M. Antoine Léaument

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Essonne (10e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 4 septembre 1989 à Châteauroux · Responsable de la communication numérique · HATVP

N°	Déposé	Texte	Amendement	Sort
II-CF2808 fin	25/10/2023	Projet de loi de finances pour 2024	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Rejeté
II-CF2807 fin	25/10/2023	Projet de loi de finances pour 2024	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Rejeté
II-CF2803 fin	25/10/2023	Projet de loi de finances pour 2024	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Rejeté
232 séance	15/06/2023	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 11 quater À la fin, supprimer les mots : « ainsi que dans l’exercice des missions mentionnées au 5° du I ».	Rejetéscrutin public
229 séance	15/06/2023	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 11 quater Supprimer cet article.	Rejeté
225 séance	15/06/2023	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 11 bis Supprimer cet article.	Rejeté
224 séance	15/06/2023	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 11 Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « En aucun cas et en aucune sorte, les données ainsi collectées par l’État ne pourront être stockées dans des serveurs situés en dehors du territoire national, ni hébergées par des entreprises dont le siège social ne se situe pas en France. »	Rejetéscrutin public
223 séance	15/06/2023	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 11 À la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots : « ou la confie à un tiers ». »	Rejeté
222 séance	15/06/2023	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 11 À l’alinéa 17, substituer aux mots : « n’est pas publié. Toutefois, » les mots : « est publié et »	Rejeté
221 séance	15/06/2023	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 11 I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « quatre » le mot: « deux ». II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « deux et quatre » les mots : « quinze jours et deux » ».	Rejetéscrutin public
220 séance	15/06/2023	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 11 Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « En ce sens, les parties de photographies montrant les occupants des véhicules sont floutées ou supprimées. »	Rejetéscrutin public
219 séance	15/06/2023	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 11 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
216 séance	15/06/2023	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 8 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés et éventuelle mise en conformité au regard de celui-ci ».	Rejetéscrutin public
215 séance	15/06/2023	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 8 Supprimer cet article.	Rejeté
198 séance	15/06/2023	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 5 L’article 67 quater du code des douanes est abrogé.	Rejeté
197 séance	15/06/2023	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 5 Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Ces vérifications ont lieu dans le cas où il existe une ou plusieurs raisons objectives et individualisées de soupçonner les personnes contrôlées. Les vérifications effectuées dans les cadres précités ne peuvent induire aucune forme de discri	Rejeté
196 séance	15/06/2023	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2 À l’alinéa 26, substituer au mot : « ordonner » le mot : « organiser ».	Rejeté
193 séance	15/06/2023	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « trains » insérer les mots : « de marchandises et de voyageurs ».	Rejeté
192 séance	15/06/2023	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2 I. – À l’alinéa 11, après la première occurrence du mot : « autoroutières » insérer les mots : « et les axes routiers secondaires et tertiaires ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « et ces axes routiers secondaires et tertiaires »	Retiré
188 séance	15/06/2023	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2 À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 23, supprimer les mots : « , sauf impossibilité liée aux circonstances ».	Rejeté
187 séance	15/06/2023	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2 À l’alinéa 22, après le mot : « écrit » insérer les mots : « et éclairé »	Sans sort Retiré
186 séance	15/06/2023	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2 À la fin de l’alinéa 21, substituer aux mots : « palpation ou la fouille de leurs vêtements, de leurs bagages et de tous autres effets personnels, à l’exclusion de toute fouille intégrale. » les mots : « fouille de leurs bagages ainsi que de tous autres effets personnels. » »	Sans sort Retiré
185 séance	15/06/2023	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2 Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Les visites effectuées dans les cadres précités ne peuvent induire aucune forme de discriminations visées par l’article 225‑1 du code pénal. »	Rejeté
182 séance	15/06/2023	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2 À l’alinéa 13, substituer au mot : « plausibles », le mot : « objectives ».	Retiré
181 séance	15/06/2023	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2 À l’alinéa 13, après le mot : « financier », insérer les mots : « et après en avoir informé le procureur de la République qui peut s’y opposer ».	Rejeté
176 séance	15/06/2023	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « quarante » le mot : « soixante ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.	Rejeté
CL125 lois	09/06/2023	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
CF72 fin	09/06/2023	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 15 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CF70 fin	09/06/2023	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 15 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL61 lois	09/06/2023	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 11 quater Supprimer cet article.	Rejeté
CL60 lois	09/06/2023	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 11 bis Supprimer cet article.	Rejeté
CL59 lois	09/06/2023	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 11 I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « quatre » le mot : « deux ». II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « deux et quatre mois » les mots : « quinze jours et deux mois ».	Rejeté
CL58 lois	09/06/2023	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 11 Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « En ce sens, les parties de photographies montrant les occupants des véhicules sont floutées ou supprimées. »	Rejeté
CL57 lois	09/06/2023	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 11 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL56 lois	09/06/2023	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 11 I. – À la première phrase de l’alinéa 17, supprimer les mots : « n’est pas ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « décret », insérer le mot : « est ». III. – En conséquence, au début de la deuxième phrase du même alinéa, supprimer les mots : « Toutefois,	Retiré
CL55 lois	09/06/2023	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2 À l’alinéa 25, substituer au mot : « ordonner » le mot : « organiser ».	Rejeté
CL54 lois	09/06/2023	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « trains », insérer les mots : « de marchandises et de voyageurs ».	Rejeté
CL53 lois	09/06/2023	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2 I. – À l’alinéa 11, après la première occurrence du mot : « autoroutières », insérer les mots : « et les axes routiers secondaires et tertiaires ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 11 par les mots : « et les axes routiers secondaires et tertiaires ; »	Rejeté
CL52 lois	09/06/2023	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2 À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 22, supprimer les mots : « sauf impossibilité liée aux circonstances ».	Rejeté
CL50 lois	09/06/2023	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2 À l’alinéa 21, après le mot : « écrit », insérer les mots : « et éclairé ».	Non soutenu
CL49 lois	09/06/2023	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2 I. – À l’alinéa 20, supprimer les mots : « palpation ou en la ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « vêtements, de leurs ». III. – En conséquence, après le mot : « personnels », supprimer la fin de l’alinéa 20.	Non soutenu
CL48 lois	09/06/2023	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2 Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 6° Les visites effectuées dans les cadres précités ne peuvent induire aucune forme de discriminations mentionnées à l’article 225‑1 du code pénal. »	Rejeté
CL47 lois	09/06/2023	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2 À l’alinéa 13, substituer au mot : « plausibles » le mot : « objectives ».	Rejeté
CL46 lois	09/06/2023	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2 À l’alinéa 13, après le mot : « financier », insérer les mots : « , et après en avoir informé le procureur de la République qui peut s’y opposer, ».	Rejeté
CL45 lois	09/06/2023	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « quarante » le mot : « soixante ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.	Rejeté
CL98 lois	07/06/2023	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 4 I. – À la fin, supprimer les mots : « et 11 ». II. – En conséquence, substituer aux mots : « les alinéas » les mots : « l'alinéa ».	Retiré
AS2958 soc	31/05/2023	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS2932 soc	31/05/2023	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS2922 soc	31/05/2023	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS2864 soc	31/05/2023	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable

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