Avis défavorable.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Avis défavorable.
Effectivement, madame Belluco, plus le maillage sera précis, mieux ce sera, mais certaines réalités techniques s’imposent à nous. Je rappelle que si nous avons fixé la période de référence de la base de données en 2011, c’est parce qu’avant cette date, nous avions peu de données précises sur l’artificialisation. Avis défavorable car l’amendement serait difficilement applicable.Pour ce qui concerne l’amendement no 402, je ne vois pas de raison d’adopter une nomenclature différente pour la Corse. Soit une surface est artificialisée, soit elle ne l’est pas. Avis défavorable.Avis défavorable égale…
Il faut lever la main pour voter !
Il est défavorable.
Il faut le dire au département…
Ce sujet me semble relever de la compétence des élus locaux. Il convient de leur laisser la liberté de choisir. Avis défavorable.
Mais ce n’est pas fini !
Défavorable.
Réduire l’artificialisation de moitié pour tout le monde est déjà très ambitieux. Avis défavorable.
Vous touchez là à un point important : dans les communes concernées, l’articulation entre le régime du RNU – notamment le principe de constructibilité limitée – et le bénéfice de la garantie rurale pourrait en effet prêter à confusion. Nous avions abordé le sujet, mais l’amendement, par son esprit de transparence, va dans le bon sens. Avis favorable.
Défavorable.
Je voudrais rappeler que la répartition dont nous parlons se fera à enveloppe constante, et c’est bien là l’essentiel.Madame Belluco, j’ai bien évidemment songé à la mutualisation de l’artificialisation des projets d’intérêt intercommunal, puisque nous sommes à l’origine de son introduction dans le texte, mais nous ne parlons pas ici d’une entreprise qui viendrait s’implanter dans le territoire intercommunal et y créer des emplois : nous parlons d’une entreprise qui y est déjà accueillie, mais que rien n’empêcherait de déménager dans une autre commune de l’intercommunalité pour pouvoir se déve…
En effet.
Je ne peux que souscrire à votre préoccupation de donner la priorité à la réutilisation du bâti vacant plutôt qu’à la construction de nouveaux logements, c’est d’ailleurs l’objet de plusieurs mesures, comme le plan Action cœur de ville et le programme Petites Villes de demain, dont les projets sont financés par le fonds « friches » et le fonds Vert, mais aussi grâce aux mécanismes de financement plus traditionnels, comme la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).J’ai néanmoins un contre-exemple dans ma circonscription. La commune très rurale de Saint-Lin, en déprise démographique …
Défavorable.
Nous avons abordé ce sujet en commission. Je comprends tout à fait votre préoccupation : l’enjeu du développement ferroviaire est primordial à l’échelle du pays, mais aussi à celle d’un territoire. En effet, le métro ou le train constituent souvent une nouvelle entrée dans la ville. Néanmoins, ces infrastructures sont très souvent implantées dans des secteurs déjà urbanisés, de sorte qu’il n’est pas nécessaire pour les construire de consommer des espaces naturels agricoles ou forestiers. Il n’est donc pas nécessaire de consacrer de nouveaux droits à construire pour bâtir autour de ces gares ou…
Je sais votre attachement au développement des communes de montagne. Nous l’avons dit hier, l’intérêt du format retenu pour la garantie rurale, qui consiste à conférer 1 hectare à toutes les communes qui en bénéficient, est d’être clair et de respecter le principe d’égalité. Ne lui retirons pas ces qualités.Par ailleurs, ces communes sont déjà soumises aux lois « montagne », dont nous convenons qu’elles sont assez contraignantes, mais pour de bonnes raisons. En effet, construire en montagne suppose nécessairement, du fait de la topographie, un étalement le long des routes.Il faut être conscien…
Avis défavorable.
Nous avons examiné cette question dans le détail. Il est vrai qu’on pourrait considérer que les dispositions prévues par la loi « climat et résilience » ne devraient bénéficier qu’aux communes qui ont fusionné après l’adoption de la loi. Cependant, à examiner plus précisément ce que vous proposez dans l’amendement, changer la date ne modifierait la situation que pour très peu de communes.En outre, il est important de ne pas envoyer un signal décourageant la fusion des communes, ce qui pourrait être le cas si nous adoptions l’amendement no 729.L’avis de la commission est donc défavorable.
Avis défavorable.
L’idée n’est pas de consacrer un droit au dépassement. En 2026, au moment où s’appliquera la clause de revoyure, nous aurons déjà un aperçu de l’évolution potentielle des droits à construire jusqu’à 2031. Étant donné la rédaction de cette clause, nous disposerons de tous les chiffres des consommations effectives ou prévisionnelles. Pour deux projets ayant la même finalité, l’artificialisation pourra varier en fonction de l’emplacement, des usages, du niveau de contrainte. Le chiffre précis de l’artificialisation étant difficile à déterminer à l’avance, des ratios sont appliqués de manière prud…
La demande d’avis du CNTE est satisfaite puisque cette instance peut s’autosaisir sur tout ce qui concerne la transition écologique. Vous vouliez aussi que le ministre de la transition écologique, et non pas le ministre de l’urbanisme, soit compétent en la matière. Il se trouve que c’est la même personne. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Tout à fait !
Nous n’avançons pas !
Mais ce n’est pas le problème !
Nous avons examiné 100 amendements depuis ce matin, et il en reste 500 !
Débattons du texte !
J’invite simplement chacun à être raisonnable, afin que les débats s’en tiennent au texte pour que nous ayons le temps d’aborder tous les sujets dans de bonnes conditions.