M. William Martinet

J’étais inquiet des conditions de la rentrée 2023 en posant ma question ; je le suis toujours après votre réponse. J’ai passé un certain temps à échanger avec les équipes éducatives et les parents d’élèves de ces deux établissements, et je peux vous dire que votre propos est en décalage total avec la réalité du terrain qu’ils connaissent. Je réitère donc ma demande : il faut une plus grande concertation entre la DSDEN et les équipes éducatives afin de réévaluer les prévisions d’effectifs – qui, je le répète, ne sont pas fiables – et de revenir sur la baisse des DHG.

Je souhaite appeler l’attention du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’insuffisance de la dotation horaire globale (DHG) des établissements scolaires pour l’année 2023-2024 ; je pense en particulier aux collèges René-Descartes de Fontenay-le-Fleury et Youri-Gagarine de Trappes, qui se trouvent dans ma circonscription.En effet, le collège Descartes perd quatre-vingt-trois heures d’enseignement par semaine par rapport à la dotation effective pour 2022-2023, pourtant déjà très insuffisante. Les prévisions d’effectifs laissent pressentir des classes de trente et un, voire tre…

Attention à ne pas s’écarter de la question !

Est-ce que ce droit est respecté ? Non, notamment à cause de vous. (M. le président coupe le micro de l’orateur.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

J’ajoute qu’en vertu des articles L. 345-2 et suivants du code de l’action sociale et des familles sur l’hébergement inconditionnel, toute personne en situation de détresse, quelle que soit sa situation, notamment administrative, doit avoir le droit à l’hébergement.

La loi Dalo n’est pas respectée ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Chaque jour, il y a des dizaines de condamnations de l’État devant le tribunal administratif parce que les préfets ne relogent pas ; pire, parfois, au lieu de reloger des personnes en situation d’expulsion dont on a reconnu qu’elles relevaient du dispositif Dalo, le préfet envoie la police pour faire appliquer la procédure d’expulsion. Alors, s’il vous plaît, ne nous donnez pas de leçon en matière d’État de droit.

Je remarque que, quand mon collègue a évoqué la question des morts de la rue, il y a eu un brouhaha dans l’hémicycle. Peut-être faut-il rappeler clairement que, chaque année, dans notre pays, plus de 2 000 personnes meurent de la rue. En France, au XXIe siècle, dans la sixième puissance économique mondiale, il y a plus de 2 000 personnes qui, parce qu’elles sont sans abri, parce qu’elles dorment sur les trottoirs de nos villes, finissent par mourir. Chaque fois que nous votons une loi qui, comme celle-ci, facilite les expulsions, cela fait davantage de personnes à la rue. Je suis désolé si cel…

L’article 54 ne dit pas que l’orateur ne doit pas s’écarter de l’amendement, mais qu’il ne doit pas s’écarter de la question. Il y a une différence entre les deux. Si vous voulez modifier le règlement de l’Assemblée nationale, vous pouvez le faire.

Il se fonde sur l’article 54.Monsieur le président, tout à l’heure, vous avez coupé la parole à mon collègue François Piquemal. Je rappelle que l’article 54 du règlement de l’Assemblée nationale indique que « l’orateur ne doit pas s’écarter de la question ». La question, c’est bien évidemment celle des expulsions, du logement, etc. M. Piquemal traitait donc absolument de la question. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)

La retraite à 60 ans ?

C’était le bon temps ! (Sourires.)

…plutôt que d’aller vivre dans la rue avec leur famille et leurs enfants.C’est bien compréhensible. D’ailleurs, la vérité, c’est qu’à leur place nous ferions la même chose.C’est pourquoi la possibilité de condamner ces personnes au bout de deux mois apparaît comme absolument insupportable, scandaleuse. Quand j’entends le Rassemblement national demander que ce délai soit réduit à quinze jours, j’ai l’impression d’être sur une autre planète. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Je crains que certains ne méconnaissent totalement le profil des ménages qui se maintiennent dans un logement après une décision de justice. L’impayé de loyer ayant entraîné l’expulsion n’est pas, pour eux, un simple problème de trésorerie : nous ne parlons pas de personnes qui éprouvent des difficultés à payer leur loyer pendant quelques mois et qui parviennent ensuite à s’en sortir.De qui est-il question, ici ? De ménages qui, parce qu’ils habitent dans une grande ville où les loyers sont très élevés, affichent un taux d’effort lié au logement particulièrement élevé, à tel point qu’ils dépen…

Dans de telles conditions, occuper un garage vide n’est peut-être pas légal, monsieur le rapporteur, mais c’est moral, parce que c’est une question de survie ! Ce qui fera toujours la différence entre vous et nous, c’est notre humanité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Aurélien Taché applaudit également.)

Cela dit, parlons des dispositions prévues par la proposition de loi en cas d’occupation d’un local commercial, agricole ou professionnel. Il est facile, quand on est un député confortablement installé dans l’hémicycle et qu’on va regagner ce soir un endroit chaud, un bel appartement ou une belle maison, de dire : « Une telle occupation est illégale ! Elle va à l’encontre de la Constitution et du droit de propriété ! ». (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN et LR.)Je vous invite à adopter un autre point de vue et à rencontrer les associations qui luttent contre le mal-logement …

Considérons-nous que le squat est un délit, a demandé M. le rapporteur ? À cette question, notre réponse est claire : occuper le domicile d’une personne contre son gré est absolument inacceptable. Personne n’a le droit de s’installer chez vous. (« Ah ! » et applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

Mais qu’est-ce que votre loi va changer à cela ?

Les gros propriétaires !

Telle est l’essence de la proposition de loi. C’est pourquoi nous rejetterons l’article 1er A, comme l’ensemble du texte.

…pour une raison très simple : la loi n’a pas besoin d’être modifiée pour ce type de situations. Heureusement, dans notre pays, lorsque vous rentrez de vacances et que quelqu’un occupe votre domicile, vous pouvez solliciter l’aide de la police pour reprendre possession des lieux. La proposition de loi ne traite donc pas ces cas. L’article 1er A permet, en réalité, de s’attaquer à des gens qui sont dans la misère, sans abri, et qui, par exemple, occuperaient un parking de supermarché, un garage vide ou s’installeraient dans un local situé dans une zone industrielle, ce qui correspond à une stra…

Avec cet article, vous faites la démonstration de la grande confusion, voire du mensonge, que vous essayez d’insuffler dans l’esprit des gens. Vous nous faites croire depuis le début – nous l’avons d’ailleurs bien entendu dans les interventions de la minorité présidentielle – que la proposition de loi vise les squatteurs qui occuperaient notamment le domicile de pauvres gens partis en vacances qui, revenant chez eux, constateraient que leur maison est occupée. Mais pas du tout ! Elle ne concerne pas cette situation…

Nous voterons pour la motion de rejet ; retirez cette proposition de loi, elle est irresponsable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont quelques membres se lèvent, ainsi que sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Inaki Echaniz applaudit également.)

…le juge sera moins consulté, l’arbitraire du préfet accru, les possibilités de traitement social réduites. De pauvres gens qui squattent un garage vide risqueront désormais la prison ! En bref, après avoir créé toutes les conditions nécessaires pour que nos concitoyens ne puissent plus payer leur loyer, vous faites en sorte de faciliter leur expulsion. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Inaki Echaniz applaudit également.) Quel est votre but, chers collègues ? Ne voyez-vous pas que la situation sociale est catastrophiqu…

Deuxième acte : en pleine crise énergétique, vous refusez que les copropriétés et bailleurs sociaux bénéficient du tarif régulé de l’énergie, entraînant, partout dans le pays, l’explosion du montant des charges locatives – ce sont 50, 100, 150 euros de plus que les locataires doivent verser tous les mois. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Troisième acte : cette future loi dite Kasbarian, grâce à laquelle les expulsions iront plus vite,…

Ils travaillent, je le répète, et doivent pourtant faire des sacrifices pour être en mesure de boucler leur budget à la fin du mois !L’alimentation, la santé, la scolarité des enfants deviennent autant de problèmes. Depuis un an, qu’avez-vous fait pour eux ? Premier acte : vous avez augmenté de 3,5 % l’indice de référence des loyers (IRL), c’est-à-dire pris la décision inédite d’une hausse des loyers, en cours de bail, de 3,5 % ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

La Macronie fait preuve d’une certaine cohérence : chaque fois que des gens sont, socialement parlant, en difficulté, vous cherchez à leur enfoncer la tête sous l’eau. (« Exactement ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Tel est le cas, dans cette proposition de loi, des locataires. Les loyers sont aujourd’hui très élevés ; beaucoup de nos concitoyens ont du mal à les payer, même en travaillant dur.

Et pourquoi ils ne paient pas ?

Une pension minimale à 1 200 euros brut !

C’est là qu’est le problème !

J’ajoute la pénibilité psychologique, qui concerne beaucoup de métiers du lien ; de nombreuses femmes sont ainsi confrontées à la détresse sociale.Madame la ministre déléguée, qu’avez-vous fait pour corriger la faiblesse de la prise en considération de la pénibilité des métiers féminisés ? Rien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous avez fait pire, parce que la meilleure des préventions serait de pouvoir partir à la retraite avant que le travail ait cassé le corps et l’esprit. Lorsque vous reculez l’âge du départ à la retraite, vous aggravez la situation. (Mêmes mouvement…