les juges !
Non ! Ce n’est pas comme ça que ça fonctionne, le droit !
Bah oui ! Alors ?
Soyons parfaitement honnêtes, lorsque nous avons commencé à examiner ce texte en séance, un certain nombre d’entre nous ne savaient pas qu’à condition d’être marié sous le régime de la communauté des biens, un homme qui tuait sa femme pouvait ensuite en hériter. Tout le monde a été choqué de découvrir que rien dans notre droit n’empêchait cette situation aberrante.Je vous remercie, madame la rapporteure, ainsi que M. Ott, qui n’a pu défendre ce texte pour des raisons médicales. Il fallait corriger cette aberration juridique ; nous voterons en faveur de ce texte.Néanmoins, nous abordons la ques…
Vous prétendez que la concentration des bêtes dans les élevages n’est pas source de souffrance animale. Vous avez tort, car la taille réduite de l’espace réservé à chaque animal dans les élevages que nous qualifions d’industriels en est l’une des causes, et vous le savez pertinemment – arrêtez de nous prendre pour des imbéciles ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Enfin, puisque vous aimez changer de sujet, monsieur le ministre, quand allez-vous enfin prendre des mesures protectionnistes, comme nous vous le proposons ? Contrairement à ce que vous avez dit, nous avons, su…
On aimerait des réponses moins caricaturales de la part du ministre. (M. Laurent Croizier rit.) Vous passez votre temps à nous dire d’aller sur le terrain, mais lorsque ma collègue Catherine Couturier détaille l’exploitation d’un agriculteur qu’elle a rencontré, certains ricanent !
La santé, vous n’en avez rien à faire !
Bien dit !
Ah, Robespierre !
En effet, alors qu’il préconise d’armer au maximum les forces de l’exécutif, puis, pour que les citoyens puissent faire valoir leurs droits, d’armer les citoyens, nous défendons un raisonnement inverse : puisque les citoyens sont désarmés, il faut désarmer au maximum les forces de l’exécutif, dans toutes les situations où il n’est pas nécessaire qu’ils soient armés. Cela vaut pour l’OFB comme pour les manifestations, par exemple.L’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose – je l’exprimerai dans un vocabulaire moderne – que les forces de police et les forces armée…
Cela m’étonne, car nous n’y sommes pas habitués. Figurez-vous que la devise de notre patrie, Liberté, Égalité, Fraternité, a été inventée dans un discours de Maximilien Robespierre de décembre 1790 sur l’organisation de la garde nationale – écoutez, vous apprendrez quelque chose ! (Exclamations sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.) Robespierre déclarait en substance : puisque nous armons le pouvoir exécutif, alors il faut que les citoyens soient armés. Eh bien, c’est l’une des rares fois où je ne serai pas d’accord avec lui ! (Mêmes mouvements.)
Le débat sur l’armement ou le désarmement des forces de police ou de l’OFB est très intéressant. Il nous a même permis d’entendre des députés siégeant sur les bancs de la droite parler comme Maximilien Robespierre. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)
Très bien !
De toute évidence, vous n’avez pas écouté Mme Obono !
Bravo !