M. Maxime Laisney

Supprimer les alinéas 1 à 3.

À l’alinéa 15, substituer au nombre : « 50 », le nombre : « 54 ».

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Le taux « 33 % » est remplacé par le taux « 44 % » ».

Supprimer l’alinéa 10.

À l’alinéa 11, supprimer les mots :  « ou dans des situations transitoires »

Supprimer cet article.

À l’alinéa 8, après les mot : « d’origine nucléaire, » insérer les mots : « sous réserve d’un avis favorable de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et ».

À l’alinéa 9, substituer aux mots :  « retraitement‑recyclage »,  le mot :  « retraitement ».

Supprimer l’alinéa 4.

Supprimer l’alinéa 9.

Supprimer l’alinéa 4.

Supprimer l’alinéa 7.

Compléter l’alinéa 6 par les mots :  « au moyen des énergies renouvelables ».

Supprimer cet article.

À l’alinéa 3, substituer au nombre : « 2050 »  le nombre : « 2030 ».

À l’alinéa 3, après le mot :  « énergie, »  insérer les mots :  « le rétablissement des tarifs réglementés de vente de gaz ».

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :  « de tendre »  les mots :  « d’atteindre ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot :  « vers ».

À l’alinéa 2, après les mots :  « de vente d’électricité », insérer les mots :  « reflétant les coûts de production du système électrique français »

Supprimer cet article.

Après le 1° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, est ajouté un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis De réduire l’empreinte carbone, définie comme la quantité de gaz à effet de serre induite par la demande finale intérieure de la France. »

Rédiger ainsi cet article : « À la première phrase du 1° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, les mots : « de 40 % » sont remplacés par les mots : « d’au moins 55 %, en excluant les émissions et absorptions associées à l’usage des terres et à la foresterie, entre 1990 et 2030. »

I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Au plus tard au terme de ce délai, l’autorité compétente adresse une réponse motivée à la demande d’autorisation qui lui est adressée. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Au plus tard au terme de ce délai, l’

I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Au plus tard au terme de ce délai, l’autorité compétente adresse une réponse motivée à la demande d’autorisation qui lui est adressée. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Au plus tard au terme de ce délai, l’

Rédiger ainsi le titre : « anti-paysans"

Rédiger ainsi le titre : « Pesticides ».

Substituer aux alinéas 14 à 16 les trois alinéas suivants : «  Art. L. 124‑1‑1 . – I. – Chaque année, l’administration fiscale transmet à l’Agence de services et de paiement la liste des foyers fiscaux remplissant les conditions de revenus, rapportés à la composition du foyer, prévues au premier al

Supprimer cet article.