Par cet amendement, nous proposons d’exclure explicitement du texte la technologie des SMR, les petits réacteurs modulaires. À ce propos, puisqu’on nous vend un « petit » réacteur, je précise à ceux de nos collègues qui se sont moins intéressés à la question ou aux Françaises et aux Français qui suivent nos débats qu’ils ne doivent pas imaginer qu’il a la taille du Thermomix de leur cuisine. Il s’agit tout de même d’un réacteur nucléaire !La mention de ce type de réacteur a disparu du texte lors du débat en commission des affaires économiques, mais sans que cette technologie soit exclue pour a…
Séance du 15/03/2023· Rappels au règlement Il y a peu, M. Travert a estimé que c’était une bonne nouvelle que le Parlement reprenne la main. Précisément ! L’Assemblée nationale vient de réécrire l’article 11 bis. L’article 11 ter y fait référence, mais dans sa rédaction issue des travaux de la commission, et il dispose que les contrats de travail des agents de l’IRSN sont transférés à l’ASN. Cet article n’a plus le moindre objet, puisque nous avons voté le maintien de la séparation entre les deux entités. Je me demande ce que nous allons faire dans les minutes qui viennent… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Chr…
Séance du 15/03/2023· Rappels au règlement Comme mon collègue, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 100. J’ai du mal à comprendre votre argument, madame la présidente.
Le processus de mise en conformité des documents d’urbanisme prévoit que ce sont les établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – ou les communes qui y sont associés. Mais comme je viens de le rappeler, les communes disposent d’un quasi-droit de veto sur les projets de développement des énergies renouvelables. Nous ne voyons pas pourquoi il y aurait un traitement différent dans le cadre de l’installation d’un nouveau réacteur nucléaire sur leur territoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Cet article attribue le statut de projet d’intérêt général à la réalisation d’un réacteur nucléaire, ce qui entraîne la mainmise de l’État sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme. On nous a renvoyés à plusieurs reprises à la loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables, mais je rappelle que vous y avez inséré un article 3 qui prévoit une pseudo-planification sous la forme d’un quasi-droit de veto des maires, puisque chaque étape nécessite leur avis conforme, ce qui fait qu’on tourne en rond.De plus, à aucun moment le référent préfectoral institué pour l’occas…
Séance du 15/03/2023· Après l’article 1er Nous soutenons cet amendement. Puisqu’il mentionne le problème de la corrosion sous contrainte, j’en profite pour poser une nouvelle fois plusieurs questions auxquelles vous n’avez toujours pas répondu, si ce n’est pour dire qu’une fois que le projet de loi aura été adopté, un rapport viendrait nous éclairer sur les mesures dont nous discutons en ce moment. J’espère obtenir d’autres réponses.La corrosion sous contrainte se produit sur les circuits d’injection de secours des réacteurs. Nous aimerions tout d’abord savoir qui dit vrai : les sources qui affirment que ce phénomène est connu sur la …
Séance du 15/03/2023· Article 1er (suite) Nous soutiendrons cet amendement. Je profite de l’occasion pour poser une énième question – à laquelle sera peut-être opposée une énième non-réponse ou une réponse hors sujet, mais je tente ma chance malgré tout : les fameux SMR – Small Modular Reactors, ou petits réacteurs modulaires –, qui sont inclus dans le projet de loi, devront-ils eux aussi être construits à proximité des centrales existantes, ou pulluleront-ils partout, notamment sous l’action de la main invisible du marché et des PPA – Power Purchase Agreement, ou vente directe d’électricité – que vous avez prévu d’utiliser pour perme…
Séance du 15/03/2023· Article 1er (suite) Notre collègue du Rassemblement national n’a pas failli faire une faute de langage : ce sont bien des déchets radioactifs. En fait, l’uranium utilisé dans les centrales nucléaires devient radioactif pendant plusieurs centaines de milliers d’années. C’est bien comme ça que ça s’appelle.Mon collègue Bex vous a parlé de Cigéo, le centre d’enfouissement de déchets radioactifs de Bure, dont on nous dit qu’il n’aurait qu’un rapport un peu lointain avec l’objet de cet article sur les capacités d’entreposage. Mais si vous construisez des centrales supplémentaires, il va bien falloir entreposer le comb…
Séance du 14/03/2023· Article 1er D (suite) Ces comprimés doivent être distribués dans un rayon de 20 kilomètres autour des centrales. Cependant, lors de la dernière campagne de distribution, nous avons échoué à toucher 75 % de la population vivant dans un périmètre compris entre 10 et 20 kilomètres autour des installations, si bien que 1,5 million de Français qui devaient recevoir ces comprimés ne les ont pas eus. Avez-vous donc prévu de faire un peu mieux en matière de distribution des comprimés d’iode ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 14/03/2023· Article 1er D (suite) …bref, vous n’êtes donc pas sans savoir qu’autour des centrales – à la différence des éoliennes et des panneaux photovoltaïques –, on est obligé de distribuer des comprimés d’iode à la population. En effet, en cas d’accident nucléaire, figurez-vous qu’on développe des cancers de la thyroïde.
Séance du 14/03/2023· Article 1er D (suite) …comme les Français, du reste, pourriez-vous apporter une réponse aux Français sur cette question du risque de suraccident ?Par ailleurs, vous n’êtes pas sans savoir – quoique… vous seriez certainement moins nucléocrates et il y aurait moins d’atomes crochus entre le Rassemblement national, la droite et la minorité présidentielle (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) –,…
Séance du 14/03/2023· Article 1er D (suite) Nous soutiendrons bien sûr cet amendement présenté par notre collègue Leseul – amendement qui me donne l’occasion de poser de nouvelles questions à Mme la ministre. Peut-être obtiendrons-nous des réponses avant la fin de l’examen du projet de loi.Dans une étude qu’il a menée, et qui constitue peut-être la raison pour laquelle vous souhaitez le démanteler, l’IRSN nous informe qu’un accident nucléaire grave coûterait 120 milliards d’euros à la collectivité – soit 6 % du PIB si je ne fais pas erreur –, et qu’un accident majeur représenterait la somme de 430 milliards. Comme je sais que vous êtes …
Séance du 14/03/2023· Article 1er D (suite) À cet égard, nous avons plusieurs questions car, entre un ministre de la transition écologique qui évoque un scénario de réchauffement de 4 degrés à l’horizon 2100 et une ministre de la transition énergétique qui veut construire quatorze nouveaux réacteurs nucléaires, lesquels nécessiteront de l’eau pour être refroidis, nous avons l’impression que le Gouvernement est climatosceptique. Voici donc nos questions, afin de nous éclairer, ainsi que les Français.Premièrement, l’industrie nucléaire constitue le deuxième poste de consommation d’eau en France. Qui arbitrera donc, à un horizon de vingt o…
Séance du 14/03/2023· Article 1er D (suite) Je tiens tout d’abord à souligner que, sur tous les bancs, il existe des députés sérieux qui ont travaillé et qui défendent des amendements sur un projet de loi. Néanmoins il est vrai – ne vous en déplaise – nous nous servons de l’Assemblée pour éclairer les Français concernant les questions dont nous débattons, y compris le nucléaire.
Séance du 14/03/2023· Article 1er D (suite) Vous n’avez rien fait pour soutenir les filières !
Séance du 14/03/2023· Article 1er D (suite) Ce que vous dites n’est pas vrai !
Séance du 14/03/2023· Article 1er D (suite) Une dernière chose, s’agissant du fameux recyclage de l’uranium : on nous fait croire que l’uranium, c’est comme des mouchoirs en papier ou des bouteilles en plastique. Il faut arrêter de raconter des bêtises ! (Mme Natalia Pouzyreff proteste.) Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, lors de son audition par la commission d’enquête sur la fameuse perte de souveraineté énergétique – souveraineté qui, en matière d’uranium, n’existe pas –, nous a dit que le terme de recyclage n’était définitivement pas approprié : on ne recycle pas de l’uranium une fois qu’il est usagé. (Applaudissements sur les bancs de…
Séance du 14/03/2023· Article 1er D (suite) Quant à ce que nous venons d’entendre, à propos de Superphénix, nous avons appris il y a quelque temps, par un député qui siège sur nos bancs mais qui avait des responsabilités à l’époque, que le projet a failli nous exploser à la figure et qu’il y avait une omerta, à l’intérieur d’EDF, pour éviter que cela ne fuite. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.) Répondez donc aux questions qui vous sont posées : est-ce que, oui ou non, 40 % de l’uranium utilisé dans les centrales françaises passent par la Russie ?
Séance du 14/03/2023· Article 1er D (suite) Tout ce que ma collègue a rappelé, ce sont des faits : 40 % de l’uranium utilisé dans les centrales nucléaires françaises vient du Kazakhstan et de l’Ouzbékistan en passant par la Russie, et cela, les Français doivent le savoir ! Par conséquent, vous allez être gentils : vous allez répondre à nos questions et arrêter de raconter des fadaises.
Séance du 14/03/2023· Article 1er D (suite) On hallucine complètement devant certains propos ! On a entendu, sur les bancs de la minorité présidentielle, qu’il ne faudrait surtout pas laisser penser aux Français ceci ou cela. Mais je vais vous dire ce qu’il ne faudrait pas laisser penser aux Français : c’est, précisément, que l’uranium pousse dans nos jardins !
Nous sommes heureux d’attaquer enfin l’article 1er. Je rappelle que c’est vous qui avez décidé de faire d’abord examiner le texte par le Sénat, raison pour laquelle nous avons eu un grand nombre de demandes de rapport à étudier au préalable.L’article 1er précise l’objet des articles 2 à 8 du titre Ier, lequel concerne des dérogations permettant d’accélérer la construction de nouveaux réacteurs et les délais accordés pour ces dérogations. Quel est l’objet de ces articles ?Tout d’abord, ils visent la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires. La commission a supprimé la référence expl…
Séance du 14/03/2023· Rappel au règlement Il se fonde sur l’article 102, relatif à la procédure accélérée d’examen d’un texte, et sur l’article 100, sur la sincérité des débats.La disposition visant à démanteler l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a été introduite dans le projet de loi par un amendement du Gouvernement, après l’adoption du texte par le Sénat en première lecture. Je demande au Gouvernement de lever la procédure accélérée afin qu’une deuxième lecture ait lieu dans les deux chambres et que le Sénat examine sereinement cette réforme majeure de la sûreté nucléaire.À défaut, je souhaite que ma demand…
Autrement dit, vous faites les choses à l’envers !
À force de poser des questions, on finit par obtenir quelques éléments de réponse… ce qui nous encourage à continuer.Face à un projet de loi qui vise à accélérer la construction de réacteurs électronucléaires, nous sommes tout de même quelque peu inquiets parce que tout est fait à l’envers : vous voulez relancer le nucléaire, mais on ne sait toujours pas avec quel type de réacteur.Si vous nous avez apporté certains éléments sur la technologie de l’EPR 2 et sur l’état des lieux, des questions précises sur lesquelles on n’a toujours pas de réponse demeurent : combien d’heures d’ingénierie sont e…
L’histoire vous jugera !
Je rappelle qu’un certain nombre d’entre eux sont en grève et ont la main sur les gigawattheures produits dans le pays – c’est de votre faute et non de la nôtre.Par ailleurs, ce n’est pas nous qui avons inventé l’Arenh qui explique une bonne partie de la dette d’EDF. C’est vous qui avez décidé de le prolonger et de le graver dans le marbre à l’occasion de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.Enfin, pour revenir à l’amendement no 415, vous voulez construire de nouvelles centrales – on l’a compris – et prolonger les centrales existantes et vieill…
Quand on respecte les salariés d’EDF, on ne les force pas à travailler deux ans de plus en détruisant leur statut. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Séance du 14/03/2023· Article 1er D (suite) Le Kazakhstan serait donc en circuit court ?
Séance du 14/03/2023· Article 1er D (suite) Plus sérieusement, je réitère ma question au sujet des pilules d’iode. La dernière campagne de distribution de ces pilules dans un rayon de 10 à 20 kilomètres autour des centrales a été un fiasco : seuls 25 % des riverains concernés les ont effectivement reçues. De fait, 1,5 million de Françaises et de Français vivent à proximité d’une centrale nucléaire mais n’ont pas eu leur petite pilule. Nous attendons toujours une réponse du Gouvernement : quel plan est prévu pour résoudre ce problème, surtout si de nouveaux réacteurs sont construits ?
Séance du 14/03/2023· Article 1er D (suite) Par cet amendement, le Rassemblement national manifeste ses atomes crochus avec la minorité présidentielle, en voulant déployer des réacteurs au-delà du raisonnable. Je ne peux m’empêcher de souligner que, tout à l’heure, un député de ce groupe a remis en cause la nocivité de la radioactivité, au motif que quand il y a du soleil, il y a du rayonnement. Que préconisez-vous en cas de bombe atomique : de la crème solaire ? Notre collègue a l’air au point : qu’il nous éclaire ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)